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FEWO Rapport du Comité

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Opinion dissidente des membres Parti Conservateur
du Comité Permanent de la Condition Féminine

Les membres conservateurs du Comité permanent de la Condition féminine ont des réserves face aux recommandations contenues dans ce rapport et attendent avec impatience la réponse officielle du gouvernement à ce sujet.

En effet, nous avons observé que le rapport ne tient pas en compte des raisons qui ont motivé notre gouvernement à introduire l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM). L’Enquête nationale auprès des ménages sera envoyé à plus de 4,5 millions de ménages canadiens et, selon le statisticien en chef, fournira des données utiles et utilisables pour les groupes d'utilisateurs canadiens. Le gouvernement a clairement indiqué les raisons de ce changement, comme l'a souligné dans un communiqué émis par l'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, le 13 Juillet 2010:

  • Le gouvernement ne croit pas non plus qu’il soit approprié de forcer les canadiens a divulguer des renseignements personnels détaillés en les menaçant de poursuites judiciaires.
  • C’est pour cette raison que nous avons apporté des changements au recensement 2011. Le gouvernement continuera d’utiliser le questionnaire abrégé qui lui permet de recueillir les renseignements démographiques de base. Toutefois, afin de recueillir l’information additionnelle nécessaire, tout en respectant le souhait des Canadiens en matière de confidentialité, le gouvernement utilisera la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages (ENM) qui est à participation volontaire[1].

En ce qui concerne la question du travail non rémunéré, les membres du comité ont entendu de Statistique Canada que l'Enquête sociale générale, une enquête à participation volontaire, est la plus utilisée pour fournir ces informations. "Par exemple, l'Enquête sociale générale recueille des informations beaucoup plus détaillées que ce qui serait trouvé dans le recensement. Il contient des informations supplémentaires, telles que les activités à l'intérieur et l'extérieur du foyer, les activités simultanées, et les soins aux aînés. Il dispose d'un journal du temps et de fichiers épisode. Les épisodes du travail non rémunéré, le moment de la journée que ces activités sont effectuées, combien d'épisodes il y a dans une journée moyenne, et le temps consacré à ces activités peuvent être examinées "[2].

Bien que nous ayons fait de notre mieux pour travailler en collaboration avec nos collègues de l'opposition sur le contenu de ce rapport, nous ne pouvons appuyer les recommandations proposées par les députés de l'opposition, qui forment une majorité au sein du Comité. Les députés conservateurs qui siègent sur ce comité ont beaucoup de réserves sur les recommandations contenues dans le présent rapport.

Les recommandations du Comité permanent de la Condition féminine ne représentent pas la diversité des témoignages. Nous recommandons donc que le gouvernement respecte la vie privée des Canadiens en optant pour une enquête à participation volontaire nationale sur les ménages au lieu d'un formulaire de recensement long obligatoire.



[1]              Industrie Canada, Déclaration a propos du recensement de 2011, 13 juillet 2010, http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/05709.html.

[2]              Témoignage du comité, le mardi 16 novembre 2010.