Passer au contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, April 20, 2010 Le mardi 20 avril 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 853, 131 Queen St.   Pièce 853, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on the Emerging and Digital Media: Opportunities and Challenges Étude sur les médias numériques et émergents : possibilités et défis
 
Witnesses Témoins
 
Access Copyright Access Copyright
 
Roanie Levy, General Counsel and Director
Policy and External Affairs
 Roanie Levy, avocat général et directeur
Politique des affaires extérieures
 
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
 
Danièle Simpson, President
Vice-President, Union des écrivaines et écrivains Québécois
 Danièle Simpson, présidente
Vice-présidente, union des écrivaines et écrivains Québécois
 
Lone Pine Publishing Lone Pine Publishing
 
Glenn Rollans, Partner Glenn Rollans, partenaire
 
Canadian Association of Photographers and Illustrators in Communications Association canadienne de photographes et illustrateurs en communication
 
André Cornellier, Director of copyright
Managing Director of La Maison de l'image et de la photographie and Photographer
 André Cornellier, directeur de droits d'auteur
Directeur-général de La Maison de l'image et de la photographie et photographe
 
Société québécoise des auteurs dramatiques Société québécoise des auteurs dramatiques
 
Marie-Louise Nadeau, Director
Playright
 Marie-Louise Nadeau, directrice
Auteure dramatique
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2010/04/14 11:54 a.m.   2010/04/14 11 h 54