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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 026
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 9 mars 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 026
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 9 mars 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entres autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes.
— Monsieur le Président, la motion sur laquelle les députés de cette Chambre ont aujourd'hui le privilège de débattre n'engage rien de moins que la responsabilité et l'honneur de notre pays sur la scène internationale.
Il s'agit en effet de mettre fin à une inaction qui, en plus de durer depuis trop longtemps, contribue à miner sérieusement la crédibilité de notre pays à la face du monde, de même que celle du gouvernement aux yeux des Canadiens eux-mêmes.
Il est essentiel, pour comprendre la nature réelle de l'enjeu concerné par la présente motion, de nous rappeler que le Canada est le premier pays du monde dans le domaine de l'extraction des richesses naturelles dans les pays en développement. En effet, pas moins de 60 p. 100 des entreprises minières concernées sont canadiennes.
De plus, en engageant le débat, j'invite mes collègues de cette Chambre à prendre en compte le fait que, comme l'a démontré un rapport publié en 2006 par les Nations Unies, la plupart des abus perpétrés par des entreprises transnationales en matière de droits humains, peuvent être attribués à des entreprises oeuvrant dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz.
J'exhorte donc mes collègues de tous les partis de cette Chambre non seulement à être conscients de ces faits, mais aussi à prendre sans plus tarder les responsabilités qui nous incombent en tant que représentants élus par les Canadiens. Et cela, non seulement parce que l'attention de l'opinion publique, tant canadienne qu'internationale, est désormais portée sur nous, mais parce que je crois aussi qu'il en va de notre intérêt national lui-même.
À cet égard, je crois utile de rappeler qu'en mars 2008, M. Michael Casey, directeur exécutif de l'ONG canadienne Développement et Paix, avait affirmé avec raison que « les peuples vivant dans l'hémisphère Sud comptent sur Ottawa pour assurer que les entreprises minières canadiennes rendent des comptes » quant à leurs activités.
Au cours des dernières années, mes propres échanges avec de nombreux parlementaires d'autres pays, de même qu'avec des représentants de la société civile internationale, m'ont permis de constater la véracité et la pertinence du propos de M. Casey. Et je suis persuadé que je ne suis pas le seul député en cette Chambre à avoir entendu les mêmes préoccupations.
Notre pays est tenu, dès aujourd'hui, de montrer l'exemple et d'ouvrir la voie de l'avenir pour le monde, et cela, particulièrement dans la mesure où il devrait être formellement interdit pour les entreprises canadiennes concernées d'imposer à l'étranger des pratiques qui se trouvent, non sans de très fortes raisons, interdites ici-même au pays.
Cela signifie que, dans le domaine du respect des droits humains et de l'environnement, il nous faut refuser ce double standard selon lequel nos entreprises pourraient faire ailleurs ce que non seulement la loi mais aussi la décence leur interdisent de faire chez nous, au Canada.
En un mot, en matière de droits humains, de justice et d'environnement, la logique des « deux poids et deux mesures », ce n'est pas et cela ne doit jamais être canadien.
À cet égard, je crois également utile de rappeler à cette Chambre la teneur du message hautement pertinent qu'en novembre 2006, lors des audiences des Tables rondes nationales, le cardinal hondurien Oscar Andres Rodriguez, président de Caritas Internationalis, adressait au gouvernement canadien.
Le cardinal Rodriguez soulignait que les conflits de plus en plus fréquents, auxquels on assiste dans plusieurs parties du monde entre les entreprises minières et les communautés affectées, démontrent que l'on ne peut plus continuer à adhérer à cette logique étroite qui prétend que le marché ne fonctionnerait que sur la base du principe selon lequel « moins d'investissements entraîneraient plus de profits ».
De plus, affirmait le cardinal à juste titre, « il est nécessaire d'adopter des mécanismes régulateurs qui puissent garantir que ces industries soient tenues responsables de leurs actions et comportements non seulement dans les pays où elles opèrent, mais aussi dans leurs pays d'origine ».
Voilà deux ans et demi que ce message du cardinal Rodriguez a été livré au gouvernement.
Mais encore, un an auparavant, soit en juin 2005, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, que j'avais alors le privilège de présider, déposait le rapport du sous-comité dont le mandat était d'étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l'établissement d'objectifs en matière de développement durable humain en ce qui a trait aux compagnies minières canadiennes à l'étranger.
C'est ce même rapport qui avait provoqué la création des tables rondes de consultation nationale que je viens de mentionner, et dont les conclusions justifient la présentation de la motion que je présente aujourd'hui en cette Chambre.
L'enjeu duquel nous sommes aujourd'hui appelés à débattre se manifeste depuis déjà plusieurs années. C'est pourquoi j'insiste auprès de mes collègues de cette Chambre sur le fait que le gouvernement ne peut se permettre d'attendre plus longtemps et qu'il doit, maintenant, se résoudre à agir.
Le gouvernement est donc appelé à faire enfin preuve de leadership, car c'est en montrant l'exemple dans ce domaine que le Canada sera le mieux à même d'inciter les autres pays concernés à adopter à leur tour les législations nécessaires à ce que les activités d'extraction dans les pays en développement puissent s'effectuer dans des conditions équitables, humainement décentes et qui respectent l'environnement et la justice sociale.
Au vu et au su de circonstances qui justifient notre débat d'aujourd'hui, je me crois même habilité à soutenir que le gouvernement a le devoir moral d'agir sans plus tarder, car rien de saurait plus justifier le maintien d'un statu quo qui se révèle de plus en plus intolérable.
En effet, voilà bientôt deux ans, en mars 2007, qu'était déposé le rapport des tables rondes de consultation nationale, dont le mandat consistait à se pencher sur la responsabilité sociale et corporative des entreprises canadiennes liées à l'exploitation des ressources extractives dans les pays en voie de développement. Les audiences des tables rondes ont également mis en évidence le fait que les activités minières dans certains pays en développement ont eu des conséquences nuisibles sur les collectivités locales, particulièrement dans les cas où s'avère faible ou inexistante, voire là où elle n'est pas appliquée, la réglementation régissant le secteur minier, et ses effets sur le bien-être économique et social des employés et des résidents locaux, de même que sur l'environnement.
Ce rapport exprimait notamment un consensus établi entre l'industrie, les experts, les ONG et la société civile, ce qui constituait un énorme progrès. Le rapport proposait aussi des mesures concrètes, réalistes et significatives, dont entre autres: l'établissement de normes canadiennes en matières de responsabilité sociale des entreprises qui respectent et promeuvent les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme; la création d'un bureau de l'ombudsman indépendant chargé de recevoir les plaintes, des Canadiens comme des non-Canadiens, au sujet des activités des entreprises extractives canadiennes dans les pays en développement; des dispositions exigeant le retrait du soutien gouvernemental aux entreprises en cas de non-conformité grave de celles-ci vis-à-vis les normes de responsabilité sociale des entreprises.
Comme on peut le constater, ces quelques propositions s'avèrent non seulement moralement nécessaires, mais également tout à fait claires, réalistes et allant dans le même sens que nos valeurs et que notre intérêt national. D'ailleurs l'actuel premier ministre a déjà semblé d'accord avec ces nécessités puisque, peu après le dépôt du rapport, il affirmait lui-même, lors du sommet du G8 en Allemagne:
La mise en œuvre des recommandations découlant de ce processus placera le Canada au rang des pays les plus proactifs du G8 pour ce qui est de promouvoir les lignes directrices et les principes internationaux sur la responsabilité sociale des entreprises de ce secteur.
De fait, je crois utile de souligner que le premier ministre était alors d'autant plus justifié de prendre cet engagement solennel, que le Canada appuie formellement, en matière de responsabilité sociale des entreprises, les normes volontaires stipulées par le Pacte mondial des Nations Unies et par les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Or nous sommes aujourd'hui contraints de faire face aux faits et de nous demander ce qui s'est passé depuis tout ce temps du côté du gouvernement. Malheureusement, et j'éprouve un regret sincère en l'affirmant, la réponse est « rien, strictement rien ». Et cela, nous devons tous le déplorer car c'est notre pays lui-même qui en est le premier perdant.
Le 8 avril 2008, soit un an environ après cette déclaration du premier ministre au G8, constatant que sa parole n'avait été suivie d'aucune réalisation, j'intervenais, ici-même, en cette Chambre, pour demander au gouvernement de rendre compte de l'acquittement de cette promesse solennelle que, par la voix du premier ministre, il avait faite à la face du monde entier. Le ministre des Ressources naturelles du temps, notre distingué collègue, le député de Saanich—Gulf Islands, m'avait alors répondu que seraient bientôt annoncées: « [...] de bonnes nouvelles aux Canadiens au sujet des secteurs minier, pétrolier et gazier. »
Je dois avouer que cette réponse du ministre m'avait, sur le moment, encouragé. Cependant, cinq semaines après cette promesse du ministre, nous étions contraints de constater que, malheureusement, le gouvernement se traînait toujours les pieds dans ce dossier.
Ainsi, le 13 mai suivant, l'ONG Développement et Paix avait présenté une pétition comportant les signatures de plus de 190 000 Canadiens demandant au gouvernement d'agir en soumettant sans plus tarder sa réponse aux recommandations des tables rondes dont le rapport datait déjà de plus d'un an.
Au lendemain de la présentation de cette importante pétition reflétant l'avis et les préoccupations d'un très grand nombre de Canadiens, j'exhortais le gouvernement, toujours en cette Chambre, à répondre enfin aux volontés et aux inquiétudes exprimées si clairement par nos concitoyens.
En guise de réponse, le ministre du Commerce international du temps avait signifié que le gouvernement allait: « [...] présenter une réponse bien étayée très bientôt. »
« Très bientôt », affirmait donc le ministre. Mais près de 10 mois sont passés depuis cette dernière promesse faisant partie d'une liste devenue beaucoup trop longue d'engagements non tenus, et le gouvernement n'a encore procédé à aucun pas en avant.
Nous nous voyons donc obligés, et cela à la lumière des faits eux-mêmes, de nous rendre à la triste évidence que nous avons malheureusement devant nous un gouvernement dont le seul effort consiste à se défiler de ses responsabilités et dont l'action se limite à faire tout ce qu'il peut pour manquer à sa propre parole.
C'est pourquoi il est désormais permis d'affirmer que l'inaction et le manquement à la parole donnée à maintes reprises, dont ce gouvernement a fait preuve, sont devenus aujourd'hui inacceptables.
Faut-il le répéter? Les recommandations des tables rondes, comme je le mentionnais au début de cette intervention, sont le résultat d'un consensus établi à la suite des efforts conjoints de tous les acteurs concernés, c'est-à-dire l'industrie elle-même, les ONG et la société civile, qui sont elles-mêmes en lien direct avec des centaines de milliers de Canadiens soucieux que notre pays soit, en cette matière, à la hauteur des valeurs sociales, environnementales et démocratiques qu'il professe.
D'ailleurs, je ne saurais, pour ma part, passer sous silence le travail remarquable et inlassable d'un organisme comme Développement et Paix qui, avec les autres partenaires impliqués, s'est dédié avec compétence et brio à la recherche de solutions à la fois justes et raisonnables. Ce sont ces solutions qui se voient pleinement reflétées dans le rapport des tables rondes.
Il appartient donc au gouvernement de faire son propre travail, sans essayer de justifier encore plus longtemps une inaction qui, aujourd'hui, n'a vraiment plus rien de justifiable.
C'est pourquoi il faut que cette Chambre exprime clairement son avis, en exigeant que le gouvernement mette dès maintenant en oeuvre les mesures fort raisonnables recommandées par le groupe consultatif.
En somme, l'esprit de la motion de laquelle nous avons l'honneur de débattre aujourd'hui nous appelle à prendre nos responsabilités en tant que parlementaires, pour exiger que ce gouvernement assume enfin ses propres responsabilités à l'égard d'un enjeu qui concerne notre intérêt national et la crédibilité de notre pays aux yeux du monde.
Nous sommes d'autant plus justifiés d'exiger du gouvernement qu'il agisse enfin car, par-delà la clarté, le bon sens et le caractère raisonnable des propositions des tables rondes, la tâche qui attend notre pays s'avère néanmoins immense, notamment en matière de coordination avec les autres pays concernés ainsi qu'en ce qui concerne le renforcement de la capacité de gouvernance dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.
Mais l'immensité de cette tâche, ainsi que le poids des responsabilités qu'elle nous appelle à assumer, sont tout à fait à la hauteur de ce dont les Canadiens sont capables, et aussi des valeurs qui caractérisent le mieux notre pays.
C'est donc dans un esprit de confiance en ce que nous sommes en tant que Canadiens, que j'ai l'honneur de solliciter l'appui de mes collègues de tous les partis en cette Chambre à cette motion, dont l'esprit, une fois mis en oeuvre dans nos politiques publiques, permettra à notre pays d'être à la hauteur de ce dont il est capable, et cela, non seulement aux yeux de nos concitoyens, mais aussi de ceux de nos partenaires internationaux, qui n'attendent pas moins de nous.
Monsieur le Président, le Bloc québécois va assurément appuyer cette motion parce qu'elle est importante dans le cadre de différents accords bilatéraux que le gouvernement tente de signer avec différents pays. La responsabilité sociale est aussi importante lorsqu'on parle de respect de certaines conditions de travail là où nos entreprises vont s'expatrier, tout comme le respect de l'environnement.
Des ententes ont été signées dernièrement. Je pense notamment à l'entente avec la Colombie. Des rumeurs circulent à l'effet que certaines entreprises minières exploiteraient la main-d'oeuvre et ne respecteraient pas certaines normes environnementales. Certaines seraient même associées à des paramilitaires.
J'aimerais entendre le député à ce sujet. Est-il d'accord avec l'entente avec la Colombie, par exemple, dans laquelle je considère que la responsabilité sociale n'est pas respectée?
Monsieur le Président, je tiens à remercier de sa question mon collègue du Bloc québécois. Effectivement, on fait face actuellement à un problème dans certaines entreprises minières. Je ne peux pas vraiment discourir sur ce qui se passe en Colombie, mais je sais ce qui se passe en Afrique, en Amérique latine et possiblement dans certains pays de l'Amérique du Sud. Les compagnies ne sont actuellement pas tenues, dans ces pays, d'adopter les normes canadiennes en ce qui concerne l'environnement ou le droit des peuples autochtones. À mon avis, rien n'est plus important: ce que l'on ne peut pas faire au Canada, on ne devrait pas le faire à l'étranger. C'est la raison de la motion d'aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de son initiative, une initiative qui mérite grandement d'être appuyée. À maints égards, elle ressemble au projet de loi C-300, que j'ai présenté la semaine dernière et qui porte sur le même sujet. J'ai deux observations au sujet desquelles j'aimerais connaître l'opinion du député.
La première concerne la réticence du gouvernement à donner suite aux Tables rondes. Il s'est écoulé deux ans maintenant et il n'y a toujours pas de réponse. Je présume que cela n'est pas étranger à ce qui a motivé le député à présenter sa motion.
La deuxième concerne une lettre que j'ai reçue ce matin de la Chambre de commerce du Canada. Le député a mentionné que plus de 200 000 personnes avaient écrit pour demander que le projet de loi C-300 soit appuyé, de même que la motion du député. Toutefois, la Chambre de commerce n'aime pas les mesures punitives, comme le refus de financement provenant d'EDC, de la BDC ou de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada et le refus de toute promotion dans le cadre des programmes consulaires.
Ce que le député pense de ces deux questions m'intéresse.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue d'avoir présenté le projet de loi C-300. C'est un très bon projet de loi.
Comme je l'ai souligné, le 29 mars, cela fera deux ans que les tables rondes ont présenté leur rapport, et le gouvernement n'a encore rien fait. Ce qui me dérange le plus, c'est que, lors du sommet du G8 tenu en Allemagne, le premier ministre avait souligné que le Canada serait le chef de file mondial en la matière, mais nous attendons toujours.
Si elle est adoptée par la Chambre, la motion apporterait un soutien aux tables rondes. Plus de 200 000 Canadiens ont appuyé les tables rondes et la présentation donnée par le Comité des affaires étrangères. Si le projet de loi de mon collègue est adopté, ce serait la loi en vigueur au pays, mais nous espérons que le gouvernement présentera une réponse le plus rapidement possible. En 2008, les ministres de l'Industrie et de la Coopération internationale ont fait savoir que le gouvernement publierait des lignes directrices sur cette question, mais nous attendons toujours.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de faire le point ici sur les efforts consentis par le gouvernement conservateur pour promouvoir et encourager des principes et des normes en matière de responsabilité sociale des entreprises dans l'ensemble de l'industrie de l'extraction canadienne.
Je tiens à remercier le député de Pierrefonds—Dollard. Je comprends l'intention de la motion no 283 voulant que le gouvernement agisse sans délai afin de mettre en oeuvre les mesures contenues dans le rapport du groupe consultatif à la suite des tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement.
Ce rapport prévoit la création, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, d'un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir les plaintes contre les entreprises canadiennes du secteur de l'extraction et d'enquêter sur celles-ci. En fait, le gouvernement conservateur a déjà pris des mesures pour donner suite à ces recommandations et, bientôt, il en fera encore plus pour soutenir les pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises dans le monde entier.
Depuis la présentation, en mars 2007, des recommandations du groupe consultatif, le ministre a rencontré à plusieurs reprises des représentants des industries extractives sur diverses tribunes dans le but de poursuivre la discussion sur un certain nombre de questions, notamment la responsabilité sociale d'entreprise. Le ministre du Commerce international et la ministre de la Coopération internationale ont également rencontré des représentants de la société civile afin de discuter de questions de commerce et de développement, y compris de la responsabilité sociale d'entreprise. Cela s'inscrit dans les efforts constants que déploie notre gouvernement afin de communiquer avec les intervenants et les experts pour connaître leurs points de vue sur cette question très pertinente et très importante.
En tant que membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, le Canada est un fier signataire des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Il s'agit d'un instrument multilatéral visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises qui est, de longue date, un élément clé de l'approche du Canada dans ce domaine.
En vertu de ces principes directeurs, le Canada serait tenu, notamment, de mettre sur pied un point de contact national qui est responsable de la promotion des principes directeurs de l'OCDE, de la gestion des demandes de renseignement et de l'assistance en vue de régler les problèmes. Le travail du point de contact national s'étend à toutes les multinationales établies au Canada et à toutes les entreprises canadiennes qui ont des activités à l'étranger, et ce, dans tous les secteurs. Le point de contact national est un moyen efficace de faire participer les intervenants et de promouvoir un dialogue positif, ouvert et constructif entre les entreprises multinationales et les personnes qui sont touchées par leurs activités.
La motion no 283 réclame la mise en place d'un poste d'ombudsman. Le gouvernement ne conteste pas le fait qu'un mécanisme de règlement des différends pourrait aider à régler les problèmes réels et à mettre en lumière les allégations non fondées. Selon nos consultations, les opinions des intervenants varient quant au modèle approprié à suivre. Cependant, parmi les fonctions jouissant d'un vaste appui, on compte notamment la recherche des faits, la médiation et le recours aux bons offices pour aider à résoudre les différends, la recommandation de mesures à prendre et le suivi de leur mise en oeuvre de même que la publication de rapports annuels portant sur les activités. Nous travaillons à élaborer plus précisément ce modèle et espérons bientôt présenter nos conclusions à la Chambre.
J'aimerais prendre quelques instants pour souligner d'autres façons dont notre gouvernement a été proactif dans sa façon de donner suite aux recommandations qui figurent dans le rapport du groupe consultatif.
Notre gouvernement est un grand partisan de l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction, l'EITI. En février 2007, le Canada a adhéré à cette initiative, qui vise l'amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources, grâce à la communication et à la vérification complètes des paiements des sociétés et des revenus des gouvernements dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'exploitation minière. Jusqu'à présent, le Canada a octroyé 1,15 million de dollars à l'EITI et a obtenu un siège au conseil international de l'EITI pour l'année 2009. Cette initiative s'avère un moyen efficace de diffuser ce que les entreprises paient et ce que les gouvernements reçoivent d'une manière ouverte, transparente et responsable.
Le groupe consultatif a également recommandé davantage de rapports publics de la part du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique. Cette mesure a déjà été prise par l'Agence canadienne de développement international, qui gère le fonds. De plus, le groupe consultatif a demandé au gouvernement d'appuyer les normes internationales reconnues, telles que les principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, et de s'y conformer.
Comme je l'ai mentionné, notre gouvernement conservateur se conforme déjà à de nombreuses normes internationales. Je suis heureux d'ajouter que, en 2008, notre gouvernement a demandé d'adhérer aux principes volontaires. Nous espérons recevoir une réponse favorable bientôt. Les principes volontaires ont été conçus afin d'aider les entreprises à concilier le besoin de sécurité avec le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales.
En plus de ces étapes importantes, Exportation et développement Canada est devenu en octobre 2007 le deuxième organisme de crédit à l’exportation du monde à adopter les principes de l’Équateur. Ces principes sont un cadre établi par l’industrie financière internationale pour évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux en matière de financement de projets.
Nous nous sommes également engagés à faire en sorte que les entreprises canadiennes soient informées de l'existence de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers qui rend illégal pour des Canadiens et leurs représentants le fait de corrompre des fonctionnaires de gouvernements étrangers.
Pour cela, depuis février 2005, il y a au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada un agent qui assure une surveillance fonctionnelle des équipes de lutte contre la corruption internationale et des activités d'exécution visant la corruption.
En outre, le Canada est membre de l'Organisation internationale du travail et nous appuyons sans réserve la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT. Cette déclaration est généralement reconnue comme étant le texte universel de référence pour les questions de responsabilité sociale et de travail.
Le gouvernement conservateur a apporté un soutien financier à un certain nombre d'initiatives nationales et internationales destinées à faire la promotion des principes de responsabilité sociale des entreprises. Par exemple, depuis 2005, nous avons assuré un soutien financier et politique aux travaux du professeur John Ruggie, le représentant spécial pour la question des droits de l’homme et des sociétés auprès du secrétaire général des Nations Unies.
Le professeur Ruggie a déclaré:
La responsabilité sociale des entreprises occupe l'espace entre les exigences imposées par la loi aux entreprises et le rôle que l'on attend normalement qu'elles jouent dans la société.
M. Ruggie ajoute:
L'écart entre les exigences juridiques et les principales attentes sociales est particulièrement large dans les pays où il y a une piètre gouvernance et où la primauté du droit reste relative.
L'accent que nous mettons sur la responsabilité sociale des entreprises vise à combler cet écart, particulièrement dans les pays en développement. C'est aussi ce qui motive les efforts que nous déployons pour accroître la collaboration de gouvernement à gouvernement. En fait, le Canada peut jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance liée aux ressources. La vaste expérience acquise au fil des décennies dans la mise en valeur de nos propres ressources nous a permis d'acquérir une expertise que nous pouvons partager avec nos partenaires des pays en développement.
Nous travaillons déjà avec des pays en développement et les aidons à acquérir de l'expertise et à établir les bases nécessaires pour avoir un secteur d'extraction des ressources prospère, ouvert et responsable qui apporte des avantages durables aux citoyens.
Nous reconnaissons que ce ne sont pas tous les gouvernements, particulièrement dans les pays en développement, qui possèdent les outils, l'expertise ou la capacité de gérer efficacement les ressources naturelles ou de mettre en vigueur les lois pour les réglementer. C'est pourquoi, par exemple, nous avons prévu une aide financière afin d'aider le Pérou à souscrire à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales et à établir son propre point de contact.
L'adhésion du Pérou à cette déclaration constitue un grand pas en avant pour ce qui est des pratiques liées à la responsabilité sociale des entreprises et cela pourrait inciter ce pays à mieux respecter les lignes directrices de l'OCDE relatives aux entreprises multinationales.
Notre activité au Pérou contribue également à renforcer nos partenariats économiques avec l'Amérique latine, une région prioritaire pour notre gouvernement. Il s'agit d'une initiative dont nous sommes fiers. Le Canada peut donc exercer une influence dans le domaine.
Nous travaillons par exemple en étroite collaboration avec nos partenaires afin de promouvoir des normes internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises au sein de forums multilatéraux, dont l'Organisation des États américains, le Groupe des huit, la Francophonie et la Coopération économique Asie-Pacifique. Ainsi, l'an dernier, au Sommet du G8, tenu au Japon, les chefs d'État ont réitéré leur appui à un ensemble de lignes directrices internationalement reconnues sur la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de l'extraction. Voilà un autre bon exemple de la manière dont nous travaillons à régler ce très important problème avec nos partenaires mondiaux.
Je suis heureux d'informer les députés que nous élargissons cette approche fondée sur des principes à nos négociations commerciales. Comme nous le savons, le Canada a récemment signé des accords de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, accords qui incluent des dispositions encourageant la responsabilité sociale des entreprises.
Notre gouvernement a aussi inclus la question de la responsabilité sociale des entreprises dans les négociations d'accords de libre-échange avec le Panama, le Groupe des quatre de l'Amérique centrale et la République dominicaine. Ce sont les premiers accords de libre-échange négociés par le Canada qui encouragent les parties à appuyer des pratiques positives en matière de responsabilité sociale des entreprises et qui rappellent aux entreprises l'importance d'incorporer à leurs politiques internes des normes à ce sujet.
Nous avons aussi signé des accords parallèles sur la main d'oeuvre et l'environnement afin de nous assurer que l'augmentation des échanges commerciaux entre nos pays ne se fera pas aux dépens des droits des travailleurs ou de la durabilité de l'environnement.
En général, l'inclusion de dispositions concernant la responsabilité sociale des entreprises dans les accords de libre-échange sert les objectifs de promotion de ce principe que poursuit le gouvernement. En outre, cela encourage nos partenaires commerciaux à promouvoir plus activement la responsabilité sociale des entreprises.
Ce ne sont là que quelques exemples illustrant la façon dont le gouvernement répond aux recommandations des tables rondes et prouvant qu'il est sur la bonne voie en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, et ce, de manière concrète et tangible sans imposer de règlements ou de formalités administratives inutiles.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole en cette Chambre sur une motion qui représente, pour ma part, plus de trois années de travail et de rencontres avec des groupes provenant de pays où la question de l'exploitation minière, pétrolière, gazière ou autre est au coeur de flagrants cas de violation de droits humains et de catastrophe environnementale. J'apprécie beaucoup le fait de pouvoir participer au débat sur la motion de mon collègue. D'entrée de jeu, j'aimerais faire un petit rappel historique pour indiquer comment toute cette démarche nous a menés au rapport des tables rondes.
Sous le règne de Paul Martin, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international crée le Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Ce dernier a pour mandat de faire l'étude de la situation des droits de l'homme dans le monde et d'en faire rapport au comité. Durant l'année 2004-2005, le sous-comité entend plusieurs témoins au sujet des agissements des compagnies minières canadiennes à l'étranger, en particulier le cas de TVI Pacific, aux Philippines.
Le rapport du sous-comité est très dévastateur et entraîne le comité permanent à déposer son 14e rapport à la Chambre, réclamant la mise en place de tables rondes nationales sur le sujet des agissements des compagnies canadiennes à l'étranger. La réponse du gouvernement Martin au 14e rapport est timide, mais les tables rondes sont tout de même mises en place. Des élections sont déclenchées en novembre 2005 et les conservateurs les remportent en janvier 2006. Les tables rondes tiennent leurs réunions à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver en 2006 et le rapport de ces tables rondes est déposé le 29 mars 2007.
Depuis cette date, le Bloc québécois ainsi que des ONG canadiennes et québécoises ont harcelé de questions le gouvernement conservateur et, à de multiples reprises, ont fait pression sur le gouvernement pour qu'il fasse connaître sa réponse. De plus, le gouvernement conservateur, en juin 2007, s'était engagé lors de la rencontre du G8 à positionner le Canada comme un chef de file en matière de réglementation au chapitre de la responsabilité sociale des entreprises. En mars 2009, deux ans plus tard, il n'y a toujours rien. C'est le mutisme absolu.
Clairement, le gouvernement conservateur se désintéresse totalement du travail des milliers de Québécois et de Canadiens qui ont participé aux tables rondes. La question du respect des droits humains et de l'environnement n'est plus du tout une priorité au sein de ce gouvernement.
Pourtant, les exemples ne manquent pas. On parle de la Colombie, en particulier. Depuis juin 2004, le Bloc québécois, par l'entremise de ses porte-paroles en matière d'affaires étrangères et de commerce international, ont rencontré plus de 20 groupes de citoyens, de leaders spirituels, de groupes aborigènes qui sont venus témoigner de la situation désastreuse dans leur pays en matière des droits de l'homme, avec toujours la guerre civile et la question de l'exploitation des ressources du sous-sol en toile de fond. Tous les témoignages vont dans le même sens, c'est-à-dire qu'en Colombie, les droits humains passent après le droit au profit et la corruption touche les plus hauts niveaux du gouvernement et de l'armée.
À cet égard, le seul fait que le gouvernement conservateur ait signé un accord de libre-échange avec ce pays démontre bien que le Canada se contrefiche des droits humains quand il est question d'argent et de profits. Heureusement, les nombreuses pressions du Bloc québécois ont poussé le gouvernement à inclure une clause relative à la révision de l'entente après quelques années en fonction de l'amélioration de la situation des droits humains dans ce pays.
Un autre bel exemple du peu de cas que font les conservateurs face aux droits humains est leur décision de retirer plusieurs pays africains de la liste des pays priorisés par l'aide internationale pour y ajouter notamment la Colombie. Un gouvernement qui se dit responsable ne doit pas, bien qu'il ait le devoir de s'assurer de la santé de son économie, le faire au détriment de l'environnement, de la santé publique et des droits humains.
Un autre cas que je veux mettre en perspective concerne les Philippines. Au printemps 2008, le Bloc québécois, en l'occurrence ma collègue de La Pointe-de-l'Île et moi, rencontrait un groupe de parlementaires philippins venus nous faire part de la situation désastreuse des droits humains dans leur pays.
Bien sûr, le comportement ultraconservateur et terrorisant de l'État philippin n'aide pas, mais l'essentiel de ce comportement est dû à l'exploitation des ressources naturelles du pays.
De nombreux groupes de la société civile s'opposent aux redevances faméliques que versent les compagnies étrangères aux populations locales pour l'exploitation des ressources du sous-sol. De plus, les diverses exploitations se dotent de milices pour protéger les sites, et ce, souvent au détriment des populations locales, surtout lorsque ces dernières protestent contre les actions de ces entreprises. La compagnie TVI Pacific du Canada et ses exactions aux Philippines sont d'ailleurs à la base du rapport du sous-comité devant mener à la mise en place des tables rondes.
D'ailleurs, en mai 2007, le Bloc québécois déposait une motion en cette Chambre au regard de la situation aux Philippines. Voilà ce que l'organisme Développement et Paix en disait:
En soutien à la motion déposée aujourd'hui par la députée de La Pointe-de-l'Île et porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires étrangères, et appuyée par le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, la coalition canadienne « Stop the Killings » demande au gouvernement du Canada de faire pression sur la présidente Gloria Arroyo afin qu'elle pose des gestes concrets pour que cessent les assassinats politiques et le climat d'impunité aux Philippines.
Il est important que le gouvernement canadien condamne ces assassinats et pose les gestes nécessaires pour s'assurer que des sommes provenant des impôts canadiens ne soient pas utilisées pour financer les assassinats politiques et les violations des droits humains perpétrés par le gouvernement philippin.
C'est ce que soutient Dominique Caouette, organisateur de la campagne « Stop the Killings » et professeur au département de science politique de l'Université de Montréal.
La motion déposée par ma collègue de la La Pointe-de-l'Île se veut une réponse à la grave détérioration des droits humains aux Philippines suivant l'élection de la présidente Arroyo en 2001, et aux assassinats systématiques de plus de 850 militants en faveur des droits humains, avocats, journalistes, représentants de l'Église, syndicalistes, leaders paysans et leaders d'organisations politiques qui en ont résulté. La motion cite des rapports publiés par Amnistie internationale, la Commission Melo des Philippines et par le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, lesquels associent ces assassinats politiques à l'armée philippine.
Des représentants du ministère des Affaires étrangères et des membres du Parlement, incluant la porte-parole du Bloc, ont rencontré, en mars 2007, une délégation composée de leaders de l'Église et des droits humains philippins. Ces leaders ont demandé au Canada de cesser d'appuyer le gouvernement philippin dans le cadre de financement bilatéral, de commerce et d'investissement, et de cesser la collaboration sur les aspects de la sécurité dans la guerre contre le terrorisme.
Comme mentionné dans la motion de la députée de La Pointe-de-l'Île, le Canada dispose d'une influence appréciable sur le gouvernement des Philippines pour demander que ce dernier agisse et remédie à la situation puisque « le Canada fournit de l'aide aux Philippines ». Présentement, l'ACDI verse annuellement aux Philippines une somme approximative de 25 millions de dollars canadiens, et le commerce bilatéral entre le Canada et les Philippines représente, chaque année, près de 1,5 milliard de dollars.
L'urgence d'agir dans le cadre de la motion de la députée de La Pointe-de-l'Île est mise en évidence par les rapports quotidiens provenant des Philippines qui documentent l'escalade des assassinats politiques, des enlèvements, des arrestations arbitraires, des détentions et autres violations des droits humains pendant la période qui précède les élections prévues pour le 14 mai prochain. Les groupes travaillant pour les droits humains attribuent cette escalade à la campagne d'intimidation menée par l'armée philippine.
Soulignons que la situation n'a toujours pas changé dans ce pays.
Je pourrais parler aussi du cas de la République démocratique du Congo où il y a actuellement des cas similaires: violation de droits humains, situation alarmante par rapport à l'environnement, problèmes de santé; les populations sont délogées.
Encore une fois, on est probablement sous l'emprise de la corruption à laquelle sont aussi mêlées les compagnies minières à l'étranger. C'est d'ailleurs la même situation qui prévaut au Darfour également.
En résumé: 60 p. 100 des compagnies minières mondiales sont enregistrées à la Bourse de Toronto; il y a tous les exemples de compagnies canadiennes dont les comportements sont plus que douteux quant au respect des droits humains et de l'environnement dans les différents pays en voie de développement; aucune loi n'existe à l'heure actuelle pour contraindre ces compagnies à se comporter de façon socialement responsable; et ces compagnies sont bien souvent le seul contact, le seul lien, que les populations étrangères ont avec le Canada.
Le Canada est-il devenu un pays qui encourage le profit au détriment des droits humains?
Le Canada, à cause du gouvernement conservateur, doit-il maintenant être perçu comme un État qui tolère, ou pire, qui encourage ce genre d'actions...
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour la motion suivante:
Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Westmount—Ville-Marie, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009 à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie le député de Pierrefonds—Dollard d'avoir présenté cette motion et de se préoccuper des citoyens des pays en développement. J'aimerais qu'il sache que je suis d'avis qu'il est grand temps que les sociétés extractives canadiennes qui travaillent à l'étranger rendent des comptes.
Nous savons que, bien souvent, ces entreprises profitent de la culture politique des pays en développement qui n'acceptent pas ou ne respectent pas nos principes démocratiques de responsabilité et de transparence. Dans de nombreux pays en développement, lorsque l'exécutif détient tous les pouvoirs décisionnels, il peut offrir des droits d'exploitation en échange de capitaux, ce qui peut entraîner de graves atteintes aux droits des populations locales et nuire à la durabilité de leur environnement.
Les sociétés canadiennes, comme celles d'autres pays industrialisés, ont à l'occasion profité de circonstances politiques favorables à leur quête de nouvelles sources de revenu au détriment des travailleurs et des communautés locales qui subissent et continueront d'en subir les conséquences environnementales dévastatrices pendant des générations. J'ai été triste d'apprendre que, tout récemment, des poursuites ont été intentées contre une entreprise cotée à la Bourse de Toronto pour une prétendue histoire de violation des droits de la personne sur le site d'une concession minière en Équateur. Nous avons besoin plus que jamais d'une mesure législative pour contraindre les entreprises canadiennes qui travaillent à l'étranger à respecter les normes internationales en matière de droits et de pratiques environnementales exemplaires et pour les obliger à rendre des comptes.
Les députés néo-démocrates prônent depuis longtemps à la Chambre l'application du principe de responsabilisation des sociétés aux activités économiques et commerciales internationales dans les pays et entre les pays. Le député de Pierrefonds—Dollard sait que c'est l'ancien député d'Ottawa-Centre qui, le premier, a tenté de faire appliquer ce principe, lorsqu'il a présenté le projet de loi C-369 au cours de la 38e législature. Il n'a jamais été difficile de convaincre le caucus néo-démocrate d'appuyer une mesure législative obligeant les sociétés canadiennes, y compris celles qui ont des activités à l'étranger, à adopter un comportement éthique. Je suis fier d'appuyer cette motion.
La création d'un poste d'ombudsman indépendant, tel que demandé dans la motion et tel que prévu dans le projet de loi C-298, présenté par l'actuel député d'Ottawa-Centre, ferait en sorte que l'application des principes de responsabilité des sociétés soit légitime, uniforme, apolitique et juste pour les entreprises canadiennes et pour les populations qui peuvent être affectées par leurs activités à l'étranger.
Je voudrais remercier tous les membres du Groupe consultatif et tous les participants des tables rondes nationales sur la responsabilité sociale de tous leurs efforts et inviter tous les députés à lire leur rapport et à bien tenir compte de leurs recommandations en délibérant sur la motion à l'étude et sur d'autres mesures législatives. Je voudrais également mettre en valeur le travail du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises. Grâce à lui, le thème de l'obligation redditionnelle des entreprises suscite l'intérêt sur le plan politique au Canada depuis un certain temps déjà.
Les groupes membres du RCRCE qui méritent nos remerciements sont notamment les suivants: Amnistie internationale, le Forum Afrique-Canada, le Groupe d'orientation politique pour les Amériques, Asia Pacific Working Group, Développement et Paix, le Conseil canadien pour la coopération internationale, le Congrès du travail du Canada, l'Entraide missionnaire, les Ami(e)s de la Terre Canada, Halifax Initiative, Inter Pares, KAIROS: Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice, MiningWatch Canada, l'Institut Nord-Sud, Droits et Démocratie, les Fonds Humanitaires des Métallos, l'Église unie du Canada et d'autres.
Je remercie le personnel et les membres de tous ces groupes. Je les invite à poursuivre le travail vigoureux et bien-fondé qu'ils ont entrepris depuis si longtemps et avec tant de fierté. Le Parlement actuel, composé d'un gouvernement minoritaire et d'un grand nombre de députés progressistes, représente une occasion rare d'opérer de véritables changements dans divers domaines. Il suffirait que ces députés trouvent le courage de défendre les principes qu'ils disent respecter et souhaitent faire valoir.
Je tiens à remercier le député de Pierrefonds—Dollardd'agir de la sorte. Je l'encourage à tendre la main à d'autres députés du caucus libéral et à entreprendre des démarches pour qu'ils appuient le projet de loi C-298
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Pierrefonds—Dollard dont la motion d'initiative parlementaire a été retenue très tôt dans le tirage au sort. J'aimerais également le féliciter d'avoir présenté une motion aussi valable sur un sujet d'une telle importance.
C'est pour moi un honneur de participer au débat sur la motion que j'ai la chance d'appuyer.
