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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 22 avril 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, Earl Dreeshen, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. Stéphane Dion et Louis Plamondon remplace Meili Faille.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maria Edwards, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 avril 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, l’étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010, et de la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, qui devait avoir lieu le mardi 27 avril 2010 soit reportée au mardi 11 mai 2010.

2. Que la présidence soit autorisée à écrire au gouvernement pour demander une mise à jour concernant le programme de correction des lois.

3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques », du rapport de l’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études des parties suivantes du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, qui a été renvoyé au Comité le 20 avril 2010 :

• Chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information »

• Chapitre 2, « La modernisation de la gestion des ressources humaines »

• Chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement »

• Chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest »

• Chapitre 5, « La recherche scientifique — Agriculture et Agroalimentaire Canada »

• Chapitre 6, « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2009 »

• Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux.

 

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié, à la Recommandation 2, par adjonction, après le mot « Que », de ce qui suit : «, en ce qui concerne l'étude du Comité du Chapitre 3, « Les lois de l'impôt sur le revenu », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, ».

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, du Comité permanent des comptes publics, tel que modifié, soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 20 avril 2010.
 

Sheila Fraser fait une déclaration, et avec Ronnie Campbell, répondent aux questions.

 

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/04/22 14 h 12