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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le lundi 31 janvier 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Jim Abbott remplace Kelly Block, l'hon. John McCallum remplace l'hon. Wayne Easter et Mike Wallace remplace Harold Albrecht.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : David Eaves.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.
 

David Eaves fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 31 janvier 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le calendrier des témoignages pour l’étude sur le gouvernement transparent soit approuvé tel que présenté.

2. Que le Comité donne instruction à l’administration de la Chambre d’inviter les trois fournisseurs qui pourraient éventuellement se charger de la consultation électronique dans le cadre de l’étude sur le gouvernement transparent à participer à une conférence à l’intention des soumissionnaires; et que l’administration de la Chambre présente ensuite une recommandation au Comité.

3. Que le greffier rédige une ébauche de lettre, de la part du Comité, au gouvernement du Canada pour l’encourager à aller de l’avant avec le projet de gouvernement transparent; et qu’il écrive au Président de la Chambre afin de recommander que le Bureau de régie interne étudie la possibilité de réaliser un projet de Parlement transparent, et que ces lettres soient prise en considération à la prochaine séance du Sous-comité.

4. Que le greffier rédige une ébauche de lettre, de la part du Comité, au Président de la Chambre afin de recommander que le Bureau de régie interne étudie la possibilité d’affecter des ressources internes supplémentaires pour les prochains projets de consultation électronique effectués par les comités, et que cette lettre soit prise en considération à la prochaine séance du Sous-comité.

5. Que conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 15 décembre 2010, le Comité examine l’article 14.1 de la Loi sur le lobbying possiblement à compter du mercredi 23 mars 2011.

 

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011-02-08 16 h 16