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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 16 mars 2010
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Nina Grewal, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Gary Ralph Schellenberger, Scott Simms et Tim Uppal.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Ruby Dhalla, Sukh Dhaliwal remplace Pablo Rodriguez et Justin Trudeau remplace Ruby Dhalla.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing; Marion Ménard.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 10, la séance est suspendue.

 

À 12 h 10, la séance reprend en public.

 

Carole Lavallée propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité recommande au gouvernement de modifier la partie VIII de la Loi sur le droit d’auteur pour que la définition de ce qui constitue un support audio englobe les appareils dotés d’une mémoire interne afin que la redevance pour la copie privée s’applique aux enregistreurs audionumériques et afin que les créateurs de musique aient ainsi droit à un certain dédommagement pour les copies de leur travail.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Charlie Angus, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Scott Simms, Justin Trudeau — 5; CONTRE : Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Nina Grewal, Tim Uppal — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend à huis clos.

 

À 12 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2010/11/18 7 h 43