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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le lundi 8 mars 2010
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Paul Calandra, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Michelle Simson et Alice Wong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que l'hon Hedy Fry soit élue présidente du Comité.

 

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que Cathy McLeod soit élu première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Nicole Demers, il est convenu, — Que Irene Mathyssen soit élu seconde vice-présidente du Comité.

 

L'hon Hedy Fry assume la présidence.

 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que le Comité demande à la ministre d'État de Condition féminine Canada de comparaître devant le Comité avant le 18 mars 2010 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.

 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que le Comité demande à Suzanne Clément coordonnatrice et chef d’agence de Condition féminine Canada de comparaître devant le Comité le plus tôt possible, la même date que la Ministre.

 

Nicole Demers propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité tienne une cérémonie de commémoration, le 5 décembre de chaque année, ou la journée la plus rapprochée de cette date si les députés ne siègent pas le 5 décembre, en souvenir de la date à laquelle le projet de loi C-68 (Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes) a reçu l’approbation du Sénat et la sanction royale en 1995.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 15 h 58, la séance est suspendue.

À 15 h 59, la séance reprend à huis clos.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

 

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux

Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. La greffière devra informer tous les témoins qui comparaissent devant le Comité de cette exigence.

Que le Comité autorise par la présente sa greffière, en consultation avec la présidence, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du Prédisent; et que les témoins soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs: pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.

Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel de sa formation politique.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Que le Comité permanent de la Condition féminine demande à chaque membre du Comité de ne pas utiliser leur Blackberry durant la présentation des témoins, par respect pour ces derniers.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur la présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles qu’il a commencée durant la session précédente et, que les témoignages et les documents recueillis par le Comité pendant la 2e session de la 40e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session courante.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la violence faite aux femmes autochtones.

 

À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2010/03/15 10 h 12