Cette motion vient compléter le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, présenté par le député libéral de Scarborough—Guildwood.
J'aimerais féliciter les membres du mouvement Développement et Paix. J'ai moi-même reçu plus de 500 cartes de signature de la part de membres de cette organisation vivant dans ma circonscription.
J'aimerais remercier ceux qui m'ont personnellement sensibilisé à cette question au cours d'entretiens à mon bureau ou dans des réunions publiques, notamment MM. Brian McDonough et André Bergeron et Mme Mona Abbondanza.
Je tiens également à remercier les personnes qui m'ont rendu visite à mon bureau de circonscription pour discuter de cette question et pour me faire bien comprendre l'importance de mettre en oeuvre les recommandations sur lesquelles mon collègue de Pierrefonds—Dollard a certainement travaillé lorsqu'il siégeait au Comité des affaires étrangères au cours de la 38e législature.
J'aimerais aussi remercier Jack Zylak, Nathalie Doiron, Patricia Oliveri, Nelson Furtado, Thérèse Pereira, Lynn Jansen, June Francis, Yvonne Bourque et Monica Lambton qui ont travaillé très fort pour recueillir les signatures contenues sur les quelques 500 cartes que j'ai reçues. Ils ont merveilleusement défendu cette cause.
Tous les députés connaissent bien les campagnes de lobbying menées par les citoyens qui ont recours entre autres aux envois postaux, mais j'ai rarement vu autant d'efforts professionnels, efficaces et stratégiques à la défense d'une aussi bonne cause.
Permettez-moi de vous remettre un peu en contexte. Comme je l'ai souligné plus tôt, cette initiative a vu le jour au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes qui s'est inquiété au cours de la première session de la 38e législature du fait qu'il devenait de plus en plus évident que certaines sociétés extractives canadiennes menaient leurs activités dans les pays en développement sans tenir compte des normes qui y étaient en vigueur tant au niveau local, social et environnemental qu'au niveau des droits de la personne.
Le comité a donc recommandé que le gouvernement entreprenne une étude approfondie sur la question en rencontrant les représentants d'associations industrielles et d'organisations non-gouvernementales, des experts en développement, des environnementalistes, des défenseurs des droits de la personnes et des fonctionnaires pour établir la meilleure façon de faire avancer ce dossier.
En conséquence, le gouvernement libéral précédent a lancé des tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement.
Il s'en est suivi 10 mois de négociations et de discussions menées avec rigueur et soin auprès de représentants de l'industrie extractive, de groupes de revendication, d'universitaires, du gouvernement et du public pour en arriver à un rapport contenant les recommandations dont nous débattons aujourd'hui.
Les compagnies minières canadiennes ne violent pas intentionnellement les droits environnementaux ou les droits de la personne dans les pays en développement. Elles mènent souvent leurs activités dans des régions dépourvues des lois et des règlements appropriés. Les dirigeants de ces compagnies gèrent de toute évidence leurs activités minières à l'étranger à distance.
À mesure qu'elles épuisent les ressources, les compagnies minières doivent s'enfoncer davantage dans les régions éloignées des pays où elles mènent leurs activités et où, sans aucun doute, la situation est encore plus confuse et difficile à suivre.
D'où l'importance de l'une des recommandations du groupe consultatif visant la création d'un poste d'ombudsman des compagnies minières. Cela permettrait de canaliser l'information concernant les activités sur le terrain dans ces pays en développement à l'intention non seulement du gouvernement et des citoyens canadiens, mais aussi des dirigeants des compagnies minières au Canada, qui ne manqueront pas de l'utiliser pour prendre les mesures appropriées.
L'ombudsman des compagnies minières aurait le mandat de s'assurer que ces compagnies mènent leurs activités d'extraction des ressources à l'étranger dans le respect des normes de responsabilité sociale applicables aux entreprises. Il serait par conséquent chargé de recevoir les plaintes concernant de possibles violations des normes sociales ou environnementales canadiennes et d'enquêter à leur sujet; d'émettre rapidement des recommandations visant à remédier à ces violations; et de rendre publics les résultats de ses enquêtes ainsi que les mesures ou sanctions recommandées.
L'ombudsman pourrait, par exemple, recommander que le gouvernement sanctionne une compagnie fautive en lui refusant l'appui financier d'Exportation et développement Canada, en mettant fin au soutien diplomatique que lui assurent les consulats canadiens dans les pays en développement ou en lui refusant des déductions fiscales canadiennes pour des impôts versés à des gouvernements étrangers.
Le groupe consultatif recommande également que l'ombudsman des compagnies minières soit appelé à jouer un rôle consultatif, comme je l'ai déjà mentionné, en sensibilisant les compagnies à la situation sur le terrain et peut-être même en contribuant à prévenir les conflits dans les pays et les régions où la compagnie poursuit ses opérations, même avant que ces conflits ne se manifestent.
Par le passé, le Canada a déjà apporté diverses contributions au développement humain dans le cadre de sa politique étrangère. Nous pensons notamment à la Convention d’Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel, qui découle d'une initiative canadienne. Nous pensons également à la doctrine de la responsabilité de protéger, qui a été définie par l'ancien député et ministre libéral, l'honorable Lloyd Axworthy, une idée qui a été reprise par Paul Martin avant et après son accession aux fonctions de premier ministre et qui, par la suite, a été discutée et examinée plus en profondeur par le chef actuel du Parti libéral.
Le Canada a également joué un rôle actif grâce à des sénateurs libéraux comme le sénateur Dallaire, qui a contribué à la recherche de solutions aux problèmes du Soudan, en l'occurrence dans la région du Darfour. Une autre Canadienne, Maude Barlow, a déployé de grands efforts pour faire comprendre que l'eau est un enjeu environnemental et humanitaire à l'échelle internationale. Elle occupe actuellement le poste de conseillère spéciale sur l'eau auprès du président de l'Assemblée générale de l'ONU.
Notre pays a toujours été reconnu pour le rôle qu'il a joué dans le développement humain à l'échelle internationale. C'est la même chose dans le cas présent. Nous avons quelque chose à apporter dans ce dossier, ne serait-ce que parce que le Canada est un géant du secteur minier. La moitié des projets d'exploitation minière dans le monde entier sont associés à des compagnies canadiennes. Nous comprenons cette industrie, de même que son fonctionnement. Nous possédons le savoir et l'expérience. Nous devrions les mettre à contribution pour réduire les difficultés éprouvées pour diverses raisons par un grand nombre de mineurs, ainsi que par les collectivités situées en périphérie des mines.
La conscience du fait que l'exploitation minière entraîne bien des difficultés fait même partie de notre culture. Bien entendu, toutes les provinces possèdent une industrie minière. Bien des Hugh MacLennan ont écrit sur les difficultés éprouvées par les collectivités minières.
Les mines font partie de notre culture et de notre histoire économique. Nous devrions en tirer profit pour améliorer le monde.
Monsieur le Président, je vais m'efforcer, même s'il reste très peu de temps, de poursuivre sur la lancée de mon collègue, le député de Niagara-Ouest—Glanbrook, qui a pris le temps de faire des observations sur cette importante motion.
J'aimerais tout d'abord dire que je suis heureux de pouvoir intervenir à la Chambre au sujet des questions entourant la responsabilité d'entreprise.
[Français]
Je voudrais remercier le député de Pierrefonds—Dollard de la motion M-283 qu'il a déposée le 3 février et remercier aussi son parti de son intérêt continu envers cet important problème.
[Traduction]
Nous sommes certes tous conscients de l'importance du secteur minier pour le Canada et de l'influence marquante que les sociétés minières canadiennes peuvent exercer par leurs activités à l'échelle internationale.
Qu'il me suffise d'ajouter à ce que mon collègue a dit plus tôt que des systèmes de freins et contrepoids permettent de s'assurer que les activités des entreprises canadiennes à l'étranger respectent les règles multilatérales établies en collaboration avec nos intervenants, bien sûr, mais également avec les entreprises canadiennes et avec les pays hôtes.
Il est bien connu qu'il incombe essentiellement aux pays hôtes d'établir le cadre législatif et réglementaire régissant les activités des entreprises. Le Canada et les entreprises canadiennes peuvent, grâce à la coordination que nous exerçons et à nos partenaires multilatéraux, travailler en collaboration avec ces pays en développement afin de les aider à se doter de la capacité dont ils ont besoin pour apporter des améliorations de ce genre sur le terrain.
Après tout, les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l'étranger sont des exemples à suivre. Cela ne veut pas dire que tout est parfait et que des améliorations ne sont pas possibles. On continue de faire des progrès dans ce dossier.
Comme on l'a mentionné, nous avons ce qu'on appelle un point de contact national, un directeur général au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, donc un cadre supérieur qui aide à faire avancer ces politiques relatives aux activités des entreprises canadiennes à l'étranger.
Je prierais donc les députés de bien vouloir juger cette motion redondante, en ce sens que des efforts sont en cours et que nous continuerons de faire les progrès nécessaires pour que le Canada continue d'inspirer aux industries d'extraction partout dans le monde autant de respect qu'il ne le fait actuellement.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La science, la recherche et l'innovation
Que, étant donné que ce gouvernement a continuellement échoué à augmenter le financement de la recherche au Canada pour que l’économie du pays soit concurrentielle, progressiste et axée sur le savoir, et étant donné que la science, la recherche et l’innovation sont les piliers d’une économie solide et les créateurs des emplois de demain, le gouvernement, de l’avis de la Chambre, devrait réinvestir dans ces secteurs pour assurer un financement fédéral à long terme, prévisible et concurrentiel à l’échelle mondiale.
-- Monsieur le Président, pour commencer sur une note personnelle, j'aimerais dire que si j'ai décidé de participer à la vie publique, c'est surtout en raison de la question que je m'apprête à aborder.
Somme toute, la science, la recherche et l'innovation sont les fondements d'une économie solide. Elles créent les emplois de demain.
Il me semble évident que le gouvernement actuel ne comprend pas cela. Son récent budget, sans parler des précédents, le montre on ne peut plus clairement. Sans égard à toutes les déclarations qu'il a faites, le gouvernement n'a pas compris l'importance d'instaurer des politiques permettant d'assurer un financement fédéral à long terme prévisible et suffisant pour soutenir la concurrence mondiale.
Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais m'attarder sur un élément essentiel que je viens de signaler: les emplois de demain.
En quoi les emplois de demain différeront-ils des emplois d'aujourd'hui?
D'abord, le plan économique qu'on avait pour le Canada au XXe siècle n'est plus pertinent. Le Canada qui se satisfaisait de vendre au reste du monde ses ressources naturelles et ses produits technologiques rudimentaires ne peut plus prendre pour acquis qu'il restera prospère au XXIe siècle. Le monde a changé, et ce n'est pas uniquement à cause de la mondialisation. Un nouveau paradigme est apparu.
Les ressources constituent un élément important de notre économie, mais c'est le savoir et les produits et services qui en découlent qui nous permettront d'assurer un avenir prospère à nos enfants. C'est là que se trouvent les emplois de demain.
Dans un monde où les pays émergents comptent actuellement des centaines de millions de personnes de la classe moyenne, des personnes instruites qui adhèrent vigoureusement aux principes de la libre concurrence, le Canada risque de se retrouver en retard par rapport à ceux qui prennent les devants. Non seulement les pays émergents fabriquent à meilleur marché que nous des produits technologiques rudimentaires, ils commencent à fabriquer aussi des produits de haute technologie qui inonderont bientôt les marchés mondiaux.
Dans un monde où un pays comme l'Inde produit un plus grand nombre de détenteurs de doctorats que les États-Unis, où Internet a uniformisé les règles du jeu pour ce qui est de l'accès au savoir, la seule hypothèse que l'on puisse faire quant à l'avenir, c'est que le savoir et les applications du savoir seront les déterminants de la prospérité.
Dans un monde interconnecté où la productivité et l'innovation déterminent la richesse et la sécurité économique, où se situe le Canada?
[Français]
Monsieur le Président, les statistiques sont peu encourageantes. Sur le plan de la productivité, le Canada recule depuis les cinq derniers quarts, sa pire performance depuis 20 ans. En d'autres mots, le Canada n'est pas compétitif face à la concurrence. Sur le plan de l'innovation, le Canada se classe au 13e rang sur 17 selon une analyse du Conference Board du Canada réalisée en 2008. Il n'y a certainement pas de quoi se réjouir.
Sommes-nous en train de créer les emplois de l'avenir? La réponse est clairement non. Nous sommes fiers de nos succès comme Bombardier, Research In Motion, Ubisoft, Apotex, notre secteur spatial et bien d'autres, mais la réalité est que nous devons faire encore mieux.
Nous avons une population extrêmement bien éduquée, nous devons absolument exploiter cela. Mais cela nécessite des politiques fédérales qui nous permettront de réaliser ce potentiel. Nos voisins le savent, nos adversaires le savent, seul ce gouvernement ne le sait pas.
[Traduction]
Dans un premier temps, permettez-moi de dire qu’il faut aborder les sciences, la recherche et l’innovation dans une perspective à long terme et non au coup par coup, une année à la fois.
Ce qui importe vraiment, si on est convaincu de la valeur d’une approche à long terme, c’est de l’affirmer haut et clair. Les scientifiques et les industries du savoir doivent recevoir des indications du gouvernement. Ils pourront ainsi faire une planification à long terme et s’engager dans la recherche et l’innovation. Ils reçoivent comme message que leur travail est important pour l’avenir de notre pays.
Deuxièmement, les gouvernements ne doivent pas essayer de choisir les gagnants. Ils ne doivent pas favoriser la recherche appliquée si cela se fait au détriment de la recherche fondamentale. Ils ne doivent pas mettre l’accent sur la science axée sur le commerce si cela veut dire que d’autres démarches scientifiques en souffriront. Se comporter de cette façon, ce serait s’avouer incapable de reconnaître le grand progrès de la société sur tous les fronts et le fait que toute la recherche est bénéfique pour tous, souvent d’une manière qui n’avait pas été prévue. Un gouvernement qui présumerait autre chose ferait preuve d’une extrême suffisance.
Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas donner un coup de pouce supplémentaire à certains secteurs stratégiques de la recherche. Exploiter ses points forts ou tenter de se porter en tête dans un domaine donné, voilà qui est intelligent, à condition de ne pas le faire au détriment d’autres secteurs de recherche.
Il ne sert à rien de susciter un bon climat de coopération entre le gouvernement et les milieux universitaires si le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie bouscule le directeur général de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, comme cela s’est produit récemment. Crier, interrompre ses visiteurs et leur dire de se taire ne fait que jeter un froid entre le gouvernement et ceux avec qui il a besoin de nouer des liens solides.
Un autre exemple montre que le gouvernement ne saisit pas l’importance des sciences: l’élimination du poste de conseiller scientifique national. Ce poste donnait au premier ministre la possibilité de consulter directement un scientifique respecté et capable de lui offrir des conseils et de lui brosser un tableau exact de la performance du Canada dans le domaine scientifique.
Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont des conseillers scientifiques nationaux respectés. Par exemple, un conseiller scientifique national au Canada aurait pu dire au premier ministre dès le début de son mandat que les changements climatiques existent bel et bien, et le premier ministre aurait pu agir promptement.
Le dernier budget montre clairement que le gouvernement n’a aucune stratégie cohérente en matière de recherche scientifique. Alors qu’il a prévu des fonds pour certains secteurs de recherche, il a en complètement négligé d’autres.
Ainsi, le gouvernement a pratiqué au nom de l’efficience des coupes de 148 millions de dollars sur trois ans dans les budgets des trois conseils subventionnaires sans accroître leurs budgets de fonctionnement. Dans le dernier budget, il n’a pas prévu de fonds pour Génome Canada pour qu’il puisse entamer son prochain cycle de financement de la recherche avec la coopération de ses partenaires publics et privés. Et dans ce budget, le Conseil national de recherches du Canada n’a pas obtenu de fonds pour la recherche. Il a reçu l’ordre de trouver des économies de 27,6 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de son examen stratégique. Le programme de financement des coûts indirects de la recherche a été éliminé.
[Français]
Monsieur le Président, personne ne dispute le besoin de faire des revues stratégiques de temps en temps au sein d'organisations fédérales afin d'optimiser leur fonctionnement. Toutefois, voici la question qui se pose: lorsque nos voisins ont clairement reconnu l'importance d'augmenter leurs investissements en science et en recherche afin de créer les emplois de l'avenir, pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas décidé également d'augmenter les budgets des organisations que je viens d'identifier? En outre, si l'on ajuste selon l'inflation, on constate que les montants dépensés par ce gouvernement pour financer la recherche en sciences naturelles, en génie ainsi qu'en sciences sociales et humaines sont à la baisse depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, nonobstant les déclarations du ministre d'État.
J'ajouterais le constat suivant, qui en dit beaucoup sur les priorités qu'accorde ce gouvernement à la recherche: la proportion des dépenses du gouvernement allouées à la recherche par opposition à ses dépenses totales a généralement augmenté à partir de 1993, sous le gouvernement libéral, mais elle diminue continuellement depuis l'accès de ce gouvernement au pouvoir. Sous le gouvernement libéral, 4,9 p. 100 des dépenses fédérales étaient réservées à la recherche. En 2008, ce chiffre a diminué à 4,1 p. 100.
J'aimerais également signaler que ce gouvernement voudrait que les 2 milliards de dollars en matière d'infrastructure qu'il a annoncés pour nos universités et collèges soient identifiés comme faisant partie des fonds alloués à la science et à la recherche. En réalité, comme nous le savons tous, cet argent s'applique à l'entretien de bâtiments et à d'autres projets d'infrastructure et ne représente pas comme tel un investissement direct dans la recherche scientifique.
D'ailleurs, si je puis utiliser une expression bien québécoise, la « chicane a pogné » entre ce gouvernement et les universités concernant ces 2 milliards de dollars. Le gouvernement, semblerait-il, voudrait que l'argent soit dépensé exclusivement sur des infrastructures universitaires reliées directement à la recherche scientifique, tandis que les universités voudraient que cet argent soit dépensé de façon plus générale.
[Traduction]
Lorsqu'on compare les dépenses fédérales consacrées à la recherche en 2008 à celles de 2005 et qu'on tient compte de l'inflation, on constate une diminution dans les ministères suivants: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Industrie Canada, Défense nationale et Conseil national de recherches du Canada.
Les dépenses intérieures brutes de recherche et développement, appelées DIRD, sont une autre donnée intéressante. Sous le gouvernement libéral, le rapport de ces dépenses au PIB avait augmenté de façon importante pour se hisser juste au-dessus de 2 p. 100, ce qui était bien supérieur à la moyenne de 1,5 p. 100 au sein de l'OCDE. Malheureusement, au cours des deux dernières années, les DIRD, exprimées en tant que pourcentage du PIB, ont diminué, parce que le gouvernement n'a pas continué à investir de façon continue dans la R et D.
Non seulement le gouvernement rate-t-il l'occasion de se montrer à la hauteur, mais il recule à un moment où il devrait prendre un engagement fort dans le secteur de la recherche. Pourquoi l'approche du gouvernement est-elle si fragmentée et incohérente, alors que le président Obama investit massivement dans la recherche fondamentale liée à des secteurs tels que la santé, le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, les dossiers médicaux électroniques, la technologie à large bande, les réseaux électriques intelligents et d'autres. Où est la vision? Où est la stratégie?
Je veux maintenant parler d'innovation et de ce qui permet à un pays tel que le Canada de faire preuve d'innovation. Permettez-moi de commencer par mentionner un secteur où le Canada réussissait très bien, jusqu'à ce que les conservateurs prennent la relève. Je fais allusion au financement de nos universités et hôpitaux de recherche par le gouvernement fédéral. Si nous avons connu autant de succès dans ce secteur, c'est grâce aux décisions visionnaires prises par les gouvernements Chrétien et Martin pour relancer la recherche dans nos établissements publics de recherche.
Depuis 1997, les gouvernements libéraux qui s'étaient succédé avaient engagé 12 milliards de dollars en argent frais pour appuyer la recherche fondamentale. Grâce à cette initiative, le Canada est maintenant le leader du G7 en matière de recherche et de développement universitaires. Les gouvernements libéraux ont plus que doublé les budgets des conseils subventionnaires de recherche au Canada, qui ont atteint 1,6 milliard de dollars en 2004-2005.
C'est sous des gouvernements libéraux que d'importants programmes ont été créés au Canada, notamment la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des chaires de recherche du Canada, Génome Canada et le programme de financement des coûts indirects liés à la recherche. Ces programmes d'une grande portée ont aidé notre pays à émerger et à devenir un chef de file dans le financement public de la recherche.
[Français]
Créer des programmes qui nourrissent la recherche dans nos universités et nos hôpitaux de recherche est certainement essentiel, mais ce n'est pas suffisant pour assurer que le Canada devienne un chef de file en innovation. Il faut bien plus que cela, car une politique fédérale en innovation exige une approche cohérente qui reconnaît tous les éléments essentiels à l'innovation. Et il y en a plusieurs, comme nous le savons tous. Être créatif, c'est une chose. Mettre un nouveau produit ou service sur le marché exige beaucoup plus.
Nous savons tous que la recherche peut mener à la création d'idées prometteuses, mais que plusieurs défis doivent être relevés avant que cette recherche mène à la commercialisation; avant qu'il en résulte un produit ou un service que les gens veulent acheter. Et c'est ici qu'il faut reconnaître les autres éléments essentiels à l'innovation.
[Traduction]
J'aimerais parler de certains de ceux-ci. En ayant accès au capital de risque, les entreprises qui font de la recherche et du développement peuvent financer les efforts nécessaires à la traduction d'un projet de recherche prometteur en produits et services commercialisables. Souvent, les projets de ce genre prennent des années à réaliser et ils sont souvent entrepris par des petites et moyennes entreprises dont la seule source de financement est le capital de risque.
Alors que les fonds de capital de risque aux États-Unis ont augmenté graduellement entre 2003 et 2008, ils ont diminué au Canada, selon l'Association canadienne du capital de risque. Il y a de quoi s'inquiéter, puisque le capital de risque est un de ces éléments essentiels à l'innovation. Le gouvernement devrait tenir de sérieuses consultations avec les sociétés d'investissement en capital de risque pour savoir ce qu'on peut faire pour stimuler la croissance du capital de risque.
La question de la propriété intellectuelle est un autre élément essentiel à l'innovation. Le fait est que les lois sur la propriété intellectuelle au Canada sont insuffisantes; il faut les renforcer afin de faire en sorte que les innovations demeurent la propriété intellectuelle de leurs créateurs. Faute de cette protection, les innovateurs n'ont aucune garantie que le fruit de leur dur labeur demeurera sous leur contrôle.
Le gouvernement peut également jouer un rôle important dans la stimulation de l'innovation en offrant des incitatifs fiscaux sous la forme de crédits, parfois remboursables, aux entreprises qui font des activités de recherche. Bien qu'il le fasse déjà dans une certaine mesure par le truchement du programme de recherche scientifique et de développement expérimental, celui-ci s'est avéré difficile d'accès et d'application limitée. Il faut le réexaminer immédiatement pour veiller à ce que le Canada en profite au maximum dans le but d'appuyer la recherche prometteuse.
Enfin, pour que la recherche prometteuse se traduise efficacement en produit commercialisable, il faut des liens étroits entre ceux qui effectuent la recherche et ceux qui savent comment commercialiser et vendre le fruit de cette recherche. Certains mécanismes existent déjà, mais nous sommes en droit de demander s'ils atteignent leurs objectifs ou s'il y a lieu d'envisager d'autres façons plus efficaces de bâtir des partenariats entre les secteurs public et privé. Il est clair qu'il faut dynamiquement poursuivre cet objectif si nous voulons devenir un pays plus novateur.
Le gouvernement fait des compressions dans le domaine scientifique alors qu'il devrait faire une place plus grande à ce domaine au XXIe siècle. Un article ayant fait la manchette récemment disait à peu près ceci: la recherche au Canada est sous-financée et le gouvernement n'a pas de vision cohérente. Tandis que les États-Unis misent beaucoup sur les sciences et y font des investissements importants pour relancer leur économie, le Canada réduit ses dépenses dans ce domaine et met des scientifiques au chômage. Je ne saurais mieux résumer la situation.
Par surcroît, les relations du ministre d'État des conservateurs avec le secteur qu'il est censé aider continuent de se détériorer. Son approche conflictuelle et autoritaire est symptomatique de l'incapacité du gouvernement de travailler en partenariat avec les gens du milieu.
Permettez-moi de faire ressortir le contraste saisissant qui existe entre ce que fait le gouvernement et ce que font nos voisins américains.
Dans le cadre de son train de mesures pour stimuler l'économie, le président Barack Obama investit un total de 65 milliards de dollars sur les deux prochaines années dans l'économie du savoir. Si l'on fait le calcul par habitant, c'est six fois plus que ce que le Canada investit. Voilà pourquoi les États-Unis vont être parmi les champions de la création d'entreprises et d'emplois prometteurs pour l'avenir, alors que le Canada risque d'être largué. Qu'est-ce qui est si compliqué à comprendre dans tout cela pour les conservateurs?
Le gouvernement n'a pas su augmenter le financement de la recherche au Canada pour que l'économie du pays se développe sur l'axe du savoir, devienne concurrentielle et progresse. De plus, la science, la recherche et l'innovation sont les piliers d'une économie solide et permettent de créer les emplois de demain. Par conséquent, il est essentiel que le gouvernement réinvestisse dans ces domaines et garantisse, dans le domaine scientifique, un financement fédéral prévisible à long terme et concurrentiel à l'échelle mondiale, de manière à ce que le Canada soit un champion de l'innovation sur la scène internationale.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. Je rectifie certains des faits qu'il a présentés, notamment la coupe du financement de Génome Canada. À titre de député, il devrait présenter les faits exacts à la Chambre.
Je déclare publiquement que nous n'avons pas sabré le financement de Génome Canada. Notre gouvernement reconnaît l'importance de cet organisme. Nous avons signé deux ententes quinquennales pour fournir à Génome Canada un financement stable, prévisible et à long terme. Dans le budget de 2007, nous avons investi plus de 100 millions de dollars sur cinq ans et, dans le budget de 2008, plus de 140 millions de dollars, encore une fois sur cinq, pour soutenir les travaux importants qu'effectue Génome Canada. Ce financement continue d'être versé.
Génome Canada recevra 106 millions de dollars pour le présent exercice et 108 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010. L'organisme s'est publiquement déclaré satisfait de cet appui. En fait, en 2007 et en 2008, le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois ont voté contre l'idée de consentir un nouveau financement à Génome Canada.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre comment il peut affirmer que nous avons sabré le financement de cet organisme alors que ce n'est pas le cas?
Monsieur le Président, de deux choses l'une: soit que les conservateurs ne comprennent pas, soit qu'ils présentent délibérément la situation sous un faux jour.
Permettez-moi d'expliquer la situation aux conservateurs.
Génome Canada effectue de la recherche à long terme. Pour ce faire, l'organisme collabore avec des chercheurs, mais il fait également appel à des partenaires du secteur privé. Il s'agit de recherches qui s'étalent sur de nombreuses années.
Quand Génome Canada reçoit un financement, disons par exemple en 2007, il utilise ces fonds pour une nouvelle série de projets pluriannuels. Les fonds sont alors investis. Or, comme Génome Canada n'a pas reçu de fonds pour 2009, il ne peut pas entamer un nouveau cycle de recherche, soit une nouvelle série de projets qui s'étaleront également sur plusieurs années.
Des sommes sont prévues pour les années 2011, 2012 et 2013, mais ces fonds sont déjà engagés au titre de projets déjà en cours. Ce n'est pas si difficile à comprendre.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue s'intéresse à cette question depuis un certain nombre d'années. En 2006, il a publié un rapport sur les sciences et la technologie pour la commission de renouveau du Parti libéral. Dans ce rapport, il laissait entendre qu'au sein du gouvernement fédéral, il n'existait pas de mécanisme permettant l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de sciences et de technologie.
Le Canada ne dispose toujours pas d'une stratégie nationale relative aux sciences. De toute évidence, une lacune du gouvernement libéral précédent a été transmise au gouvernement conservateur actuel, qui refuse d'élaborer une stratégie nationale en matière de sciences.
Ce problème révèle-t-il que ces deux partis estiment que nous sommes dans une économie de succursales, qui est tributaire du continent nord-américain, plutôt qu'une économie qui peut être entièrement autonome, avec sa propre fonction de recherche?
Monsieur le Président, je suis ravi d'apprendre qu'un député néo-démocrate a lu ce rapport, auquel j'avais consacré beaucoup de temps en 2006.
Il est nécessaire d'adopter une politique nationale cohérente en matière de sciences. Cette politique n'existe pas pour le moment. Comme le député l'a laissé entendre, ce serait une bonne idée d'en établir une.
Cependant, je me permets de lui rappeler que, dans mon discours, j'ai clairement indiqué que, dans les années 1990, MM. Chrétien et Martin avaient reconnu que, à une époque où l'économie traversait une période difficile et où de lourdes compressions gouvernementales devaient être réalisées — nous nous souvenons tous des années 1990 —, il était impératif de relancer notre capacité de recherche dans le secteur public canadien. C'est grâce à leurs efforts en vue de créer des programmes comme la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada, aux coûts indirects de la recherche et aux chaires de recherche canadiennes que nous sommes devenus des chefs de file parmi le G7 en matière de recherche publique.
Nous avons démarré le processus. Nous devons le poursuivre. J'espère que le NPD partage notre vision à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Westmount—Ville-Marie d'avoir souligné cette terrible et malheureuse absence de vision de la part du gouvernement conservateur lorsqu'il s'agit d'une future économie fondée sur la technologie pour le Canada.
J'aimerais poser une question au sujet de l'exode des cerveaux. Cet exode a des répercussions sur l'économie tant actuelle que future du Canada.
Nous avons récemment eu la visite de M. Gupta du centre d'excellence MITACS sur les sciences de pointe. Selon lui, nous perdons chaque année 500 millions de dollars d'investissements dans l'éducation postsecondaire en sciences parce que les étudiants s'en vont aux États-Unis, les débouchés y étant meilleurs.
Mon collègue pourrait-il nous dire quelles conséquences pourraient avoir le budget et les politiques actuels des conservateurs sur cet exode vers les États-Unis?
Monsieur le Président, j'aimerais dire sans ambages que, selon moi, les scientifiques et les chercheurs de notre pays constituent une ressource naturelle précieuse et la planète entière s'ouvre à eux lorsque vient le temps de décider où ils effectueront leurs recherches au cours de leur vie.
Le Canada n'a pas le droit, même s'il a assuré l'éducation de certains de ces brillants chercheurs, de prétendre qu'ils resteront dans ce pays. Comme je l'ai dit, il est clair, à la lecture du courrier que m'envoient des chercheurs de partout au pays, que bon nombre d'entre eux songent à émigrer pour mener à bien leurs recherches, à un moment où le président Barack Obama annonce des investissements de 65 milliards de dollars dans la recherche.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue à l'honorable député de Westmount—Ville-Marie en cette Chambre. Il y a plus de 25 ans que je suis sa carrière, une carrière très honorable, mais je regrette infiniment le niveau de partisanerie qu'il apporte à la Chambre, qui peut bien aller à d'autres députés mais qui lui va très mal, à lui.
Au sujet du poste de conseiller en sciences qui existait autrefois au Cabinet du premier ministre, l'honorable député conviendra-t-il que le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, composé de 18 personnes et présidé par M. Howard Alper, est peut-être un instrument plus efficace qu'un conseiller qui avait déjà été bafoué par le premier ministre libéral qui a précédé celui-ci?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires.
Bien sûr, des comités avec des scientifiques bien reconnus pour informer et conseiller le gouvernement, c'est une bonne chose. En fait, il en existait au moins deux du temps où le Parti libéral était au pouvoir.
Mais il faut aussi que le gouvernement soit conseillé par plusieurs groupes. Lorsque j'étais président de l'Agence spatiale canadienne, je discutais souvent avec le docteur Arthur Carty, qui était le conseiller à l'époque. M. Carty était une personne-ressource qui pouvait synthétiser toute la pensée scientifique du Canada et, avec cette contribution venant du Canada tout entier, il pouvait conseiller le premier ministre.
Le modèle existe en Grande-Bretagne et aux États-Unis depuis bien des années, et cette position est très respectée. Je crois que si on le demandait au président et au premier ministre de l'Angleterre, ils vous diraient que c'est une très bonne chose d'avoir, en plus de différents comités, d'autres sources pour être conseillés en matière de sciences.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole dont je dispose avec le député d'Oshawa.
[Français]
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui en ma qualité de nouveau ministre d’État (Sciences et Technologie).
[Traduction]
Je suis très fier de prendre la parole pour parler de l'engagement du gouvernement envers l'excellence dans tous les aspects des sciences et de la technologie.
Dès ses premiers jours, le gouvernement a exprimé son engagement à édifier un secteur scientifique et technologique fort au Canada. En fait, il y a longtemps, en 2006, le premier ministre a annoncé la nouvelle stratégie sur les sciences et la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui a été déposée en mai 2007.
Il s'agit d'une stratégie ambitieuse qui établit un pont entre l'énergie concurrentielle de nos entrepreneurs et le génie créatif de nos scientifiques. Ce plan porte sur plusieurs années et comporte plusieurs volets pour doter le Canada d'un avantage concurrentiel durable grâce aux sciences et à la technologie. Cette stratégie n'est pas que du vent, car nous avons pris des mesures, notamment en accroissant les fonds qui y sont consacrés dans chacun des budgets que nous avons présentés à la Chambre.
Il importe de souligner que la situation économique mondiale a changé radicalement depuis la présentation de notre stratégie sur les sciences et la technologie en 2007. Cela étant dit, la force de notre argument en faveur de la mise à profit des sciences et de la technologie pour doter le Canada d'avantages distincts reste intacte.
Même avant la récession, la compétitivité mondiale des Canadiens dépendait d'un avantage entrepreneurial. Nous le savions et nous savions que nous devions redoubler d'efforts pour instituer un environnement commercial dynamique qui soutient l'innovation dans le secteur privé et fait la promotion du succès des entreprises canadiennes ici et à l'étranger. Notre plan va dans ce sens.
Nous savions que nous devions également poursuivre nos efforts visant à nous doter de l'avantage du savoir, à cibler les ressources pour soutenir l'excellence en recherche et à nous doter d'infrastructures scientifiques à la fine pointe du progrès. Les avancées technologiques se font rapidement ces temps-ci et, devant le ralentissement rapide de l'économie, nous devions rajuster les besoins du pays tout en gardant notre plan sur les rails.
L'esprit d'entreprise, les connaissances et, évidemment, les gens sont mis à contribution. Le troisième pilier de la stratégie est l'existence d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée. Le Canada doit continuer à se doter d'un avantage humain en donnant aux Canadiens la possibilité d'acquérir des aptitudes en sciences et en technologie. Nous pouvons donc ainsi élargir notre bassin de scientifiques et de travailleurs qualifiés tout en demeurant sensibles à nos besoins économiques actuels.
Le gouvernement a pris des mesures énergiques pour s'occuper de tous les aspects de la question. Notre bilan en matière de sciences et de technologie montre clairement à toute personne qui s'y intéresse que le gouvernement a pris un engagement clair envers la recherche fondamentale et appliquée dans tous les domaines et à tous les niveaux. Notre récent budget illustre comment nous pouvons mener notre plan à terme dans le contexte économique actuel.
Le Canada est un leader international dans le domaine de l'enseignement et de la recherche postsecondaires. À ce chapitre, nous sommes le premier des pays du G7 et le deuxième des 30 pays de l'OCDE derrière la Suède.
Notre stratégie a constamment bénéficié de l’appui du gouvernement, qui a investi d’importantes sommes dans les sciences et la technologie. Comme je l’ai mentionné, les budgets 2006, 2007 et 2008 prévoyaient au total près de 2,4 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les scientifiques, soit plus que n’importe quel budget libéral du passé. Le gouvernement a attribué d’importants montants aux conseils subventionnaires pour financer leurs programmes de base et les frais indirects de la recherche. Je tiens à souligner que toutes ces augmentations étaient cumulatives. Elles représentent des majorations permanentes du financement de base.
Les trois derniers budgets comprenaient également d’importants fonds de recherche destinés à des organisations indépendantes. Par exemple, la Fondation canadienne pour l’innovation a reçu 590 millions de dollars et, comme on l’a déjà dit, sans que l’opposition veuille l’admettre, Génome Canada a obtenu 240 millions de dollars et CANARIE, 120 millions.
Ce sont là des engagements remarquables de la part du gouvernement. Pour renforcer la stratégie, le premier ministre a décidé, en octobre 2008, de me nommer ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, poste que le gouvernement libéral avait éliminé.
Comme tous les Canadiens le savent, l’aggravation de la situation économique à la fin de 2008 a nécessité une réflexion créatrice et innovatrice de la part du gouvernement. Comment pouvions-nous maintenir notre stratégie et notre plan d’excellence des sciences et de la technologie tout en nous efforçant de stimuler l’économie? Était-il possible de le faire? Sous l’égide de notre gouvernement, cela n’a pas seulement été possible: nous l’avons fait.
Comme je l'ai dit, les trois derniers budgets, ceux de 2006, 2007 et 2008, ont apporté 2,4 milliards de dollars de nouveaux fonds. Que pouvait-on attendre du dernier budget? Eh bien, le budget de 2009 a porté cet investissement à un record sans précédent de 5,1 milliards de dollars, qui représente une injection de fonds historique et sans pareille à un moment absolument critique pour le pays.
Sur ces 5,1 milliards, 2 milliards iront à l’infrastructure des universités et collèges et seront utilisés de préférence dans le cadre d’initiatives de recherche. Les députés voudront peut-être savoir pourquoi. C’est parce que cela créera les emplois dont nous avons immédiatement besoin et contribuera à bâtir l’avenir des sciences et de la technologie au Canada.
Le budget de 2009 attribue 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’achat de nouveau matériel. C’est une stratégie vraiment brillante. De plus, le budget prévoit 200 millions de dollars de nouveaux fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches. Cet argent sera particulièrement précieux pour notre secteur manufacturier.
Le budget de 2009 accorde en outre 80 millions de dollars sur deux ans à FPInnovations, institut de recherche sans but lucratif qui concentre ses efforts sur la mise au point de nouvelles technologies forestières.
Le budget de 2009 prévoit aussi 50 millions de dollars pour l’Institut d’informatique quantique de Waterloo.
Bien sûr, ce sont les gens qui comptent le plus en définitive. Ce sont les scientifiques qui utilisent ce merveilleux équipement dans ces installations remarquables qui ont le plus d’importance. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a établi le programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada dans le budget de l’année dernière afin de permettre aux universités canadiennes de recruter et de garder les chercheurs les plus brillants et les plus prometteurs du monde. À cela vient s'ajouter le Programme des bourses d’études supérieures Vanier, qui attribuera de généreuses bourses de trois ans à 500 étudiants canadiens et étrangers du troisième cycle pour étudier et travailler au Canada. Nous voulons que les éléments les plus brillants viennent et restent au Canada. Ces gens auront besoin du meilleur équipement et des meilleures installations du monde.
Il y a deux semaines, je suis allé à l’Université McGill annoncer un investissement de 120 millions de dollars dans 134 chaires de recherche de 37 universités du pays.
