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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Tuesday, February 8, 2011 Le mardi 8 février 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Tax Evasion and Offshore Bank Accounts
 
1. Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
 
Witnesses Témoins
 
HSBC Bank Canada Banque HSBC Canada
 
Scott Bartos, Senior Vice-President and Chief Compliance Officer Scott Bartos, premier vice-président et chef de la conformité
 
Caplin & Drysdale Caplin & Drysdale
 
Scott D. Michel, President Scott D. Michel, président
 
As an individual À titre personnel
 
David Sohmer, Shareholder
Spiegel Sohmer Inc.
 David Sohmer, actionnaire
Spiegel Sohmer Inc.
 

 
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Notice of motion from Thomas Mulcair *• Avis de motion de Thomas Mulcair
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2011/02/07 2:04 p.m.   2011/02/07 14 h 4