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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 17 juin 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 853 de l'131 rue Queen, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maria Edwards; Alex Smith.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, relativement à la lettre du contrôleur général du Canada en date du 28 mai 2010, le Comité approuve la demande de dispense de publication des renseignements suivants : les paiements à titre gracieux, les paiements de réclamation contre l’État et les montants adjugés par les tribunaux qui figurent dans les Comptes publics du Canada de 2010.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité, le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite la vérificatrice générale du Canada et le contrôleur général du Canada à comparaître devant ses membres en septembre 2010 relativement à la vérification des états financiers ministériels.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « L'évaluation de l'efficacité des programmes », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 1, « L'évaluation de l'efficacité des programmes », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010, le Comité reprend l'étude du chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques », du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à écrire au ministère de l’Environnement au sujet du témoignage rendu par les fonctionnaires du ministère lors de la séance du jeudi 6 mai 2010.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques », du Rapport de l'automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 8, « L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 8, « L’amélioration de l’efficacité de l’aide – Agence canadienne de développement international », du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011-04-14 8 h 3