Nous avons augmenté le nombre de bourses en ajoutant une somme de 87,5 millions de dollars destinée à financer 2 500 bourses supplémentaires, à part celles qui sont prévues dans les programmes de base, et 600 stages dans l’industrie.
Les investissements que nous avons faits à l’appui de la stratégie des sciences et de la technologie mettent en évidence la détermination de notre gouvernement à faire sa part pour maintenir et renforcer l’avantage concurrentiel national.
La crise économique qui s’est abattue sur le monde nécessitera une attention immédiate, mais elle ne nous détournera pas de nos objectifs. Au contraire, nous nous en servirons comme tremplin pour travailler plus fort. Notre stratégie pluriannuelle établira fermement notre pays comme le meilleur endroit pour inventer, innover et découvrir.
J’espère avoir l’occasion de collaborer avec mes collègues parlementaires sur cette importante question.
Monsieur le Président, le député a débité un grand nombre de platitudes.
Le motionnaire a affirmé qu'il y avait eu une réduction des fonds réels. Nous pouvons jouer avec les chiffres. Le ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie a rencontré récemment les représentants de 121 collèges et universités au Canada. Selon le motionnaire, si on tient compte de l'inflation, les investissements dans les universités canadiennes ont baissé de 158 millions de dollars depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur. C'est une déclaration très claire, et elle est fondée sur des données publiées.
Je me demande si le ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie aimerait faire part de son opinion sur cette réduction du financement, qui lui a été signalée par l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et 121 organisations, et nous expliquer pourquoi ces organisations ne devraient pas recevoir de fonds supplémentaires.
Monsieur le Président, le député doit parler du taux d'inflation de 50 p. 100, car nous avons fait passer les bourses d'études de 50 millions de dollars à 75 millions de dollars, ce qui est une augmentation de 50 p. 100.
Le budget total pour les initiatives scientifiques et technologiques au Canada est d'approximativement 10,1 milliards de dollars, ce qui est une somme beaucoup plus élevée que pendant le règne des libéraux.
Comme je viens de le mentionner au député, et je suis sûr qu'il m'écoutait, ce budget à lui seul prévoit des fonds supplémentaires d'une valeur de 5,1 milliards de dollars. On consacre en moyenne 10,1 milliards de dollars annuellement aux sciences et à la technologie au Canada.
Le député a signalé que les États-Unis y consacraient 60 milliards de dollars. Habituellement, quand un pays a une population dix fois plus nombreuse, le ratio est de 10 pour 1. Le Canada fait beaucoup mieux. Nous poursuivons sur cette voie. L'augmentation que nous avons apportée cette année, qui est grandement supérieure à l'inflation, comme le député le sait certainement, avait deux objectifs, à savoir continuer à renforcer notre communauté scientifique et technologique et fournir aux universités et aux collèges l'argent dont ils ont besoin. Nous fournissons donc des fonds supplémentaires, ce qui nous permettra de créer des emplois maintenant.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour remercier le ministre de tout ce qu'il a fait pour les sciences et la technologie. Il sait que je viens d'Oshawa, une collectivité où la récession mondiale a eu un impact important, notamment en ce qui concerne l'emploi.
Parlant de sa stratégie en matière de sciences et de technologie, le ministre a mentionné l'importance de la brique et du ciment. Tous ces établissements se battent pour attirer les meilleurs éléments. Nous vivons dans un monde où la concurrence est féroce.
J'aimerais qu'il explique comment son approche de l'infrastructure, des chaires de recherche et des bourses d'études Vanier nous permettra d'attirer les meilleurs éléments tout en créant des emplois dans des collectivités comme Oshawa. En même temps, pourrait-il nous parler du ralentissement et de la réduction des investissements dans des domaines comme l'infrastructure sous le gouvernement précédent, tout en nous mettant au fait des mesures qu'il a prises pour améliorer la situation?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé s'est lui-même impliqué activement dans ce dossier ainsi que dans celui de la santé. Sa circonscription ne pourrait avoir meilleur représentant. Tous les deux, nous avons eu de nombreuses discussions.
Les scientifiques du monde ont besoin des meilleures installations qui soient. Certains établissements ont besoin d'un équipement perfectionné, notamment de systèmes de ventilation, de microscopes électroniques et d'accélérateurs de particules. Si nous sommes incapables de leur fournir cet équipement, les chercheurs n'accepteront pas de venir travailler au Canada. Par conséquent, nous avons décidé de fournir l'équipement nécessaire et nous avons pour ce faire injecté un autre montant de 750 millions de dollars à ce titre.
Cependant, nous ne pouvons laisser inonder ces nouveaux microscopes électroniques par l'eau qui s'infiltre à travers les toitures en mauvais état des universités. Au moment des consultations prébudgétaires, l'infrastructure est l'enjeu principal qui a été soulevé par les chercheurs, les collèges et les universités. Sous le gouvernement précédent, les universités et les collèges ont été laissés à eux-mêmes et se sont délabrés au point où il en coûtera de 6 à 10 milliards de dollars pour les réparer.
Le gouvernement a saisi cette occasion pour injecter 2 milliards de dollars. Les provinces ou autres partenaires ont fourni un montant égal, pour un total de 4 milliards de dollars qui seront investis dans les universités et les collègues pour fournir à nos chercheurs les meilleures installations et le meilleur équipement possibles. Il faut encore ajouter à ce montant tous nos nouveaux investissements, de même que l'argent déjà alloué aux bourses d'études et aux programmes de recherche, autant d'argent investi dans un même but. Déjà, on ne fait pas mieux dans le monde entier et la situation va encore s'améliorer.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mon collègue, le ministre d'État, de son excellent travail dans les sciences et la technologie et pour son leadership en ce moment crucial.
Le gouvernement du Canada a effectué d'importants investissements dans la recherche en santé au cours des trois dernières années. D'ailleurs, il a augmenté le budget annuel de base des Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC, de plus de 142 millions de dollars. Cette année, ceux-ci comptent investir environ 917 millions de dollars dans les projets de recherche évalués par les pairs, projets qui sont réalisés dans des universités, des hôpitaux et des centres de recherche un peu partout au pays.
Dans le budget de 2008, nous avons engagé 25 millions de dollars sur deux ans pour les bourses d'études Vanier; 21 millions de dollars sur deux ans pour établir jusqu'à 20 chaires de recherche dans les universités pour attirer les meilleurs scientifiques du monde; et 20 millions de dollars pour les prix internationaux Gairdner dans le domaine de la recherche en santé. Dans le budget de 2009, nous avons accru notre engagement envers l'appui des nouveaux scientifiques en investissant 35 millions de dollars de plus au cours des trois prochaines années dans le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, qui viendra en aide à 200 étudiants au doctorat et à 400 étudiants à la maîtrise.
Qui plus est, dans le budget de 2007, le gouvernement a consacré 195 millions de dollars sur deux ans à la création de 11 nouveaux centres d'excellence pour la commercialisation et la recherche. Nous y avons consacré 163 millions de dollars de plus dans le budget de 2008. Les IRSC profitent également des ces investissements pour attirer des ressources supplémentaires. En 2006-2007, les partenaires des IRSC ont contribué près de 90 millions de dollars à la recherche en santé. Les programmes réalisés en partenariat avec l'industrie ont généré le double, ou même plus, des sommes investies par le secteur public. Comme le montrent ces chiffes, la recherche en santé est très importante pour le gouvernement.
Pourquoi trouvons-nous qu'il est si important d'appuyer les chercheurs canadiens dans le domaine de la santé? Parce que leur travail a des retombées fort positives sur la vie de tous les Canadiens. La recherche en santé nous permettra d'offrir les meilleurs services de santé possibles. J'ajoute que le gouvernement du Canada a beaucoup accompli grâce à ces investissements et c'est justement pourquoi nous continuons de financer généreusement les chercheurs canadiens afin qu'ils puissent poursuivre leur excellent travail.
Grâce au financement du gouvernement du Canada, par exemple, les IRSC ont pu appuyer plus de 12 000 chercheurs dans l'ensemble du pays. La recherche en santé crée d'énormes avantages. Inutile de le dire à Luis et Oksana Delgado, d'Edmonton. Lors de l'annonce sur le financement des IRSC, ceux-ci accompagnaient l'honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, ainsi...
Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser.
Les Delgado ont assisté à une annonce de financement des IRSC avec le ministre de l’Industrie et un chercheur de l’Université de l’Alberta qui reçoit l’appui des instituts, Po-Yin Cheung. Les Delgado ont profité directement d’une nouvelle technique de réanimation mise au point par le Dr Cheung. Quand leur fils de 22 mois, Adrian, a souffert d’hypoxie à la naissance et des complications de cet état, il a reçu les soins médicaux du Dr Cheung. Mettant à profit des ressources de pointe et le savoir acquis grâce à ses recherches, le Dr Cheung et son équipe ont aidé Adrian à se rétablir parfaitement.
Songeons à Cecil Condo, du Cap-Breton. M. Condo, l’un des aînés de plus en plus nombreux au Canada et un survivant du drame des pensionnats, a dû se faire amputer une jambe et il essayait de s’adapter à la vie dans un fauteuil roulant. Il a profité directement d’un programme spécial de réadaptation conçu par un chercheur que les IRSC appuient, Lee Kirby, de l’Université Dalhousie. Aujourd’hui, il est capable de faire un cabré dans son fauteuil, ce qui, les recherches du Dr Kirby l’ont montré, est une technique de survie importante pour tous ceux qui veulent se déplacer seuls en fauteuil roulant. M. Condo considère le médecin comme un saint.
Les recherches en santé ont des effets bénéfiques dans la vie d’une foule de gens. Elles aident à améliorer l’état de santé et à mener une vie de meilleure qualité. Nous le savons, et c’est pourquoi nous investissons dans ces recherches. Elles aident à relever des défis pressants, par exemple dans le domaine de la santé mentale, car les problèmes de santé mentale entraînent des pertes de productivité qui se chiffrent à des millions de dollars. Elles aident à garder les gens en bonne santé et productifs, ce qui représente une valeur réelle pendant la période de ralentissement économique que nous traversons.
Les recherches en santé aboutissent également à une foule de découvertes importantes et même fondamentales. Les IRSC aident à soutenir d’importantes recherches sur les cellules souches, recherches qui ouvrent de nouvelles perspectives capitales. Ils aident également à faire éclore l’excellence en recherche et à affirmer la réputation internationale du Canada.
Ainsi, le Canada peut prendre place auprès d’États qui sont au premier rang. Il a maintenant une entente importante avec la Californie sur les recherches oncologiques faites à partir des cellules souches. Il participe aussi à la direction d’une initiative majeure réunissant trois pays, le Consortium de génomique structurelle, ou CGS. Le CGS est un partenariat qui réunit actuellement des organismes de recherche publics et privés du Canada, du Royaume-Uni et de la Suède. Il aide à produire une information précieuse sur les protéines dont on sait qu’elles jouent un rôle dans certaines maladies humaines. Cette information est mise en commun gratuitement au moyen d’une base de données en ligne.
Le CGS regroupe plus de 180 chercheurs et il est dirigé par le Dr Edwards, de l’Université de Toronto. Sous la direction de ce médecin, le CGS a devancé ses échéances de production sans dépasser son budget. Au cours de la première phase, entre 2004 et 2007, le CGS a reçu comme mandat de produire 386 nouvelles structures protéiniques. Il a dépassé cet objectif. Il en est maintenant à la deuxième phase et s’efforce de produire 660 autres structures. L’accès à ces structures permet de réduire de plusieurs mois, voire de plusieurs années, le long processus de mise au point de médicaments.
Voilà ce qu’on peut considérer comme de l’excellence en recherche, et elle est à l’avantage du Canada. Le gouvernement du Canada reconnaît que les sciences, la recherche et l’innovation offrent aujourd’hui des occasions d’investissement parmi les plus prometteuses pour obtenir des dividendes durables, comme des travailleurs hautement instruits et de nouveaux acquis protégés par les droits de propriété intellectuelle. Voilà pourquoi le gouvernement a engagé des millions de dollars dans le financement de la recherche, ce dont profiteront les milieux canadiens de la recherche, y compris les chercheurs du domaine de la santé.
Dans tout cela, nous ne perdons jamais de vue l’objectif ultime de la recherche en santé, soit l’amélioration de l’état de santé des Canadiens et des populations du reste du monde.
Nous savons que l’investissement dans la recherche, notamment en santé, est l’un des investissements les plus judicieux, les plus efficients et les plus prudents qu’une société puisse faire. L’impact des recherches en santé sur des personnes bien réelles nous rappelle, à nous tous, l’importance du travail des IRSC.
Monsieur le Président, il y a un certain temps, le Parlement a adopté la loi concernant les techniques de reproduction. Cette loi prévoyait, comme mesure importante, la création d'un comité en vue d'établir un comité d'examen des subventions accordées aux meilleurs cerveaux du Canada pour leurs travaux de recherche. Or, le président de ce comité n'a jamais été nommé. Le comité n'a jamais été formé. Les lignes directrices établies par le Parlement ne sont pas appliquées. En fait, les Instituts de recherche en santé du Canada sont libres de faire ce qu'ils veulent. Ils ne sont soumis à aucun examen de la part du Parlement. Nous attendons la réglementation qui devrait découler de cette loi pour que nous puissions avoir notre mot à dire dans l'orientation de la recherche effectuée au Canada.
Le député semble voir la situation d'un oeil beaucoup plus favorable. Toutefois, il s'est écoulé cinq ans maintenant, et Santé Canada n'a toujours pas fait le travail. Il n'y a rien de fait. Nous n'avons pas vu la réglementation, qui doit être soumise au Comité de la santé avant d'être promulguée. Le député peut-il s'assurer que Santé Canada publie cette réglementation dans la Gazette du Canada pour qu'elle soit promulguée et qu'on puisse réaliser les travaux de recherche importants qui attendent?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député pour cette très importante question. C'est une question valable. Ces règlements sont en cours d'élaboration depuis à peu près cinq ans. Je suis impatient qu'ils soient examinés par un comité.
Dans sa déclaration précédente, le député a parlé des coupes faites dans le budget de la recherche en général. En réalité, le gouvernement a considérablement augmenté les fonds qu'il verse à la recherche. Je voudrais passer en revue les sommes allouées à ce domaine très important.
Le budget de 2009 consacre plus de 2 milliards de dollars au programme relatif à l'infrastructure du savoir et 1 milliard de dollars sur cinq ans aux technologies énergétiques propres, que tous appuient, je pense. La Fondation canadienne pour l'innovation recevra 750 millions de dollars et Inforoute Santé du Canada, essentielle à la création de dossiers de santé électroniques, 500 millions. Les laboratoires fédéraux recevront 250 millions de dollars pour leur modernisation. Le Programme d'aide à la recherche industrielle quant à lui se voit allouer 200 millions de dollars sur deux ans. Ce gouvernement agit.
Une chose m'était chère à l'époque où je siégeais au Comité permanent de l'industrie et c'est l'Agence spatiale canadienne. Elle n'a bénéficié d'aucune aide financière supplémentaire du temps où le député de Westmount—Ville-Marie en était le président. Cette année, le ministre a alloué à l'Agence spatiale canadienne 110 millions de dollars en plus, ce dont nous devrions tous être fiers à la Chambre.
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, j'ai relu le budget et je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir affecté des fonds d'infrastructure pour un grand nombre de bâtiments de cités universitaires partout au pays. C'est une mesure positive.
Je suis également un ardent défenseur de tous les établissements postsecondaires de notre pays. Dans ma circonscription et ma ville, nous avons le Collège Langara, l'Université Simon Fraser et l'Université de la Colombie-Britannique. Tous sont des hauts lieux d'apprentissage d'une importance capitale pour notre économie.
On a l'impression, à la lecture du budget de 2009, qu'il prévoit des compressions de près de 150 millions de dollars en trois ans dans les budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada. Je me demande simplement si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans le budget. Je serais curieux de savoir ce que le député a à dire à ce sujet pour éclairer ma lanterne.
Monsieur le Président, le député a parlé d'un volet important du budget et c'est la reddition de comptes.
L'une des premières choses que le gouvernement a faite a été de rendre des comptes aux contribuables canadiens. Nous examinerons tous les programmes dans le but d'optimiser les investissements. En cette période très difficile, le gouvernement doit tenir compte de l'importance de l'argent des contribuables canadiens. Nous consacrons des sommes records aux sciences et à la technologie.
Le député a mentionné à quel point c'est important dans sa circonscription; or, son parti n'appuie pas le budget. Dans ma collectivité, ces investissements sont aussi extrêmement importants. J'appuie ces investissements dans la recherche, les sciences et la technologie, car c'est dans ces domaines que se trouvent les emplois de l'avenir.
Si le projet de loi d'exécution du budget revient à la Chambre, je demanderais au député de bien vouloir rallier son chef à ce projet de loi parce que les Canadiens ont besoin de cet argent. Les chercheurs ont besoin de ces fonds. Nous avons besoin d'emplois à valeur ajoutée et nous en avons besoin tout de suite.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, j'aimerais vous indiquer que je vais partager mon temps avec la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
J'interviens aujourd'hui en cette journée d'opposition du Parti libéral, qui porte sur l'importance pour le gouvernement fédéral d'augmenter de façon significative le financement qu'il accorde à la recherche et au développement.
Étant un parti politique progressiste, nous sommes évidemment en faveur de cette motion car nous estimons que la recherche et le développement peuvent contribuer à la création des emplois de demain et, bien sûr, à la prospérité économique.
Dans un contexte de mondialisation, le Québec, comme plusieurs autres nations, doit relever un nombre croissant de défis du fait non seulement de nos concurrents traditionnels, mais aussi, bien sûr, des économies émergentes. Mais, pour prospérer, nous devons consacrer de plus en plus de moyens à la recherche et au développement pour ainsi améliorer notre productivité.
Nous devons également, par le fait même, nous assurer d'investir autant que nos concurrents dans la recherche et le développement et, si ce n'est pas le cas, nous devons réduire rapidement le fossé entre nos dépenses et celles de nos principaux concurrents.
Or, qu'en est-il ici du soutien fédéral pour la recherche et le développement?
Eh bien, on pourrait le résumer en déclarant que le gouvernement fédéral n'est pas un partenaire fiable pour le Québec — et je vais le démontrer — et que c'est maintenant pire depuis l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur du Canada.
Le gouvernement fédéral investit beaucoup moins que les autres pays membres en recherche et développement — nous avons des statistiques de l'OCDE à cet égard — et la part d'Ottawa dans le financement de la recherche au Canada ne cesse de diminuer.
En effet, le Canada consacre moins de 2 p. 100 de son PIB à la recherche et développement, ce qui lui vaut une 13e place parmi les pays de l'OCDE qui, dans l'ensemble, y consacrent 2,26 p. 100 de leur PIB. C'est une grande différence.
De plus, ce constat est d'autant plus décevant que la part du fédéral dans le financement diminue constamment depuis 30 ans.
Alors qu'en 1971 le gouvernement fédéral représentait 40 p. 100 des dépenses totales en recherche et développement dans l'ensemble du Canada, ce n'était plus que 18,7 p. 100 en 2003. On a donc sabré dans la recherche et le développement malgré les exigences de la mondialisation.
En passant, on aura tous remarqué que cette détérioration s'est produite précédemment sous la gouverne du Parti libéral.
Donc, le fédéral n'investit pas suffisamment dans la recherche et développement mais, qui plus est, le Québec reçoit moins que sa part des dépenses fédérales dans ce domaine.
En effet, comme dans bon nombre de dossiers du genre, alors que le Québec représente 29 p. 100 du total des dépenses au Canada en recherche et développement, il ne reçoit que 24 p. 100 du financement fédéral — encore une fois, le Québec est perdant à l'intérieur de ce régime fédéral — contre les 48,3 p. 100 que reçoit l'Ontario.
Le seul domaine où le Québec reçoit une part adéquate du financement fédéral est celui de l'aide à la recherche en entreprise. Il faut dire qu'une bonne partie de ce soutien est sous forme de crédits d'impôt accessibles à tous, et donc Ottawa n'a pas son mot à dire sur la localisation géographique de l'aide. Ce n'est pas normal.
Quant à la recherche effectuée directement par le gouvernement fédéral, là où le gouvernement décide lui-même où il effectue ses dépenses, le Québec ne reçoit que 19,4 p. 100 des dépenses et l'Ontario 58,3 p. 100. C'est une différence notable.
Pourtant, l'économie québécoise repose beaucoup plus que l'économie canadienne sur les hautes technologies, comme l'industrie aéronautique ou encore l'industrie pharmaceutique. C'est pourquoi le gouvernement du Québec accorde une plus grande importance que le fédéral au soutien des activités de recherche. Toutefois, comme je l'ai dit précédemment, le fédéral n'est pas présent à la hauteur de ses capacités. Ainsi, avec des dépenses en recherche et développement équivalant à 2,73 p. 100 de son PIB, le Québec fait un effort nettement plus élevé que le fédéral qui investit moins de 2 p. 100 de son PIB.
Alors que le financement était insuffisant sous les libéraux et que le Québec était désavantagé par rapport à l'Ontario, avec l'arrivée des conservateurs, la situation a continué à se détériorer. En effet, à l'automne 2006, le gouvernement conservateur a mis fin au principal programme de soutien à la recherche en industrie, soit Partenariat technologique du Canada, un programme très important pour le secteur industriel québécois, et ce, alors que notre secteur manufacturier est en perte de croissance économique.
Quelques mois plus tard, il annonçait la mise en place d'un programme de soutien à la recherche dans l'industrie aéronautique. En réalité, il a simplement annoncé un semblant du programme Partenariat technologique Canada dans lequel il avait lui-même sabré en l'amputant du tiers de son budget et en y excluant tous les secteurs industriels, sauf l'aéronautique. Alors que le Québec est un leader de classe mondiale dans le domaine de l'aéronautique, il ne peut compter sur l'appui du gouvernement conservateur.
Depuis plusieurs années, nous demandons au gouvernement d'établir une politique de l'aéronautique qui assurerait aux entreprises un soutien fiable et prévisible, leur permettant ainsi de planifier leurs projets de développement. Toutefois, le fédéral refuse toujours d'agir. Pendant ce temps, d'autres industries de pointe solidement implantées au Québec comme les industries pharmaceutique, de biotechnologie et de l'environnement sont laissées à elles-mêmes par le gouvernement conservateur.
Pour cette raison, le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral d'annuler des coupes imposées au programme Partenariat technologique Canada, dans le soutien au développement de l'industrie aérospatiale, et de rendre à nouveau ce même programme disponible pour tous les secteurs de pointe que les conservateurs ont laissés sans soutien. En plus d'appuyer nos industries de pointe, il faut également soutenir notre secteur manufacturier. Par exemple, l'industrie du meuble occupe une place importante dans ma propre circonscription.
En cette période de ralentissement économique important, les entreprises, incluant celles du secteur traditionnel comme le meuble, ont tout intérêt à innover maintenant pour ainsi préparer la relance —, innover grâce à de nouvelles technologies pour augmenter leur productivité par rapport à la concurrence asiatique. Si l'industrie du meuble québécois veut progresser dans ce contexte de plus en plus difficile, elle se doit d'agir rapidement et d'investir dans de nouvelles techniques de fabrication. En investissant dans la recherche et le développement, l'industrie du meuble pourra plus efficacement intégrer de nouvelles technologies afin d'en arriver à produire au plus bas coût, dans les plus brefs délais et selon les spécifications et les demandes des clients. On en est capables, mais on a besoin de soutien.
Pour atteindre ces objectifs de l'industrie du meuble et de l'ensemble du secteur manufacturier, il faut nécessairement obtenir l'appui du gouvernement fédéral dans la recherche et le développement. Le gouvernement fédéral doit améliorer le soutien fiscal à la recherche et au développement en augmentant, par exemple, les déductions fiscales à la recherche et au développement, et le type des dépenses admissibles. Le Bloc propose également de rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement pour que les entreprises puissent en bénéficier, même si elles n'en sont qu'à l'étape du développement et qu'elles ne font pas encore de profits. Il est convaincu que ces quelques mesures pourraient être très bénéfiques pour l'industrie québécoise du meuble.
En réalité, dans ce domaine comme dans plusieurs autres, nous constatons encore une fois qu'il vaudrait mieux compter sur nous-mêmes plutôt que sur Ottawa, partenaire peu fiable.
[Traduction]
Monsieur le Président, entre 1996 et 2005, sous la direction des libéraux, les investissements dans les sciences et la recherche ont presque doublé. Nous avons maintenant des preuves du fait que, depuis 2006, le gouvernement a réduit ses investissements dans les secteurs de la recherche et de l'innovation. Il a par exemple investi 307 millions de dollars de moins pour la recherche dans le domaine du génie, des sciences sociales et des sciences humaines et environ 158 millions de dollars de moins dans la recherche effectuée dans les universités canadiennes.
Il me semble donc pertinent de se demander si le gouvernement est d'avis que la recherche et l'innovation représentent un investissement important en une période aussi critique pour l'avenir économique du Canada. Le motionnaire a évidemment souligné certaines préoccupations à l'égard du départ de certains de nos meilleurs cerveaux qui ont suivi l'offre de fonds, particulièrement aux États-Unis et dans d'autres pays.
J'aimerais que le député nous dise s'il a remarqué une tendance de la part du gouvernement à ne pas appuyer les investissements dans la recherche et le développement, et s'il croit que le Canada est réellement aux prises avec un exode des cerveaux.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon discours, en ce qui a trait à la recherche et au développement, les libéraux avaient également un peu laissé pour compte le Québec. Ottawa n'a encore jamais réussi à mettre en place, en cette Chambre, une vraie politique en aéronautique, par exemple.
Sous les conservateurs, le gouvernement fédéral semble décidé à sortir le Canada du jeu et son action est proprement catastrophique. Non seulement il n'a aucune politique en aéronautique, mais toutes ses actions contribuent à affaiblir ce pilier de notre économie, soit par son incompétence, soit par manque d'imagination. Je crois que la recherche et le développement, c'est l'avenir. Les Américains investissent beaucoup dans ce domaine. Il n'est pas normal que, actuellement, nous soyons parmi les pays industrialisés de l'OCDE qui investissent le moins en recherche et développement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa participation au débat d'aujourd'hui.
Au cours des dernières années, le financement de la recherche a suscité énormément de préoccupations. Au Canada, les chercheurs subissent de plus en plus de pression pour que leurs travaux puissent être facilement commercialisés. On note une véritable tendance à la commercialisation de la recherche.
En outre, certains députés, souvent du Parti conservateur ou de celui qui l'a précédé, le Parti réformiste, ont remis en question énormément de projets de recherche dictée par la curiosité menés au Canada, notamment dans les domaines des arts, des lettres et des sciences humaines. Ils ont souvent dénigré certains projets de recherche, surtout en faisant mention à maintes reprises du titre de certains ouvrages qu'ils estiment ne pas mériter d'appui.
Récemment, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a pour sa part mis en doute la manière de distribuer les fonds de recherche, qu'elle estime déterminée davantage par des priorités établies par les politiciens que par la valeur scientifique. Les chercheurs ne participent pas directement à ce processus et le dernier budget illustre encore une fois que le gouvernement n'a pas suivi un processus rigoureux, axé sur la valeur scientifique, pour établir ses priorités en matière de recherche.
Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses observations sur l'importance de la recherche fondée sur la valeur scientifique.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le collègue de sa question.
On se rappellera du Parti réformiste, dont le Parti conservateur est issu. À l'époque, le premier ministre, un conservateur, avait attribué un contrat de recherche en aéronautique à Bombardier, et l'ensemble des réformistes était contre l'investissement en recherche et développement attribué à Bombardier par ce contrat.
Les conséquences de cette philosophie, de cette manière d'agir du Parti conservateur, ont un impact non seulement sur l'aéronautique, mais elles ont un impact également sur l'ensemble de notre secteur manufacturier. Dans un contexte de mondialisation, alors que l'on signe des accords avec plusieurs autres pays et que les pays émergents envahissent nos marchés, on doit faire preuve d'une plus grande rigueur dans la recherche et le développement pour améliorer notre productivité.
Monsieur le Président, avant tout, je voudrais féliciter mon collègue de Berthier—Maskinongé pour son excellente présentation. Il a mis en lumière le problème avec précision et aisance. Il nous a donné un éclairage très particulier de la recherche et du développement, et des conséquences dans le secteur du meuble dans son comté.
Le Bloc québécois est favorable à la motion présentée aujourd'hui en cette journée d'opposition et souhaite effectivement que le gouvernement conservateur réinvestisse dans les secteurs de la science, de la recherche et de l'innovation, qui sont des piliers d'une économie solide et les créateurs des emplois de demain.
Je tiens à souligner l'importance de l'aéronautique dans la circonscription de Saint-Bruno—Saint-Hubert, secteur économique dans lequel l'expertise du Québec est reconnue partout dans le monde. L'aéronautique est si importante sur la Rive-Sud de Montréal que j'appelle cette région, de façon bien affectueuse, la région de l'aéro. Je l'appelle ainsi à cause de l'aéroport, de l'aéronautique, de l'agence aérospatiale et du collège de l'aérotechnique. Je sais que ce jeu de mots ne se traduit pas en anglais, mais pour nous, la Rive-Sud, cette région de l'aéro, est importante.
L'aéroport de Saint-Hubert est le plus vieil aéroport civil au Québec et au Canada; il a été longtemps le plus important aéroport civil. La Rive-Sud, en face de Montréal, particulièrement Saint-Hubert, vit au rythme de l'aéroportuaire et de l'aérospatiale: une multitude de petites, moyennes et grandes entreprises innovatrices et leurs sous-traitants y emploient des milliers de travailleurs. Je pense à Héroux DevTech, Pratt & Whitney, Corporation Dev-Yhu, ou encore à un organisme comme l'Agence spatiale canadienne. On retrouve aussi à Saint-Hubert — je l'ai dit tout à l'heure — l'École nationale d'aérotechnique, un pavillon du Cégep Édouard-Montpetit, qui est un chef de file en matière de formation technique en aéronautique au Québec.
Mais notre réputation en aéronautique est aussi mise en valeur par le dynamisme d'une fondation, la Fondation Aérovision Québec, présidée par M. Lucien Poirier, qui fait la promotion de la contribution exceptionnelle du Québec à la conquête aérienne, et qui est dédiée à la préservation de notre patrimoine en aéronautique.
Mon collègue a si bien expliqué la nécessaire augmentation du soutien à la recherche et au développement qu'on me permettra de passer quelques pages que j'avais déjà préparées.
Il nous a également expliqué à quel point le Québec était laissé pour compte.
Par ailleurs, si je peux me permettre de compléter, il faut absolument parler des centres de recherche. Quant à la recherche effectuée directement par le gouvernement fédéral, ce qu'on appelle la recherche intra muros, là où le gouvernement décide lui-même où il effectue ses dépenses, le Québec ne reçoit que 19,4 p. 100 des fonds et l'Ontario, 58,3 p. 100. En fait, à elle seule, la ville d'Ottawa reçoit presque trois fois plus que le Québec tout entier: 912 millions de dollars contre 320 millions de dollars.
Sur les 118 centres de recherche fédéraux, seulement 16, c'est-à-dire 13,5 p. 100, se trouvent au Québec, contre 50 en Ontario. Dans les environs de la capitale fédérale, le gouvernement dépense près d'un milliard de dollars, c'est-à-dire 960 millions de dollars, en recherche et développement. De cette somme, 95 p. 100, c'est-à-dire 912 millions de dollars, va en Ontario, alors qu'un maigre 5 p. 100, 48 millions de dollars, va en Outaouais. Ottawa et ses environs possèdent 27 centres de recherche fédéraux. Tous, sans exception, se trouvent en Ontario.
Le Québec devrait recevoir sa juste part des dépenses fédérales en recherche et développement. En particulier, le gouvernement fédéral devrait sortir d'Ottawa une partie de ses propres centres de recherche pour les répartir beaucoup plus équitablement, notamment en Outaouais.
Un ancien ministre libéral de l'Industrie avait coutume de dire que l'aéronautique est au Québec ce que l'automobile est à l'Ontario. Et il avait raison. D'ailleurs, le Bloc le répète souvent. L'industrie aéronautique québécoise représente 51 p. 100 des emplois, 57 p. 100 des salaires, 62 p. 100 du chiffre d'affaires et 70 p. 100 des dépenses de recherche de l'industrie aéronautique canadienne. Le Québec est un chef de file de classe mondiale dans ce domaine.
Dans l'aéronautique, la concurrence ne s'exerce pas uniquement entre entreprises, mais aussi entre gouvernements. En effet, comme cette industrie génère des retombées économiques et technologiques importantes et des emplois d'une extraordinaire qualité, les gouvernements redoublent d'énergie et d'imagination pour mieux soutenir leur secteur aéronautique. Les conflits entre les États-Unis et l'Europe sur l'aide offerte à Boeing et à Airbus, sont très instructifs à cet égard, sans compter Embraer.
Malheureusement, le gouvernement fédéral semble décidé à sortir le Canada du jeu. Non seulement il n'a aucune politique de l'aéronautique, mais toutes ses actions contribuent à affaiblir ce pilier de notre économie, soit par incompétence, soit par aveuglement ou les deux, ou peut-être pour une autre raison.
Permettez-moi de citer Alain Dubuc, dans l'édition de La Presse de vendredi dernier, le 6 mars:
C'est la même logique, le même obscurantisme, la même incompréhension du développement d'une société avancée qui a amené le gouvernement à couper l'aide aux artistes pour leurs tournées internationales.
Quelques paragraphes plus loin, dans la même chronique, Alain Dubuc écrivait:
En fait, le gouvernement conservateur se comporte à l'égard de la recherche de la même façon qu'il l'a fait pour les arts et la culture. On retrouve les mêmes préjugés et le même climat de règlement de comptes. Il semble assez évident que les conservateurs coupent les vivres à un milieu qu'ils n'aiment pas [...]
Ce gouvernement conservateur n'a annoncé aucune nouvelle mesure pour accompagner l'industrie. Il a modifié les modalités de remboursement de son principal programme d'investissement dans la recherche et le développement de manière à ne plus vraiment partager le risque avec les entreprises et il effectue la totalité de ses achats militaires en aéronautique à l'étranger sans prévoir la moindre retombée pour le seul véritable pôle aéronautique au Canada, soit le Québec.
Il faut dire que l'industrie canadienne et l'industrie québécoise de l'aéronautique sont différentes. Au Québec, on retrouve une véritable industrie, avec des donneurs d'ordres autour desquels gravitent des fournisseurs, alors que l'industrie canadienne est essentiellement composée d'équipementiers et de fournisseurs.
Soit dit en passant, c'est à Montréal que l'on peut assembler tout un avion complet. C'est la seule place dans le monde où l'on peut assembler un avion complet dans un rayon de moins de 50 km.
Ainsi, alors que l'industrie canadienne dépend beaucoup de la bonne santé de l'industrie américaine parce qu'elle lui fournit de l'équipement et des pièces, l'industrie québécoise en elle-même constitue un pôle.
Lorsque le gouvernement effectue ses achats militaires à l'extérieur et confie à Boeing le soin de choisir les retombées, on peut parier que ses fournisseurs canadiens en profiteront, mais pas ses concurrents québécois. Si le Canada peut s'accommoder d'une politique aéronautique conçue à Washington parce que son industrie est greffée à l'industrie américaine, le Québec ne peut pas se le permettre.
Le secteur aéronautique vit des défis particuliers qui requièrent ses propres outils. Premièrement, comme les investissements en recherche et développement nécessaires au lancement d'un nouveau produit aéronautique doivent être faits sur le très long terme, sont coûteux et risqués, il est nécessaire que l'État partage avec les entreprises le risque qui en découle. Sinon, celles-ci iront développer leurs produits ailleurs.
Deuxièmement, comme leurs produits sont très chers et que leurs clients, les transporteurs aériens, passent une période difficile à cause de la concurrence des transporteurs à bon marché et de la hausse du prix du carburant, les entreprises de l'aéronautique ont besoin qu'on leur offre des formules de financement des contrats de vente. Sinon, elles auront de la difficulté à trouver des acheteurs.
Troisièmement, comme les PME de l'aéronautique doivent participer au développement des produits pour faire leur place dans l'industrie, mais qu'elles n'ont pas nécessairement les reins assez solides, des mesures propres aux PME, notamment en termes d'accès au crédit et de fonds de roulement, sont nécessaires.
Finalement, comme les achats militaires sont exclus des accords commerciaux et qu'ils assurent à l'industrie des contrats de qualité qui permettent des avancées technologiques, l'industrie a besoin que le gouvernement ait des politiques d'achat qui procurent des retombées économiques et technologiques intéressantes.
Ces quatre éléments sont les piliers sur lesquels repose toute politique de l'aéronautique. Elle est d'autant plus nécessaire chez nous que notre marché intérieur est assez limité et que le gouvernement, qui a décidé l'an dernier de renouveler sa flotte d'aéronefs à l'étranger au coût de 13 milliards de dollars, n'effectuera plus d'achats d'une telle ampleur avant une ou deux générations.
Les défis auxquels fait face l'industrie aéronautique n'iront pas en diminuant. Le marché demeurera fragile parce que les prix du carburant demeureront élevés. Le pétrodollar canadien le demeurera aussi, ce qui heurtera l'industrie manufacturière, y compris l'industrie aéronautique.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis la présentation du budget et de la Loi d'exécution du budget, les députés ont exprimé de nombreuses préoccupations et soulevé de nombreuses questions à la Chambre à l'égard de la reddition de comptes liée aux dépenses d'infrastructure, à une caisse noire d'environ 3 milliards de dollars, à la responsabilité financière et à la politique de l'assiette au beurre.
L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a également soulevé une autre question de responsabilité en ce qui concerne le financement de la recherche au Canada. L'association souhaite notamment avoir l'assurance que le financement consenti par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation et dans le cadre d'initiatives liées aux collèges et aux universités soit octroyé par les intervenants du milieu de la recherche en fonction de la valeur scientifique, non en fonction de considérations et de priorités politiques établies par des politiciens.
La députée pourrait-elle nous faire part de ses observations sur la suggestion de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université?
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on sent chez ce gouvernement conservateur, c'est une profonde incompréhension de ce qu'est la recherche et le développement, tout comme on sent que dans le domaine du patrimoine, ce gouvernement ne comprend pas ce qu'est la créativité, ni ce que sont les artistes, ni ce qu'est la culture.
Dans le domaine de la culture, on peut dire que les conservateurs confondent les arts avec le divertissement, mais dans le domaine de la recherche et du développement, ils confondent beaucoup entre la recherche et le développement et la production. Ils s'imaginent, dans tout leur obscurantisme, dans toutes leurs politiques de laissez-faire et dans leur principe voulant « que le meilleur gagne », que tout ce qu'on doit faire en recherche et développement doit être profitable et générer des bénéfices, alors que c'est le contraire même de ce qu'est la recherche et le développement.
La recherche et le développement, c'est une recherche — les mot le disent — pour permettre du développement, bien sûr, mais c'est une recherche avec des essais et des erreurs. Ce sont des recherches qui ne nous apparaissent pas initialement tout à fait nécessaires, mais elles s'avèrent un des outils utiles pour développer d'autres secteurs de l'industrie.
