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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Thursday, March 24, 2011 Le jeudi 24 mars 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
*Witnesses *Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Council of Ministers of Education, Canada Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
 
Hon. Ramona Jennex, Chair and Minister of Education for Nova Scotia L'hon Ramona Jennex, présidente et ministre de l'éducation pour la Nouvelle-Écosse
 
Rosalind Penfound, Deputy Minister
Copyright Consortium
 Rosalind Penfound, sous-ministre
Consortium droit-auteur
 
Wanda Noel, Legal Counsel
Copyright Consortium
 Wanda Noel, avocate-conseil
Consortium droit auteur
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Athabasca University Université Athabasca
 
Troy Tait, Director
Government Relations and Operations, Office of the President
 Troy Tait, directeur
Relations gouvernementales et opérations, Bureau du président
 
*Rory McGreal, Associate Vice-President
Research
 *Rory McGreal, vice-président associé
Recherche
 
Canadian National Institute for the Blind Institut national canadien pour les aveugles
 
Cathy Moore, National Director
Consumer and Government Relations
 Cathy Moore, directrice nationale
Relations avec les consommateurs et le gouvernement
 
*Canadian Association of Disability Service Providers in Post-Secondary Education *Association canadienne des conseillers en services aux étudiants handicapés au postsecondaire
 
*Karen Coffey, Member *Karen Coffey, membre
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011-03-22 10:52 a.m.   2011-03-22 10 h 52