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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 8 février 2011
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Kelly Block, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. Maria Minna, Martha Hall Findlay remplace Michael John Savage et l'hon. Shawn Murphy remplace l'hon. Maria Minna.

 

Membres associés présents : Libby Davies.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 novembre 2010, le Comité entreprend l'étude de l'ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
 

Le président met en délibération l'article 3.

 

L'article 3 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 3.

L'article 3 est donc adopté.

 
Yves Lessard propose, — Que le projet de loi C-304 soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 4, du nouvel article suivant :

« 3.1 Le Québec peut, ayant adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, utiliser les avantages découlant de la présente loi dans le cadre de ses propres choix, de ses propres programmes et de sa propre stratégie en matière d’habitation sur son territoire. »

Il s'élève un débat.

 

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 22, la séance reprend.

 
La présidence déclare la proposition d'amendement recevable.

Le débat se poursuit.
 

À 12 h, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend en public.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael John Savage, — Que le Comité demande que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences comparaisse devant le Comité pour une période d'une durée de deux heures dès que possible pour discuter de la nouvelle politique du gouvernement conservateur visant à éliminer la capacité des aînés à soustraire les sommes du Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) du calcul de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) au moyen de la« disposition relative à l’option », comme le prévoit la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et des impacts que cela aura sur les aînés qui reçoivent des versements de Suppléments de revenu garanti (SRG).

Le débat se poursuit.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Yves Lessard propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de reporter, si nécessaire, le prochain recensement à une date ultérieure afin que celui-ci puisse être réalisé en tout respect de la décision de la Chambre des communes du 29 septembre 2010 et qu’il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

 

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion d’Yves Lessard irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

 

Sur quoi, Yves Lessard en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson — 5; CONTRE : Josée Beaudin, Raymonde Folco, Martha Hall Findlay, Yves Lessard, Tony Martin, Michael John Savage — 6.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Travis Ladouceur

 
 
2011/02/09 15 h 34