En définitive, ce gouvernement ne comprend pas ce qu'est la recherche et le développement.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, en 2006, le gouvernement avait dit qu'il augmenterait de 500 millions de dollars le financement de la recherche universitaire. Nous savons maintenant, grâce aux chiffres présentés pendant le débat, que le financement réel a été réduit de 158 millions de dollars. À mon avis, cela montre bien que le gouvernement ne lésine pas sur les promesses et qu'il n'hésite pas à faire les mêmes promesses encore et encore, mais qu'il ne se donne jamais la peine de les tenir.
C'est ce qui s'est produit avec les fonds d'infrastructure du dernier exercice, par exemple. Il y a actuellement 4 milliards de dollars qui devraient être disponibles immédiatement sans avoir à attendre l'adoption du projet de loi d'exécution du budget pour l'exercice commençant le 1er avril 2009, mais le gouvernement ne veut pas verser cet argent. Il essaie simplement de camoufler les résultats de l'exercice actuel et fait passer ses propres intérêts politiques avant ceux des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Sud de sa question extrêmement pertinente. Le député me permettra de faire un parallèle avec les supposées injections de fonds de ce gouvernement dans le ministère du Patrimoine canadien.
Alors que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles se targue d'avoir investi des millions de dollars de plus dans le patrimoine, on constate qu'il n'y a rien de neuf, rien de nouveau et rien d'utile pour les artistes et les organismes qui veulent faire des tournées à l'étranger.
Alors qu'on lui avait demandé 45 millions de dollars pour permettre à nos artistes d'aller présenter leurs oeuvres culturelles à l'étranger, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles arrive avec un programme des Prix du Canada où il injecte 25 millions de dollars. Ce programme permettra de donner des bourses dans les six chiffres — je le répète, dans les six chiffres — à des artistes étrangers. C'est exactement le contraire de ce dont on avait besoin.
Qui plus est, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles m'a annoncé ici qu'il avait transféré l'argent des artistes au relais de la flamme olympique. Il faut donc constater que ce gouvernement ne met pas ses priorités là où il le faudrait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion du député de Westmount—Ville-Marie concernant les coupes dans l'aide fédérale à la recherche scientifique au Canada.
Le gouvernement ne comprend pas l'importance de la recherche pour l'économie canadienne, pour notre compétitivité, notre viabilité à long terme et notre qualité de vie.
Le budget conservateur, que les libéraux ont malheureusement appuyé, prévoit des coupes radicales dans le travail essentiel de la communauté scientifique canadienne. Trois conseils nationaux de subventions à la recherche, soit l'Institut de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines subiront d'importantes compressions budgétaires au cours des trois prochaines années.
Leurs budgets collectifs seront réduits de plus de 100 millions de dollars au cours de cette période. Les trois conseils jouent un rôle crucial dans le financement des chercheurs et de leurs stagiaires qui travaillent dans nos universités, nos hôpitaux et nos instituts de recherches au Canada.
Paradoxalement, bien qu'il injecte plus d'argent dans le financement de l'infrastructure scientifique, le gouvernement nuit aux capacités de recherche en sabrant dans le financement des chercheurs et des coûts opérationnels, soit la base même des travaux scientifiques. Les beaux édifices ornés de plaques ne font pas beaucoup progresser la science et la santé.
Quel genre de stratégie économique ou scientifique est-ce là, qui vise à remplacer des chercheurs et leurs stagiaires par des emplois temporaires dans le secteur de la construction?
Pour ce qui est du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, j'ai entendu des spécialistes des sciences polaires et d'autres scientifiques canadiens de renom qui travaillent dans le domaine des contaminants, de l'eau et des études arctiques, exprimer de graves inquiétudes concernant la diminution de l'aide fédérale à la recherche en sciences et en génie, à leurs travaux sur les questions polaires, aux études sur l'eau et sur le cheminement des contaminants, aux innovations en matière de production énergétique et d'efficacité et à l'aide aux étudiants, qui sont le fondement-même de nos espoirs en un avenir viable.
La semaine dernière, bon nombre de députés ont participé à un exposé de M. Warwick Vincent, un expert international en sciences polaires qui a présenté ses résultats de recherches concernant la vie, le climat, et la disparition des glaces dans les régions nordiques du Canada. Son exposé était époustouflant. Nous avons pu constater qu'au moment même où le financement de la recherche sur les questions polaires tire à sa fin, on découvre, par exemple, des biotes naturels capables d'engendrer des carburants qui pourraient faire fonctionner notre économie.
Au lieu de soutirer du financement du ministère de l'environnement et de le transférer à des sociétés comme Imperial Oil pour la construction de pipelines dans le Nord qui risquent de menacer l'Arctique, nous devrions rétablir et élargir le financement destiné aux spécialistes des sciences polaires, qui collaborent avec des scientifiques partout dans le monde. Or, le gouvernement a plutôt décidé de mettre un terme à de tels programmes.
Parallèlement, le gouvernement a décidé, dans le budget, de cesser de financer et d'appuyer l'ensemble de la recherche liée au développement et au déploiement des technologies renouvelables, des technologies que le président au Obama veut valoriser et auxquelles il accorde de centaines de millions de dollars, des technologies que, par ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie appuie et invite tous les gouvernements du monde à appuyer. Les Nations unies appuient de tels efforts.
Selon tous les grands penseurs et les grands investisseurs du monde, les pays qui sauront s'y prendre avec intelligence sortiront de la récession avec une longueur d'avance et pourront être concurrentiels. Ces pays devraient investir dans les nouvelles technologies énergétiques. Or, que fait le gouvernement conservateur ? Il réduit le financement.
Dans le domaine de la recherche en santé, j’ai appris cette semaine que le Dr Ian MacDonald, titulaire de la chaire d’ophtalmologie à l’hôpital Royal Alexandra d’Edmonton, qui compte parmi les cliniciens les plus réputés d’Amérique du Nord, s’est montré gravement préoccupé par les coupures faites dans le programme fédéral de recherche en santé. Le Dr MacDonald, qui travaillait pour l’Institut national de la santé des États-Unis, avait été invité à venir au Canada pour diriger le programme de recherche clinique de l’hôpital Royal Alexandra, qui s’occupe de questions directement liées à la santé des Canadiens. Pourtant, son financement est menacé. Il s’agit d’un scientifique canadien de très haut calibre qui fait un travail précieux pour le Canada, qui nous fait connaître sur la scène internationale et dont les recherches profitent aux Canadiens et au monde entier. Mais non, le gouvernement va quand même réduire le financement de la recherche en santé.
J’ai entendu des neurologues de l’Université de l’Alberta qui sont également inquiets de voir réduire le financement fédéral à un moment où la recherche médicale connaît déjà des difficultés. On me dit que chaque dollar perdu entraînera la perte de milliers d’emplois de chercheurs principaux et d’étudiants, qui constituent notre bassin de matière grise. De nombreux étudiants vivent déjà au seuil de la pauvreté. On me dit que les coupures entraîneront la suppression de milliers d’emplois et l’annulation de programmes de recherche un peu partout dans le pays.
Nous ressentons certes la perplexité de ces gens au moment même où le gouvernement Obama est en train d’injecter plus de 700 millions de dollars dans le seul domaine de la recherche sur les yeux. Pendant ce temps, notre gouvernement fédéral réduit son appui à la recherche en santé.
En période de récession, il est déraisonnable d’imposer un fardeau encore plus lourd aux ONG de la santé qui organisent des campagnes publiques de financement en faveur de domaines prioritaires qui sont en concurrence les uns avec les autres: cancer, maladies cardio-vasculaires, sclérose en plaques, dystrophie musculaire, dégénérescence maculaire... La liste est interminable. Nous recevons tous des demandes d’aide pour ces campagnes de financement.
À un moment où le Canada est un chef de file mondial dans de nombreux domaines scientifiques, nous risquons de subir un grave exode des cerveaux que nous avons payé cher, en argent des contribuables, pour réunir au Canada. Ce sera pour nous une grande perte qui nuira non seulement à notre réputation scientifique, mais aussi à notre économie et à notre santé.
Le budget promet quelque 500 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation pour lui permettre d’organiser un concours d’infrastructure de recherche d’ici 2011. Les secteurs prioritaires seront définis pas le ministre fédéral de l’Industrie, et non par les scientifiques et ceux qui comprennent les besoins et savent où placer de nouvelles installations de recherche pour obtenir les meilleurs résultats stratégiques. La FCI ne vaut cependant pas grand-chose si on n’engage pas de chercheurs pour utiliser l’équipement. Nous avons déjà beaucoup trop de matériel coûteux qui reste inutilisé parce que nous n’avons pas suffisamment de scientifiques qualifiés sachant s’en servir.
Ces compressions suivent de près l'abolition complète du poste de scientifique chevronné à Santé Canada, poste créé il y a moins d'une dizaine d'années afin d'accroître les capacités scientifiques à l'échelon fédéral. Rappelons que le premier scientifique qui a occupé ce poste l'a quitté pour aller diriger l'institut de la santé Heritage en Alberta.
En ce qui concerne le Conseil de recherches en sciences humaines, le gouvernement se propose de dépenser plus de 70 millions de dollars sur trois ans pour offrir 500 nouvelles bourses de doctorat et 1 000 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, mais un pourcentage non précisé de bourses d’études cibleront les diplômes liés aux affaires. Ces très généreuses bourses sont accordées pour une année, mais les études en vue de l'obtention du diplôme chevauchent plus d'une année, même si le financement ne peut être reporté d'une année à l'autre.
En privant les organismes subventionnaires en recherche de financement, le fédéral a trahi le milieu de la recherche et compromis la capacité des universités canadiennes d'entreprendre des travaux de recherche innovatrice. Le manque à gagner dans le budget de base des organismes subventionnaires dépasse grandement les hausses dont bénéficient la Fondation canadienne pour l'innovation et les étudiants des cycles supérieurs dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada.
Outre les mesures visant à alléger le fardeau financier des étudiants américains, le programme de relance que propose le président Obama comprend des investissements de 3 milliards de dollars dans la Fondation nationale des sciences, de 3,5 milliards de dollars dans les instituts nationaux de la santé et de 50 millions de dollars dans le National Endowment for the Arts. Au total, le président Obama recommande d'accroître le financement de la recherche aux États-Unis de plus de 12 milliards de dollars.
Notre gouvernement a décidé de s'ingérer dans le processus de sélection des subventions et de faire fi de l'avis des chercheurs.
Le Caucus national des 2e et 3e cycles de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants représente plus de 60 000 étudiants des cycles supérieurs. Cela fait donc 60 000 emplois en péril.
Il faut prendre l'initiative d'accorder plus de soutien à la recherche scientifique. Le gouvernement doit financer la recherche axée sur la découverte, pas seulement la recherche thématique. Il a modifié ses priorités deux fois en deux ans. Il n'arrive même pas à arrêter ses propres priorités. Il n'existe pas de véritable stratégie relative aux sciences et au génie.
Il faut financer la recherche fondamentale, pas seulement les immeubles, l'équipement et les étoiles. La situation actuelle équivaut à aménager des pentes de ski et des patinoires et à acheter un beau Zamboni tout neuf, mais à refuser de financer l'embauche de préposés à l'arrosage des patinoires ou à l'exploitation du Zamboni, ou encore d'entraîneurs pour les enfants.
Ce débat est important, monsieur le Président. La députée a entièrement raison au sujet de l'engagement pris par le président américain Barack Obama: il comprend très bien la situation. On ne peut en dire autant de notre gouvernement.
J'ai souvent dit à la Chambre que la réussite d'un pays se mesure non pas tant en termes économiques, mais plutôt par rapport à la santé et au bien-être de ses citoyens. En retour, cette santé et ce bien-être dépendent beaucoup de l'attention que nous portons aux défis que doivent relever les citoyens. Je pense notamment à la maladie d'Alzheimer, dont souffrent de nombreux Canadiens, et à l'espoir que suscite la recherche sur les cellules souches.
Pourtant, il y a eu baisse du financement universitaire dans les domaines des sciences et de la santé. Nous avons connu une période de recrutement de cerveaux de 2002 à 2007, mais nos plus brillants éléments nous quittent maintenant, notamment à destination des États-Unis et de pays comme l'Australie. Je crois que cela inquiète la communauté scientifique et que cela devrait aussi inquiéter le Parlement.
Je me demande si la députée est elle aussi d'avis que l'engagement du gouvernement en matière de recherche et d'innovation est un échec.
Monsieur le Président, en effet, on observe au Canada un exode des cerveaux massif. Cet exode ne vise pas que les secteurs de l'ingénierie et des nouvelles technologies propres. Le problème va au-delà du fait que des diplômés n'ont d'autre choix que de s'exiler chez nos voisins du Sud pour poursuivre leurs études ou que les États-Unis ou d'autres pays de la planète attirent chez eux des étudiants qui font leurs études postdoctorales au Canada. Nous nous plaçons dans une situation à risque en n'investissant pas dans la recherche en science et en santé, particulièrement en santé.
J'ai un cousin dont la formation en cardiologie pédiatrique a coûté cher aux contribuables canadiens. Ce cousin a dû s'expatrier aux États-Unis, puis il a obtenu la citoyenneté américaine, tout simplement parce que nous n'investissions pas dans les emplois, dans la recherche qu'il menait ou dans la recherche effectuée dans ce domaine. Je suis convaincue que le gouvernement a investi des fonds dans le nouveau centre de recherche en cardiologie de l'Université de l'Alberta. Pourtant, ce centre n'a pas ouvert ses portes parce qu'on n'investit pas dans les chercheurs et dans le personnel de soutien.
Je suis tout à fait d'accord avec le député. Nous jouons notre avenir et l'avenir de la science.
Monsieur le Président, je sais gré à ma collègue de nous avoir fait part de ses réflexions sur la recherche au Canada et sur l'absence d'appui du gouvernement fédéral dans ce domaine. Pour ma part, ce qui m'intéresse, c'est le financement de la recherche dans l'Arctique, dont le Canada a besoin. Nous devons être dynamiques sur la scène internationale et travailler avec d'autres pays en vue de donner une orientation à la recherche dans l'Arctique.
Toutefois, ce que nous observons, c'est que le gouvernement conservateur tente de faire de la recherche dans l'Arctique un signe de prestige en créant un seul centre de recherche de pointe dans le Nord plutôt qu'en investissant dans une initiative de recherche dans l'Arctique qui irait dans la continuité des efforts faits dans le cadre de l'Année polaire internationale et qui nous permettrait d'obtenir le type de données dont nous avons besoin pour faire de la recherche dans l'Arctique une réussite. J'aimerais entendre ce que ma collègue a à dire sur la façon dont nous devrions aborder, au Canada, la question de la recherche dans l'Arctique.
Monsieur le Président, je remercie le député des Territoires du Nord-Ouest, qui est certainement très bien placé pour comprendre les besoins en matière de recherche polaire.
Comme je l'ai indiqué, nous avons été nombreux à assister à la conférence de M. Vincent, la semaine dernière. C'est un chercheur de réputation internationale dans le domaine polaire. Il nous a donné une réponse très claire sur une question. Une personne lui a demandé pourquoi le pays devrait investir de l'argent dans la recherche sur l'Arctique, et non sur l'Antarctique. Il a répondu que, pour des raisons géographiques, le Canada avait tout intérêt à s'intéresser à l'Arctique. L'Arctique appartient au Canada et si le pays veut revendiquer le droit d'y extraire des ressources, il doit investir beaucoup plus d'argent pour aider les chercheurs à trouver des façons non seulement de protéger l'Arctique mais aussi de s'assurer que le Canada profite des découvertes qui y seront faites.
Des découvertes incroyables vont être faites dans l'Arctique. Il faut commencer maintenant à y injecter beaucoup d'argent. À l'heure actuelle, la station canadienne de recherche polaire est l'établissement le plus au nord du pays. Si on ne continue pas à financer la recherche qui s'y fait, le Canada va perdre son avantage, et d'autres scientifiques d'ailleurs dans le monde vont remplir le vide qui va se créer. Il est tout à fait absurde, à l'heure actuelle, compte tenu de l'importance de l'Arctique pour le Canada, de ne pas presser le pas en prévoyant un financement accru, au lieu d'un financement moindre.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter qu'on soulève la question de la recherche dans l'Arctique. L'été dernier, un certain nombre de députés néo-démocrates se sont rendus à la baie Resolute, au Nunavut, pour assister à la journée portes ouvertes à l'occasion du 50e anniversaire de l'Étude du plateau continental polaire. Il s'agit d'un projet dans lequel les experts du monde entier conviennent que le Canada fait ce qui s'impose. Nous appuyons la recherche et les expéditions dans l'Arctique pour lesquelles nous fournissons une base d'étape.
Pourtant, aucun représentant politique officiel du gouvernement du Canada n'a assisté à cette importante célébration. Il y avait des journalistes de partout au monde, de l'Allemagne et du Japon, mais aucun représentant politique du gouvernement du Canada. Je pense que c'était là une indication réelle de l'importance que le gouvernement accorde à ce projet.
Je voudrais demander à ma collègue de parler plus en détail de l'importance de la recherche axée sur la découverte, de la recherche axée sur la curiosité et de la recherche axée sur le mérite scientifique. L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université dit que les politiciens font la microgestion de la recherche. Ce n'est pas bon. Je sais que la députée s'intéresse à la Loi sur les espèces en péril et qu'elle craint que les politiciens fassent également la microgestion de cette mesure législative. Je me demande si elle peut nous dire ce qu'elle pense à ce sujet.
Monsieur le Président, en effet, les scientifiques d'un bout à l'autre du pays me font part de leur inquiétude concernant la diminution des fonds versés actuellement au chapitre de la recherche scientifique de base, particulièrement dans l'Arctique. Au Comité parlementaire pour l'environnement et le développement durable, nous sommes sur le point de tenir des audiences sur les espèces en péril afin de déterminer si le régime que nous avons mis en place est adéquat.
Parmi les aspects les plus controversés de la loi, mentionnons la décision du gouvernement de confier aux politiciens, et non aux scientifiques de renom, la responsabilité de décider quand les espèces devraient figurer sur la liste. Voilà le genre de chose qui préoccupe les scientifiques de l'ensemble du pays. Si nous décidons d'affecter des fonds à la recherche et si d'autres ordres de gouvernement ou des institutions scientifiques décident de fournir des fonds de contrepartie, il est crucial que nous laissions aux scientifiques mêmes le soin de déterminer qui est le plus qualifié pour faire le travail et à quel domaine scientifique accorder la priorité.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question simple à ma collègue. La Fondation canadienne pour l'innovation est l'un des fleurons de la recherche fondamentale au Canada. Comme de nouvelles sommes seront injectées dans cette institution, le gouvernement et le ministre pourront malheureusement s'ingérer dans ses priorités et ses propositions. Le ministre et le gouvernement vont créer les lignes directrices et la structure relatives aux priorités de la Fondation canadienne pour l'innovation et aux propositions de recherche qu'elle pourra présenter.
La députée ne croit-elle pas que ce type d'ingérence gouvernementale pourrait nuire à la capacité de nos scientifiques d'effectuer la recherche fondamentale dont, nous le savons, notre pays a besoin?
Monsieur le Président, comme mon collègue, je m'inquiète de ce qui se passe relativement aux fonds de l'innovation.
Mes inquiétudes portent sur deux choses. Premièrement, le fonds lui-même est enrichi de ce que le gouvernement qualifie de « simplification du financement ». Deuxièmement, je m'inquiète de toute ingérence de la part du gouvernement dans les décisions concernant la façon dont les fonds seront attribués.
La simplification du financement signifie en fait que le gouvernement réduira les sommes allouées à la recherche et qu'il les redirigera vers l'acquisition d'équipement ou la construction d'édifices.
Comme mon collègue, je m'inquiète de toute forme d'ingérence gouvernementale dans les décisions concernant l'attribution des fonds. Tout à fait. Les décisions concernant le financement destiné aux scientifiques devraient être prises par leurs pairs. Ce sont eux qui savent quels domaines scientifiques peuvent être défendus, quels secteurs de recherche font des progrès et où l'argent devrait être dirigé.
Je trouve tout à fait répréhensible cette manie croissante qu'a le gouvernement de microgérer la distribution de l'argent vers nos universités, ainsi que vers les instituts de sciences, de génie et de santé.
Monsieur le Président, la députée ne pense-t-elle pas que le gouvernement perd une très belle occasion d'investir dans la recherche fondamentale? La députée ne convient-elle pas que la recherche fondamentale constitue un des piliers qui assurera la compétitivité de l'économie canadienne dans l'avenir?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec le député; nous perdons une superbe occasion. Le gouvernement affirme ne pas faire de favoritisme, mais nous devons nous assurer que c'est effectivement le cas. Laissons donc le milieu de la science, du génie, des lettres et des sciences humaines décider dans quels secteurs il faut investir l'argent des contribuables.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de St. Paul's.
Ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca, a le privilège de compter des chercheurs de haut calibre, notamment à l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC, au collège Camosun, à l'Université Royal Roads et à l'Université de Victoria. Des travaux remarquables sont effectués dans ces établissements, notamment le projet Neptune et la modélisation des changements climatiques. En fait, M. Andrew Weaver de l'Université de Victoria faisait partie du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, une équipe de scientifiques de calibre international qui a gagné le prix Nobel. Il est inspirant de voir le travail que réalisent les intervenants qui oeuvrent dans ce milieu.
Par conséquent, j'ajoute que c'est avec énormément de tristesse — et de consternation —que nous avons constaté que le budget ne fait aucunement mention de l'importance du financement public de la recherche au Canada.
Dans la difficile conjoncture économique actuelle, le gouvernement a l'obligation de prendre des mesures de relance à court terme pour répondre aux besoins urgents des Canadiens, mais il est également très important qu'il songe à l'avenir. Quel genre de vision, quel genre de Canada souhaitons-nous pour l'avenir?
Si nous répondons à cette question, nous n'avons d'autre choix que d'en venir à la conclusion que le financement public de la recherche fondamentale est absolument essentiel à une vision qui permettra à notre pays de relever les défis économiques de l'avenir. Inversement, l'absence d'un tel financement se traduira par un désavantage énorme pour les Canadiens pour ce qui est de répondre aux besoins économiques et sociaux de notre pays et du monde entier.
Autrement dit, l'absence de financement de la recherche fondamentale compromettra sérieusement la capacité de notre pays, de nos travailleurs, de notre économie et de nos établissements postsecondaires à maximiser les possibilités actuelles et futures.
Le gouvernement a décidé avec raison, et je l'en félicite, d'investir dans l'infrastructure scientifique. Le problème est le suivant: si on compare l'infrastructure à une voiture, les chercheurs sont le conducteur de cette voiture. Ce que le gouvernement n'a pas fait, c'est s'occuper du conducteur. Il n'a pas investi dans ceux qui effectuent la recherche dans notre pays.
L'une des premières choses que le gouvernement a faites lors de son accession au pouvoir a été d'abolir le rôle et le poste de conseiller national des sciences, décision pour le moins étonnante. Arthur Carty est un scientifique extraordinaire. Malheureusement, le gouvernement a aboli le poste de conseiller scientifique auprès du premier ministre. Quelle genre de décision était-ce là et pourquoi donc le gouvernement a-t-il agi de la sorte?
Si nous examinons ce que rapporte la recherche et développement, nous constatons que le rendement du financement public de la recherche dans nos universités est de 10 pour 1. En fait, cela peut représenter 2 p. 100 de notre PIB. En 1999, cela représentait plus de 15 milliards de dollars et plus de 200 000 emplois. Aujourd'hui, dans notre pays, cela représente un montant beaucoup plus élevé.
Le gouvernement a donné, à juste titre, aux trois conseils subventionnaires — le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada — de l'argent pour leur infrastructure. Ce que le gouvernement n'a pas fait, par contre, c'est permettre à ces conseils subventionnaires d'investir dans ceux qui effectuent la recherche.
En fait, j'ajouterai que le gouvernement demande à ces trois conseils de recherches de réduire leurs budgets de 146 millions de dollars sur les trois prochaines années. Pourquoi donc le gouvernement demande-t-il à nos conseils de recherches de réduire leurs budgets en cette période de tourmente économique, en cette période où nous avons besoin d'investir dans la recherche?
Comparons cela à ce qui se passe aux États-Unis, où le président Obama a investi plus de 10 milliards de dollars dans la recherche fondamentale. Cela nous occasionnera de grandes difficultés parce qu'il nous sera difficile de garder les scientifiques que nous avons à l'heure actuelle. C'est un grave défi car nous ne pouvons pas nous procurer des scientifiques du jour au lendemain. Ils vont là où ils peuvent trouver les meilleures occasions.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons plus de 121 établissements postsecondaires et quelque 65 000 chercheurs universitaires au Canada.
Pour définir les besoins de notre pays, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur quelques demandes très précises. La première consisterait en un télescope de 30 mètres. Je crois que beaucoup de Canadiens seraient très surpris d'apprendre que notre pays se classe dans les trois premiers du monde en astronomie. Le laboratoire de l'Institut Herzberg d'astrophysique, qui se trouve dans ma circonscription, constitue le premier centre du Canada pour ce type particulier de recherche en optique, en génie et en recherche appliquée. L'investissement dans le télescope, qui s'élève à 150 millions de dollars sur trois ans, est essentiel au maintien de notre capacité de rester à l'avant-garde des sciences et de la recherche appliquées dans ce domaine d'une très haute technicité. Les avantages pour notre pays dépassent de 10 fois la valeur de l'investissement.
Pour ce qui est des parcs de haute technologie, on en a bâti partout dans le monde. La Chine est en train d'en construire des dizaines. Au Canada, une demande très pertinente a été présentée par Dale Gann, président de l'Association des parcs universitaires de recherche. Le très modeste investissement qu'il demande permettrait à nos parcs de haute technologie de s'étendre et de tirer parti de la collaboration dont nous avons besoin pour exploiter la recherche effectuée. L'absence d'investissements dans ces parcs risque en fait de paralyser notre économie, dans les années à venir.
En ce qui concerne la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, les Canadiens ne trouveraient-ils pas choquant que le gouvernement omette d'investir dans ce domaine d'excellence compte tenu du défi du réchauffement de la planète? Pourtant, c'est bien ce qu'il a fait. La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère sera obligée de fermer ses portes en 2010 et de démanteler la douzaine de réseaux de recherche qu'elle a établis.
Comme je l'ai dit, nous avons des gens du calibre d'Andrew Weaver, qui faisait partie du groupe intergouvernemental sur les changements climatiques qui a remporté le prix Nobel. Pourquoi faut-il, au moment où nous affrontons l'un de nos plus grands problèmes, le réchauffement de la planète, que nous ayons un gouvernement qui veut vraiment supprimer le financement de cet organisme et de ce groupe de scientifiques qui fait de la recherche de pointe destinée justement à relever l'un des défis les plus pressants de notre époque?
Génome Canada est un groupe qui finance des recherches de calibre mondial en protéomique et en génomique. Cette recherche est susceptible d'aboutir à des moyens de guérir certaines des pires maladies qui affectent l'humanité. Nous avons quelques-uns des meilleurs scientifiques du monde à l'Université de Toronto, à l'Université de la Colombie-Britannique, à l'Université de Victoria, à Winnipeg, à Montréal et dans d'autres centres qui font de la recherche de pointe en protéomique et en génomique.
Si ces chercheurs ne sont pas financés, cela paralysera la capacité de notre pays à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre certaines des grandes maladies de la planète qui affectent notre population. Je pense que la plupart de nos concitoyens seraient stupéfaits d'apprendre que le gouvernement n'a pas accordé d'argent frais à ces groupes qui permettraient à nos chercheurs de lutter contre des maladies qui affectent des Canadiens et leurs familles.
L'autre point que je veux aborder est l'ingérence gouvernementale. Les activités de recherche publique ne devraient pas être influencées par le ministre; ce dernier ne devrait pas se mêler de décider qui est capable ou non de mener des recherches. La recherche fondamentale est essentielle à la recherche commerciale de l'avenir, mais elle est également une pierre angulaire de bien d'autres types de recherche dans notre société. La recherche n'a pas toujours pour but la commercialisation. Nos établissements publics, nos universités et collèges et d'autres établissements de recherche mènent des travaux visant à élargir notre champ de compréhension et à jeter des bases sur lesquelles la recherche commerciale pourra prendre appui.
Or, le ministre est en train de dire que le gouvernement participera à l'élaboration des types de propositions que la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation, pourra financer. Pareille ingérence est épouvantable, car elle aura une incidence sur le genre de recherche qui sera subventionnée. Autrement dit, le gouvernement fait savoir aux scientifiques que seule la recherche cadrant avec les priorités du gouvernement du jour sera financée.
Le hic, c'est que la recherche, et la recherche fondamentale en particulier, est une entreprise de longue haleine; on ne parle pas de quelques mois ou de quelques années, mais de plusieurs années, voire des dizaines d'années. Voilà le temps que cela prend pour s'assurer que les recherches sont effectuées. Nos chercheurs ont besoin de ce genre de sécurité, besoin de savoir que le financement sera assuré, lorsqu'ils entreprennent de relever certains des grands défis auxquels la planète doit faire face.
Un dernier point en terminant. Une fabuleuse occasion s'offre au gouvernement. Celui-ci n'a pas développé de vision à l'intention de nos chercheurs et concernant la recherche fondamentale au Canada. Il peut remédier à cette situation, et j'exige qu'il le fasse maintenant.
Monsieur le Président, j'ai un commentaire à formuler à l'intention du député d'en face.
J'en profite pour le remercier d'avoir appuyé le budget qui contient toutes les mesures auxquelles il s'oppose maintenant.
Le député se trompe sur toute la ligne. Le budget prévoit 1 milliard de dollars pour les technologies vertes; donc, soit le député n'a pas lu le budget, soit il induit la Chambre en erreur. Dans le budget de 2008, nous avions injecté 600 millions de dollars directement dans la recherche de base. Le plus récent budget prévoit 1,5 milliard de dollars pour les sciences et la technologie, dont la vaste majorité sera versée dans la recherche théorique et de base.
Le député a parlé des examens stratégiques prévus par la loi réalisés par les conseils de subventions, qui ont déterminé que certains volets n'étaient pas rentables. Ils ont recommandé que nous réaffections cet argent à d'autres programmes, et c'est ce que nous avons fait.
Le député ne s'est jamais objecté à ces examens stratégiques, il les a appuyés. Ma question est la suivante: pourquoi affirme-t-il à la Chambre des choses aussi erronées?
Monsieur le Président, le ministre sait fort bien que les libéraux appuient le budget sous toute réserve parce que le rejet du budget entraînerait le déclenchement d'élections.
En réalité, nous croyons que le gouvernement a agi de façon irresponsable en glissant dans le budget un tas d'éléments qui n'ont rien à voir avec le bien-être financier de notre pays. Toutefois, nous avons décidé d'appuyer le budget parce que, selon nous, ce n'est pas le moment de forcer le pays à aller en élections. Ce serait irresponsable.
Le ministre sait pertinemment que les fonds ont été investis dans l'infrastructure. Ce que son gouvernement et lui n'ont pas fait, c'est investir dans les gens qui effectuent la recherche. Nous félicitons le ministre de l'argent consacré à l'infrastructure, mais pas un sou de cet argent n'est allé aux chercheurs.
Par ailleurs, les examens stratégiques ont été effectués. Nous n'avons rien contre cela, mais nous en avons contre le fait qu'on enlève des fonds aux établissements conférant des grades universitaires pour les réorienter dans d'autres secteurs qui sont les priorités des ministres ou du gouvernement. Ce ne devrait pas être à eux de décider. Ces fonds devraient aller dans des domaines de recherche fondamentale et dans ce que les scientifiques de notre pays veulent faire afin que la recherche fondamentale puisse s'effectuer. C'est une grave lacune parce que ce genre d'ingérence de la part des ministres et du gouvernement ne fait que nuire à la recherche fondamentale dans notre pays.
Monsieur le Président, le député n'est toujours pas prêt à reconnaître que l'argent dont il parle a été retourné au Conseil national de recherches, qui est l'un des conseils subventionnaires. En réalité, nous avons augmenté à 200 millions de dollars les fonds que nous leur octroyons afin d'élargir l'application du PARI, le programme dont nous avons le plus entendu parler pendant les consultations prébudgétaires. Cela permet d'effectuer des recherches nécessaires pour le compte de nos industries et de notre secteur manufacturier. J'aimerais signaler que le député ne s'est pas prononcé à cet égard.
Le député affirme que nous n'investissons pas dans la recherche fondamentale, mais nous investissons dans la nanotechnologie pour les dispositifs biomédicaux. Pourquoi le député ne considère-t-il pas cela comme de la recherche fondamentale? Cette technologie combine le savoir sur les étoiles à neutrons, les trous noirs, les produits végétaux naturels et la philosophie aristotélicienne. Cela me semble assez fondamental. La technologie océanologique est assez importante au Canada, mais le député d'en face dit aux Canadiens que nous ne finançons pas la recherche fondamentale.
On effectue des recherches sur la douleur, la santé des enfants, les prévisions maritimes, la psychologie de la santé au travail, la génomique, la bioinformatique, la neurologie du comportement, les politiques publiques et les thromboses. Le député est un médecin. Il devrait connaître les besoins en médecine fondamentale. Il choisit d'ignorer les faits en citant les plus petites choses pour effrayer les Canadiens et les scientifiques et en fournissant des renseignements incorrects.
Je veux clarifier les choses, monsieur le Président. Le problème est le suivant. Le gouvernement a autorisé la poursuite du financement pour les trois prochaines années. Cependant, il n'a pas fourni de nouveaux fonds qui permettraient aux chercheurs de continuer leurs recherches après 2012. C'est ce que nous demandons au gouvernement de faire maintenant.
De plus, comme le ministre l'a affirmé, des fonds ont été consacrés à la recherche commerciale. Nous voulons que des fonds soient consacrés à la recherche fondamentale, et que le gouvernement investisse dans les chercheuses et les chercheurs canadiens. Le député parle d'anciens fonds qui étaient déjà offerts. Il ne parle pas de nouveaux fonds.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Centre canadien de faisceaux de neutrons
Monsieur le Président, le Centre canadien de faisceaux de neutrons des laboratoires de Chalk River est une installation scientifique nationale faisant la promotion des objectifs fédéraux du Canada en matière de science et de technologie. Le centre dépend du réacteur NRU, une source polyvalente pour les recherches sur les faisceaux à neutrons, la production d'isotopes et la promotion de la technologie canadienne de classe mondiale en matière d'énergie nucléaire.
C'est de ce talent local que bénéficiera l'Ontario en faisant l'acquisition, sur place, de la prochaine génération de réacteurs CANDU pour stimuler l'emploi dans l'économie ontarienne. Si le Canada tient à maintenir sa position de chef de file dans ce domaine de recherche scientifique, de même que sa position dominante sur le marché de la production d'isotopes médicaux, le remplacement du NRU n'a jamais été un enjeu aussi déterminant.
En s'inspirant de Bert Brockhouse, lauréat du prix Nobel, et de ses travaux à Chalk River, ainsi qu'en puisant dans les talents accumulés dans les laboratoires de Chalk River, le Conseil national de la recherche du Canada est prêt. Il est convaincu qu'il est capable de reproduire les succès remportés par le NRU original, au service de la science, de la recherche et du développement du Canada pour une bonne partie du XXIe siècle.
Le programme JYJ 4 KIDS
Monsieur le Président, je veux souligner aujourd'hui les efforts remarquables de Dyson McLaren, créateur du programme JYJ 4 KIDS, à North Bay. Dyson travaille comme gardien à l'école publique Dr. MacDougall. Dans ses temps libres, il consacre d'innombrables heures à remettre des ordinateurs à neuf pour les donner à des enfants et des familles qui, autrement, ne pourraient se permettre d'en avoir un.
Avec l'aide de Ruth Wilson et de Robin Turner, Dyson a remis à neuf et donné des centaines d'ordinateurs au cours des dernières années. Tout ce qu'il demande en échange, c'est que les enfants travaillent bien à l'école, soient justes envers leurs congénères et aident leurs parents avec les tâches ménagères. Son message de compassion et de respect d'autrui inspire des gens de tous âges.
Au nom des citoyens de Nipissing—Timiskaming et de tous les députés, je remercie Dyson McLaren de son apport inestimable à sa collectivité et à son pays.
[Français]
Dan Bigras
Monsieur le Président, le 18 mars prochain, on intronisera Dan Bigras « Personnalité Richelieu LaSalle » de la francophonie 2009. Ce prix lui sera remis lors de la Semaine internationale de la Francophonie et plus particulièrement pour souligner la Journée internationale de la Francophonie.
M. Bigras, artiste engagé dans l'amélioration des conditions de vie des jeunes sans abri, est auteur, compositeur, interprète et acteur. Il recevra ce prix pour sa contribution à l'avancement de la francophonie. Comme le dit si bien le président du comité organisateur, M. Gilles Dubien, « la responsabilité nous revient à tous de voir à la vitalité de notre langue et de faire rayonner la culture française dans notre milieu ». C'est pourquoi je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour souligner la contribution exceptionnelle de Dan Bigras au rayonnement de notre culture québécoise.
En mon nom et au nom de mes collègues du Bloc québécois, recevez, monsieur Bigras, nos plus sincères félicitations.
[Traduction]
La chef du Nouveau parti démocratique de l'Ontario
Monsieur le Président, dimanche, les néo-démocrates de l'Ontario sont passés à l'histoire. Dimanche, la députée provinciale de Hamilton, Andrea Horvath a pris ses fonctions de nouveau chef du parti provincial, ce qui tombait bien puisque c'était la Journée internationale de la femme.
La passion et la détermination qu'a acquises Andrea au fil des ans dans ses fonctions d'organisatrice communautaire, ses sept années comme conseillère municipale et, finalement, comme députée provinciale lui seront fort utiles dans son nouveau rôle de chef de parti.
Au nom du caucus néo-démocrate fédéral, je félicite chaleureusement Andrea. Je lui souhaite bonne chance au moment où elle prend les rênes et poursuit la lutte pour les familles de travailleurs de l'Ontario à Queen's Park.
J'aimerais également mentionner et remercier le chef sortant, Howard Hampton, pour ses 13 années de service auprès du parti provincial. L'engagement de Howard et de son épouse, Shelley Martel, envers la politique progressiste et le changement social est une inspiration pour tous ceux qui défendent les Canadiens ordinaires.
Marc Diab
Monsieur le Président, dimanche, un autre courageux soldat canadien a perdu la vie lors de l'explosion d'une bombe artisanale en Afghanistan. Le cavalier Diab participait à des opérations de sécurité dans le district de Shah Wali Kot, hier après-midi, lorsque l'explosion a secoué violemment le véhicule blindé dans lequel il se trouvait.
Le cavalier Diab avait fui son Liban natal lorsqu'il était adolescent, en 2000. J'ai appris que sa culture libanaise a teinté les neuf anné qu'il a passées au Canada à servir sa collectivité et son pays d'adoption. Il vivait avec sa famille à Mississauga et fréquentait régulièrement l'église Notre-Dame du Liban, à Toronto; il travaillait tous les étés bénévolement à titre de conseiller de camp de vacances.
Le cavalier Diab a fait une grande partie de son entraînement militaire à Petawawa. On disait de lui qu'il était un claviériste doué. Il parlait de sa jeep comme de sa deuxième chérie, la première étant sa petite amie, Mary Barakat.
