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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, March 23, 2010 Le mardi 23 mars 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Chapter 3, Income Tax Legislation of the Fall 2009 Report of the Auditor General of Canada Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général du Canada
 
John Rossetti, Assistant Auditor General John Rossetti, vérificateur général adjoint
 
Vicki Plant, Principal Vicki Plant, directrice principale
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Linda Lizotte-MacPherson, Commissioner Linda Lizotte-MacPherson, commissaire
 
Brian McCauley, Assistant Commissioner
Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Brian McCauley, sous-commissaire
Direction générale de la politique législative et affaires réglémentaires
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Michael Horgan, Deputy Minister Michael Horgan, sous-ministre délégué
 
Louise Levonian, Senior Assistant Deputy Minister
Tax Policy Branch		 Louise Levonian, sous-ministre adjointe principale
Direction de la politique de l'impôt
 
Brian Ernewein, General Director
Tax Policy Branch		 Brian Ernewein, directeur général
Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Tim Wach, Director of Legislative Development
Tax Policy Branch		 Tim Wach, directeur de l'élaboration de la loi
Direction de la politique de l'impôt
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2010/03/18 3:14 p.m.   2010/03/18 15 h 14