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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 15 avril 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay, Wayne Marston remplace Thomas J. Mulcair et Yasmin Ratansi remplace l'hon. John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef; Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie-Anne Macdonald, greffière de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Ian Lee, directeur, Programme de maîtrise en administration des affaires (MBA), Sprott School of Business, Université Carleton. BMO Groupe financier : Tina Di Vito, directrice générale, Planification de la retraite, Groupe gestion privée. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Catherine Swift, présidente et directrice générale; Doug Bruce, directeur, Recherche. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur administratif; Ian Markham, innovateur canadien en matière de retraites, Towers Watson; Marlene Puffer, directrice générale, Twist Financial. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Judy Cameron, directrice générale, Division des régimes de retraite privés.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Comité a convenu de tenir des séances le 15, 20 et 22 avril et le 11, 13 et 27 mai et le 1 juin 2010 sur l'étude sur la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes;

De tenir une séance le 27 avril 2010 sur le rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire;

De tenir une séance le 4 mai 2010 avec des économistes du secteur privé, des représentants du ministère des Finances et le bureau du directeur parlementaire du budget;

De tenir une séance le 25 mai 2010 sur le Budget principal des dépenses 2010-2011;

De tenir des séances le 3 et le 8 juin 2010 sur le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite);

De tenir une séance le 10 juin 2010 sur le traitement fiscal et de la description des entreprises de prestation de services personnels;

De tenir une séance le 15 juin 2010 sur l’imposition des options d’achat d’actions accordées à des employés

De tenir au moins 4 séances sur le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/06/30 11 h 26