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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 17 février 2011
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague, Pablo Rodriguez et Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films : Ted East, président; Patrick Roy, membre, président et chef de la direction d'Alliance Vivafilm; David Reckziegel, membre, co-président eOne Films. Association canadienne des distributeurs de films : Wendy Noss, directrice exécutive. Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec : François Côté, président; Caroline Fortier, directrice générale. Association des documentaristes du Canada : Lisa Fitzgibbons, directrice générale; Cameron McMaster, coordinateur à la politique et à la recherche. Writers Guild of Canada : Maureen Parker, directrice générale; Jill Golick, présidente. Association des producteurs de films et de télévision du Québec : Brigitte Doucet, directrice générale adjointe; Patrick Boie, directeur, Communications.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

Wendy Noss, Ted East, Patrick Roy et David Reckziegel font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

 

Caroline Fortier, François Côté, Lisa Fitzgibbons, Maureen Parker, Jill Golick et Brigitte Doucet font des déclarations et, avec Cameron McMaster et Patrick Boie, répondent aux questions.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2011/03/01 10 h 27