En tant que parlementaires, nos votes touchent directement la vie de nos soldats. Nous pleurons ceux que nous perdons au combat. Les députés, toutes allégeances confondues, remercient le cavalier Diab et lui rendent hommage pour son courage.
Le Tibet
Monsieur le Président, les difficultés économiques actuelles vont avoir d'autres effets, notamment celui de changer la donne et de susciter de nouveaux espoirs dans le monde.
Cette semaine, les yeux du monde sont tournés vers le Tibet, à l'occasion du 50e anniversaire du soulèvement national des Tibétains en Chine. Cet anniversaire, que le monde souligne cette semaine, est l'occasion de se rappeler que, depuis 50 ans, le peuple tibétain lutte pour une véritable autonomie et pour le respect des droits de la personne, c'est-à-dire pour la seule solution qui bénéficie aux deux parties, comme le dit le dalaï-lama, dans une Chine unie.
Quelques Canadiens bien connus d'origine tibétaine sont présents avec nous aujourd'hui pour rappeler aux parlementaires la contribution qu'ils doivent maintenant faire pour dénouer cette impasse qui dure depuis plusieurs décennies.
Le Canada est bien placé en raison de la persévérance et de l'esprit d'innovation dont il a traditionnellement fait preuve dans la recherche de la paix. Il est bien placé également à cause de son régime fédéral, qui est une réussite et qui lui donne l'autorité pour recommander à la Chine, comme il l'a recommandé ailleurs, les accommodements à mettre en oeuvre pour protéger ses minorités. Le Canada est bien placé aussi en raison de sa tradition de défense des droits de la personne. Le Canada ne détourne pas le regard lorsque les droits de la personne sont menacés.
À l'instar des familles canadiennes d'origine tibétaine qui ont annulé leur célébration du Nouvel An pour protester contre la situation pénible au Tibet, où des arrestations ont eu lieu, nous devons nous aussi nous poser des questions de toute urgence. Si les moyens pacifiques du dalaï-lama ne fonctionnent pas, qu'est-ce qui fonctionnera? Si on ne peut pas y arriver maintenant, alors que de nouveaux espoirs...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, j'ai eu récemment le plaisir d'annoncer la construction prochaine de deux nouvelles écoles dans ma circonscription, soit une école élémentaire pour la nation crie de Peter Ballantyne et une autre qui offre des cours du niveau de la maternelle jusqu'à la 12e année pour la Première nation Birch Narrows.
L'école est vraiment le pilier central des collectivités nordiques et ces nouvelles installations permettront d'en assurer la stabilité future. Nous avons travaillé en collaboration avec le gouvernement de la Saskatchewan et les gouvernements de Birch Narrows et de Peter Ballantyne pour réaliser ces projets.
Un très grand nombre de personnes ont travaillé très fort, pendant très longtemps, pour assurer la construction de ces écoles. C'est avec grand plaisir que je les ai appuyées dans ce projet. Je tiens à féliciter le chef Robert Sylvester et le chef Darrell McCallum pour leur travail acharné.
Le gouvernement tient résolument à offrir aux élèves des Premières nations les meilleures installations d'apprentissage et les meilleurs programmes d'enseignement possible afin qu'ils puissent réaliser leurs rêves et avoir accès aux postes de direction de l'avenir.
[Français]
Major Kistabish
Monsieur le Président, dernièrement, disparaissait un citoyen d'exception, M. Major Kistabish.
Enfant de la nation anishnabe, il fut élu à l'âge de 21 ans au Conseil de la Première nation abitibiwinni de Pikogan, près d'Amos. De par ses études aux niveaux collégial et universitaire, il a acquis les formations générales et spécialisées nécessaires pour aider sa communauté. Il a oeuvré en éducation, en santé, en tourisme et en développement socioéconomique.
Fier de ses origines, cet homme était reconnu pour sa grande connaissance de l'histoire de sa nation. Tout au long de sa vie et de ses activités, il s'est appliqué à faire connaître la culture anishnabe, tant auprès de ses frères que de la population allochtone.
Il fut l'instigateur de nombreux projets dont « Bercé par l'Harricana », un des plus beaux produits touristiques autochtones du Québec.
Au nom des Témiscabitibiennes et Témiscabitibiens, je tiens à rendre un dernier hommage à M. Kistabish pour son engagement indéfectible envers son peuple et pour sa contribution au développement de sa communauté qui a rayonné sur celui de toute notre région.
[Traduction]
Juana Tejada
Monsieur le Président, de la part de notre gouvernement conservateur, je souhaite présenter mes condoléances à la famille de Juana Tejada, que le cancer a emportée dimanche. Mme Tejada était une aide familiale résidante originaire des Philippines. Après être venue s'installer au Canada, elle a appris qu'elle souffrait d'un cancer. Des agents de l'immigration canadiens lui ont dit que sa maladie lui interdisait de devenir résidente permanente.
L'histoire de Mme Tejada a galvanisé la communauté philippine et tous les Canadiens, en fait. Notre gouvernement est intervenu au niveau politique pour permettre à Mme Tejada de rester au Canada. Le ministre de la Citoyenneté l'a rencontrée plusieurs fois avant d'assumer ses fonctions actuelles et je sais qu'il a fait de l'amélioration du programme des aides familiales résidantes une des principales priorités de notre gouvernement.
Le ministre a demandé à ses fonctionnaires de lui présenter des recommandations afin de rendre le programme plus adapté aux besoins des aides familiales. Le jour où il le sera, une grande partie du mérite en reviendra à Mme Tejada, dont le destin tragique a vraiment fait ressortir la nécessité d'améliorer le programme des aides familiales résidantes.
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu le plaisir d'assister à une activité marquant la Journée internationale de la femme à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Des activités similaires ont été tenues partout dans le monde pour souligner et célébrer les réalisations des femmes, mais aussi pour faire reconnaître leur lutte pour l'égalité, lutte qui se poursuit à ce jour.
Le thème du colloque d'hier soir était « Les femmes sur la scène artistique » et le but de la soirée était de célébrer les femmes de l'île qui sont des chefs de file dans le milieu artistique. On nous a aussi rappelé que, même aujourd'hui, dans ce milieu, il arrive que les femmes gagnent 28 p. 100 de moins que leurs homologues masculins.
La discussion des panélistes était animée et instructive et invitait à la réflexion. Elle portait sur l'importance de la communauté artistique et culturelle dans la société d'aujourd'hui, les difficultés auxquelles les panélistes sont confrontés aujourd'hui, à titre d'artistes, et auxquels tous les membres de la communauté artistique et culturelle de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'ensemble du Canada sont confrontés.
J'aimerais remercier et féliciter les organisateurs des activités d'hier.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, comme le lapin Energizer, Warren Kinsella, stratège principal du Parti libéral, parle encore et encore. Malheureusement, il ne sait pas quand s'arrêter.
Warren Kinsella a commis sa plus récente gaffe vendredi dernier, à l'émission Power Play avec Tom Clark, quand il a tenté de justifier et de minimiser le fait que, à l'occasion d'une manifestation sur la Colline du Parlement, le député libéral de Bramalea—Gore—Malton s'est prononcé en faveur des Tigres tamouls, un groupe terroriste au regard du droit canadien.
C'est là la plus récente gaffe de M. Kinsella.
Il s'oppose à la chasse au phoque. Il nous a conseillé de ne pas manger des plats chinois par crainte qu'ils contiennent de la viande de chat. Il a également menacé le comité Canado-Israël de rompre tous les liens entre celui-ci et le Parti libéral s'il permettait à deux blogueurs de se rendre en Israël.
Ce ne sont pas là les songeries d'un blogueur extrémiste solitaire. Warren Kinsella est un stratège principal auprès du chef du Parti libéral ainsi que le commandant du centre de planification de ce parti.
Beaucoup de groupes coupent tous leurs liens avec M. Kinsella et se distancent de lui. Le chef libéral fera-t-il de même?
La route de la vallée du Mackenzie
Monsieur le Président, dans les Territoires du Nord-Ouest, l'achèvement de la route de la vallée du Mackenzie est le projet d'infrastructure dont on parle le plus et qu'on réclame le plus.
Récemment, les dirigeants de tous les partis politiques des Territoires du Nord-Ouest se sont dits extrêmement favorables à ce projet. La construction de la route créerait de nombreux emplois pour les gens du Nord et elle aurait des retombées pendant plusieurs générations. La route favoriserait entre autres le développement économique et une baisse du coût de la vie, sans compter qu'elle serait avantageuse pour l'ensemble des Canadiens, car elle permettrait de réduire le coût d'exploitation des ressources naturelles.
La confusion quant au niveau de gouvernement responsable de la réalisation des travaux constitue un des obstacles à l'achèvement de la route. Je vais consulter les habitants du Nord au sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest; cette mesure législative accorderait clairement la responsabilité de la construction de la nouvelle route au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Toutefois, les Territoires du Nord-Ouest ont besoin de l'aide du Canada pour réaliser ce projet.
La construction de la route de la vallée du Mackenzie présente des avantages pour tous ceux qui sont intéressés au développement du Nord et qui y participent. Par surcroît, c'est un investissement de premier plan pour les générations futures ainsi qu'une occasion d'appliquer dans notre région les principes du développement stratégique et de faire un choix judicieux pour les Territoires du Nord-Ouest et pour le Canada.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le sénateur libéral Baker prétend que son parti souverainiste, le Bloc Newfoundland, gagnerait sept sièges à la Chambre des communes et éliminerait la représentation libérale dans cette province.
Le chef du Parti libéral dit qu'il serait « ridicule » de le chasser du caucus. Le sénateur libéral Baker croit être en mesure de diriger un parti souverainiste efficace.
Alors que le sénateur libéral Baker aspire à devenir le Lucien Bouchard de Terre-Neuve, le chef du Parti libéral reste les bras croisés et refuse de le sanctionner, bien qu'on demande en coulisses au sénateur libéral de se faire à nouveau discret, comme il a su l'être au cours des trois dernières décennies.
La seule option pour le Parti libéral, s'il souhaite toujours être un parti d'unité nationale, est de chasser le sénateur Baker. Sinon, son chef devrait donner sa démission et laisser la place à une personne qui défendra le Canada.
Camille Laurin
Monsieur le Président, à deux jours du 10e anniversaire de la mort de M. Camille Laurin, l'édifice où siège l'Office québécois de la langue française sera renommé en son honneur.
Élu député du Parti québécois pour la première fois en 1970, il fut titulaire de plusieurs portefeuilles dans les gouvernements Lévesque des années 1970 et 1980. Nommé ministre d'État au Développement social en 1976, Camille Laurin déposa le projet de loi 101, la Loi sur la Charte de la langue française, qui faisait du français la seule langue officielle de l'État québécois. Elle garantit de plus aux Québécoises et aux Québécois le droit de travailler et d'étudier en français.
Ce psychiatre fut l'un des pionniers du mouvement souverainiste au Québec, lui qui voyait l'indépendance du Québec comme une nécessaire affirmation collective.
Ainsi, à l'aube de 10e anniversaire du décès de « l'homme debout », le Bloc québécois tient à souligner l'importante contribution qu'a eue M. Laurin pour assurer la primauté, voire la survie de la langue française au Québec.
Marc Diab
Monsieur le Président, c’est avec tristesse que nous apprenons le décès du cavalier Marc Diab tué par un dispositif explosif de circonstance au cours d’une patrouille dans le district de Shah Wali Kot en Afghanistan.
[Traduction]
Le cavalier Marc Diab faisait partie des Royal Canadian Dragoons et était membre du 3e bataillon du groupement tactique du Royal Canadian Regiment.
En cette période très difficile, nos pensées et nos prières accompagnent la famille et les amis du cavalier Diab et des quatre soldats blessés, qui se rétablissent à l'établissement médical de Landstuhl.
[Français]
Je me fais le porte-parole de tous en cette Chambre aujourd’hui pour saluer la bravoure et le dévouement du cavalier Marc Diab. En ces temps difficiles, nous devons également réitérer ce message sans équivoque à nos troupes, à savoir que nous sommes tous solidaires de leurs efforts et les appuyons dans cette quête de liberté du peuple afghan. Nous sommes fiers de vous. Nous sommes de tout coeur avec vous.
[Traduction]
Le parti libéral du canada
Monsieur le Président, un député libéral a assisté à un ralliement des Tigres tamouls ici, à Ottawa, et il y a même pris la parole. Plus de 100 drapeaux tamouls étaient agités devant lui. Pendant son discours, des participants ont scandé « Tigres tamouls ». Ce député a même déclaré ceci: « Je vous aide, les amis. »
Quelle a été la réaction du chef libéral? Il a demandé au député libéral d'envoyer un communiqué pour dire qu'il ne savait pas où il se trouvait.
Un sénateur libéral a déclaré que nous allions assister à la naissance du plus grand parti séparatiste à Terre-Neuve-et-Labrador et qu'il connaîtrait du succès.
Que fait le chef libéral lorsqu'un membre de son caucus menace l'unité nationale? Il demande au sénateur de ne pas faire de vagues. Ça en dit long sur son leadership.
Il est de plus en plus évident que le chef libéral ne devrait pas tolérer les gestes de ce genre, et nous l'exhortons aujourd'hui à demander au sénateur et au député de son parti de démissionner.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les dépenses du gouvernement
Monsieur le Président, que ce soient les travailleurs forestiers à Chicoutimi, les travailleurs de l'automobile à Windsor, les producteurs de bétail en Saskatchewan, le gouvernement doit aider tous les Canadiens à traverser cette récession dès maintenant.
Pour cette raison, nous avons adopté rapidement le budget, même s'il n'était pas parfait. Les Canadiens veulent que l'argent soit investi rapidement et ils veulent également être informés.
Pourquoi les conservateurs ne peuvent-ils faire les deux en même temps?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons, nous sommes en pleine récession économique mondiale. La situation est très grave. Les Canadiens ont déjà traversé...
Vous allez avoir la chance de parler dans une minute.
Les Canadiens ont déjà traversé des périodes difficiles, monsieur le Président, et ils ont besoin d'un plan. Nous avons présenté un plan à la Chambre le 27 janvier. L'opposition libérale, y compris la députée de Beaches—East York qui s'époumone là-bas, n'a pas de plan. La députée n'a pas de plan, mais les libéraux appuient notre plan, avec raison, parce que c'est ce dont les Canadiens ont besoin maintenant.
Il faut que le Sénat libéral appuie le projet de loi d'exécution du budget et vote...
Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il présentera une nouveau projet de loi plus tard ce mois-ci pour se donner un chèque en blanc de 3 milliards de dollars qu'il pourra dépenser après le 1er avril.
Soyons bien clairs. Les conservateurs ne proposent pas de dépenser un seul sou de cet argent avant le 1er avril, seulement après. Ils n'ont même pas encore présenté ce projet de loi, ce qui veut dire qu'aucune mesure de relance n'a été retardée par les libéraux depuis le début de la présente législature. Aucune.
Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas trouver quelques minutes au cours des trois prochaines semaines, avant le 1er avril, pour dire aux Canadiens quels programmes de relance seront financés à l'aide de ce chèque en blanc sans précédent?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs dans nos explications concernant ce fonds. Nous avons indiqué que les projets que cet argent servira à financer ont tous été précisés dans le budget, et nous remercions d'ailleurs le Parti libéral de l'appui qu'il nous a donné à cet égard. Nous demandons aux libéraux d'encourager leurs collègues au Sénat à adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, les détails ne figurent pas dans le budget. Le premier ministre semble faire un aveu pour le moins scandaleux en disant qu'il ne peut pas faire deux choses à la fois. C'est ridicule. Il dit qu'il peut soit lutter rapidement contre la récession, soit rendre compte de ses dépenses, mais que, pour une raison ou une autre, il ne peut pas faire les deux en même temps. C'est tout à fait absurde. Ces deux choses ne sont pas mutuellement exclusives, surtout qu'il reste encore plus de trois semaines avant la date où l'on commencerait à effectuer ces dépenses.
Pourquoi le premier ministre ne nous dit-il pas exactement à quoi servira l'argent?
Monsieur le Président, c'est pour financer le Plan d'action économique du Canada. C'est à cela que l'argent servira. C'est pour les dépenses au titre de l'infrastructure. C'est pour les dépenses au titre de nos collèges et universités.
Je sais que le député de Wascana ne comprend pas cela, mais la saison de la construction au Canada commence dans quelques semaines. En avril, en mai et en juin, nous aurons besoin de cet argent. Nous en aurons besoin pour les Canadiens, pour les familles de notre pays. On pourrait penser que l'opposition libérale comprendrait cela. Nous traversons une grave crise. Cet argent doit être prêt à être versé en avril, en mai et en juin. J'espère que les libéraux convaincront leurs collègues au Sénat de leur emboîter le pas.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances refuse toujours de nous dire dans quels programmes exactement il veut dépenser ces 3 milliards de dollars.
Pendant les 11 derniers mois, ce gouvernement est resté assis sur 4 milliards de dollars approuvés pour l'infrastructure. Malgré cela, il veut maintenant un chèque en blanc de 3 milliards de dollars supplémentaires, sans vouloir expliquer aux Canadiens dans quels programmes exactement il veut dépenser cet argent.
Pourquoi? Le gouvernement a-t-il, oui ou non, un plan de dépenses pour ces 3 milliards de dollars? Si oui, peut-il en informer les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, non seulement nous avons un plan, soit le Plan d'action économique pour le Canada, mais nous avons aussi le processus nécessaire à l'exécution de ce plan.
Le président du Conseil du Trésor et moi avons rencontré la vérificatrice générale, ainsi que le directeur parlementaire du budget. Le Conseil du Trésor travaille d'arrache-pied. Nos hauts fonctionnaires reconnaissent l'importance de l'exécution rapide de ce plan pour les Canadiens.
Il est malheureux que l'opposition libérale doute de la capacité de nos fonctionnaires à faire ce travail. Les libéraux devraient avoir honte.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, l'Organisation internationale du travail nous prévient que les femmes seront proportionnellement plus touchées par la crise économique. Le plan de relance de ce gouvernement conservateur se concentre sur des domaines où les hommes forment la majorité de la main-d'oeuvre, comme la construction et l'ingénierie.
Pourquoi la ministre d’État (Condition féminine) n'est-elle pas intervenue vigoureusement pour protéger les emplois des femmes pendant cette crise économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait probablement, tous les éléments du Plan d'action économique pour le Canada ont fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. C'est la norme en matière d'élaboration de politiques au gouvernement du Canada.
Je suis désolé que la députée de Beaches—East York ne comprenne pas comment les choses se passent au gouvernement, mais toutes les recommandations en matière de politique font l'objet d'une analyse comparative entre les sexes.
Cela dit, notre plan vise tous les Canadiens: les hommes, les femmes, les jeunes, les étudiants, les professionnels, les ouvriers. Nous défendons les intérêts de tous les Canadiens, et tous les Canadiens appuient ce plan.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, des travailleurs d'AbitibiBowater bloquent aujourd'hui la route 138 afin de réclamer l'aide du gouvernement. Or, jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral a refusé d'aider les entreprises forestières du Québec, alors qu'il intervient pour l'industrie automobile. Les garanties de prêts, qui donneraient un sérieux coup de pouce à l'industrie forestière, sont pourtant permises en vertu de l'entente sur le bois d'oeuvre.
Le premier ministre peut-il nous dire quel article de l'entente sur le bois d'oeuvre lui interdit d'accorder des garanties de prêts? Sinon, on sera forcé de croire que le premier ministre se cherche des excuses pour ne pas venir en aide à l'industrie forestière.
Monsieur le Président, ainsi que nous l'avons déjà dit précédemment, notre gouvernement est très touché par tout ce qui arrive aux travailleurs forestiers dans l'ensemble du Canada. Notre gouvernement analyse régulièrement la situation, et nous faisons notre travail. Le récent jugement rendu à Londres concernant les quotas d'exportation du bois nous a rendus encore davantage sensibles à cette situation, et nous ferons tout en notre possible pour aider l'industrie forestière, dans le respect de l'accord sur le bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, on remarquera que, encore une fois, ce ministre a été incapable de nous dire de quel article il s'agit. Il en est incapable parce qu'aucun article n'interdit cela. Pourtant, à titre d'exemple, Exportation et développement Canada fonctionne sur la base des garanties de prêts. Le gouvernement en a même accordé à l'industrie automobile.
Pourquoi ce qui est bon pour l'industrie automobile et l'Ontario n'est-il pas bon pour l'industrie forestière et le Québec?
Monsieur le Président, comme c'est son habitude, le Bloc québécois essaie encore de faire une séparation entre les provinces, ce qui n'est pas notre cas. Tout d'abord, il y a une crise économique mondiale. C'est un dossier d'économie, ce n'est pas un dossier de politique, et c'est ce qu'on veut en faire. Comme les garanties de prêts offertes par le Québec et l'Ontario sont présentement en arbitrage, il serait mal venu, pour nous, de commenter présentement ce processus.
Monsieur le Président, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) continue d'affirmer que les garanties de prêts à l'industrie forestière sont illégales et adopte la position des États-Unis qui contestent la moindre initiative prise pour aider le secteur forestier.
Plutôt que de s'écraser devant les lobbys protectionnistes des États-Unis, encore une fois, le ministre pourrait-il identifier l'article de l'entente sur le bois d'oeuvre qui empêcherait, selon lui, les garanties de prêts?
Monsieur le Président, le ministre a raison. Il y a deux cas concernant les garanties de prêts qui sont en cour maintenant. Également, notre gouvernement a donné de l'aide à l'industrie forestière. Nous avons aussi un processus pour fournir du crédit ou du financement. En ce moment, Exportation et développement Canada coopère avec la majorité des compagnies du secteur forestier, et j'invite mon collègue...
Monsieur le Président, le ministre n'a pas compris que l'industrie forestière a bien plus besoin de garanties de prêt et d'un ministre qui se porte à sa défense, plutôt qu'un ministre qui signe les lettres d'opinion de ses collègues dans les journaux locaux.
Si le ministre pense vraiment que les garanties de prêt sont illégales en vertu de l'entente sur le bois d'oeuvre, peut-il identifier l'article précis qui interdit cela? À défaut, on devra conclure qu'un tel article n'existe pas et que le ministre ne veut pas aider l'industrie forestière.
Monsieur le Président, le ministre a raison; mon collègue bloquiste a tort. En effet, en ce moment, l'industrie a porté deux cas devant la cour, qui décidera et rendra sa décision.
Cependant, j'invite mon collègue bloquiste à prendre rendez-vous avec les fonctionnaires d'Exportation et développement. Il pourra apprendre qu'il y a beaucoup de façons de s'y prendre et de programmes pour les compagnies forestières. Je l'invite donc à prendre rendez-vous.
[Traduction]
Le secteur automobile
Monsieur le Président, en fin de semaine, les travailleurs du secteur canadien de l'automobile ont pris de difficiles décisions et ont fait des sacrifices pour protéger et sauver leur secteur. C'était courageux. Il est temps que le gouvernement du Canada apporte son soutien.
C'est ce qu'attendent en ce moment les familles des travailleurs. Les travailleurs veulent savoir si le gouvernement va offrir un soutien au secteur automobile, un élément important du secteur manufacturier, et l'aider à se transformer pour qu'il produise les véhicules verts de l'avenir.
Est-ce que le gouvernement nous dira aujourd'hui qu'il va soutenir le secteur automobile en lui offrant les garanties dont il a besoin?
Monsieur le Président, comme le sait le député, le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du premier ministre McGuinty, et le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du premier ministre du Canada, se sont engagés en décembre à collaborer pour assurer la survie des trois grands de Detroit.
Il est encourageant de savoir que les syndiqués de General Motors ont fait un pas en avant. La situation pose de grands défis à General Motors, bien sûr, mais aussi à Chrysler et à Ford, car tous doivent faire des hypothèses sur le nombre raisonnable de ventes de véhicules, sur les coûts actuels et les coûts de la main-d'oeuvre.
Monsieur le Président, cette réponse ne fera rien pour redonner confiance aux travailleurs du secteur après le geste courageux qu'ils ont posé.
[Français]
Tout le monde s'entend pour dire que l'entente entre GM et ses travailleurs est un pas productif. La question urgente est la suivante: le premier ministre et son gouvernement sont-ils maintenant prêts à dire qu'ils sont effectivement présents pour aider le secteur manufacturier et leurs employés?
Le premier ministre aura-t-il finalement une stratégie pour une industrie automobile verte et écologique, comme l'a proposée le NPD il y a cinq ans? Va-t-on agir maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, évidemment, le gouvernement a injecté 1 milliard de dollars dans un fonds pour les technologies vertes, mais le député votera contre cela. Je dirai cependant que le ministre de l’Industrie travaille d'arrache-pied avec le secteur automobile depuis un certain temps déjà. Avec mon premier ministre, M. Dalton McGuinty, nous faisons ce qu'il faut faire. Nous examinons sérieusement toute la situation. Nous voulons trouver le bon équilibre entre la protection des deniers publics et le sauvetage du secteur. C'est ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que tous les projecteurs sont tournés vers les grands employeurs comme GM et Chrysler, on parle moins d'autres secteurs manufacturiers clés. Par exemple, depuis un an et demi, l'industrie du meuble a perdu 6 000 emplois au Québec seulement. Les gens qui travaillent à la même usine depuis 15, 20 ou 25 ans se retrouvent aujourd'hui devant rien.
Le gouvernement se rend-il compte que son attitude de laisser-faire vis-à-vis de l'industrie manufacturière a mené à ce désastre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout faux. Le gouvernement a fait certaines choses à compter de 2007 pour aider l'économie canadienne. En fait, le budget de 2009 facilite l'accès au crédit. Nous avons pris des mesures pour faciliter l'achat de nouvelles machines et de nouvel équipement. Nos vis-à-vis ne peuvent tout simplement pas comprendre que nous travaillons pour les Canadiens. Nous avons amélioré la formation. Nous soutenons les travailleurs et leurs familles. Nous accordons une déduction pour amortissement de 100 p. 100 lors de l'achat de nouveaux ordinateurs. Les députés néo-démocrates voteront contre tout cela.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré que des milliards de dollars destinés à l'infrastructure qui avaient été affectés et approuvés conformément au processus de responsabilisation parlementaire mais n'avaient pas encore été investis après 11 mois seraient reportés. Il a déclaré que ces fonds étaient prêts à être investis maintenant et au cours du prochain exercice financier. Le lendemain, un autre député conservateur a déclaré que les mêmes fonds, qui n'avaient pas été dépensés, ne seraient pas utilisés et deviendraient périmés.
Le ministre peut-il confirmer si tous les fonds qui n'ont pas été dépensés seront encore disponibles ou s'ils deviendront périmés à un moment où les Canadiens en ont vraiment besoin?
Monsieur le Président, il est déjà triste de voir les conservateurs se contredire les uns les autres, mais là, le ministre se contredit lui-même.
Si cet argent est encore disponible, je dois demander au ministre si tous les fonds approuvés conformément au processus de responsabilisation pourront être dépensés au cours des prochains mois et pourquoi il a besoin d'avoir carte blanche sans devoir rendre des comptes?
Monsieur le Président, nous prévoyons dépenser des milliards de dollars pour les infrastructures et davantage d'investissements seront faits conformément à notre plan Chantiers Canada. C'est une initiative importante.
Devant les défis économiques inédits auxquels nous sommes confrontés, le ministre des Finances a proposé des programmes qui offrent des stimulants additionnels. Ce sont ces mesures que l'argent servira à financer, par exemple, notre fonds de stimulants communautaires de 4 milliards de dollars, des programmes comme notre programme sur les infrastructures de loisir et nos investissements majeurs dans la protection de l'environnement.
Si le Parti libéral ne peut pas contribuer à la solution, qu'il s'écarte, s'abstienne de nuire et laisse le ministre des Finances et le premier ministre faire le travail qu'il y a à faire.
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, l'industrie de l'automobile va de mal en pis. Chrysler vient de mettre à pied 1 200 personnes de plus. Les vérificateurs comptables de GM ont exprimé des doutes importants au sujet de la viabilité de cette entreprise.
Le Canada a les meilleurs travailleurs de l'automobile au monde, et nous croyons qu'il peut se doter d'un secteur de l'automobile vigoureux et prospère. Depuis deux ans, le Canada a besoin d'une véritable stratégie nationale de l'automobile, et c'est encore le cas aujourd'hui. Au lieu de cela, nous avons droit à une politique d'improvisation de la part du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de coopérer pour établir une stratégie canadienne de l'automobile?
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie fait figure de précurseur dans ce dossier. Il a même pris des mesures avant les Américains. Nous travaillons en partenariat avec les Américains sur cette stratégie intégrée de l'automobile. Le député n'est peut-être pas au courant, mais l'industrie de l'automobile s'étend sur tout le continent, et nous entretenons de bonnes relations de collaboration avec les Américains.
Je voudrais donner à la Chambre l'assurance que, dès que les conditions seront réunies et que les précautions nécessaires auront été prises, nous allons collaborer avec l'industrie de l'automobile pour lui préparer un avenir prometteur. Nous allons trouver le juste équilibre entre la protection des contribuables et l'aide à cette industrie.
Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement a attendu jusqu'à la semaine dernière pour aller discuter d'intégration avec les États-Unis.
L'année dernière, les conservateurs ont malheureusement annoncé qu'ils n'avaient pas l'intention d'établir une stratégie nationale de l'automobile parce qu'ils n'avaient pas l'intention de se mêler de choisir les gagnants et les perdants. Aujourd'hui, le gouvernement se retrouve avec une crise sur les bras. Après deux années d'inaction, des milliers de travailleurs sont sans emploi, et l'industrie est sur le point de s'effondrer.
Pourquoi le gouvernement a-t-il raté l'occasion de collaborer avec l'industrie et les travailleurs de l'automobile afin de trouver des solutions viables à long terme et de les appliquer dans le cadre d'une stratégie nationale de l'automobile?
Monsieur le Président, j'aimerais premièrement souhaiter la bienvenue au député, qui vient d'atterrir à la Chambre des communes, à Ottawa. Manifestement, ou bien il était absent, ou bien il n'écoutait pas.
Depuis des mois, le gouvernement collabore avec les Américains. Il s'est rendu aux États-Unis pour discuter avec les gens qui sont bien au fait de ce qui se passe dans cette industrie intégrée.
Bien que nous soyons très heureux de voir GM et les TCA collaborer plus étroitement ces jours-ci, nous devons toujours nous acquitter de notre obligation de prendre les précautions nécessaires. Nous ne ménageons pas nos efforts. Nous sommes déterminés à ouvrir de solides perspectives d'avenir à cette industrie et à protéger la part du Canada sur ce marché.
[Français]
La recherche universitaire
Monsieur le Président, après ses coupes idéologiques en culture, voilà que le gouvernement conservateur s'en prend maintenant à la recherche universitaire en privilégiant les bourses pour les recherches dans le domaine des affaires, évacuant ainsi tout le reste des sciences sociales.
Le gouvernement va-t-il revenir sur sa tentative de prise de contrôle idéologique de la recherche universitaire, qui est unanimement dénoncée par les étudiants, les professeurs et les recteurs de toutes les universités?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait tort. J'imagine que ce n'est pas grave parce que, de toute façon, il a voté contre le budget. Je signale que depuis que nous sommes au pouvoir nous avons bonifié le budget à chaque exercice.
Nous avons augmenté de 50 p. 100 le financement des programmes de bourses dans le domaine des sciences sociales. Lors des consultations prébudgétaires, les représentants des universités, des collèges et du milieu de la recherche ont déclaré qu'il fallait investir davantage. Par conséquent, nous avons créé en tout près de 3 100 nouvelles bourses et nous n'avons pas réduit les bourses existantes. Je signale que le député a voté contre la création de ces 3 100 nouvelles bourses.
[Français]
Monsieur le Président, tous les fonds supplémentaires doivent aller à des recherches liées au domaine des affaires. C'est ça, la réalité.
Outrés par la décision du gouvernement conservateur, des professeurs ont entrepris de boycotter l'évaluation des dossiers de mise en candidature pour ces bourses idéologiques. Selon eux, s'il y a des fonds supplémentaires — comme en parlait le ministre d'État —, ils devraient simplement être alloués aux meilleurs dossiers.
Les conservateurs abandonneront-ils leur conception simpliste et contre-productive de la recherche, corrigeront-ils le tir et laisseront-ils les universités indépendantes faire la recherche qu'elles pensent devoir faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je l'ai indiqué plus tôt, mais comme le député n'écoutait probablement pas, je répète encore une fois, mais plus lentement cette fois-ci.
Nous avons accru le financement consenti au milieu de la science et de la technologie. Des 5,1 milliards de dollars prévus pour la recherche et la technologie, 2 milliards de dollars sont destinés aux universités et aux collèges. Nous sommes fiers de cette décision, parce que le gouvernement précédent a laissé l'infrastructure se détériorer.
Nous avons bonifié les bourses et, comme nous en avons augmenté le nombre, davantage d'étudiants pourront en bénéficier. Nous avons également prévu un financement accru pour la recherche ainsi que pour des édifices et de l'équipement de qualité. Le député a voté contre toutes ces améliorations.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, l'abolition des programmes PromArt et Routes commerciales continue de faire des ravages, et c'est maintenant au tour des Grands Ballets Canadiens d'annuler des tournées prévues, faute de financement. Le directeur, Alain Dancyger, va même jusqu'à affirmer que les Grands Ballets eux-mêmes seront menacés dans un avenir rapproché.
Le gouvernement va-t-il enfin entendre raison, laisser son idéologie de côté et rétablir le financement de ces programmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète de nouveau à la députée que nous n'avons pas réduit le financement de base de ces programmes.
Si la députée lisait le budget, elle constaterait que 5,1 milliards de dollars supplémentaires y sont prévus. Ces fonds viennent s'ajouter aux programmes de base. Pourquoi avons-nous fait cela? Parce que c'est ce que les Canadiens nous ont demandé. C'est ce que les professeurs d'université, les présidents des collèges, les chercheurs et l'industrie nous ont demandé.
De ce côté de la Chambre, nous écoutons les Canadiens, et nous prenons les mesures qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, je constate que le ministre ne comprend pas juste les artistes; il ne comprend pas les questions non plus.
Même la ministre de la Culture du Québec, Christine St-Pierre, presse Ottawa de trouver des solutions d'ici à la fin de mars pour soutenir le rayonnement international des artistes. C'est également l'avis de nombreux professionnels du milieu artistique qui sont venus témoigner au Comité permanent du patrimoine canadien.
Les conservateurs vont-ils enfin entendre raison, comprendre le bon sens et rétablir le financement de ces programmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tellement heureux quand je suis accueilli si chaleureusement à la Chambre des communes. Je suis accueilli chaleureusement parce que j'apporte de bonnes nouvelles à la Chambre, et parce que je parle toujours des investissements remarquables que le gouvernement effectue dans le domaine des arts et de la culture.
Par exemple, il y a les 13 millions de dollars que le gouvernement a accordés au Conseil des Arts du Canada pour qu'il investisse dans la promotion internationale. C'est une somme que le gouvernement a augmentée. Nous continuons d'accroître l'aide accordée au Conseil des Arts du Canada. Nous continuons de soutenir les artistes de toutes les façons possibles. Nous nous assurons que tous les dollars que nous dépensons sont dépensés de manière efficace.
Le secteur automobile
Monsieur le Président, alors que le secteur automobile est en péril et qu'il doit trouver un moyen de se réinventer, les conservateurs n'en font pas suffisamment pour favoriser l'innovation.
Ce sont les libéraux qui ont versé 200 millions de dollars au projet Beacon de General Motors du Canada il y a quatre ans. Nous avons reconnu la grande nécessité d'innover dans le secteur automobile bien avant que le gouvernement conservateur le fasse. Le projet Beacon a, entre autres, aidé à assouplir les capacités de production.
Qu'est-ce que le gouvernement conservateur entend faire pour stimuler l'innovation dans le secteur canadien de l'automobile?
Monsieur le Président, permettez-moi d'éclairer un peu le député qui est porte-parole de son parti en matière de sciences et de technologie.
Le gouvernement a investi 5,1 milliards de dollars dans le secteur des sciences, de la technologie et de l'innovation. Nous l'avons fait parce que nous savons que les sociétés doivent innover.
Nous avons investi 1 milliard de dollars dans les technologies vertes. Nous avons également créé un fonds d'innovation de 250 millions de dollars pour aider le secteur automobile à innover davantage, parce qu'en le faisant, il aide à créer des emplois et il renforce notre économie. C'est bon pour les Canadiens, pour les familles et pour les entreprises canadiennes. En fait, c'est très bon pour l'évolution de notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le même vieux refrain.
Quand nous savons tous que le président Obama investit massivement dans la recherche et le développement, quand nous savons tous que nous devons absolument réconcilier nos besoins en transport avec nos engagements pressants visant l'environnement, quand nous reconnaissons que la survie du secteur automobile n'est assurée que s'il produit des véhicules que les consommateurs vont acheter, dans ces circonstances, je pose la question suivante. Pourquoi est-ce que les conservateurs n'investissent pas plus pour stimuler l'innovation dans le secteur automobile?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande bien ce que le député veut que nous fassions quand on voit que la plupart des voitures que nous fabriquons ici au Canada sont vendues aux États-Unis. Le député ne le sait peut-être pas, mais les Américains sont actuellement aux prises avec une grave récession et ils n'achètent pas de voitures.
Nous avons créé un environnement propice au développement. Nous avons mis sur pied une énorme infrastructure pour créer des emplois dès maintenant. De même, nous investissons dans l'innovation et dans la recherche et le développement afin de créer des emplois.
Pour ce qui est des préoccupations de notre collègue d'en face, il a parlé ce matin d'une somme de 60 milliards de dollars du plan de relance Obama, mais il s'agit en fait de 21 milliards. Le député parle à tort et à travers.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, CBC/Radio-Canada connaît de graves problèmes financiers; or, le ministre du Patrimoine ne semble pas s'en préoccuper.
La direction de la société d'État songe même à procéder à des mises à pied massives, à réduire son contenu canadien et à fermer des stations locales de radio et de télévision partout au pays.
Le ministre va-t-il faire quelque chose d'utile pour aider notre radiodiffuseur public national ou fera-t-il ce qu'il a l'habitude de faire, c'est-à-dire, strictement rien?
Monsieur le Président, c'est formidable de voir le Parti libéral défendre l'excellente création conservatrice qu'est CBC/Radio-Canada, le radiodiffuseur national. Il fait bon de voir les libéraux nous appuyer, comme ils l'ont fait pour tant de bonnes mesures que nous avons prises, ici, à la Chambre, dans l'intérêt des Canadiens.
Dans le budget, nous prévoyons environ 1,1 milliard de dollars pour CBC/Radio-Canada. C'est 1 100 millions de dollars, pour donner une idée de l'ampleur du soutien que le gouvernement donne à CBC/Radio-Canada.
Nous avons bon espoir que, forte du soutien des contribuables, la direction de CBC/Radio-Canada sera en mesure d'aider le radiodiffuseur public à traverser ces temps difficiles.
[Français]
Monsieur le Président, Radio-Canada voit son budget être réduit de façon importante. C'est plus de 50 millions de dollars pour l'année en cours et près de 100 millions de dollars pour l'an prochain.
