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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 3 mai 2010
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Chris Warkentin, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Rod Bruinooge, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Diane Bourgeois, Alexandra Mendes remplace Martha Hall Findlay et Paul Szabo remplace Yasmin Ratansi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe LeGoff, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 15 h 35, le Comité siège en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que pour la réunion du mercredi 5 mai 2010 portant sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, le ministre des Ressources naturelles, l'hon. Christian Paradis, et la ministre du Travail, l'hon. Lisa Raitt, soient invités à comparaître; que dans l'éventualité que ceux-ci déclinent l'invitation, Brian Jean, député de Fort McMurray—Athabasca, et Jim Wright de Wright Tech System soient invités à comparaître pour cette même réunion; qu'advenant que ceux-ci déclinent l'invitation ou qu'ils ne soient pas disponibles, que Derrick Snowdy soit invité à comparaître.

 

Il est convenu, — Qu'une instruction soit donnée au greffier du Comité afin qu'il prépare un budget opérationnel pour l'étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable, et qu'il présente ce budget au Comité lors de la réunion du mercredi 5 mai 2010.

 

Siobhan Coady propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Nazim Gillani soit ordonné de produire au Comité tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui, qui concernent les affaires de la société Green Power Generation avec ses partenaires et tout élu, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Il est convenu, — Que les sept (7) autres motions portant sur le même sujet et dont avis a été donné par Siobhan Coady sont réputées avoir été proposées et décidées affirmativement avec le même résultat que le vote de la première motion.

En conséquence, les motions suivantes sont adoptées :

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Rahim Jaffer soit ordonné de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui, qui concernent la liste des clients de la société Green Power Generation et des sociétés avec qui M. Jaffer a discuté de technologies vertes, la société Green Power Generation et ses partenaires et tout représentant du gouvernement, élu ou non, et ceux qui concernent les affaires de Nazim Gillani et International Strategic Investments en rapport avec une collaboration avec le gouvernement, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Patrick Glémaud soit ordonné de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui, qui concernent la liste des clients de la société Green Power Generation et des sociétés avec qui M. Glémaud a discuté de technologies vertes, la société Green Power Generation et ses partenaires et tout représentant du gouvernement, élu ou non, et ceux qui concernent les affaires de Nazim Gillani et International Strategic Investments en rapport avec une collaboration avec le gouvernement, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, le ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que les bureaux de l’honorable John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et de Brian Jean, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, le ministère des Ressources naturelles, ainsi que le bureau de l’honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles, et de l’ancienne ministre des Ressources naturelles, l’honorable Lisa Raitt, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, le ministère de l’Environnement, ainsi que le bureau de l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario, ainsi que le bureau de l’honorable Gary Goodyear, ministre d’État (Sciences et Technologie et Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario), soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Condition féminine Canada, ainsi que l’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.

 

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 10 mars 2010, le Comité reprend son étude du plan de relance économique.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Mise en oeuvre du plan d'action économique », pourvu que le rapport soit intérimaire et qu'il y soit fait mention qu'il est basé sur des audiences s'étant terminées le 8 décembre 2010.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur du Canada à condition qu’elle ne dépasse pas sept (7) pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le 4 mai 2010.

 

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2010/12/14 13 h 32