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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 853 du 131, rue Queen, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Ruby Dhalla, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger, Scott Simms et Tim Uppal.

 

Membres substituts présents : Randy Kamp remplace Nina Grewal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing; Marion Ménard.

 

Témoins : Icahn Associates Corp. and Affiliated Companies : Keith Schaitkin. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. : Shuli Rodal; Donald Ross. Ministère du Patrimoine canadien : Jean-Pierre Blais, Affaires culturelles; Missy Marston-Shmelzer, Investissements.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Carole Lavallée propose, — Que, compte tenu de l'importance de ces événements culturels, le Comité déplore la façon sauvage dont le ministère de l'Industrie a mis fin à son aide financière aux Francofolies de Montréal et au Festival de la fierté gaie et que le Comité recommande au gouvernement de rétablir immédiatement le financement de ces deux événements.

Il s'élève un débat.

 

Carole Lavallée propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Francofolies de Montréal et au Festival de la fierté gaie », des mots « aux divers événements » et que le mot «  deux  » soit supprimer.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Carole Lavallée est mis aux voix et adopté.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que compte tenu de l'importance de ces événements culturels, le Comité déplore la façon sauvage dont le ministère de l'Industrie a mis fin à son aide financière aux divers événements et le Comité recommande au gouvernement de rétablir immédiatement le financement de ces événements.

 

Carole Lavallée propose, — Que le Comité convoque des hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie afin que ces derniers viennent expliquer au Comité les motifs justifiant la fin du financement sans préavis de grands festivals, notamment les Francofolies de Montréal et le Festival de la fierté gaie de Toronto.

Il s'élève un débat.

 

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « les motifs justifiant la fin du financement sans préavis de grands festivals, notamment les Francofolies de Montréal et le Festival de la fierté gaie de Toronto » et que, soit ajouter après le mot « expliquer » les mots suivants « le processus de décision concernant le financement des festivals ».

 

Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité convoque des hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie afin que ces derniers viennent expliquer au Comité le processus de décision concernant le financement des festivals .

 

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 mai 2010, le Comité entreprend son étude sur la tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation.
 

Keith Schaitkin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

 

Jean-Pierre Blais fait une déclaration et avec Missy Marston-Shmelzer répond aux questions.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2010/11/18 8 h 6