PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
l'urgence des achats n'autorise pas le manque de rigueur
Ottawa, 25 octobre 2010 -
Le ministère de la Défense nationale ne devrait pas invoquer le besoin urgent d’acheter de l’équipement militaire pour le service en Afghanistan comme prétexte pour manquer de rigueur dans ses processus, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes.
Le rapport du Comité fait suite à une étude exhaustive du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale sur l’acquisition de véhicules militaires pour le service en Afghanistan.
Selon la vérification, les véhicules répondaient bien aux besoins opérationnels, mais l’achat des véhicules n’était pas conforme aux processus appropriés. Les documents requis n’avaient pas été rédigés, étaient incomplets ou avaient été préparés après le fait. De plus, la Défense nationale a omis de divulguer au Secrétariat du Conseil du Trésor des renseignements importants au cours du processus d’approbation.
Bien que le Comité des comptes publics reconnaisse la nature urgente des achats, il s’est dit inquiet du fait que la Défense nationale n’ait aucun processus permettant de gérer les achats urgents et n’ait pas pleinement informé les ministres du Conseil du Trésor des coûts rattachés à l’achat des véhicules.
Le Comité recommande que la Défense nationale établisse un processus de gestion des achats urgents, que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor établissent des critères et des lignes directrices sur la gestion des achats urgents, et que la Défense nationale documente correctement les décisions clés.
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