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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Thursday, October 28, 2010 Le jeudi 28 octobre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill S-215, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings)
 
1. Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
 
Witnesses Témoins
 
Kelly Block, M.P., Saskatoon—Rosetown—Biggar Kelly Block, députée, Saskatoon—Rosetown—Biggar
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Glenn Gilmour, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Glenn Gilmour, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. State of Organized Crime
 
2. État du crime organisé
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2010/10/28 8:05 a.m.   2010/10/28 8 h 5