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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, June 1, 2010 Le mardi 1 juin 2010
11:00 a.m. to 1:30 p.m. 11 heures à 13 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Child Welfare League of Canada Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada
 
Peter Dudding, Executive Director Peter Dudding, directeur général
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Nicole Dufour, Lawyer
Research and Legislation Service		 Nicole Dufour, avocate
Service de recherche et législation
 
Dominique Trahan, Lawyer Dominique Trahan, avocate
 
Carole Gladu, Lawyer Carole Gladu, avocate
 
African Canadian Legal Clinic African Canadian Legal Clinic
 
Megan Forward, Lawyer
Policy Research		 Megan Forward, avocate
Recherche en politiques
 
Lwam Ghebarehariat, Summer Law Student Lwam Ghebarehariat, étudiant d'été en droit
 
12:00 p.m. to 1:15 p.m. 12 heures à 13 h 15
 
Regroupement des organismes de justice alternative du Québec Regroupement des organismes de justice alternative du Québec
 
Serge Charbonneau, Director Serge Charbonneau, directeur
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Michael Spratt, Director Michael Spratt, directeur
 
As an individual À titre personnel
 
Jacques Dionne, Professor
Department of Psychoeducation and Psychology, Université du Québec en Outaouais		 Jacques Dionne, professeur
Département de psychoéducation et de psychologie, Université du Québec en Outaouais
 
Centres jeunesse de l'Outaouais Centres jeunesse de l'Outaouais
 
Yves Laperrière, Department Head
Youth Criminal Justice Act		 Yves Laperrière, chef de service
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
 
  
 
 
1:15 p.m. to 1:30 p.m. 13 h 15 à 13 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Les greffiers du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Simon Larouche (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2010/05/31 12:33 p.m.   2010/05/31 12 h 33