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AANO Rapport du Comité

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ANNEXE B : SOUTIEN DU GOUVERNEMENT DU CANADA
AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES DU NORD

Tableau B-1 : Soutien du gouvernement du Canada aux programmes de développement des collectivités et des entreprises

Programme

Fonds alloués (2007-2008)[1]

Programme de développement économique des communautés

Une aide financière de base est accordée aux collectivités autochtones pour la prestation de services publics de développement économique. L’aide financière sert à établir des plans de développement économique et des mesures de développement des capacités, à élaborer des propositions, à attirer des ressources financières et à mener des activités de développement économique.

Des fonds sont alloués à chaque région. Les bureaux régionaux répartissent ensuite les sommes pour respecter les engagements pris dans le cadre des modes optionnels de financement et pour soutenir d’autres collectivités autochtones selon le plan régional de répartition et d’après la population et/ou l’éloignement. Des montants forfaitaires peuvent aussi être alloués pour éviter de décourager le regroupement d’organismes communautaires en raison des coûts uniques initiaux d’établissement de plans et de relations de travail.

Territoires du Nord-Ouest : 3 512 009 $

Nunavut : 2 658 910 $

Yukon : 463 901 $.

Programme d’opportunités économiques pour les communautés

Les fonds sont affectés à des projets qui avantagent les collectivités, p. ex. l’emploi, l’utilisation accrue des terres et des ressources, le renforcement des infrastructures et l’amélioration du climat économique. Les projets peuvent porter entre autres sur l’évaluation de l’état de préparation aux investissements; la recherche, le repérage, l’examen et l’évaluation des opportunités; les études de faisabilité; les services professionnels (droit, comptabilité, ingénierie, planification, finances, architecture) pour l’obligation de diligence raisonnable; la participation préliminaire des investisseurs; la participation des collectivités; les négociations; la planification de projets; les évaluations environnementales.

AINC détermine les sommes après avoir examiné chaque projet sous l’angle des retombées économiques pour la collectivité et de la justification du besoin fournie dans la demande.

- Les fonds ne doivent pas dépasser 3 millions de dollars, ni les deux tiers du coût total des projets d’infrastructure ou 80 % du coût total des autres types de projet. Les bénéficiaires doivent engager au moins 10 % des dépenses de projet admissibles.

Territoires du Nord-Ouest : 2 485 426 $

Nunavut : 528 240 $

Yukon : 341 325 $.

Programme de services de soutien aux communautés

Ce programme finance la mise en œuvre de plans nationaux et régionaux pour la prestation de services de soutien aux organismes communautaires autochtones de développement économique, de façon à renforcer leur capacité économique de réaliser des projets ponctuels et des activités courantes de développement.

Les éventuels bénéficiaires sont désignés par les gestionnaires régionaux du programme et priés de soumettre une proposition. L’attribution des fonds aux régions repose sur leur part de la population autochtone.

Territoires du Nord-Ouest : 218 519 $

Nunavut : 239 575 $

Yukon : 168 000 $.

Programme de développement des entreprises autochtones

Ce programme offre une aide financière et des conseils aux entreprises contrôlées par des Autochtones, notamment pour la planification, le soutien, le démarrage, l’acquisition, l’expansion et le marketing. Il est associé à un réseau d’institutions financières autochtones qui peuvent faciliter le financement par emprunt aux petites entreprises autochtones. Il existe de nouvelles initiatives, comme l’Initiative de réserve pour pertes sur prêts et l’Initiative d’investissement dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique.

Les fonds sont attribués après examen de chaque projet.

CanNor affecte 2,3 M$ à ce programme dans les trois territoires.

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Il s’agit d’un programme quinquennal de soutien ciblé aux projets de développement économique. Il vise le renforcement des secteurs porteurs des économies territoriales, la diversification économique et la participation des habitants du Nord à la vie économique.

90 millions de dollars sur cinq ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2014)

- Le Programme d’investissements ciblés fournit 22 261 667 $ par territoire. Des plans d’investissement sont établis pour chaque territoire, après consultation des gouvernements et des intervenants du Nord, et mis à jour tous les ans.

- Le Fonds pour le savoir et l’innovation prévoit 2 500 000 $ par territoire. Il aide les habitants des territoires à jouer un rôle dans l’innovation et l’économie du savoir et à en tirer parti.

- Les Forums en faveur des partenariats et de la consultation versent annuellement 100 000 $ par territoire. Les fonds, autrefois réservés aux Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant accessibles à tous les territoires, pour un total de 500 000 $ chacun sur cinq ans.

- Le Fonds pan-territorial, de cinq millions de dollars sur cinq ans (1,25 million de dollars par an pour les années 2 à 5), est destiné aux projets qui visent plus d’un territoire ou un territoire et une ou plusieurs provinces.