Tout le monde sait que le gouvernement conservateur et le premier ministre en particulier souhaitent depuis longtemps se débarrasser de notre diffuseur public. Ils l'ont dit, ils l'ont répété.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles admettra-t-il qu'il utilise la période difficile que traverse Radio-Canada actuellement pour réduire son mandat et pour finalement mettre la clé dans la porte?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que le député a lu le budget, puisqu'il l'appuie.
Dans le budget, il remarquera que CBC/Radio-Canada reçoit un financement record de 1,1 milliard de dollars du gouvernement. Nous espérons que la société d'État consacrera ces fonds à la programmation canadienne. Nous espérons qu'elle utilisera ces fonds pour créer le genre d'émissions que les Canadiens sont en droit d'attendre de la société d'État.
L'agriculture
Monsieur le Président, pendant des années, les agriculteurs touchés par la sécheresse avaient la possibilité de reporter l'impôt sur le revenu provenant de la vente du bétail. Cette mesure leur permettait de reconstituer leurs troupeaux au cours des années suivantes. Malheureusement, les agriculteurs qui ont dû vendre des animaux en raison des inondations n'ont pas bénéficié de la même option. Cette année, certains agriculteurs de ma circonscription ont été victimes de graves inondations qui ont dévasté leurs champs, leurs pâturages et leurs familles.
Le gouvernement conservateur s'enorgueillit de prendre la défense des agriculteurs et de mettre en place des programmes comme Agri-relance et autres politiques visant à soutenir les agriculteurs pendant les situations de crise.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il donc nous parler des mesures prises par le gouvernement pour aider les agriculteurs du Manitoba victimes d'inondations?
Monsieur le Président, il sera difficile de résumer le tout en 30 secondes, mais je vais essayer.
Je tiens d'emblée à remercier le député de Selkirk—Interlake des efforts inlassables qu'il a déployés au nom des producteurs agricoles de la région inondée. Bien sûr, je remercie également le ministre des Finances de son intervention. Il a été formidable.
Je vais maintenant citer Ian Wishart, de l'organisation agricole manitobaine Keystone Agriculture Producers, KAP, qui a déclaré: « Nous nous félicitons d'avoir obtenu un tel dénouement pour les membres producteurs de bétail de la KAP qui avaient été durement touchés par les inondations. »
C'est ce qu'il convient de faire. Nous allons continuer de travailler pour les agriculteurs.
Les institutions financières
Monsieur le Président, les Canadiens moyens veulent contribuer à la reprise économique, mais s'ils n'ont pas accès à du crédit à court terme, ils ne pourront pas le faire.
La semaine dernière, la Banque du Canada a ramené son taux directeur à 0,5 p. 100, du jamais vu, mais les clients des banques ne bénéficient pas pleinement des bas taux. Les banques ne refilent pas les bas taux à leurs clients.
Ce mois-ci, les clients de la CIBC ont reçu un avis indiquant que la banque ne réduirait pas le taux de leurs marges de crédit, mais qu'elle l'augmenterait d'un point de pourcentage.
Quand le gouvernement va-t-il ordonner aux banques de cesser d'exploiter les gens de la classe moyenne, dont la taille diminue sans cesse, et de commencer à les aider?
Monsieur le Président, comme le député le sait, la semaine dernière, la Banque du Canada a réduit son taux cible d'un demi-point de pourcentage, soit 50 points de base, pour le ramener à 0,50 p. 100. Les grandes banques à charte ont toutes emboîté le pas peu après l'annonce du gouverneur de la Banque du Canada.
Comme le député le sait, il est vrai qu'il y a une crise du crédit à l'échelle internationale. Il est essentiel que les banques européennes et américaines règlent le problème de leurs créances irrécouvrables, leurs actifs toxiques, comme on les appelle, de manière à ce qu'elles puissent recommencer à prêter et que le marché du crédit redevienne normal aux quatre coins de la planète.
Monsieur le Président, pendant qu'elle écrase la classe moyenne la CIBC fait des profits substantiels. La CIBC a réalisé 1,7 milliard de profits de plus, par rapport à la même période l'année dernière. La protection des consommateurs est un autre des nombreux dossiers dont le gouvernement ne s'occupe pas. Les taux assortis aux cartes de crédit, aux frais bancaires et aux marges de crédit augmentent et les frais d'utilisation des guichets automatiques sont élevés. Est-ce par hasard que les profits des banques augmentent?
Quand le gouvernement conservateur va-t-il défendre les consommateurs, tenir tête aux banques et mettre fin à l'exploitation?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique renferme des dispositions qui conféreraient au ministre des Finances un pouvoir de réglementation relativement à certains aspects du crédit à la consommation au Canada. J'aurais aimé que le député qui a soulevé la question vote en faveur de la mesure, mais son parti a décidé de s'y opposer.
[Français]
Le développement régional au Québec
Monsieur le Président, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, le budget de l'agence du développement régional pour le Québec a diminué de plus de 100 millions de dollars et le budget de cette année n'ajoute rien.
Comment le ministre peut-il expliquer qu'en pleine récession, son gouvernement ne fait aucun effort supplémentaire pour les régions du Québec, dont plusieurs sont déjà durement affectées par la crise forestière?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question.
Comme on vient de le faire, on peut faire dire à des chiffres beaucoup de choses, mais ce n'est pas la vérité. Notre ministère a régulièrement des budgets spéciaux, par exemple, celui pour le 400e anniversaire de la ville de Québec et d'autres projets spécifiques qui ont une influence sur notre budget.
Dans le nouveau Plan d'action économique sur lequel notre ministre des Finances travaille encore aujourd'hui, nous venons de recevoir cette année plus d'argent pour la province du Québec via les programmes. Nous allons les investir avec plaisir pour le bien-être des régions du Québec.
Monsieur le Président, le ministre devrait consulter le Budget principal des dépenses à la page 4-2. Il n'y a aucune augmentation dans le budget. C'est clair et ce sont les chiffres de son propre gouvernement.
Non seulement, le gouvernement ne fait pas d'effort supplémentaire pour venir en aide aux régions, mais il a en plus coupé sauvagement dans les organismes à but non lucratif à vocation économique.
Comment le ministre peut-il expliquer aux milliers de personnes qui perdent leur emploi en région sa décision malavisée qui, loin de leur venir en aide, leur nuit?
Monsieur le Président, dans les dernières semaines, j'ai réalisé une tournée de toutes les régions du Québec. J'ai pu voir avec plaisir ce qui se passait dans l'ensemble des régions du Québec. Suite au dépôt du Plan d'action économique, nous avons fait une révision des programmes de Développement économique Canada et nous nous sommes engagés à les rendre publics d'ici le 31 mars, ce que nous ferons avec plaisir.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les travailleurs forestiers de l'Outaouais et des autres régions du Québec souffrent énormément. De Gatineau jusqu'à Fort-Coulonge et Campbell's Bay, les travailleurs qui perdent leur emploi par centaines se demandent où sont les conservateurs.
Pourquoi les conservateurs ont-ils failli face aux travailleurs forestiers de l'Outaouais qui doivent regarder leur équipement figer et rouiller dans la neige?
Monsieur le Président, comme mon confrère le sait très bien, l'industrie forestière est victime d'un contexte forestier mondial. Le marché forestier est victime des gens qui achètent le bois. Nous sommes très sensibles à ce qui arrive aux travailleurs. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place plusieurs programmes de formation pour permettre le travail partagé. D'ailleurs, aujourd'hui, je peux citer ce qui circule dans plusieurs régions du Québec. On dit: « Par ailleurs, les acteurs de l'industrie forestière se réjouissent des changements apportés par Ottawa au programme de travail partagé de l'assurance-emploi. Davantage d'entreprises auront accès à ce programme qui pourra maintenant être prolongé sur 52 semaines. » Ce programme pour les prestations d'assurance-emploi permettra...
Monsieur le Président, qu'est-ce que les travailleurs forestiers peuvent vraiment espérer des conservateurs?
Les fermetures de Smurfit-Stone, de Produits forestiers Pontiac et de l'usine Maibec ont causé 360 pertes d'emplois dans le Pontiac. Soyons réalistes.
Je demande au ministre d'être franc et honnête. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien à dire et rien à offrir à ces travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon confrère. Vous savez que je viens d'une région qui repose malheureusement beaucoup sur l'industrie forestière. Tous les week-ends, je retourne dans ma région. Je ne fais pas juste parler à la Chambre des communes; je vais sur le terrain toutes les fins de semaine pour voir ces travailleurs. Ils savent tous que ce qui se passe dans l'industrie forestière, c'est malheureusement un problème de marché. On a beau avoir le meilleur bois, s'il ne se vend pas, malheureusement, des entreprises ferment.
On va continuer d'appuyer les travailleurs et d'aider les industries à se préparer pour une relance en travaillant sur de nouveaux produits et de nouveaux marchés.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, c'était hier la Journée internationale de la femme. Malheureusement, au Canada, nos célébrations ont été assombries par les actions régressives du gouvernement, notamment l'élimination de l'équité salariale. Pire encore, il a insulté les Canadiennes quand il a prétendu que cette décision était dans notre intérêt.
Les femmes ne sont pas naïves. Nous avons assez des demi-vérités et nous ne nous laisserons pas faire.
Le gouvernement présentera-t-il des avis juridiques qui indiquent qu'il a contrevenu à la Charte, ou a-t-il quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, le gouvernement estimait que les femmes ne devaient pas avoir à attendre 15 ou 20 ans pour obtenir l'équité salariale dans le milieu du travail, c'est pourquoi il a présenté une mesure inspirée en partie des constatations du groupe de travail libéral qui s'est penché sur la question en 2004.
D'ailleurs, nous veillons...
Je vois que quelque chose dérange la députée de Beaches—East York. Peut-être pourra-t-elle prendre la parole plus tard, mais elle ne cesse de pleurnicher et de hurler. Il est très difficile pour moi de parler dans de telles circonstances.
Monsieur le Président, le ministre est d'une condescendance monstre. Nous n'avons que faire des boniments. Nous ne sommes pas dupes.
Les femmes sont touchées de façon disproportionnée par la récession. Dans le monde, 70 p. 100 des pauvres sont des femmes, et dans des pays riches comme le nôtre, la majorité des pauvres sont des femmes. Celles-ci gagnent moins que les hommes et, par conséquent, ont un plus petit coussin de protection quand les temps sont durs. L'abolition de l'équité salariale est un affront envers les droits fondamentaux des femmes.
Le gouvernement pourrait-il expliquer pourquoi il était nécessaire de museler les femmes dans le cadre de son soi-disant plan économique, ou va-t-il admettre que son attaque contre les droits de la personne est motivée par son idéologie?
Monsieur le Président, en réalité, nous avons fait en sorte que les syndicats et les employeurs ne puissent pas retirer le droit à l'équité salariale dans le cadre de négociations collectives. D'ailleurs, la députée s'oppose à une mesure qui veillerait à ce que les femmes obtiennent l'équité salariale en temps opportun et à ce que les syndicats et les employeurs ne puissent retirer le droit à l'équité salariale dans le cadre de conventions collectives.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la semaine dernière, notre premier ministre et le premier ministre Rodney MacDonald de la Nouvelle-Écosse ont annoncé un investissement majeur dans le réseau routier de la Nouvelle-Écosse.
Le ministre des Transports et de l’Infrastructure peut-il expliquer à la Chambre en quoi cette initiative contribuera à la sécurité des familles du Canada Atlantique?
Monsieur le Président, le député de Nova-Ouest a travaillé d'arrache-pied avec notre premier ministre et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse en vue de débloquer les fonds nécessaires aux travaux de réfection de la route 101, qui est considérée par de nombreux habitants de la région comme la route la plus mortelle du Canada.
Ces importants investissements dans l'infrastructure montrent que nous pouvons travailler en coopération avec les gouvernements provinciaux et prendre les mesures qui s'imposent. Nous espérons non seulement créer des emplois, mais aussi rendre le réseau de transport plus sûr pour les habitants de Nova-Ouest.
L'agriculture
Monsieur le Président, depuis deux ans, les agriculteurs attendent, en vain, que le gouvernement mette en oeuvre les initiatives de financement annoncées.
En mai 2007, le premier ministre a dit aux fermiers que 100 millions de dollars seraient versés chaque année pour contrer la hausse des coûts de production. Toutefois, le programme fondé sur le coût de production que le premier ministre avait promis a été annulé en douce. Le premier ministre n'a pas tenu sa promesse.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement fait des promesses et donne de l'espoir pour ensuite briser ces promesses au moment où les fermiers ont le plus besoin de cet argent?
Monsieur le Président, absolument rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Le député de Malpeque sait que des sommes sans précédent ont été versées aux producteurs canadiens de l'ensemble du pays.
Cela dit, nous réaffectons constamment des fonds, tout comme les libéraux le faisaient lorsqu'ils étaient au pouvoir. Nous voulons nous assurer que ces fonds protègent le mieux possible les exploitations agricoles. Nous continuerons à défendre les intérêts des agriculteurs. Ils peuvent voter contre, mais nous ferons ce qui s'impose.
[Français]
Les contrats gouvernementaux
Monsieur le Président, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux procède actuellement au regroupement des contrats gouvernementaux, ce qui a pour effet de fermer le processus d'appel d'offres aux petites et moyennes entreprises et de favoriser indûment les multinationales. Quand on connaît le rôle moteur des petites et moyennes entreprises dans la création d'emplois, notamment en région, on a raison d'être inquiets.
Le ministre est-il conscient que le regroupement des contrats favorise les multinationales au détriment des PME, et que cette manière de faire va contribuer, dans un contexte déjà difficile, à la fermeture de nombreuses entreprises?
Monsieur le Président, il est important de faire affaire avec les petites et moyennes entreprises et, effectivement, c'est ce qu'on fait.
Selon les statistiques, les ententes faites avec les petites et moyennes entreprises ont augmenté, passant de 46 à 49 p. 100.
C'est comme cela qu'on continue de travailler: nous offrons le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables, tout en mettant à profit les compétences et les talents des petites et moyennes entreprises.
[Traduction]
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, le gouvernement continue de trahir les travailleurs de notre coeur industriel. Quand la société U.S. Steel a acheté Stelco, elle a conclu avec Industrie Canada une entente que les deux parties se sont bien gardées de rendre publique. Ce fut le cas avec Xstrata, puis Vale Inco, et maintenant U.S. Steel.
Lorsqu'il s'agit de prises de contrôle par des intérêts étrangers, le gouvernement n'a pas le courage de faire appliquer les ententes et de protéger les travailleurs canadiens, à moins qu'il n'y ait des pressions du public. Il doit y avoir reddition de comptes dans ce dossier.
Le ministre va-t-il oui ou non déposer l'entente conclue avec U.S. Steel?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que le gouvernement est sensible au sort des travailleurs qui ont perdu leur emploi et à celui leur famille et de l'ensemble de la collectivité. Le ministre a rencontré des représentants de Stelco et discuté avec le maire et des représentants de tous les ordres de gouvernement.
Ce gouvernement s'attend à ce que les entreprises respectent leurs engagements et leurs obligations en vertu des ententes conclues avec le gouvernement et les citoyens du Canada. Nous n'attendons rien de moins de leur part.
La santé
Monsieur le Président, dans le budget de 2009, notre gouvernement affecte 305 millions de dollars aux programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits, augmente de 1,4 milliard de dollars le transfert en matière de santé et consacre 50 millions de dollars à la création d'un cadre pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers avec les provinces.
Mais qu'en est-il des infirmières du Canada? Les infirmières font partie intégrante du système canadien des soins de santé. Il est essentiel de protéger leur qualité de vie au travail pour assurer que le nombre d'infirmières au Canada restera suffisant.
La ministre pourrait-elle nous expliquer ce que fait le gouvernement pour protéger la qualité de vie des infirmières au travail?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'investissement de 4,2 millions de dollars dans l'initiative « Research to Action: Applied Workplace Solutions for Nurses » de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers. Cette initiative vise à mettre à l'épreuve des stratégies d'amélioration de la qualité de vie au travail dans le milieu des soins infirmiers et de recrutement et de rétention des infirmières.
Le gouvernement conservateur est fier de financer des projets importants qui appuient la main-d'oeuvre en soins infirmiers au Canada.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, plus tôt, lorsque j'ai parlé de 3 100 nouveaux programmes de bourses, j'aurais probablement dû faire une ventilation plus précise. Il s'agit de 600 programmes de stages et de 2 500 nouveaux programmes de bourses, soit un total de 3 100 programmes.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le système d'interprétation peut parfois être défaillant. Au cours des dernières semaines, il est arrivé plus d'une fois qu'à une question qu'on pose ici en français, un des ministres du côté du gouvernement réponde à une toute autre question. Par exemple, à une question posée par ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert aujourd'hui, le ministre d’État (Sciences et Technologie) a répondu à propos d'un tout autre sujet. C'est arrivé à plusieurs reprises.
Je voudrais donc vous demander de vérifier cela auprès du service d'interprétation. Je ne remets pas du tout en cause la compétence de nos interprètes, mais le système est peut-être parfois défaillant, ce qui expliquerait ces anomalies.
[Traduction]
Je suis certain que de telles choses peuvent se produire, mais je signale au député qu'il n'appartient pas au Président de décider si une réplique à une question posée est effectivement une réponse à la question. Nous parlons de la « période des questions » et non de la « période des réponses », et il en est de même depuis de nombreuses années.
Monsieur le Président, durant la période des questions, pendant que je m'opposais à une remarque qu'il formulait, le président du Conseil du Trésor a crié que l'on devrait me donner des médicaments.
Je ne m'attends pas à ce que le ministre retire les propos qu'il a tenus aujourd'hui. S'il peut faire de telles remarques au lendemain de la Journée internationale de la femme lorsqu'une personne s'oppose aux mesures prises par le gouvernement et conteste les observations du ministre, je ne m'attends vraiment à rien de la part de ce député, mais je tiens à signaler son comportement ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je n'ai pas dit cela et je mets la députée au défi de trouver la trace de tels propos dans le compte rendu.
Cela dit, je signale que la députée de Beaches—East York a crié et vociféré tout au long de la période des questions. Le ministre des Finances en a d'ailleurs fait mention au début de la période des questions, mais la députée a continué se comporter d'une manière que je juge tout à fait inacceptable.
Je ne sais pas ce qu'il en est. Peut-être que quelqu'un ayant d'autres compétences que les miennes pourrait déterminer la nature du problème.
Monsieur le Président, j'aimerais clarifier les faits. Le député a regardé directement vers moi qui suis médecin et il a dit « je vous en prie, donnez-lui un comprimé ».
Je fais remarquer que la députée de Beaches—East York a dit qu'elle ne voulait pas vraiment se plaindre, mais plutôt signaler l'incident.
Je sais qu'il y a beaucoup d'échanges à la Chambre lorsque des questions sont posées ou que des réponses sont données, et je sais aussi qu'il arrive parfois que l'on fasse allusion à ces échanges.
Je prie les députés de faire preuve de retenue lorsqu'ils veulent faire de la rétroaction en entendant les réponses de leurs collègues, particulièrement au cours de la période des questions.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Exportation et Développement Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel sur le Compte du Canada pour 2007-2008, qui a été préparé par Exportation et développement Canada.
[Français]
Aussi, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel sur le Compte du Canada 2006-2007, préparé par Exportation et développement Canada.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-336, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif).
— Monsieur le Président, je veux déposer ce projet de loi alors que l'actuelle crise économique entraîne des milliers de pertes d'emplois partout au Québec. Le gouvernement fédéral se doit de soutenir ces personnes qui perdent leur emploi. C'est pourquoi le Bloc québécois propose différentes mesures pour aider ces personnes, dont la bonification et l'augmentation de l'accessibilité au régime de l'assurance-emploi.
À ce sujet, je suis bien sûr fier de déposer ce projet de loi rétroactif qui rendra admissibles à l'assurance-emploi des personnes ayant perdu leur emploi à la suite d'un conflit de travail, que ce soit un lock-out ou une grève. Si ces personnes perdent leur emploi à la suite d'un long conflit de travail, les empêchant ainsi d'accumuler les heures travaillées nécessaires pour avoir droit à l'assurance-emploi, le calcul de leurs prestations se fera dorénavant en fonction des semaines travaillées avant que ne débute le conflit en question, peu importe la durée de celui-ci.
Ce projet de loi corrigera ainsi une lacune de la Loi sur l'assurance-emploi. J'invite tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux pétitions signées par plusieurs milliers de Canadiens qui appuient l'augmentation de l'aide étrangère du Canada dans la lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et la malaria, ainsi que l'envoi accru de médicaments génériques à prix abordable.
Ces pétitions ont été inspirées par les efforts héroïques déployés par des grands-mères africaines pour élever des enfants orphelins du sida. C'est le résultat des efforts de plus de 200 groupes de grands-mères à la grandeur du Canada qui souhaitent aider leurs consoeurs africaines.
La présentation de ces deux pétitions pendant la Semaine internationale de la femme symbolise le travail important effectué par les femmes en vue du bien commun, ainsi que la solidarité qui existe entre les femmes de toutes les régions du monde.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des Grands-Mères canadiennes pour l'Afrique, un réseau national qui a recueilli des milliers de signatures partout au pays pour appuyer les efforts permanents du Canada en matière d'aide étrangère, en particulier pour ce qui est de l'aide au développement et de notre contribution au financement mondial de la lutte contre la tuberculose et la malaria.
La pétition contient des milliers de signatures, surtout de l'Ouest canadien, au nom des Grands-Mères pour l'Afrique.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition de la part de 850 pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec.
Le gouvernement a traité ces pêcheurs de façon très injuste. Ils ont été imposés à un taux supérieur à celui auquel ils auraient dû être imposés lorsqu'ils se sont défaits de leur permis de pêche à la demande du gouvernement canadien de l'époque. Malheureusement, ils avaient été informés par le ministère des Pêches et des Océans, qui tenait ce renseignement de l'Agence du revenu du Canada, qu'ils seraient imposés à 100 p. 100. Cela n'aurait pas dû se produire. Ils auraient dû être imposés à 25 p. 100.
Nous savons que 150 autres pêcheurs n'ont été imposés qu'à 25 p. 100 et n'ont donc pas payé plus d'impôts que ce qu'ils auraient dû payer.
Quelque 850 pêcheurs demandent au gouvernement de leur rembourser l'argent qu'il leur doit, ni plus, ni moins. Ils ne demandent pas quelque chose qui n'est pas à eux. Ils demandent au gouvernement de reconnaître et de respecter leur droit de ne payer des impôts que sur 25 p. 100 de ce qu'ils ont touché quand ils se sont défaits de leur permis de pêche et non 100 p. 100.
Nous demandons aujourd'hui au gouvernement de reconnaître cette erreur et de rembourser aux pêcheurs les milliers de dollars qu'il leur doit, argent qui leur a manqué et a rendu leur vie et celle de leur famille très difficile. Nous demandons au gouvernement de reconnaître et de corriger l'erreur qui a été faite.
Monsieur le Président, je suis très honorée de présenter une petite partie de cette très longue pétition, signée par 32 000 personnes et organisée par le groupe Canadian Grandmothers for Africa. Ce mouvement populaire préconise qu'on aide les grands-mères africaines et les quelque 13 millions d'enfants qu'elles élèvent, qui ont été rendus orphelins par le VIH et le sida.
Je veux signaler les efforts énormes réalisés par Myrtle Blinn, Doreen Larouche, Barbara Nolen et Eva Dawson, qui sont toutes d'Ottawa, ainsi que par Linda Watson de Winnipeg, qui ont aidé à faire de cette pétition l'une des pétitions les plus fructueuses de l'histoire canadienne.
J'exhorte le gouvernement à suivre leurs conseils, c'est-à-dire à s'assurer que le Canada atteigne finalement l'objectif de consacrer 0,7 p. 100 de son PIB à des programmes d'aide internationale, à commencer à verser des fonds visant à aider les gens atteints du sida, de la tuberculose et de la malaria et à assurer, au moyen de mesures législatives, l'accès à des médicaments génériques moins coûteux afin d'aider les gens dans le monde qui n'y ont pas accès.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter qui portent sur deux sujets différents. La première porte sur la traite des personnes, qui est un crime abominable. Des millions de personnes sont victimes de ce crime et sont utilisées comme esclaves dans le monde. Des milliers d'entre elles se trouvent ici même au Canada.
Les étudiants de l'Université McMaster ont recueilli des centaines de signatures, et ils demandent au gouvernement de fournir des logements appropriés, l'accès à des services de consultation, des conseils juridiques, le statut d'immigrant, l'accès à des soins médicaux et à des emplois ainsi que des services d'éducation aux victimes de la traite des personnes.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer, avec ma collègue néo-démocrate, une imposante pétition en deux parties provenant du groupe Grandmothers for Africa. Des millions de personnes meurent chaque année de la malaria, de la tuberculose, du sida ou du VIH en Afrique sub-saharienne. Dans bien des cas, cela signifie que la charge d'élever les enfants dont les parents sont morts revient aux grands-parents.
Le groupe Canadian Grandmothers for Africa loue les efforts des grands-parents, surtout des grands-mères, et par la voie de cette pétition demande au gouvernement du Canada d'accélérer l'accroissement de son aide à l'étranger et d'apporter les modifications législatives nécessaires au Régime canadien d'accès aux médicaments afin de permettre une circulation substantielle de médicaments rétroviraux et de médicaments génériques moins coûteux.
Monsieur le Président, je suis moi aussi heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter à la Chambre des pétitions provenant du groupe Canadian Grandmothers for Africa. Comme les députés l'ont déjà entendu, ce groupe a recueilli plus de 32 000 signatures de Canadiens de partout au pays afin d'attirer l'attention sur le VIH, le sida, la tuberculose et la malaria, ainsi que sur l'extrême pauvreté et les pénuries de médicaments dans l'Afrique sub-saharienne.
La situation là-bas est grave. Le gouvernement doit en prendre note et agir en conséquence, car des milliers de Canadiens ont manifesté leur préoccupation. Il s'agit d'une initiative louable et je me sens privilégiée d'avoir pu travailler avec l'organisme Grands 'n' More, de Winnipeg, et de présenter une partie de cette pétition à la Chambre aujourd'hui.
Monsieur le Président, je prends également la parole pour présenter 700 des quelque 30 000 signatures recueillies par le groupe Canadian Grandmothers for Africa. Je connais très bien cet organisme qui est actif dans ma circonscription, soit la ville d'Edmonton, et dans la région environnante. Il est composé d'un groupe de femmes extraordinaires qui vont en Afrique pour travailler avec les grands-mères. Elles leur offrent évidemment un soutien moral, mais leur apportent aussi des ressources et de l'argent.
J'exhorte la Chambre des communes à appuyer cette initiative. En cette période de récession, personne ne souffre davantage que ces femmes et ces enfants des pays en développement qui ne pouvaient déjà pas se permettre d'acheter les médicaments rétroviraux ou contre la malaria, ou encore les moustiquaires dont ils ont tant besoin. J'encourage les députés à donner enfin suite à notre engagement visant à consacrer 0,7 p. 100 de notre produit intérieur brut à l'aide au développement et à travailler sans relâche pour que ces grands-mères qui travaillent avec leurs petits-enfants en Afrique obtiennent des médicaments abordables.
[Français]
Monsieur le Président, vous vous souviendrez que depuis le tout début de la 40e législature, presque tous les jours, j'ai déposé une pétition portant sur la circulation des camions lourds au coeur de la capitale du Canada, et ce, jusqu'au 13 février dernier. Ce jour-là, la Commission de la capitale nationale a pris une décision allant dans le sens de ce que les pétitionnaires demandaient. Ils demandaient effectivement au gouvernement du Canada d'exiger que la Commission de la capitale nationale procède à l'étude approfondie de la possibilité d'un pont reliant le parc industriel Canotek et l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire une variante de l'option 7 de la première phase de l'étude de l'évaluation environnementale des liaisons interprovinciales.
Aujourd'hui, je voudrais déposer une vingtaine de pétitions signées par des centaines de citoyens de la région de la capitale nationale. Essentiellement, il s'agit de la fin des pétitions qui ont été signées et recueillies sur ce sujet. Je suis fort aise de constater que les citoyens de notre région auront été écoutés et que la CCN aura fait ce que ces citoyens demandaient au gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente moi aussi des pétitions signées par les membres du groupe des grands-mères canadiennes solidaires de l'Afrique. Il va sans dire que, dans ma propre circonscription, Nanaimo—Cowichan, les NanGo Grannies, un autre groupe de grands-mères, ont participé activement à la collecte des signatures.
Je suis fière de présenter aujourd'hui des centaines de signatures et de rappeler à la Chambre des communes qu'il s'agit d'un mouvement pancanadien, un mouvement constitué d'un grand nombre de grands-mères et autres soeurs qui se dévouent pour faire mieux connaître la situation des femmes en Afrique subsaharienne.
Nous demandons au Canada d'établir sans plus tarder un échéancier permettant de réaliser d'ici à 2015 une promesse vieille de 40 ans, soit affecter 0,7 p. 100 du produit intérieur brut à l'aide au développement, de contribuer équitablement au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, c'est-à-dire 5 p. 100 du financement nécessaire pour les cinq prochaines années, et d'adopter les modifications législatives nécessaires pour que le Canada puisse faciliter la distribution immédiate et durable de médicaments génériques à bas prix aux pays en développement.
Compte tenu de l'intérêt des Canadiens de l'ensemble du pays, je tiens à ce que le gouvernement prenne les mesures nécessaires sans plus tarder.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Science, recherche et innovation
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, lorsque j'ai été élue pour la première fois, en 1997, c'était une période inquiétante pour les chercheurs du domaine de la santé au Canada.
Au cours de la première année, tous les chercheurs vivant dans ma circonscription, d'Alan Bernstein à Tim Murray, ont pris rendez-vous pour venir me voir et m'exhorter à demander au gouvernement d'intervenir. Nous étions en train de perdre nos chercheurs les plus brillants. Il était important de comprendre que le Canada traînait loin derrière sur le plan du financement public de la recherche.
Je me souviens de la réunion du caucus qui a eu lieu à Shawinigan. L'un après l'autre, les députés se sont pointés devant le micro pour raconter des histoires assez semblables portant sur des chercheurs de leur circonscription. Le premier ministre Jean Chrétien a alors lancé à la blague que son frère Michel était certainement venu nous rencontrer individuellement pendant qu'il était à l'extérieur du pays. S'il était évident qu'une campagne avait été orchestrée dans le milieu de la recherche, il était également évident que ce dossier était à la fois désolant et bien fondé, et les arguments qui nous avaient été présentés nous avaient impressionnés. Nous devions agir rapidement.
En sa qualité de ministre de la Santé, Alan Rock s'est entendu avec des scientifiques passionnés comme Henry Friesen, et je nous vois encore assis au comptoir déli derrière l'hôpital universitaire, à Winnipeg, alors que Jon Gerrard, l'ancien ministre des Sciences et de la Technologie, dessinait sur une serviette de table l'ébauche de ce qui allait devenir les Instituts de recherche en santé du Canada, le NIH du Nord. Ayant appris de l'expérience de nos voisins du Sud, nous voulions que ces instituts soient multidisciplinaires et basés sur la collaboration, une collaboration qui transcenderait les institutions et les disciplines pour devenir universelle.
Je me souviens des pressions politiques qui ont été exercées autour de ces instituts au chapitre de la santé mentale et de la science planétaire. Je me souviens de la nomination d'Alan Bernstein, qui a été choisi comme premier président. C'était une personne très douée, capable d'expliquer des concepts scientifiques complexes en des termes que les Canadiens pouvaient comprendre et appuyer.
Je me souviens du dîner de lancement des instituts au CNA et du rêve d'en arriver à un financement d'un milliard de dollars par année. Année après année, la confiance du milieu de la recherche en santé grandissait. Année après année, le financement augmentait. Non seulement les chercheurs canadiens rentraient-ils au pays, mais nous étions alors en mesure d'attirer certains des meilleurs et des plus intelligents au monde.
Puis quelque chose s'est produit: l'élection d'un gouvernement conservateur. Tant par leurs actions que par leurs paroles, les conservateurs ont fait cesser la croissance de l'aide à la science et à la recherche. Les conservateurs semblent avoir jeté l'anathème sur la recherche. Leur cible favorite est la recherche en sciences sociales généreusement financée, mais toutes les activités de recherche semblent être dans le collimateur pour ce gouvernement obsédé par l'idéologie.
Il est bien rare que la science prouve une idéologie. Alors, pourquoi la financer ? Cette façon de voir s'inspire de l'approche de l'administration Bush selon laquelle l'institut national de la santé des États-Unis ne pourrait financer des propositions de recherche sur le VIH-sida contenant les mots « gai, homosexuel, prostitué ou condom ». Puisque la politique du gouvernement en était une d'abstinence, pourquoi aurait-il financé des recherches sur des questions n'allant pas dans le sens de cette politique?
L'annonce récente du budget selon laquelle le financement accordé par le Conseil de recherches en sciences humaines devrait viser des projets dans le secteur des affaires illustre bien cet état d'esprit. C'est le début d'un engrenage où les gouvernements décident quelles recherches méritent d'être financées et quelles recherches ne méritent pas de l'être. Une telle optique est tout à fait contraire à l'idée d'origine des IRSC et des conseils subventionnaires.
On doit supposer que la mise en lumière des pratiques optimales en santé mentale et l'aide financière durant les périodes difficiles n'ont pas d'importance et que, par conséquent, le CRSH ne devrait financer que la recherche concernant l'entreprise.
J'ai été consternée d'apprendre que les conseils subventionnaires n'étaient pas exemptés de l'examen stratégique des programmes. La seule raison d'être des conseils subventionnaires est l'attribution de fonds de recherche. Je ne vois pas trop comment le gouvernement s'attend à faire des gains d'efficacité dans ce domaine. Le seul résultat qui ressort clairement jusqu'à maintenant du rapport de rendement, c'est que la recherche obtiendra moins de financement.
Il est encore plus sidérant de comparer cette approche à celle des États-Unis. Ce pays est tourné vers l'avenir et prépare les nouveaux emplois qui seront créés grâce aux investissements en science et en recherche.
Dans les mesures de stimulation de Barack Obama, le budget de la recherche fondamentale est financé à hauteur de 25 milliards de dollars. Au Canada, aucun financement n'est prévu pour la science dans les mesures de relance, et un examen attentif permet de constater une réduction de 148 millions de dollars pour les conseils subventionnaires et de 27,6 millions de dollars pour le CNRC.
Une étude réalisée en 1999 a estimé que, par sa contribution à l’augmentation de la productivité, la R et D universitaire représentait 15 milliards de dollars, soit environ 2 p. 100 du PIB annuel du Canada. Le gouvernement prend les choses à l’envers: la recherche-développement n’est pas un centre de coûts, mais, au sens vrai, un investissement qui rapporte.
Le Bulletin de l’Université de Toronto paru ce matin publie un article extraordinaire de Anjum Nayyar, « Innovation, not outsourcing, is real threat ». La prémisse est la suivante: le Canada est-il en train de perdre son avantage technologique? Le professeur Daniel Trefler dit que, dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, il redoute fort que l’innovation elle-même ne soit le risque qui pourrait entraîner un déplacement vers d’autres pays.
Nous avons au Canada de bonnes preuves qui montrent que les investissements sont de vrais investissements et ont un effet favorable sur l’économie. Récemment, la Fondation canadienne pour l’innovation, ou FCI, lancée en 1997, a terminé une étude pour connaître le nombre d’entreprises dérivées qui ont vu le jour grâce à des investissements de la FCI.
Lorsque la FCI a été créée, en 1997, pour financer l’infrastructure de recherche dans les institutions canadiennes, son mandat était de bâtir une capacité d’innovation. Elle a toujours ce même mandat. Aux fins de son étude, les données des rapports d’avancement de projet de 2006, c’est-à-dire les données soumises en 2006, ont servi de données de base. Pour éliminer et clarifier les incertitudes de certaines de ces données, on a bonifié les données de base de celles soumises en 2007.
Pour cet échantillon, 155 responsables de projet ont répondu affirmativement à la question se rapportant aux entreprises dérivées. Parmi ces 155 projets, cinq projets ont été approuvés par la FCI en 1999, 35 en 2000 et les autres 115 ont été approuvés dans la période allant de 2000 à 2005. Pour la plupart des projets d’infrastructure approuvés dans une année donnée, il faut du temps pour négocier, trouver les fournisseurs et développer le projet. Il faut parfois largement plus d’un an. Ainsi, la majorité des projets ont débuté dans la période de cinq ans entre 2000 et 2005.
Pour éliminer le comptage en double, plusieurs chercheurs ayant pu citer la même entreprise dérivée si cette dernière découle de plus d’un projet, et pour valider l’existence d’une entreprise dérivée suivant la définition donnée plus haut, on a utilisé la base de données de Cooper. Après avoir complété ce recoupement, on a été en mesure d’établir des chiffres pour la période allant de 1999 à 2005.
Selon le rapport de la FCI, pour 94 entreprises universitaires dérivées reconnues, l’infrastructure a joué un rôle important. De ce nombre, 57 entreprises étaient déjà inscrites dans la base de données de Cooper; 37 entreprises incluses dans la base de données de la FCI ont été validées par une ressource indépendante; 89 chercheurs ont participé. Il est impérieux que le gouvernement considère la recherche-développement comme un investissement.
En fait, dans son tout dernier rapport d'étude sur le rendement des investissements dans la recherche en santé, l'Académie canadienne des sciences de la santé recommande vivement au gouvernement, à défaut d'y croire, de suivre les recommandations du comité d'étude, par exemple, la recommandation 4. Celle-ci dit que le Canada devrait instaurer immédiatement une collaboration nationale pour commencer à évaluer les répercussions de la recherche canadienne en santé. Si les répercussions sont évaluées, elles attirent l'attention sur la recherche et cette dernière finit par se faire. L'argument est convaincant, mais nous devons nous y mettre.
Le récent rapport parlementaire sur BIOTECanada sonne l'alarme en disant que la moitié des entreprises de biotechnologie seront à court de financement d'ici la fin de l'année, faute de capital de risque. Des États américains se livrent déjà à de la prospection ici. Ces firmes américaines demanderont aux entreprises établies et aux entreprises en développement de se joindre à elles pour pouvoir refaire surface ailleurs avec des fonds neufs.
En fin de semaine, dans le Toronto Star, on présentait un portrait absolument magnifique des as de la recherche à Toronto, des gens comme Derek Van der Kooy, Tom Hudson, Janet Rossant, Gordon Keller, Jeff Wrana, Peter Zandstra, Bill Stanford et Freda Miller. Ces gens sont des champions sur la scène internationale. Je ne peux pas parler pour eux, mais nous savons que l'inquiétude règne dans le milieu de la recherche.
Dans le récent rapport du Centre de la découverte MaRS, qui est un centre de recherche à Toronto, il y un fascinant rapport sur le secteur de la biopharmaceutique de l'Ontario. Chaque jour, nous posons des hypothèses. De l'insuline au pablum, en passant par les Sprinkles du Dr Zlotkin, le Canada a toujours été un chef de file en matière d'innovation...
Monsieur le Président, j'ai suivi attentivement l'intervention de ma collègue, la députée de St. Paul's; je trouve qu'il vaut toujours la peine d'écouter ses propos.
