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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 8 mars 2011
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Kelly Block, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, Michael John Savage, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Maria Minna.

 

Membres associés présents : Libby Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative; Monique Hamilton, greffière législative.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de l'ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Yves Lessard, — Que le projet de loi C-304 soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 4, du nouvel article suivant :

« 3.1 Le Québec peut, ayant adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, utiliser les avantages découlant de la présente loi dans le cadre de ses propres choix, de ses propres programmes et de sa propre stratégie en matière d’habitation sur son territoire. »

 

Après débat, l'amendement de Yves Lessard est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Raymonde Folco, Yves Lessard, Tony Martin, Michael John Savage, Judy Sgro — 6; CONTRE : Kelly Block, Rick Casson, Ed Komarnicki, Jeff Watson — 4.

 

L'article 4 est adopté.

 

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4. .

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre suite à un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-304, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Ed Komarnicki propose, — Que l’étude article par article du projet de loi C-481 soit reportée.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Après débat, l'article 3 est adopté.

 

Nouvel article 4,

Raymonde Folco propose, — Que le projet de loi C-481 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 1, du nouvel article suivant :

« ENTRÉE EN VIGUEUR

4. La présente loi entre en vigueur un an après la date de sa sanction royale. »

 

Après débat, l'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi, tel que modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-481, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 12 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Travis Ladouceur

 
 
2011-03-09 11 h 51