Fonds d’adaptation des collectivités

Quatre objectifs : diversifier l’économie; développer les capacités; consolider l’infrastructure économique; établir une base de connaissances.

Un montant de 32,8 millions de dollars a été reçu sur deux ans pour les trois territoires.

Source : Information obtenue d’AINC, décembre 2009; Évaluation sommative des programmes de développement économique d'AINC, avril 2009; et Lignes directrices pour le PDEC. L’information sur les programmes de CanNor provient des sources suivantes : ISDEN et FAC.

Tableau B-2 : Certains programmes fédéraux de soutien à l’infrastructure dans les collectivités du Nord

Programme fédéral

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Transport et collectivités

Fonds Chantiers Canada1

182,9 M$ sur 7 ans, jusqu’en 2013-2014

- 175 M$, plus montant par habitant

- maximum fédéral de 75 %

185,8 M$ sur 7 ans, jusqu’en 2013-2014

- 175 M$, plus montant par habitant

- maximum fédéral de 75 %

182,7 M$ sur 7 ans, jusqu’en 2013-2014

- 175 M$, plus montant par habitant

-  maximum fédéral de 75 %

Fonds de la taxe sur l’essence1

37,5 M$ sur 5 ans par territoire, jusqu’en 2010-2011; plus 60 M$ par territoire sur 4 ans, jusqu’en 2014-2015; fonds additionnels prévus pour plus tard.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique2

120 M$ pour 4 projets, jusqu’en 2012-2013

- Axé sur les projets, maximum fédéral de 50 %

72 M$ pour 2 projets, jusqu’en 2012-2013

- Axé sur les projets, maximum fédéral de 50 %

47,8 M$ pour 3 projets, jusqu’en 2012-2013

- Axé sur les projets, maximum fédéral de 50 %

Fonds de stimulation de l’infrastructure3

3,8 M$ pour 14 projets, jusqu’en 2010-2011

- maximum fédéral de 50 %

5 M$ pour 21 projets, jusqu’en 2010-2011

- maximum fédéral de 50 %

3,6 M$ pour 2 projets, jusqu’en 2010-2011

- maximum fédéral de 50 %

Fonds Infrastructure de loisirs4

1,2 M$ pour 7 projets, jusqu’en 2010-2011

- Axé sur les projets, contribution fédérale de 33 %

...

567 000 $ pour 4 projets, jusqu’en 2010-2011

- Axé sur les projets, contribution fédérale de 33 %

Énergies renouvelables

Fonds pour l’infrastructure verte5

71 M$ pour 1 projet6, 2009-2010 à 2010-2011

- Axé sur les projets, maximum fédéral de 50 %

...

...

écoÉnergie

...

426 700 $ pour 5 projets, 2008-2009 à 2009-2010

- Système de subventions

750 000 $ pour 1 projet7, 2008-2009

- Système de subventions

Fonds pour l’énergie propre

...

10-20 M$ pour chacun des 2 projets géothermiques

- Axé sur les projets, demande de propositions

...

1.     Source : Infrastructure Canada, Entente-cadre en matière d’infrastructure, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

2.     Source : Infrastructure Canada, Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

3.     Source : Infrastructure Canada, Fonds de stimulation de l'infrastructure.

4.     Source : CanNor, Programmes d'infrastructure et Plan d'action économique du Canada.

5.     Source : Infrastructure Canada, Fonds pour l'infrastructure verte.

6.     Investissement fédéral dans l’infrastructure du Yukon grâce au projet d’installation hydroélectrique Mayo B et au projet de ligne de transport d’énergie Carmacks-Stewart.

7.     Selon des renseignements fournis par AINC le 20 mai 2010, le gouvernement fédéral a versé 750 000 $ à la Société d’énergie Qulliq pour l’expansion et l’amélioration des systèmes de récupération de la chaleur résiduelle à Arviat, Iqaluit, Baker Lake et Rankin Inlet.

Carte B-1 : Plan d’action économique du Canada : Investissements annoncés dans les dossiers autochtones et nordiques

carte des Investissements annoncés dans les dossiers autochtones et nordiques

Source : Gouvernement du Canada, Le plan d’action économique du Canada, 2e année – Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, 4 mars 2010, chapitre 5, p. 254.

