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PACP Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Public Accounts has the honour to present its Le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
FOURTEENTH REPORT QUATORZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Vote 15 under FINANCE - AUDITOR GENERAL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same, less the amounts granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a examiné le crédit 15 inscrits sous la rubrique FINANCE - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 14) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



SHAWN MURPHY
Chair