Elle se passionne pour les questions liées à la promotion de la santé et à la santé de la population. Dans mon coin de pays, en l'occurrence le Canada atlantique, des chercheurs ont fait un travail fantastique, notamment Judy Guernsey, qui s'intéresse à la santé de la population, aux déterminants sociaux de la santé et à leur incidence. Ces questions constituent une partie importante du mandat de l'Agence de la santé publique du Canada, que la députée a mise sur pied, notamment avec l'appui du premier ministre Paul Martin.
La députée pourrait-elle expliquer pourquoi il est nécessaire d'investir dans la recherche sur la santé de la population, les déterminants sociaux de la santé et le maintien de la santé des Canadiens et de ne pas se contenter d'examiner à la loupe ou au microscope les éléments du coeur des Canadiens, mais également de se pencher sur l'âme du Canada?
Monsieur le Président, il ne faut pas s'intéresser à la recherche et à l'innovation uniquement dans un laboratoire, il faut également se pencher sur le grand laboratoire que représente la population canadienne. Dans un numéro récent du Bulletin de l'Université de Toronto, on fait état de l'importance de travaux de recherche de qualité sur la pauvreté, la violence, l'environnement, le logement, l'éducation et l'équité, de ce qui arrive en l'absence de justice sociale et de ce qui se passe quand la durée moyenne de vie d'un Canadien est de 80 ans alors que celle d'un Libérien est de 44 ans.
Il est important que la recherche se poursuivre dans le domaine des sciences sociales et que les gouvernements financent les projets qui donnent des résultats et cessent de financer ceux qui n'en donnent pas. Il devient parfois trop facile de simplement financer certains projets parce que cela nous donne bonne conscience. La recherche appliquée ainsi que les politiques et les programmes dans ce domaine sont extrêmement importants, dans la mesure où ils permettent au gouvernement de faire tout son possible pour aider les citoyens. On sait que les gens moins nantis vivent moins longtemps. On sait qu'il faut faire davantage.
Je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de son excellent travail à l'égard des questions de justice sociale.
Monsieur le Président, la députée se rend-elle compte que, au cours des trois dernières années, le gouvernement a versé 205 millions de dollars aux conseils subventionnaires afin d'accorder aux chercheurs un financement stable, prévisible et à long terme? Je veux savoir si elle sait que, dans le budget de 2009, nous versons aux conseils subventionnaires un montant additionnel de 87,5 millions de dollars pour élargir le Programme de bourses d'études supérieures du Canada et investissons 200 millions de dollars dans le CNRC afin d'élargir le Programme d'aide à la recherche industrielle et que, par ailleurs, les conseils subventionnaires ayant constaté que l'argent pourrait être utilisé plus efficacement dans certains domaines de leurs propres organisations, des changements ont été effectués en conséquence.
Monsieur le Président, je crois que le député n'a pas idée de ce que sont des fonds stables et prévisibles.
Avec des fonds stables et prévisibles, une trajectoire est établie et les conseils subventionnaires peuvent financer de nouvelles demandes. À l'heure actuelle, les activités de recherche mettent de trois à cinq ou sept ans pour aboutir et les fonds doivent donc être engagés sur une longue période. Nous voulons que les jeunes chercheurs du Canada sentent qu'ils ont des perspectives et qu'ils n'ont pas à se déplacer aux États-Unis parce que leur réputation n'est pas encore bien établie.
Jim Turk, de l'ACCPU, est très inquiet de constater que la proportion de demandes de subvention pour la recherche universitaire qui sont acceptées à l'heure actuelle est bien inférieure à 20 p. 100. L'effet est très démoralisant pour les chercheurs, qui consacrent beaucoup d'efforts à formuler une demande exceptionnelle pour ensuite la voir refusée, en dépit du fait qu'elle a été très bien cotée. La plupart de nos chercheurs canadiens reçoivent d'excellentes cotes pour leurs propositions, mais ils doivent essuyer des refus, ce qui est démoralisant pour eux. C'est pour cela que la recherche se fait ailleurs.
Voici une citation de David Colman, directeur de l'Institut neurologique de Montréal, parue ce week-end dans le Citizen d'Ottawa:
« Nous avons de grands avantages ici, mais le financement laisse à désirer. Au Canada, il ne faut pas construire d'autres immeubles, mais plutôt loger dans ceux qui existent les personnes les plus intelligentes au monde et leur donner l'occasion de travailler. Notre grand pays peut y arriver sans trop d'effort. Il faut tout simplement l'aiguillonner dans la bonne direction.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Burlington.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion présentée par le député de Westmount—Ville-Marie parce qu'elle porte sur un sujet d'une grande importance en cette période où les Canadiens ressentent de plus en plus les effets du ralentissement économique mondial.
J'aimerais insister dès le départ sur la volonté indéfectible du gouvernement de venir en aide au secteur des sciences et de la technologie. Nous savons que les investissements dans ce secteur sont cruciaux pour favoriser l'innovation et mettre en valeur le talent et les idées. De tels investissements sont essentiels pour nous assurer la compétitivité et la productivité nécessaires dans un environnement moderne. Nous savons aussi que ces investissements sont d'autant plus importants que l'on traverse actuellement une période de récession qui frappe en même temps partout dans le monde. Une telle simultanéité ne s'était pas vue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Voilà pourquoi des investissements en sciences et technologie sont prévus dans le budget de 2009 et voilà pourquoi ces investissements sont au coeur des efforts visant à favoriser le retour d'une économie prospère pour les Canadiens.
Les nouvelles dépenses en sciences et technologie totalisent 5 milliards de dollars dans le budget de 2009, ce qui représente l'une des plus grandes sommes jamais consenties à ce secteur dans le cadre d'un budget fédéral. Cet investissement majeur et historique constitue un ajout de taille aux engagements déjà substantiels du gouvernement à l'égard des sciences et de la technologie. En 2007-2008, les dépenses fédérales en sciences et technologie ont dépassé 10 milliards de dollars, y compris des dépenses de 2,7 milliards de dollars pour la recherche et le développement en milieu universitaire.
Lorsqu'on exprime les sommes consenties pour la recherche et le développement en milieu universitaire sous forme de pourcentage du PIB, le Canada se retrouve dans le peloton de tête des pays du G7. Le gouvernement a l'intention de maintenir le Canada à cette position. J'aimerais parler principalement aujourd'hui de notre engagement constant à l'égard de la recherche et du développement en milieu universitaire.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a augmenté substantiellement le financement des conseils subventionnaires fédéraux, ce qui constitue le moyen le plus direct de financer la recherche dans les universités. Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines ont bénéficié d'augmentations successives de 40 millions, 85 millions et 80 millions de dollars par année dans les budgets de 2006, 2007 et 2008 respectivement. Ces augmentations sont cumulatives et permanentes.
J'aimerais prendre un instant pour parler un peu du travail important des conseils subventionnaires fédéraux. Ces organismes indépendants ont été créés par des lois adoptées au Parlement. Leur rôle consiste à favoriser les meilleurs travaux de recherche et à aider les meilleurs cerveaux au pays. Au cours des deux dernières années, nous avons établi une série de programmes importants s'étalant sur plusieurs années pour aider ces organismes à s'acquitter de leur mandat.
Dans le budget de 2007 sont nés de nouveaux programmes mettant l'accent sur les partenariats de recherche entre les entreprises, les universités et le secteur public. Ce sont des partenariats qui ont une importance cruciale pour que les efforts du Canada se traduisent par des réussites et des innovations de classe mondiale.
Ces programmes comprennent, par exemple, le programme des Réseaux des centres d’excellence, que dirige le monde des affaires. Cette initiative finance des réseaux nationaux de calibre mondial qui font de la recherche à l’appui de l’innovation dans le secteur privé, de façon à assurer aux Canadiens des avantages économiques, sociaux, environnementaux et en santé.
Le programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche est une autre initiative importante découlant du budget de 2007. Ce programme réunit des gens, des services et des infrastructures pour maximiser les avantages des investissements du gouvernement dans la recherche et l’acquisition de compétences et pour favoriser une plus grande participation du secteur privé aux sciences et à la technologie.
Le budget de 2008 a marqué l’introduction de programmes mettant l’accent sur l’excellence en recherche internationale. Je veux mentionner en particulier de grands programmes destinés à positionner le Canada comme lieu privilégié pour les meilleurs étudiants et chercheurs du monde et à favoriser le développement et l’application de connaissances de pointe.
Il y a notamment le programme des bourses d’études supérieures Vanier, qui décernera des bourses de 50 000 $ par an pendant une période maximale de trois ans à 500 étudiants canadiens et étrangers au niveau du doctorat. Ces bourses peuvent soutenir la concurrence internationale, étant comparables en valeur et en prestige aux bourses Fulbright des États-Unis et aux bourses Rhodes de la Grande-Bretagne.
Il y a aussi le programme des chaires de recherche d’excellence du Canada qui ont pour objet d'aider les universités canadiennes à attirer des chercheurs de calibre mondial travaillant dans les domaines susceptibles de contribuer à la compétitivité de nos industries et à engendrer des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens.
La contribution de notre gouvernement à la R et D universitaire ne s’arrête pas au financement des conseils subventionnaires. Les trois budgets qui ont précédé celui de cette année prévoyaient aussi d’importants investissements dans la recherche menée par d’autres organismes. Ces budgets avaient attribué, par exemple, 590 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation afin qu’elle modernise l’infrastructure de recherche des universités, des collèges et d’autres établissements de recherche sans but lucratif du Canada. Il y avait aussi 240 millions de dollars pour le financement par Génome Canada de grands projets de recherche en génomique. Le réseau CANARIE a également reçu 120 millions de dollars pour améliorer le réseau de recherche à large bande du Canada. Tous ces organismes dépensent encore les fonds pluriannuels qui leur ont été attribués dans les budgets précédents. Maintenant que j’ai examiné le passé, j’aimerais me tourner vers l’avenir.
Le budget de 2009 renforce encore plus notre appui permanent à la R et D universitaire. Il comprend un énorme programme d’infrastructure destiné aux universités et aux collèges, qui fournira un maximum de 2 milliards de dollars aux projets reportés d’entretien et de réparation des établissements postsecondaires. Ces projets vont non seulement donner du travail à des Canadiens et stimuler l’économie de collectivités situées un peu partout dans le pays, mais amélioreront aussi la capacité de recherche des établissements postsecondaires, ce qui leur permettra d’attirer des gens talentueux et de donner une meilleure éducation aux travailleurs hautement qualifiés dont nous aurons besoin à l’avenir.
Parallèlement à cet investissement majeur dans l’infrastructure des universités et des collèges, le budget de 2009 prévoit 750 millions de dollars pour de l’infrastructure de recherche de pointe, par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. De plus, le budget tient compte de la nécessité de créer, pour les étudiants et les diplômés récents, des occasions d’appliquer les connaissances acquises à un moment où nous assistons à un resserrement du marché du travail et où les entreprises investissent moins dans la recherche et le développement.
Cela étant, le budget de 2009 prévoit 87,5 millions de dollars sur trois ans pour développer temporairement le programme de bourses d’études supérieures du Canada. Cet investissement permettra de décerner 500 bourses supplémentaires au niveau du doctorat et 2 000 bourses de plus au niveau de la maîtrise pour encourager les meilleurs étudiants du Canada à suivre une formation avancée en recherche. De plus, le budget prévoit 3,5 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour financer 600 stages de diplômés d'études supérieures dans le cadre du Programme de stages en recherche-développement industrielle instauré dans le budget de 2007. Cet investissement aidera les étudiants à acquérir directement de l’expérience, tandis que les entreprises qui les accueilleront profiteront de leurs connaissances et de leurs compétences.
J’espère que ces observations auront permis d’établir l’engagement permanent de notre gouvernement envers les sciences et la technologie et, en particulier, envers la R et D universitaire. Nous savons que les investissements dans ce domaine sont essentiels pour aider les Canadiens à surmonter la crise économique actuelle et à créer un avantage concurrentiel national dans l’économie mondiale du savoir.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple pour mon collègue. Il a énuméré un certain nombre de domaines de la recherche dans lesquels le gouvernement investit, mais, en fait, il parlait des sommes qui ont été affectées aux infrastructures au titre de la recherche. Il ne parle pas de l'argent dont nos scientifiques ont besoin pour réaliser les travaux de recherche en tant que tels. Voilà le problème et voilà le défi que nous devons relever, parce qu'en l'absence d'investissements leur étant destinés, nos scientifiques quitteront le pays.
Aux États-Unis, le président Obama a annoncé des investissements de 10 milliards de dollars dans la recherche fondamentale et les sciences, en plus d'autres sommes. L'Inde, la Chine, le Brésil et d'autres pays investissent dans ces secteurs à l'heure actuelle. Si nous ne faisons pas de même, nos scientifiques partiront du Canada.
L'autre grande lacune de son argumentation, c'est qu'il parle de sommes qui ont déjà été alloués pour les deux ou trois prochaines années. Or, le gouvernement n'a pas investi de nouveaux fonds pour des groupes comme Génome Canada afin de leur permettre de planifier les cycles de trois, cinq, sept et dix ans qui sont nécessaires pour la recherche fondamentale.
Le député ne peut-il pas admettre cet échec et s'engager à modifier les propositions boiteuses du gouvernement relativement à la recherche et au développement?
Monsieur le Président, le budget de 2009 renferme de nouveaux investissements importants. En voici quelques-uns: 2 milliards de dollars dans le programme d'infrastructure du savoir; 1 milliard de dollars sur cinq ans dans les technologies propres; 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation; 500 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada; 250 millions de dollars dans la modernisation des laboratoires fédéraux, et la liste continue. Les investissements totalisent 5,1 milliards de dollars.
Le député a mentionné ce que le président Obama fait aux États-Unis. Je signale que, toutes proportions gardées, les fonds dépensés là-bas ne correspondent pas aux fonds dépensés au Canada. Le gouvernement canadien a fait des investissements importants dans ces domaines.
Nous pourrions parler de Génome Canada. En 2007, nous y avons investi 100 millions de dollars sur cinq ans, et dans le budget de 2008, 40 millions de dollars sur cinq ans. Ces fonds continuent d'être versés. Le conseil de Génome Canada a dit publiquement qu'il était ravi de cet appui financier. Nous espérons continuer de travailler en partenariat financier avec cette société.
Monsieur le Président, le député d'en face ne comprend pas. La recherche est notre avenir et le gouvernement du Canada devrait y investir davantage. Comme mon collègue l'a dit, il ne suffit pas d'investir dans les installations et dans l'infrastructure. Ces investissements sont importants, certes, mais il est important d'investir dans les capacités du savoir pour qu'on puisse faire de la recherche à long terme.
En tant que porte-parole de mon parti en matière d'agriculture, je dois dire au député d'en face que le gouvernement ne fait rien non plus au chapitre de la recherche en agriculture. Dans ce domaine, nous récoltons aujourd'hui les fruits des travaux de recherche effectués dans les années 1970 et 1980. On voit donc que la recherche est souvent affaire de très long terme.
Le gouvernement ne comprend-il pas que, pour attirer les plus brillants cerveaux des quatre coins du monde, nous devons nous engager à long terme? Ce ne sont pas nécessairement les salaires qui attirent les chercheurs. Bien sûr, on doit offrir aux chercheurs des salaires qui équivalent aux salaires offerts dans d'autres secteurs, mais ce sont les avancées dans le domaine du savoir qui intéressent les chercheurs, car ils veulent y participer.
Le gouvernement conservateur ne fait absolument rien à cet égard et le député devrait le reconnaître.
Monsieur le Président, le député a dit que le gouvernement n'investit pas suffisamment dans la recherche et le développement. Depuis 2006, le gouvernement a investi 2,4 milliards de dollars dans la recherche et le développement. Dans le Plan d'action économique de 2009, nous investissons 5,1 milliards de dollars de plus dans le domaine. En ce qui concerne le financement gouvernemental des bourses d'études, nous avons augmenté de 50 p. 100 le financement du Conseil de recherches en sciences humaines. Dans ses trois derniers budgets, le gouvernement a accru le financement annuel des trois conseils subventionnaires canadiens de 2,5 millions de dollars par année au total, permettant aux scientifiques et aux chercheurs de l'ensemble du pays d'effectuer plus de travaux de recherche.
Monsieur le Président, je remercie le député de Chatham-Kent—Essex d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
C'est un plaisir de participer au débat sur la motion du député de Westmount—Ville-Marie.
L'investissement dans la science et la technologie est un élément central des efforts continus du gouvernement visant à surmonter les difficultés socio-économiques que nous éprouvons au Canada. Les faits sont clairs dans mon esprit: les pays qui investissent avec dynamisme dans l'innovation ont une qualité et un niveau de vie élevés. C'est pourquoi, le 17 mai 2007, le premier ministre a révélé sa stratégie nationale en sciences et en technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
Cette stratégie audacieuse et avant-gardiste consiste à créer un avantage concurrentiel national fondé sur les sciences et la technologie. Fondamentalement, la stratégie représente un nouvelle approche à la politique scientifique du gouvernement. Elle met l'accent sur les applications pratiques et les résultats commerciaux des investissements publics dans la recherche en harmonisant la recherche et les besoins des sociétés en matière d'innovation.
L'objectif de la stratégie sur les sciences et la technologie est d'encourager l'innovation au sein des sociétés, de maintenir les Canadiens à l'avant-garde de la recherche et de la découverte et d'aider ceux-ci à acquérir les compétences nécessaires pour participer à l'économie du savoir. L'engagement soutenu du gouvernement envers les sciences et la technologie se reflète dans les récents budgets fédéraux, dans lesquels d'importants investissements dans le domaine ont été faits sur plusieurs années.
Les mesures annoncées dans les budgets fédéraux de 2006, 2007 et 2008 représentent jusqu'en 2011 de nouvelles dépenses de plus de 2,2 milliards de dollars au titre des sciences et de la technologie. Le budget de 2009 renforce ces mesures grâce aux plus gros investissements dans les sciences et la technologie jamais prévus dans un budget. Le Plan d'action économique contenu dans le budget prévoit 5,1 milliards de dollars en nouvelles dépenses pour les sciences et la technologie dans les domaines de l'infrastructure, de la recherche, des ressources humaines et de la commercialisation.
Ces nouvelles dépenses s'inscrivent dans la stratégie du Canada sur les sciences et la technologie et sont axés sur les défis liés à l'aggravation du ralentissement économique mondial. Personne ici ne sera étonné d'apprendre que le gouvernement du Canada assure un soutien permanent respectable aux secteurs des sciences et de la technologie. Le gouvernement du Canada consacre plus de 10 milliards de dollars par année à tous les aspects des sciences et de la technologie au Canada et consacre également 3,7 milliards de dollars par année au soutien du secteur privé sous forme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
L'économie mondiale traverse sa pire récession depuis l'après-guerre et la crise qui frappe les marchés financiers est la pire depuis les années 1930. Par conséquent, le budget annonçait une série d'investissements dans les infrastructures pour soutenir la capacité de recherche scientifique du Canada. Le programme d'infrastructure pour les universités et collèges de 2 milliards de dollars sera renforcé par des investissements égaux de la part de nos partenaires. À cela s'ajoute le nouvel investissement de 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne de l'innovation visant à soutenir l'acquisition de matériel et la création de laboratoires et d'installations de recherche de haut calibre.
En cette période d'incertitude économique, le programme d'infrastructures universitaires et collégiales créera et permettra de conserver des emplois d'ingénieurs, d'architectes, de gens de métiers et de techniciens. En rénovant nos collèges et nos universités, nous renforcerons la capacité du Canada d'innover et de faire profiter les Canadiens des résultats de la recherche. Cela aidera aussi à atteindre les objectifs de la stratégie sur les sciences et la technologie en permettant aux institutions de former les travailleurs hautement qualifiés dont le Canada aura besoin pour réussir dans l'avenir.
Dans le domaine des sciences et de la technologie, le gouvernement a notamment pour priorité les établissements d'enseignement postsecondaire et tout particulièrement la recherche et le développement. Le Canada consacre davantage à cette forme de recherche, en proportion du PIB, que tout autre pays du G7. Parmi les 30 pays de l'OCDE, seule la Suède dépense plus que le Canada à ce chapitre. J'ajouterai que les États-Unis se situent au 17e rang des pays de l'OCDE pour le soutien de la recherche et du développement dans les établissements d'enseignement postsecondaires.
Pour que les chercheurs et les étudiants de niveau universitaire disposent d'un financement pour leurs projets, le gouvernement a accru le financement des programmes essentiels des trois conseils subventionnaires fédéraux.
Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines ont reçu des augmentations permanentes d'une valeur de 40 millions par année dans le budget de 2006, de 85 millions par année dans le budget de 2007 et de 80 millions par année dans le budget de 2008.
Pour éponger une partie des frais généraux de la recherche, ces mêmes budgets ont respectivement prévu, en soutien permanent, des augmentations annuelles de 40 millions de dollars, de 15 millions de dollars et de 15 millions de dollars, pour financer les coûts indirects des programmes de recherche. Toutes ces augmentations représentent des majorations permanentes du financement de base.
Pour préserver notre excellent bilan en matière d'études supérieures et pour tirer parti des forces canadiennes, le budget de 2009 accorde 50 millions de dollars à l'Institut d'informatique quantique de Waterloo, en Ontario, pour la construction d'une nouvelle installation de recherche de calibre mondial et 110 millions de dollars à l’Agence spatiale canadienne à l’appui du développement d’applications de robotique avancée et d’autres technologies spatiales.
Dans le budget de 2009, on reconnaît également que nous devons faire appel à la stratégie des sciences et de la technologie pour résoudre les principaux problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés. Par exemple, pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui des technologies d’énergie propre. Ce soutien comprend le versement de 150 millions sur cinq ans pour la recherche et de 850 millions sur cinq ans pour la mise au point et la démonstration de technologies prometteuses, y compris des projets à grande échelle de captage et de stockage du carbone.
Pour ce qui est des activités de recherche dans le Nord, le budget de 2009 prévoit 87 millions de dollars au cours des prochaines années pour entretenir ou améliorer nos installations de recherche clés dans l'Arctique.
Le budget de 2009 prévoit aussi un montant de 170 millions de dollars, sur deux ans, pour rendre le secteur forestier plus durable et plus compétitif. Les entreprises se serviront de ces fonds pour mettre au point de nouveaux produits et procédés, et pour saisir de nouvelles possibilités sur les marchés mondiaux.
Le budget de 2009 encourage la commercialisation de la recherche dans le secteur privé, par le truchement d'un soutien amélioré dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI. Un montant de 170 millions de dollars sera versé sur deux ans, doublant ainsi le financement disponible pour aider les petites et moyennes entreprises à commercialiser leurs projets de technologie. Les entreprises auront aussi accès à un budget supplémentaire de 30 millions de dollars afin d'embaucher plus de 1 000 nouveaux diplômés d'établissements postsecondaires pour soutenir leurs activités de R et D.
Le budget de 2009 prévoit 87,5 millions de dollars, sur trois ans, pour élargir temporairement le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, de façon à aider 1 000 étudiants de plus au niveau de la maîtrise, et ce dans chacune des deux prochaines années. Au cours des prochaines années, un financement sera aussi accordé à 500 étudiants de plus au niveau du doctorat. Cette initiative permettra aux étudiants qui sont confrontés à un marché du travail déprimé de parfaire leurs compétences en recherche.
Les efforts du gouvernement pour favoriser une relance à grande échelle de l'infrastructure de recherche se font dans le contexte d'un système de recherche déjà bien financé, grâce à une succession de budgets fédéraux récents dans lesquels nous avons consenti des investissements pluriannuels en sciences et en technologie.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le budget s'appuie sur les points forts des budgets précédents, dans lesquels notre gouvernement a accordé un financement à des initiatives précises. Des investissements ont été faits dans le matériel de recherche universitaire, par le truchement de la Fondation canadienne pour l'innovation, dans la recherche en génomique par Génome Canada, dans l'amélioration de la recherche sur les systèmes à large bande au pays, dans le soutien de la recherche avancée en physique par l'Institut Perimeter, dans toute une gamme de réseaux de recherche internationaux par l'entremise de l'Institut canadien de recherches avancées, et dans l'appui à nos Prix canadiens de recherche en santé, par la Gairdner Foundation.
Finalement, je veux souligner une initiative qui touche ma région. Un nouveau fonds d'innovation pour l'industrie automobile, doté de 250 millions de dollars, a été créé dans le budget de 2008. Je suis très fier de cette mesure qui vise à intensifier la recherche dans ce secteur industriel important au Canada. Comme nous le savons, le secteur de l'automobile éprouve des difficultés en ce moment.
Toutes ces structures continuent d'accorder le financement pluriannuel qui a été prévu dans les budgets.
Je conclus en disant que nous dépensons pour appuyer la stratégie des sciences et de la technologie. Nous avons une stratégie qui a été mise en oeuvre par notre gouvernement il y a quelques années, sous le leadership de notre premier ministre, du premier ministre Harper. Nous sommes conscients de la nécessité pour le Canada — et aussi de sa volonté — d'être un chef de file dans l'aménagement d'infrastructures qui assureront une recherche de qualité dans notre pays, de façon à nous permettre d'élaborer...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député de Burlington de ne pas désigner des députés par leur nom à la Chambre.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de St. John's Sud—Mount Pearl a la parole.
Monsieur le Président, j'ai relevé avec intérêt les observations du député relativement à l'OCDE et au deuxième rang du Canada pour ses investissements dans l'enseignement supérieur. Je remarque également que, selon l'OCDE, le Canada se classe après la Suède, la Finlande, le Japon, la Corée, les États-Unis, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France et l'Australie au chapitre du pourcentage du PIB consacré à la R et D. Le Canada investit 1,94 p. 100, contre 3,74 p. 100 pour la Suède.
Le député reconnaît-il que le Canada doit investir davantage pour être concurrentiel sur le marché international?
Monsieur le Président, j'ai le privilège de siéger au Comité de l'industrie avec la députée. Nous ne pouvons pas être au premier rang pour tout, mais nous nous y efforçons. C'est la raison pour laquelle nous avons une stratégie. C'est la raison pour laquelle nous dépensons plus d'argent. Dans le budget de 2009, nous consacrons 5,1 milliards de dollars à de nouveaux investissements.
Nous avons un plan d'action pour faire pencher la balance en notre faveur. Nous avons un plan d'action pour le Canada, pour que nous soyons encore plus concurrentiels par rapport aux autres pays de l'OCDE. Nous sommes au deuxième rang, après la Suède, pour le PIB. Il y a place pour l'amélioration et nous nous améliorons. C'est la raison pour laquelle nous tenons à notre stratégie pour les sciences et la technologie. C'est la raison pour laquelle nous dépensons cet argent. Je crois que c'est la raison pour laquelle le Parti libéral appuie le budget.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre et l'ex-ministre des gâteaux ont présenté le 17 mai 2008 une politique en sciences et technologies pour le moins décevante.
Le gouvernement énonce de nouvelles priorités, mais pas de mesures. Ces priorités répondent mieux aux besoins du Canada qu'à ceux du Québec. Ottawa veut jouer un rôle plus direct auprès de nos universités en orientant plus directement les travaux de recherche de nos étudiants au niveau des cycles supérieurs, mais le document ne répond pas aux demandes du rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie au sujet du secteur manufacturier, qui proposait d'augmenter substantiellement le financement fédéral en recherche industrielle et de rendre remboursables les crédits d'impôt pour la recherche et développement.
Le député peut-il me dire si le gouvernement devrait prendre en considération ce rapport du comité et appliquer ses recommandations? Je mentionne aussi que le rapport de ce comité était unanime.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous avons alloué des fonds pour la recherche, notamment dans le secteur forestier.
Au début de sa question, le député a fait une observation au sujet du Québec. Je signale au député que s'il consulte le site web du Programme des chaires de recherche du Canada et qu'il regarde ce que nous avons fait pour le Québec, il constatera que nous avons investi 27,3 millions de dollars en tout. Nous finançons des chaires de recherche à l'École polytechnique de Montréal, à l'Université McGill, à l'Université de Montréal, à l'Université de Sherbrooke, à l'Université du Québec et dans bon nombre d'autres établissements, notamment l'Institut national.
Nous dépensons des millions de dollars parce que nous estimons que la recherche dans le domaine des sciences et de la technologie ne sert pas uniquement une région, mais l'ensemble du Canada. Voilà pourquoi nous investissons partout au Canada.
Monsieur le Président, certains des investissements prévus dans le budget au titre des sciences et de la technologie ne correspondent peut-être pas à la tendance qui s'imposera en Amérique du Nord. L'administration américaine a prévu investir des milliards de dollars dans des initiatives axées sur l'énergie renouvelable. Or, avec ce qui est prévu dans le budget, nous allons nous retrouver en marge de cet effort.
Monsieur le Président, c'est absolument inexact. Notre plan d'action comprend un programme d'un million de dollars pour la recherche et le développement de nouvelles technologies et de technologies vertes qui aideront le Canada à faire figure de chef de file dans ce domaine.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Winnipeg-Nord, Le budget; le député de Malpeque, La salubrité des aliments; le député de Mississauga-Sud, La Loi sur l'accès à l'information.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl.
Juste avant sa mort, sir Isaac Newton a exprimé sa gratitude pour avoir pu entrevoir une fraction de la révolution scientifique imminente: « [...] il me semble que j'ai été comme un enfant jouant au bord de la mer [...] tandis que l'océan infini de la vérité m'offrait son immensité inexplorée. »
De nos jours, on connaît un peu mieux la vérité. Les oscillations gravitationnelles permettent de détecter de nouvelles planètes. Des sondes atterrissent sur Mars et nous montrent qu'elle était autrefois peuplée d'organismes. La physique exacte et l'optique complexe rendent visible l'invisible. Des cellules cutanées ordinaires agissent comme cellules-souches et ouvrent des possibilités de traitement de maladies aussi mortelles que la SLA.
Ce n'est que grâce à la recherche que les Canadiens peuvent vivre mieux et plus longtemps, même ceux qui sont atteints du cancer, et que nos réserves d'eau et de nourriture sont propres à la consommation.
La recherche améliore la vie des Canadiens et notre économie grâce à des percées extraordinaires dans les domaines de l'aérospatiale, de l'astronomie, de la biotechnologie et de la nanotechnologie.
Sir Joseph Rotblat, lauréat du prix Nobel de la paix en 1995, recommandait aux chercheurs de s'engager officiellement à servir la société. Les chercheurs devraient s'employer à rendre notre monde meilleur, un monde où les sciences et la technologie sont utilisées de façon socialement responsable. Les chercheurs devraient tenir compte des aspects éthiques de leurs travaux avant d'entreprendre quoi que ce soit.
Le président Obama sait que la recherche est essentielle pour répondre aux besoins des États-Unis. Dans son discours inaugural, il a fait la promesse suivante:
Nous redonnerons à la science la place qui lui revient de droit et utiliserons ses merveilleuses découvertes pour améliorer la qualité de nos services de santé et les rendre plus abordables. Nous exploiterons le soleil, le vent et la terre pour propulser nos voitures et faire fonctionner nos usines.
Le plus excitant, c'est que le président Obama joint le geste et l'argent à la parole. Il a nommé des chercheurs de renom à des postes clés, y compris Steven Chu, lauréat du prix Nobel de physique, au poste de secrétaire à l'Énergie, et John Holdren, physicien à Harvard, au poste de directeur de l'Office des sciences et de la technologie de la Maison-Blanche. De plus, le gouvernement Obama augmente de 10 milliards de dollars le financement de la recherche fondamentale aux États-Unis. À titre de comparaison, les trois agences qui financent la recherche fondamentale au Canada devront réduire leurs dépenses de 148 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
J'espère sincèrement que l'optimisme et l'appréciation du président Obama à l'endroit de la recherche déteindront sur le Canada. L'an dernier, dans un éditorial paru dans la revue Nature, le gouvernement canadien se faisait critiquer pour avoir fermé le bureau du conseiller national des sciences, exprimé son scepticisme quant aux fondements scientifiques des changements climatiques et fait taire les chercheurs fédéraux.
Il est temps de prendre conscience du fait que la recherche joue un rôle important lorsque nous devons trouver des solutions à nos problèmes communs. Par exemple, le taux de survie à dix ans au cancer a doublé depuis 30 ans grâce aux fruits de recherches laborieuses. Au Canada, les retombées économiques de la recherche et du développement universitaires se chiffrent à 15 milliards de dollars, soit environ 2 p. 100 du PIB annuel du Canada, et comptent pour 150 000 à 200 000 emplois.
La recherche importe plus que jamais compte tenu des défis plus considérables à relever en raison des changements climatiques, de nouvelles maladies et de l'amoindrissement de la biodiversité. C'est vrai également parce que les avantages potentiels de la recherche sont plus grands et que nous sommes à un point tournant de l'histoire. Les Canadiens effectueront une transition historique de l'âge de la découverte à celui de la maîtrise. La biotechnologie et la génétique, par exemple, permettront le dépistage génétique et la thérapie génique ainsi que des gains sans précédent en matière de santé et de longévité.
Le gouvernement conservateur tente malheureusement d'orienter la recherche vers des sujets qu'il juge prioritaires. Le budget fédéral prévoit des augmentations temporaires du financement des bourses de deuxième et de troisième cycles. Cependant, les bourses du CRSH devront viser des diplômes dans le domaine des affaires. Cette stratégie est boiteuse, puisque personne ne peut prédire quelles seront les innovations technologiques les plus utiles à l'avenir.
Comme l'écrivait il y a pratiquement une décennie le scientifique le plus connu du Canada, lauréat d'un prix Nobel, John Polanyi:
Il nous a fallu passablement de temps pour comprendre que nos universités servent le mieux l'intérêt public en l'absence de toute ingérence gouvernementale.
Lors d'un ralentissement économique, il peut être tentant de diriger le financement vers des projets susceptibles de donner des résultats à brève échéance. Cependant, il a été prouvé à maintes reprises qu'il est préférable d'investir dans une vaste gamme non ciblée d'activités de recherche. Les pays et les entreprises qui font autant ou davantage d'investissements en recherche et en développement durant les périodes difficiles sont plus forts et plus concurrentiels au moment de la reprise.
Parmi ceux qui ont critiqué le budget du gouvernement, on compte l'Institut canadien de recherches avancées, le Journal de l'Association médicale canadienne et L’Association francophone pour le savoir.
L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, qui représente plus de 65 000 enseignants et membre du personnel universitaire partout au Canada, a écrit au premier ministre une lettre ouverte dans laquelle les chercheurs disent s'inquiéter du fait que l'on tente de déterminer quelles études scientifiques seront financées, ou plutôt sous-financées, et à quelle hauteur.
Ce n'est pas la première fois que les conservateurs cherchent à cibler le financement de la recherche. Le budget fédéral de 2008 établissait à l'avance que tout financement accru destiné au CRSNG ne pouvait être dépensé que dans la recherche visant les secteurs de l'automobile, des pêches, de la forêt et de la fabrication. Pour ce qui est du CRSH, tout nouveau financement devait être restreint à deux domaines: les répercussions environnementales sur les Canadiens et les besoins en développement économique des collectivités du Nord.
Le budget fédéral de 2009 ne prévoit aucune nouvelle ressource financière pour les conseils subventionnaires responsables de la recherche universitaire. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, a dû mettre à pied plus de 100 employés en 2007 et doit maintenant procéder à des coupes de 27,6 millions de dollars sur trois ans. Le budget ne prévoit aucun budget non plus pour Génome Canada, la principale source de projets de recherche de grande envergure dans des domaines comme l'agriculture et le cancer.
James Turk, le directeur général de l'ACPPU, prévient que « bon nombre de nos plus grands chercheurs pourraient quitter le pays en raison de l’insuffisance des fonds et du recours de plus en plus marqué du gouvernement à des pratiques de micro-gestion ».
James Drummond, directeur de la recherche au Polar Environmental Atmosphere Research Lab, à Eureka, dépeint la situation en disant qu'il sera en mesure d'améliorer le laboratoire grâce aux nouvelles subventions aux travaux d'infrastructure, mais qu'il sera incapable de le faire fonctionner. En effet, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère n'a reçu aucune nouvelle subvention dans le budget. Sans un nouveau financement, la fondation fermera ses portes en mars 2010, en même temps que 24 réseaux de recherche spécialisés dans l'étude des changements climatiques.
Je suis moi-même une scientifique et une ancienne professeure. Je suis donc bien placée pour savoir que des mesures urgentes sont nécessaires pour promouvoir la recherche, pour garder les cerveaux au Canada et pour tenter d'améliorer l'économie, l'environnement et la société. Le gouvernement doit accroître le financement des trois conseils subventionnaires du Canada en s'alignant, toutes proportions gardées, sur le financement des organismes semblables aux États-Unis. Le gouvernement devrait s'assurer que les programmes et les bourses financés par les organismes subventionnaires ne se limitent pas à des disciplines précises et que les travaux soient évalués strictement dans le milieu de la recherche et en fonction du mérite.
Les signes ne trompent pas et il est évident que le problème de fond c'est que le gouvernement ne comprend rien aux sciences. En effet, il est disposé à investir dans l'infrastructure, mais il est réticent à investir dans les chercheurs et dans les recherches.
Le Parlement doit par conséquent chercher à comprendre la science et investir dans l'avenir de nos enfants. La recherche est notre seul outil pour faire face à nos problèmes les plus urgents, notamment les changements climatiques, la maladie, les problèmes économiques, la faim et la pauvreté. Nous aurons peut-être un jour des réponses aux plus grands mystères de notre planète et de l'humanité.
Monsieur le Président, j'aimerais que la députée nous dise lequel de ces investissements elle trouve mauvais pour la science et la recherche: le Programme d'infrastructure du savoir, 2 milliards de dollars; les technologies d'énergie propre, 1 milliard de dollars sur cinq ans; la Fondation canadienne pour l'innovation; l'Inforoute Santé du Canada, 500 millions de dollars; la modernisation des laboratoires fédéraux; le Programme d'aide à la recherche industrielle; l'Agence spatiale canadienne; le Programme des bourses d’études supérieures du Canada; le Programme de stages en recherche-développement industrielle; la recherche dans l'Arctique; le Programme des technologies transformatrices; FPInnovations; ou l'Institut d'informatique quantique. Tout cela représente 5,1 milliards de dollars.
J'aimerais savoir si la députée comprend à quel point toutes ces initiatives sont importantes pour notre économie, comme elle le dit, et combien il est important de disposer de nouvelles technologies pour un environnement propre. Toutes ces initiatives vont contribuer à régler certaines des lacunes dont elle a parlé dans son discours.
Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée ait parlé de l'économie.
Nous nous concentrons depuis un mois sur un plan de relance de l'économie. L'apport des universités est de 15 milliards de dollars par année, ce qui représente 2 p. 100 du PIB.
Ma question est la suivante. Pourquoi faire des compressions dans le financement de cette recherche fondamentale, pourquoi réduire de 148 millions de dollars le budget de nos trois organismes subventionnaires, alors que le gouvernement américain investit 10 milliards de dollars? Cela nuira certainement à la capacité concurrentielle du Canada.
Monsieur le Président, j'ai vraiment apprécié le discours de ma collègue. Il était excellent.
J'aimerais lui poser une question au sujet des propos de la ministre.
