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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Tuesday, May 11, 2010 Le mardi 11 mai 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Issues Related to Prorogation Questions liées à la prorogation
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Nelson Wiseman, Associate Professor
Department of Political Science, University of Toronto
 Nelson Wiseman, professeur agrégé
Département de science politique, Université de Toronto
 
Hugo Cyr, Professor of Public Law
Faculty of Political Science and Law, Université du Québec à Montréal
 Hugo Cyr, professeur de droit public
Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
 
Eric Adams, Assistant Professor of Law
Faculty of Law, University of Alberta
 Eric Adams, professeur adjoint de droit
Faculté de droit, Université de l'Alberta
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2010/05/06 4:31 p.m.   2010/05/06 16 h 31