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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le jeudi 21 octobre 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Mike Wallace remplace Kelly Block.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint; Bruce Bergen, avocat-conseil.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 renvoyé au Comité le lundi 27 septembre 2010.
 

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 16 h 2, la séance est suspendue.

 

À 16 h 3, la séance reprend à huis clos.

 

À 16 h 39, la séance est suspendue.

 

À 16 h 40, la séance reprend en public.

 

Karen E. Shepherd et les autres témoins répondent aux questions.

 

Wayne Easter propose, — Que le Comité exige que Nigel Wright fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de cabinet du Premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours.

Il s'élève un débat.

 

Paul Calandra propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de la motion initiale, par ce qui suit : « Derek Lee soit convoqué de nouveau et que le contenu de son entente avec des partenaires passifs soit examiné par le Comité. ».

 

La présidence déclare l'amendement irrecevable.

 

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de la motion initiale par ce que suit : « Que le Comité invite M. Wright à comparaître devant ses membres avant le 8 novembre 2010, et qu’il lui accorde du temps afin qu’il puisse témoigner d’ici cette date et répondre à toutes les questions pouvant porter sur son travail passé, actuel et futur. ».

 

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010-10-25 15 h 22