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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 14 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Harold Albrecht, Ted Menzies remplace Scott Reid, Thomas J. Mulcair remplace Yvon Godin, Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise et Greg Rickford remplace Randy Hoback.

 

Autres députés présents : Massimo Pacetti et Paul Szabo.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Russell Ullyatt; Andy Gibbons; Lynne Hamilton, vice-présidente, Affaires publiques, GCI Group; Clarke Cross, directeur, Tactix Government Relations and Public Affairs; Howard Mains, coprésident, Tactix Government Relations and Public Affairs. Association canadienne du gaz : Timothy M. Egan, président et chef de la direction.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 

Russell Ullyatt est dûment assermenté.

 

Russell Ullyatt fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

 

Andy Gibbons, Lynne Hamilton, Clarke Cross, Howard Mains et Timothy M. Egan se présentent et répondent aux questions.

 

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Clarke Cross et Howard Mains, personnellement, et Tactix Government Relations and Public Affairs présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Tim Egan, personnellement, et l’Association canadienne du gaz présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Lynne Hamilton, personnellement, et le groupe GCI présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Andy Gibbons, personnellement, et Hill and Knowlton Canada présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les comptes de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité demande que Russell Ullyatt présente tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de lobbyistes enregistrés et qui les concernent, utilisant des comptes de courrier électronique ne provenant pas du bureau de la députée Kelly Block, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2011/01/05 14 h 55