PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, l'hon. Marlene Jennings remplace Marcel Proulx, Alexandra Mendes remplace Judy Foote et Thomas J. Mulcair remplace Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste ; Andre Barnes, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : Élections Canada : Michèle René de Cotret, avocate générale et directrice, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Jeff Merrett, directeur adjoint, Financement politique, systèmes et administration des programmes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Président et la greffière de la Chambre des communes soient invités à comparaître le jeudi 9 décembre 2010, de 11 h à 11 h 40, le légiste de la Chambre, de 11 h 40 à 12 h 20 et un représentant des services des TI de la Chambre, de 12 h 20 à 13 h.

Il est convenu, — Que Russell Ullyatt soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude d’une question de privilège le mardi 14 décembre 2010, de 11 h à midi et que les lobbyistes qui ont reçu le courriel initial de Russell Ullyatt au sujet du projet de rapport du Comité des finances soit également invité à comparaître, le même jour, de midi à 13 h, dans le cadre de la même étude.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ", renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.

Michèle René de Cotret fait une déclaration et avec Jeff Merrett répond aux questions.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2011/01/05 14 h 54