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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 9 mars 2010
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Jack Harris, Laurie Hawn, l'hon. Keith Martin, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que l'hon. Maxime Bernier soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Ujjal Dosanjh, il est convenu, — Que l'hon. Bryon Wilfert soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Pascal-Pierre Paillé, il est convenu, — Que Claude Bachand soit élu second vice-président du Comité.

 

L'hon. Maxime Bernier assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

 

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre de l’autre parti d’opposition et un député du Parti conservateur membre du Comité permanent, désigné par le whip de ce parti, à la condition que le député ne soit pas secrétaire parlementaire et que chaque parti puisse avoir un membre de son personnel qui assiste aux réunions.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité puisse être accompagné d’un membre du personnel lors des séances à huis clos et que chaque parti ait le droit d’avoir un membre du personnel qui assiste aux séances.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;

Et que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l’interrogatoire :

1re ronde (7 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— Nouveau Parti démocratique

— Parti conservateur

2e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Bloc Québécois

— Parti conservateur

— Parti libéral

— Parti conservateur

— Parti conservateur

3e ronde (5 minutes chacun)

— Parti libéral

— Bloc Québécois

— Nouveau Parti démocratique

— Parti conservateur

Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogatoire soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale se réunisse à 11 heures à la place du Comité le jeudi 11 mars 2010.

 

À 11 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2010/09/17 13 h 25