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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Monday, December 6, 2010 Le lundi 6 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-469, An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2010/12/02 2:54 p.m.   2010/12/02 14 h 54