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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le jeudi 17 février 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Terence Young.

 

Membres substituts présents : David Anderson remplace Steven Blaney, Scott Andrews remplace Judy Foote, David Christopherson remplace Yvon Godin et Lise Zarac remplace Judy Foote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Michèle René de Cotret, avocate générale et directrice, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Jeff Merrett, directeur adjoint, Financement politique, systèmes et administration des programmes.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ", renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.
 

Michèle René de Cotret et Jeff Merrett répondent aux questions.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/03/03 16 h 6