Tableau B-3 : Inventaire des infrastructures du Nord

Catégorie

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Transport

Routes carrossables en tout temps

(longueur en 2008)

4 800 km

À l’exception d’Old Crow, toutes les collectivités sont reliées

2 200 km

Pour les collectivités :

- 20 % des habitants ont accès au réseau routier en tout temps

- 65 % n’ont pas accès au réseau pendant deux mois dans la transition entre le service de transbordeur et les traverses de glace

- 13 % ont accès aux routes carrossables en hiver

2 % n’ont pas accès au réseau routier

À l’exception d’une route de 21 km entre la localité minière de Nanisivik et Arctic Bay, pas d’infrastructure routière

Routes carrossables en hiver

(longueur en 2008)

Aucune grande route carrossable en hiver

 1 450 km de routes publiques

570 km de chemins privés (développement pétrolier et gazier)

Quelques chemins privés en hiver pour réapprovisionner les mines

Aéroports (nombre en 2008)

29 (13 aéroports et 16 aérodromes)

Exploités par le gouvernement du Yukon

27 aéroports locaux et plusieurs bandes d’atterrissage privées

Les 26 collectivités dépendent du système de transport aérien pour leurs besoins essentiels; seuls deux aéroports ont des pistes asphaltées

Infrastructures maritimes (2008)

Aucune infrastructure maritime (les ports de l’Alaska sont un lien stratégique)

Système de réapprovisionnement train-camion à barge pour les collectivités et les industries (propriété privée); quatre collectivités dépendent de ce système pour les marchandises en vrac

Toutes les collectivités ont des sites d’échouage sur une plage; le seul port existant n’est pas relié à une collectivité

Énergie

Barrages hydroélectriques

4 grands barrages

5 grands barrages, qui fournissent 75 % de l’énergie produite

Aucun objet

Centrales au diesel

19

26

27 centrales autonomes au diesel dans 25 collectivités; le fournisseur est la Société d’énergie Qulliq et le propriétaire, le gouvernement du Nunavut

Transport de l’énergie

2 lignes de transport d’électricité; 1 gazoduc qui prend sa source dans les Territoires du Nord-Ouest capte du gaz de trois puits du Yukon et l’achemine vers la Colombie-Britannique

2 lignes de transport d’électricité

1 grand pipeline de Norman Wells jusqu’à l’Alberta

Aucun

Communications

Radio à micro-ondes, câble de fibre optique, satellite (nombre de collectivités)

7 354 km de réseau radio à micro-ondes

3 250 km de réseau de fibre optique

Services de satellite desservant certaines collectivités du Nord et de l’Est des Territoires du Nord-Ouest

Services de satellite desservant toutes les collectivités du Nunavut

Source : Adaptation de Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, Franc Nord : Adaptation de l'infrastructure du Nord canadien au changement climatique, 2009, tableau 11.

Tableau B-4 : Certains grands programmes fédéraux de soutien à l’éducation et à l’emploi des Autochtones

Programme fédéral

Description

Période d’exécution

Fonds

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

Priorités stratégiques

- développement des compétences axé sur la demande;

- partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires et dans l’ensemble de l’administration;

- reddition de comptes pour de meilleurs résultats.

Les programmes sont élaborés et offerts par des organisations autochtones pour aider les Autochtones à se préparer au marché du travail et à obtenir un emploi valable et stable, pour aider les jeunes Autochtones à passer de l’école au marché du travail ou à retourner aux études et pour soutenir les programmes de garde.

D’avril 2010 à mars 2015

246 M$ par an, ensemble des provinces et territoires

Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones

Objectifs

-  fournir aux Autochtones des emplois stables qui procurent des avantages durables aux collectivités, aux familles et aux individus;

- favoriser l’emploi maximal des Autochtones dans les grands projets de développement économique grâce à une approche de partenariat;

- accroître les niveaux de compétence de la main-d’œuvre autochtone et augmenter l’emploi direct et indirect des Autochtones dans tout le Canada;

- diminuer le chômage chez les Autochtones et leur dépendance à l’égard de l’aide sociale;

- améliorer les niveaux de compétence (alphabétisation, calcul, informatique, études postsecondaires);

- accroître les occasions d’affaires pour les Autochtones;

- diversifier la main-d’œuvre dans les collectivités.

De juin 2007 à mars 2012

96 M$ en 2010-2011

42 M$ en 2011-2012

Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones

Le Fonds, prévu dans le Plan d’action économique, sert à renforcer les partenariats entre les services d’emploi autochtones et les employeurs grâce à des programmes de formation à l’emploi axés sur des débouchés concrets. Il  permet de financer davantage la formation des personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi, comme un faible niveau d’alphabétisme et un manque de compétences essentielles.

Objectifs

- participer à des projets de formation à l’emploi menant à des débouchés concrets et garantis grâce à des partenariats avec de petites et moyennes entreprises;

- soutenir des projets qui aident les Autochtones à surmonter des obstacles à l’emploi, comme un faible niveau d’alphabétisme et un manque de compétences essentielles;

- soutenir des projets pilotes qui mettent à l’essai des approches innovatrices à l’égard des programmes d’aide à l’emploi des Autochtones et des projets d’envergure nationale.

D’avril 2009 à mars 2011

45,1 M$ en 2010-2011

Source : RHDCC, Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.



[1]              CanNor fournit annuellement 9,5 M$ pour le Programme de développement économique des communautés, le Programme d’opportunités économiques pour les communautés et le Programme de services de soutien aux communautés.