OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Blaine Calkins, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Robert Vincent.

Autres députés présents : Gérard Asselin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Gérard Asselin, Manicouagan. Association canadienne de la construction : Michael Atkinson, président. Bloc Québécois : Jean-David Beaulieu, recherchiste, Bureau de recherche du Bloc Québécois. Conseil canadien du bois : Marianne Berube, directrice générale, Ontario Wood WORKS!. Association des produits forestiers du Canada : Andrew Casey, vice-président, Relations publiques et Commerce international. Conseil de l'industrie forestière du Québec : Guy Chevrette, président-directeur général. Canadian Concrete Masonry Producers Association : Marina de Souza, directeur général. Association des produits forestiers du Canada : Isabelle Des Chênes, vice-présidente, Relations avec les marchés. Coast Forest Products Association : Rick Jeffery, président-directeur général. Bureau de promotion des produits du bois du Québec : Sylvain Labbé, président-directeur général. ARXX Building Products inc. : Gael Mourant, présidente-directrice générale. Chambre des communes : Christian Ouellet, Brome—Missisquoi. Canadian Concrete Masonry Producers Association : Gary Sturgeon, expert-conseil et ingénieur de structures. Association canadienne de la construction : Ed Whalen, président, Institut canadienne de la construction en acier.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

Gérard Asselin, Marianne Berube, Andrew Casey et Sylvain Labbé font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 9 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

Rick Jeffery, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), Michael Atkinson, Gary Sturgeon, Gael Mourant et Guy Chevrette font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Chris Warkentin propose, — Que le président présente un rapport à la Chambre pour demander que la date d’échéance prévue à l’article 97.1(3)a) pour la présentation de son rapport sur le projet de loi C-429 soit reporté jusqu’au vendredi 17 décembre 2010.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/10/22 13 h 40