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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 18 mars 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, Randy Hoback, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Guy Lauzon, Robert Carrier remplace Michel Guimond et Pierre Poilievre remplace Guy Lauzon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes; Louis Bard, dirigeant principal de l'information; Claire Kennedy, dirigeante principale des finances. Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections; Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, Scrutins; Gisèle Côté, dirigeante principale des finances.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.
 

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010.
 

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT.

 

L'hon. Peter Milliken fait une déclaration et, avec Audrey O'Brien, Louis Bard et Claire Kennedy, répond aux questions.

 

Le crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5c inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/03/19 9 h 19