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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 2 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, l'hon. Marlene Jennings remplace Marcel Proulx et l'hon. Shawn Murphy remplace Judy Foote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Nouveau Parti Démocratique : Brad Lavigne, directeur national. Bloc Québécois : Gilbert Gardner, directeur général. Parti libéral du Canada : John Arnold, directeur principal, Conformité réglementaire et administration.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.
 

Brad Lavigne, Gilbert Gardner et John Arnold font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/11/03 10 h 15