Les députés ministériels ont correctement énuméré une série d'investissements prévus par le gouvernement. Mais il s'agit d'investissements dans l'infrastructure scientifique. Il n'y a aucun investissement dans les chercheurs eux-mêmes. Voilà le plus grand défaut du plan du gouvernement.
La députée pourrait-elle donner ce conseil très constructif au gouvernement: il faudrait investir dans les chercheurs de notre pays, sinon ils quitteront le Canada pour de plus verts pâturages.
Bien sûr, monsieur le Président. Le gouvernement a investi dans l'infrastructure et c'est une aide appréciée. Toutefois, on ne peut entreprendre de recherches sans fonds d'exploitation et il n'y a pas d'argent pour les chercheurs et pour la recherche. La réduction de 148 millions de dollars du budget des trois conseils subventionnaires fait grand tort à notre capacité concurrentielle. Aux États-Unis, ce budget est de 10 milliards de dollars.
Monsieur le Président, j'aimerais faire un bref commentaire.
J'ai écouté attentivement les arguments des deux côtés. Au moment où nous avons été élus, en 1993, nous étions tous très inquiets de cet exode des cerveaux. À notre arrivée au pouvoir, nous avons fait de grands efforts pour redresser la situation budgétaire, et je tiens à préciser que les principaux investissements portaient sur les ressources humaines.
Comme notre collègue l'a souligné tout à l'heure, l'infrastructure est bien sûr importante, mais les ressources humaines le sont tout autant.
Que s'est-il produit statistiquement? Tout d'un coup, après avoir fait des investissements judicieux, nous nous sommes rendu compte que nous avions enrayé l'exode et que nous réussissions même à attirer des scientifiques.
C'est avec tristesse que je crois comprendre que cet exode semble reprendre, ce qui prive les Canadiens d'emplois de qualité, de gens de qualité et d'un style de vie de qualité.
Monsieur le Président, j'aimerais reprendre les paroles de mon collègue. C'est tout à fait exact. Il y a un dizaine d'années, des scientifiques ont quitté le Canada. Ils commençaient à revenir.
Au cours du mois dernier, nous avons déjà perdu certains grands scientifiques, notamment dans le domaine des changements climatiques.
Monsieur le Président, malgré tout le respect que j'ai pour l'intervenante précédente, je regarde des chiffres qui montrent que les libéraux ont réduit le financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines de 179 millions de dollars en trois ans au milieu des années 1990 et qu'ils ont réduit de 25 milliards de dollars les sommes versées aux provinces. Je ne vois donc pas comment ils peuvent oser dire qu'ils défendent la recherche dans ce pays.
J'ai reçu un courriel d'une personne de ma circonscription, Rosemary Cornell, qui enseigne au département de biologie moléculaire et de biochimie. En gros, elle dit que les scientifiques aimeraient mieux voir augmenter les fonds d'exploitation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines que ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Je dois interrompre le député afin de permettre une brève réponse avant que nous ne passions à une autre intervenante. La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je crois que nous débattons des besoins actuels au chapitre du financement de la recherche.
Je voudrais seulement souligner que les États-Unis ont un plan à long terme et qu'ils ne réduisent jamais le financement des National Institutes of Health ou de la National Science Foundation. Nous devons agir de la même manière ici.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de parler aujourd’hui du financement dont on a besoin dans le domaine des sciences et de la technologie. Je connais bien l’industrie de la biotechnologie, où j’ai travaillé pendant les huit dernières années. Cette industrie se caractérise à la fois par de grands défis et d’excellentes occasions.
L’industrie canadienne de la biotechnologie, l’économie fondée sur le savoir en biologie, est évaluée à 78,3 milliards de dollars. Elle emploie 52 000 personnes. L’apport des entreprises biotechnologiques représente 6,4 p. 100 du PIB, ce qui est plus que le secteur de l’automobile et celui de l’aérospatiale réunis.
Le Canada est ainsi positionné comme une économie du savoir, une économie qui offre les emplois de l’avenir. Aujourd’hui, cependant, cette industrie en croissance s’inquiète. La modification de la stratégie d’investissement du gouvernement conservateur a retardé des projets et des essais cliniques pour de nombreux travaux portant sur la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer, les cancers et le diabète, pour ne donner que quelques exemples.
Il faut des investissements accrus et il faut injecter de nouveaux capitaux si on veut garantir la position du Canada comme chef de file mondial en sciences et technologie. Il est essentiel que le Canada se tourne vers l’avenir et s’assure d’avoir l’infrastructure voulue en sciences et technologie pour garder et attirer des scientifiques de calibre mondial.
Pourquoi est-ce si important? On peut avoir l’impression que les investissements en science et technologie sont des choses théoriques sans grandes conséquences pour la vie quotidienne, mais permettez-moi de vous raconter l’histoire d’un ami cher, un collègue agréable et intelligent, un homme qui aimait la vie et sa famille.
Rod Benson accueillait chaque nouvelle journée avec le sourire. Il travaillait fort et adorait le golf, il a été très heureux de se marier et il débordait de joie lorsque sa fille est née. C’était une personne que tous veulent avoir pour ami. Un beau jour d’été, à 32 ans, Rod jouait une partie de golf avec des amis et des membres de sa famille. Sans aucun signe prémonitoire, son cœur s’est arrêté. La mort fut son premier symptôme de cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène. C’était il y a environ sept ans. Aujourd’hui, grâce aux investissements des Canadiens en science et technologie, il serait possible de lui sauver la vie.
Des recherches entreprises à l’Université Memorial, à Terre-Neuve-et-Labrador, par les Drs Terry-Lynn Young, Pat Parfrey et Sean Connors ont permis de découvrir une mutation sur un nouveau gène. Ma province a une population fondatrice qui en fait un centre idéal pour la recherche en génétique. Il s’agit d’une ressource reconnue à l’échelle de la planète, et elle offre des possibilités excellentes.
Cette découverte est passée de l’étape du laboratoire à l’étape clinique grâce à mon ancienne entreprise, Newfound Genomics, qui a créé un outil de diagnostic qui permettra de repérer avec une relative facilité et à peu de frais les porteurs du gène.
Récemment, j'ai lu la publication Research that Makes a Difference, de l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador. On y rapportait que, après des analyses effectuées l'an dernier, on avait découvert que Vicki Connolly n'était pas porteuse du gène. Elle a pleuré pendant des jours. Les autres membres de sa famille n'ont pas tous eu autant de chance. Son frère est décédé à l'âge de 42 ans, son fils, à 38 ans, et sa soeur est morte en bas âge. Cette dernière a eu huit enfants, dont cinq sont porteurs du gène, de même que trois de ses petits-enfants.
Grâce à des travaux innovateurs en matière de sciences et de recherche, des défibrillateurs sont maintenant implantés chez ceux qui sont porteurs du gène. Des vies sont ainsi sauvées. Voilà l'impact des investissements dans les sciences et la technologie. Tout cela a été rendu possible grâce à des investissements dans Génome Canada, le Fonds d'innovation de l'Atlantique et les conseils subventionnaires, qui permettent la réalisation au pays de travaux de recherche innovateurs, qui ont une incidence à l'échelle mondiale. Des vies sont sauvées, les coûts des soins de santé sont abaissés, des chercheurs hautement compétents et de renommée internationale travaillent dans nos collectivités et des sociétés comme Newfound Genomics s'emploient à faire des découvertes qui pourraient déboucher sur des percées médicales. Des gens prospèrent et travaillent, et on ne parle pas de concepts abstraits, mais plutôt de résultats concrets.
Partout dans le monde, des gouvernements décident d'investir dans les sciences et la technologie. Ils permettent ainsi aux citoyens de leurs pays d'avancer sur le chemin de l'innovation, de la découverte et de la relance économique. Au cours des dernières semaines, dans son discours à la population américaine, Barack Obama a déclaré souhaiter que l'on trouve un remède contre le cancer d'ici dix ans et il s'est engagé clairement à redonner à la recherche et au développement leurs lettres de noblesse.
Les États-Unis ont reconnu la valeur de la recherche scientifique, et des milliards de dollars de leur programme de relance sont investis dans la recherche biomédicale de pointe, de même que dans la recherche sur l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable. Ces investissements stratégiques permettront de bâtir une économie concurrentielle et progressiste axée sur le savoir. Le Canada devrait clairement aller dans ce sens.
En Norvège, les gouvernements consacrent 15 p. 100 des fonds du programme de relance national à la recherche et au soutien à l'innovation dans le secteur des sciences de la vie et des technologies de l'information. Au Royaume-Uni, on a créé récemment le Ministerial Industry Strategy Group, un groupe composé de PDG de sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques, dont le mandat est de trouver des mécanismes visant à protéger les sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques des effets de la crise. L'Union européenne prend d'autres mesures en vue d'offrir des incitatifs fiscaux de même que des bourses et des subventions qui complémenteront les investissements dans la recherche et développement.
Il est évident que le Canada doit investir de façon stratégique dans la recherche et développement. Nous ne saurions nous laisser devancer par d'autres pays dont les gouvernements ont reconnu les occasions à saisir dans le secteur des biotechnologies. Il ne s'agit pas simplement de chercher à être concurrentiels à court terme et à faire des investissements comparables. Nous devons voir au-delà de la crise financière actuelle, nous devons nous doter d'une vision qui sera garante de notre réussite dans l'avenir.
En créant aujourd'hui le cadre d'investissement adéquat dans les sciences, nous pouvons nous assurer que les sociétés biotechnologiques et les chercheurs canadiens sont bien positionnés pour réussir dans l'avenir. C'est maintenant que nous devons définir la voie qui nous permettra de réussir en nous préparant à soutenir la concurrence dans une économie mondiale en transformation. En refusant d'agir dans ce sens, le gouvernement conservateur rate une occasion unique.
En tant que parlementaires, demandons-nous comment nous pouvons améliorer notre grand pays. Comment le faire progresser? Demandons-nous comment assurer un meilleur avenir à nos concitoyens, un avenir qui permet d'espérer la santé, un environnement sain, de meilleurs emplois et un niveau de vie plus élevé. Comment réaliser un avenir meilleur? Une façon d'y parvenir, c'est de faire des investissements continus, accrus, sûrs et stables dans les sciences et la technologie.
Ne laissons pas fléchir notre détermination à bâtir un Canada meilleur. Faisons en sorte que le gouvernement réinvestisse dans la recherche afin de donner au Canada une économie concurrentielle et progressiste, axée sur le savoir. Faisons en sorte de permettre les découvertes qui donnent lieu à des percées médicales. Rappelons-nous de Rod Benson.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ma collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl et j'ai été heureux de l'entendre donner au débat actuel une dimension humaine. Je ne la remercierai jamais assez. J'ai moi-même traversé une expérience semblable.
Elle a parlé de l'économie du savoir, ce qui m'a semblé intéressant. Le gouvernement conservateur nous dit qu'il y a des programmes prêts à démarrer. Voilà qui est formidable. Il est merveilleux que l'on ait l'intention d'investir dans les ponts et les chaussées, mais je pense qu'elle parlait plutôt d'expériences de laboratoire prêtes à démarrer, si je peux m'exprimer ainsi.
Je voudrais lui donner l'occasion de livrer sa pensée à la Chambre parce qu'elle vient de donner une certaine tangente à la discussion. Il ne s'agit pas tellement de ce que font les États-Unis, bien qu'elle ait parlé de Barack Obama, mais plutôt des réalisations de notre gouvernement libéral que l'on est en train de défaire. La députée a touché une corde sensible lorsqu'elle a parlé de la stabilité des investissements. Voilà le noeud de la question, selon moi. Je ne pense pas que le gouvernement ait vraiment fait les efforts nécessaires pour créer cette stabilité.
Pourrait-on entendre la députée à ce sujet?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison quand il dit que la science et la technologie dans notre pays ont besoin d'un financement stable. On a beaucoup parlé de Génome Canada et des investissements dont cet organisme a bénéficié. Ce que l'on n'a pas vu à Génome Canada, ce sont des investissements nouveaux ou des projets tournés vers l'avenir.
Ils sont pourtant incroyablement importants. Ils sont incroyablement importants dans la perspective des découvertes médicales et des travaux scientifiques réalisés non seulement aujourd'hui mais aussi demain. Nous ne pouvons participer à des projets avec des consortiums internationaux. Par exemple, j'ai un peu parlé de ce qui se fait aux États-Unis en ce qui concerne le cancer. Nous ne disposons pas de fonds nouveaux. Il n'y a pas de fonds nouveaux. Les projets qui ont été acceptés il y a deux ans sont financés, c'est vrai, mais il n'y a pas d'argent frais à investir dans des projets nouveaux.
Je voudrais aussi parler d'une autre source de grandes préoccupations. Mon collègue a soulevé la même question. Nous sommes préoccupés par le secteur de la biotechnologie pour lequel, actuellement, aucun financement sûr n'est prévu. En période de ralentissement économique, il est difficile d'obtenir des capitaux de risque, ils sont bloqués aussi.
À une époque où nous devrions encourager davantage les investissements et l'économie du savoir, les conseils subventionnaires ont subi des coupes budgétaires de 148 millions de dollars et Génome Canada ne bénéficiera d'aucun financement nouveau. Évidemment, nous savons tous qu'il est devenu aussi très difficile de trouver des capitaux de risque. Je suis très triste de voir que cela se produit dans notre grand pays et très triste de savoir que, à l'avenir, nous ne serons pas à la pointe du progrès.
Monsieur le Président, la députée n'était pas ici quand nous avons présenté le budget qui a consacré le plus d'argent au savoir et à l'économie du savoir dans l'histoire du Canada. On parlait de l'« avantage du savoir ». Nous avons investi dans la recherche et les sciences, et nous continuons dans ce sens. À propos du plan de relance économique, beaucoup d'intervenants nous ont dit, dans le cadre de nos consultations pancanadiennes, qu'ils voulaient que nous investissions dans les universités.
La députée a parlé de l'investissement par habitant consenti par le président des États-Unis. Je me demande si elle a fait les calculs, parce qu'il s'agit de 21 milliards de dollars si je ne me trompe pas, et nous avons investi une somme supérieure dans les sciences et la technologie. Qui plus est, comment peut-elle nous comparer à un pays dont la population est tellement plus importante que la nôtre?
Peut-être veut-elle que je récite certaines des choses qu'ont dites les associations, les universités et les collèges, qui nous félicitent tous de notre investissement dans les bourses d'études supérieures. L'Université Brock a dit que l'investissement de 5,1 milliards de dollars dans les sciences et la technologie en 2009 stimulera l'innovation et la compétitivité. J'aimerais que la députée reconnaisse que le gouvernement a pris un engagement à long terme envers les sciences et la technologie.
Monsieur le Président, je reconnais certainement que, au cours des huit ou neuf dernières années, d'abord sous les libéraux et ensuite les conservateurs, le gouvernement a choisi de continuer de s'intéresser à l'économie du savoir, aux sciences et à la technologie parce qu'il reconnaît que cela représente l'avenir du pays. C'est l'avenir de notre système médical. C'est l'avenir des emplois au Canada; c'est pourquoi je suis heureuse qu'on ait investi dans les universités. Je suis heureuse que, au fil du temps, nous ayons su investir les sommes nécessaires dans les sciences et la technologie.
Cependant, un budget de relance économique qui ne contient aucune mesure pour assurer le développement continu des sciences et de la technologie nous désavantage face au reste du monde.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Sherbrooke.
Il est impératif pour ce gouvernement de soutenir l'industrie de l'aéronautique. Depuis quelques années, les conservateurs ont laissé les secteurs manufacturier et forestier à eux-mêmes. Il est grand temps que ce gouvernement de l'inertie, face à cette crise économique, devienne un vrai leader dans le secteur de l'aéronautique.
Comme on le sait, à la fin de 2006, le gouvernement conservateur a mis fin au programme de soutien à la recherche en industrie, Partenariat technologique Canada, parce que celui-ci était perçu par les provinces de l'Ouest, dont l'économie est basée sur l'exploitation des richesses naturelles, comme un gaspillage de fonds.
En avril 2007, Ottawa annonçait en grande pompe la mise en place d'un programme de soutien à la recherche dans l'industrie aéronautique. En vérité, le gouvernement s'est contenté de remettre en vigueur Partenariat technologique Canada, qu'il avait lui-même coupé, en l'amputant du tiers de son budget et en excluant tous les secteurs industriels sauf l'aéronautique. Des industries solidement implantées au Québec, comme l'industrie pharmaceutique, les biotechnologies et l'industrie de l'environnement, se trouvent laissées à elles-mêmes.
Le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral d'augmenter substantiellement son soutien à la recherche et au développement, particulièrement à la recherche industrielle.
On s'attendrait tout de même à ce que le Québec reçoive sa juste part des dépenses fédérales en recherche et développement en dépit de leur insuffisance. Mais comme dans bon nombre de dossiers du genre, ce n'est pas le cas. Alors que le Québec représente 29 p. 100 du total des dépenses au Canada en recherche et développement, il ne reçoit que 24 p. 100 du financement fédéral, contre 48,3 p. 100 en Ontario.
Le Québec est un leader de classe mondiale dans le domaine de l'aéronautique. Il se situe au 6e rang derrière les grandes puissances que sont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon. La région de Montréal, où se concentrent 95 p. 100 de l'activité, se range au 5e rang mondial en matière d'emplois dans cette filière économique.
L'aéronautique au Québec, ce sont 250 entreprises, y compris 240 PME, qui représentent 49 p. 100 des emplois, 57 p. 100 des salaires, 62 p. 100 du chiffre d'affaires et 70 p. 100 des dépenses de recherche et développement de l'industrie aéronautique canadienne.
Quarante mille personnes, dont plus de 10 000 ingénieurs et scientifiques, y travaillent, soit un Québécois sur 200 et un Montréalais sur 95. Par individu, il n'y a aucun pays au monde où l'industrie aéronautique occupe une place plus importante que chez nous. Et on parle d'emplois de qualité: le salaire moyen y est de 60 000 $. C'est le pilier de notre économie de pointe.
En fait, avec des ventes de plus de 11 milliards de dollars effectuées à plus de 80 p. 100 à l'extérieur, le secteur de l'aéronautique est la pierre d'assise de notre économie de pointe. Il représente la majorité de nos exportations de haute technologie et des investissements en recherche et développement en entreprise.
Au Canada, on retrouve surtout des sous-traitants. Le Québec est un vrai pôle.
De plus, la concurrence risque de s'intensifier, car la Chine se prépare à prendre pied dans ce secteur et la Russie veut pénétrer le marché des jets régionaux. Si l'on veut assurer la survie et le développement à long terme de notre industrie, c'est aujourd'hui qu'il faut investir. Car n'oublions pas que la recherche et le développement réalisés aujourd'hui ne permettront le lancement d'un nouvel avion que dans 10 ou 15 ans. C'est aujourd'hui qu'on doit décider si cet avion décollera ou s'il restera cloué au sol, et notre économie toute entière avec lui.
Il est urgent de développer une véritable politique de l'aéronautique. N'en déplaise au gouvernement conservateur, le laisser-faire, les slogans creux et la pensée magique ne sont pas des politiques. Depuis plusieurs années, le Bloc québécois demande au gouvernement de mettre sur pied une politique aéronautique qui assurerait aux entreprises un soutien fiable et prévisible, leur permettant ainsi de planifier à l'avance leurs projets de développement. Vis-à-vis du désintérêt des politiciens des partis fédéralistes, le Bloc québécois a même présenté sa propre politique, fort bien reçue par l'industrie.
Malheureusement, sous les conservateurs, le gouvernement fédéral semble décidé à sortir le Canada du jeu et son action est proprement catastrophique. Non seulement il n'a aucune politique de l'aéronautique, mais toutes ses actions contribuent à affaiblir ce pilier de notre économie, soit par incompétence, soit par aveuglement ou les deux.
Parlons d'achats militaires et de l'abandon du Québec par les conservateurs. Les achats militaires étant exclus des accords commerciaux, les gouvernements peuvent effectuer leurs achats où ils veulent, aux conditions qu'ils veulent, et ainsi maximiser les retombées pour notre industrie. En juin 2006, l'ex-ministre de la Défense nationale et ancien lobbyiste des industries militaires a annoncé l'intention du gouvernement fédéral d'augmenter l'acquisition de matériel de défense de 17,1 milliards de dollars pour mettre en oeuvre son plan de défense nommé « Le Canada d'abord ». Le volet aérospatial du projet « Le Canada d'abord » annoncé totalise 13 milliards de dollars dont 7 milliards de dollars pour l'achat de nouveaux aéronefs et 6 milliards de dollars pour le soutien en service et l'entretien pendant 20 ans.
Il y a trois programmes d'acquisition dans le domaine aérospatial. Le premier est de 1,2 milliard de dollars pour l'acquisition de quatre nouveaux appareils de transport lourd tactique Boeing C-17, en plus de 2,2 milliards de dollars pour le service et l'entretien pendant 20 ans, soit un total de 3,4 milliards de dollars. Le second est de 1,4 milliard de dollars pour l'achat de 17 nouveaux aéronefs de transport tactique militaire Hercule C-130J, de l'américaine Lockheed Martin, plus les infrastructures pour l'accueillir, le soutien en service et l'entretien pendant 20 ans. L'appareil préféré de ce contrat est le Hercule C-130J de Lockheed Martin. Le total se chiffre de 4,6 à 4,9 milliards de dollars. Enfin, le troisième programme est d'un montant de 2 milliards de dollars pour l'achat de 15 nouveaux hélicoptères de transport moyen lourd de marque Boeing Chinook, plus 2,7 milliards de dollars pour le soutien en service pendant 20 ans. Aucun de ces aéronefs n'a été ni ne sera construit ici, au Canada.
Le vendredi 2 février 2007, le gouvernement a acheté quatre avions de transport de matériel militaire C-17 de Boeing. Le contrat précise que Boeing devra acheter ou investir 3,4 milliards de dollars au Canada, dont la moitié serait dans l'aéronautique et la défense; 15 p. 100 devraient être accordés à des PME. Les avions seront construits et réparés aux États-Unis. Les retombées directes découlant du contrat seront donc à peu près nulles. Il n'y aura que des retombées indirectes.
Le contrat ne contient aucune précision concernant la qualité ou la distribution géographique de ces retombées. Boeing achètera ou investira où elle le désire. Et tout cela, alors que l'industrie aéronautique québécoise représente entre 55 p. 100 et 60 p. 100 de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Même si cette décision a été très mal reçue au Québec, le gouvernement a récidivé le 16 janvier 2008 lors de l'annonce des 17 avions Hercule C-130J de Lockheed Martin. Encore là, les conservateurs ne prévoient aucune retombée de qualité et n'exigent aucune retombée au Québec. Les premiers appels d'offres augurent très mal. On ne retrouve aucun transfert de technologie et le niveau des achats est très faible: travail d'entrepôt, vis et boulons, conteneurs, impression de documents. Nous sommes loin des contrats de pointe que le gouvernement laissait miroiter faussement.
Le gouvernement pouvait s'assurer que le Québec reçoive sa juste part de contrats de qualité. Après tout, c'est lui le client. Qui plus est, les accords commerciaux ne s'appliquant pas aux achats militaires, il avait la liberté de poser les conditions qu'il voulait en ce qui concerne également les retombées. Il a choisi de ne pas le faire. À force de batailler, l'industrie québécoise a réussi à obtenir une part correcte des retombées découlant de l'achat des Boeing C-17. Quant aux autres contrats déjà octroyés, on l'ignore encore, mais cela augure mal. Au total, les retombées des contrats militaires liés à l'aéronautique s'envoleront ailleurs. Elles pourraient être de 9,2 milliards de dollars. Si le Québec avait sa juste part, ces contrats généreraient 37 000 emplois-années au Québec — années de travail d'un employé à plein temps.
Que serait une vraie politique de l'aéronautique? Un gouvernement clair offrirait un programme clair et prévisible de soutien à la recherche et au développement. Il rendrait remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement. Il remettrait en vigueur le Partenariat technologique, contribuerait de 20 p. 100 à 30 p. 100 des coûts de recherche et développement et changerait les modalités de remboursement pour que le gouvernement partage vraiment le risque avec les entreprises. Cela prendrait un engagement ferme et prévisible de financement des ventes, en particulier des ventes à l'exportation. Il faudrait qu'EDC finance les contrats de vente à la même hauteur que ce qu'Embraer obtient, soit 80 p. 100 des contrats plutôt que 40 p. 100, ici, au Canada. EDC est rentable. Ils ont fait des bénéfices de 4 milliards de dollars au cours des trois dernières années.
Il faut augmenter substantiellement le financement d'un programme destiné aux PME de l'aéronautique par rapport au niveau actuel du PARI-PTC, le volet du PTC destiné aux petites et moyennes entreprises; il faut instaurer un véritable programme de garanties de prêts pour augmenter le fonds de roulement des entreprises; il faut leur permettre de participer davantage au développement du produit et de soumissionner pour des contrats plus importants; et il faut mettre en place un programme de soutien à la certification et à l'accréditation des PME auprès des grandes entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai lu un courriel de Rosemary Cornell qui est professeur au département de biologie moléculaire et de biochimie de l'Université Simon Fraser. Mme Cornell déclare ceci:
Le nouveau budget continue de décimer la recherche scientifique. Les 175 000 $ consentis à la Fondation canadienne pour l'innovation sont CARRÉMENT MAL ALLOUÉS. Les chercheurs ont besoin qu'on augmente nettement leur budget de fonctionnement, comme le président Obama a prévu de le faire aux États-Unis. Au Canada, il y a suffisamment d'édifices vides remplis d'instruments inutilisés parce qu'il n'y a pas de postes de techniciens [...] Au cours des dernières années, nous avons réussi à attirer des éléments exceptionnels des États-Unis, mais il y aura un revirement complet de situation et on verra encore une fois de brillants chercheurs canadiens prendre la direction du Sud.
Je me demande ce que pense mon collègue de cette perspective. Aurait-il des observations à faire au sujet de l'actuel budget et des fonds de fonctionnement qui sont alloués au secteur de la recherche?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parfaitement raison. Le fonds de fonctionnement que le gouvernement veut donner aux universités, c'est une chose, mais si on veut donner un peu plus d'argent pour que nos étudiants aillent plus loin, et si on les finance grassement à cette étape, des répercussions se feront sentir.
Même si on a les meilleurs étudiants et les meilleurs finissants, il faut que la technologie de laboratoire soit également là pour qu'ils soient les plus performants, et c'est ce que le gouvernement a coupé.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné tantôt que le gouvernement fédéral conservateur permettait des subventions aux pétrolières, une industrie qui ne me semble pas tellement en difficulté par les temps qui courent, et qu'il faisait des compressions dans l'industrie aéronautique, par exemple.
Mon collègue peut-il me dire si j'ai bien compris? Par ailleurs, dans quelle situation on se retrouve présentement à cet égard?
Monsieur le Président, mon confrère a tout à fait raison. C'est rendu qu'on finance les entreprises pétrolières, qu'on fait de la recherche et du développement et qu'on leur donne beaucoup d'argent en crédits d'impôt. Donc, on coupe dans la recherche et le développement en aéronautique et, en même temps, on paie de la recherche et du développement pour dépolluer l'Alberta à cause des sables bitumineux.
On voit le contraste!
Ces entreprises polluent, on les paie pour polluer en leur donnant des crédits d'impôt, et on investit ensuite l'argent des contribuables pour trouver la façon de dépolluer; parallèlement à cela, on sabre dans l'industrie aéronautique au Québec en la laissant se débrouiller toute seule.
Ce gouvernement doit se tenir debout lorsque vient le temps de faire des investissements. Pour ce qui est des avions C-17 et des hélicoptères Chinook, on n'a rien au Québec et pourtant, c'est nous qui les fabriquons. Tout d'abord, on donne ce contrat aux États-Unis, ensuite, parce que c'est de l'équipement militaire, le Canada a le choix de l'endroit où il veut faire construire ces avions. Maintenant, puisque nous sommes au coeur d'une crise économique, on aidera les États-Unis sans commencer par nous aider nous-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, à compter de 1995, le gouvernement libéral dirigé par M. Chrétien a unilatéralement sabré 25 milliards de dollars dans les transferts aux provinces pour l'éducation postsecondaire et d'autres programmes. Les libéraux affirmeront que c'est de l'histoire ancienne, mais ils ont tort, parce qu'on ressent encore aujourd'hui les effets de ces décisions à courte vue. De plus, le fait qu'ils appuient le présent budget aide les conservateurs à sabrer des centaines de millions de dollars dans le financement de la recherche fondamentale.
Je me demande quelle est l'opinion de mon collègue du Québec à l'égard de cette question.
[Français]
Monsieur le Président, je vais m'attarder un peu plus longtemps à sa deuxième question, à savoir ce que je pense des libéraux qui ont appuyé le budget. Je crois que les libéraux avaient le choix, lors du retour effectué en octobre, de poursuivre la coalition.
À mon avis, si ce parti s'était tenu debout, on aurait eu beaucoup plus que ce qu'on a maintenant. Actuellement, ce qu'on reçoit du gouvernement conservateur, c'est zéro plus une barre. Dès lors, si le chef de l'opposition avait voulu faire figure de proue, on serait arrivé à quelque chose de beaucoup plus intelligent que ce qu'on a maintenant.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter mon collègue qui a brossé un tableau assez global de la situation. La motion du Parti libéral est très pertinente dans le contexte économique d'aujourd'hui, un contexte de mondialisation où la compétition est extrêmement féroce et d'une dimension planétaire. On sait que pour tirer son épingle du jeu, il faut mettre en avant des éléments fondamentaux, c'est-à-dire l'innovation, la recherche et le développement. À peu près tout doit passer par là, si l'on veut vraiment performer sur le plan économique. Cependant, voilà que l'ensemble des éléments qui peuvent être touchés et qui devraient faire l'objet d'innovation, de recherche et de développement laisse bien sûr à désirer pour plusieurs. Comme mon collègue l'a mentionné, cela touche autant les domaines de l'aéronautique et de la défense que ceux de la pharmacie et de la biotechnologie.
Le premier ministre, accompagné du désormais célèbre député de Beauce — pas pour sa performance au niveau parlementaire — avait présenté l'énoncé politique en sciences et technologie. On doit y revenir pour mieux comprendre ce qui se passe derrière tout cela. L'énoncé était effectivement pour le moins décevant. Le gouvernement énonçait de nouvelles priorités, mais aucune nouvelle mesure. Ces priorités satisfaisaient mieux les besoins du Canada que ceux du Québec, effectivement. Ottawa voulait jouer un rôle plus direct dans nos universités en réorientant plus directement les travaux de recherche de nos étudiants aux cycles supérieurs.
Comme le disait mon collègue, le document ne satisfait pas aux demandes du rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie en ce qui concerne le secteur manufacturier, qui proposait d'augmenter substantiellement le financement fédéral dans la recherche industrielle et de rendre remboursable le crédit d'impôt pour la recherche et le développement. J'ouvre une parenthèse en ce qui concerne l'industrie. Ce qui s'est passé dans l'industrie du textile à l'époque se passe encore dans le secteur du bois d'oeuvre. En effet, l'innovation dans ces secteurs ainsi que la recherche et le développement étaient nécessaires à l'époque, comme ils le sont toujours. Ces priorités comblent donc beaucoup mieux les besoins du Canada que ceux du Québec.
Élaborons sur les activités fédérales de recherche. On sait que le gouvernement insiste beaucoup sur les transferts technologiques vers les entreprises et compte axer davantage ses propres recherches sur les besoins de l'industrie. Cette priorité fédérale satisfait davantage les besoins de l'Ontario que ceux du Québec. Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord, il faut le préciser, où les entreprises commerciales font elles-mêmes la majorité des activités de recherche sur le territoire. Elles sont donc moins dépendantes des transferts technologiques provenant des activités fédérales de recherche.
Mentionnons qu'en Ontario, le gouvernement fédéral représente 83 p. 100 du financement gouvernemental de la recherche et que le gouvernement ontarien n'en assume que 16,9 p. 100. Au Québec, le gouvernement québécois en assume près du tiers, soit 31,8 p. 100. Le soutien fédéral est donc moindre chez nous, au Québec. Le Québec ne reçoit que 19,4 p. 100 de la recherche effectuée directement par le gouvernement fédéral; et l'Ontario, 58,3 p. 100. Il est donc à prévoir que les transferts technologiques suivront aussi la même tendance.
Pour être utile au Québec, il aurait fallu qu'Ottawa répartisse mieux ses propres activités de recherche et soutienne mieux les entreprises qui financent elles-mêmes les recherches. Ce n'est pas ce qu'il a fait. Il y a aussi des ingérences plus directes dans les universités. Le gouvernement déplore que les recherches effectuées dans les universités trouvent peu d'application dans l'industrie. Il compte donc orienter davantage la recherche universitaire dans les domaines techniques, comme le génie, pour que les trouvailles puissent ensuite être transférées à l'industrie. Sans augmenter le financement, il concentrera davantage son soutien dans ces domaines.
On sait qu'après des années d'ingérence dans le domaine de l'éducation, le gouvernement fédéral investit aujourd'hui plus que le gouvernement du Québec dans la recherche universitaire québécoise. Il compte utiliser ces dépenses pour orienter plus directement les recherches de nos étudiants des cycles supérieurs.
Le plan du gouvernement est effectivement un truc pour enrober de nouvelles subventions pétrolières. Le gouvernement annonce qu'il recentrera ses activités de recherche dans l'intérêt national des points de vue social et économique. Il a ciblé quatre priorités: sciences et technologies environnementales; ressources naturelles et énergie; sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes; technologies de l'information et des communications.
Au Québec, les deux principales industries en matière de recherche et de développement sont l'aérospatiale et la défense ainsi que l'industrie pharmaceutique et celle de la biotechnologie. Par contre, Ottawa ne les considère pas comme prioritaires. En revanche, il est à craindre que son soutien pour les technologies environnementales et l'énergie ne servent qu'à faire payer par les contribuables les activités de recherche qui permettraient aux pétrolières de moins polluer.
Comme beaucoup de points ont été touchés, je voudrais revenir à celui concernant les universités. J'ai reçu un courriel d'un étudiant à un niveau supérieur, un étudiant à la maîtrise, qui, à la suite de la lecture de la page 119 du budget de 2009, parlait justement de ce que le gouvernement voulait faire: « Les bourses d'études accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada cibleront les diplômes liés aux affaires. » Et plusieurs s'interrogent évidemment.
Après avoir vérifié les chiffres, l'étudiant en question dit simplement que, dans le budget, il y a une annonce d'une augmentation de 20 p. 100 des sommes et des bourses au CRSH. Il se questionne sur cette nouvelle condition, en se demandant toujours si cette mesure ciblera seulement les diplômes liés aux affaires. Il se demande aussi si cette nouvelle condition freinera l'octroi des anciennes sommes. Il se demande en outre s'il s'agit d'une augmentation qui a une nouvelle condition ou si le gouvernement vient de transformer l'ensemble du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada qui est soumis à cette nouvelle condition.
Il se demande également pourquoi ces bourses touchent les affaires, ajoutant que les conservateurs sont à la source des problèmes auxquels nous faisons face actuellement, c'est-à-dire la crise économique. Il dit que ce n'est pas équitable par rapport aux autres domaines qui en bénéficiaient, notamment le droit et la sociologie, et que la pluralité et la diversité des domaines d'études devraient prévaloir.
Il a aussi parlé du fait que les conservateurs auraient accordé 50 millions de dollars à l'Institut informatique quantique établi sur le campus de l'Université de Waterloo. Cet institut, selon ses propos, aurait créé le BlackBerry. Le propriétaire de cette compagnie finance déjà beaucoup cette université. C'est donc le retour sur l'investissement que recherche le gouvernement fédéral.
Dans le journal, aujourd'hui, on constate que la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec a dénoncé ce financement conditionnel, percevant dans cette mesure un désaveu de la pertinence de la recherche en sciences humaines en ces temps de crise économique. Elle condamne et dénonce donc l'ingérence des conservateurs dans l'orientation de la recherche.
En cette période de crise économique, il est évident que les subventions sont importantes pour l'innovation, la recherche et le développement. Si je suivais l'idée de l'étudiant qui m'a envoyé ce courriel et qui parlait des affaires, je dirais qu'il y aurait peut-être des subventions importantes à donner en matière de sciences et d'économie afin que nos économistes puissent enfin changer des règles ou transformer certaines règles de base pour que notre économie se porte de mieux en mieux.
Dans ce contexte de mondialisation où la compétition est très forte, trois éléments sont importants, soit l'innovation, la recherche et le développement dans les industries manufacturière comme forestière.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Sherbrooke.
Il mentionnait qu'à la page 119 du budget « libéralo-conservateur » adopté dernièrement, on souligne que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada favorisera surtout l'obtention de bourses dans le domaine des affaires. J'aimerais qu'il développe ce sujet et qu'il nous dise qui est brimé lorsqu'on fixe un critère aussi précis.
Monsieur le Président, effectivement, à l'heure où on se parle, les étudiants et les recteurs se posent de sérieuses questions sur l'orientation que prendront ces subventions de recherche qui devaient être accordées aux sciences humaines et peut-être même aux sciences de la santé. Effectivement, dans plusieurs domaines autres que les affaires, énormément de recherche se faisait et se fait encore. Or quelles seront les conditions du prochain programme? On se pose de sérieuses questions là-dessus. On parle strictement d'affaires, mais le génie aussi est important pour eux.
Comme je le disais tantôt, au Québec, la majorité de la recherche et du développement est faite par les entreprises. Si le gouvernement subventionne directement les universités, il est moins possible de garder le transfert de technologies au profit de nos entreprises pour que celles-ci puissent en bénéficier. Cela signifie que l'innovation est importante pour les entreprises, qu'elles soient du secteur manufacturier ou du secteur forestier, comme on en a parlé à plusieurs reprises, et que la recherche et le développement le sont tout autant. On a souvent dit au gouvernement qu'il devait investir davantage dans ces créneaux, notamment pour les protéger. Il y a aussi l'aérospatiale, dont on a un peu parlé tantôt. Le Québec devrait aussi recevoir sa juste part pour la défense. Le domaine pharmaceutique est aussi un domaine important au Québec. La recherche et le développement le sont donc tout autant.
Quant à la biotechnologie, plusieurs secteurs universitaires du Québec développent de façon très importante ce secteur, et il faudrait continuer à y investir et non pas seulement dans les affaires qui rapportent directement. Tous ces éléments ont leur importance. Il se fait aujourd'hui des choses, et le gouvernement devrait continuer à investir dans les plus importantes, et surtout, ne pas le faire au détriment du Québec, comme il le fait présentement de façon éhontée. Cela saute aux yeux. Le Québec n'a pas sa juste part de tout cet argent attribué à la recherche et au développement.
Monsieur le Président, on voit que les conservateurs sont en train de couper beaucoup de millions de dollars dans la recherche au moment précis où on a besoin d'aide ici, au Canada, pour stimuler l'économie. Quant aux libéraux, ils aiment se faire aller les babines pour dire qu'ils appuient la science et la technologie, mais on voit que leur bilan n'est pas très bon. Je suis certaine que mon collègue aussi a du mal à digérer le fait que les libéraux appuient toujours le budget des conservateurs, même s'ils disent eux-mêmes qu'il n'est pas bon.
Qu'est-ce que mon collègue prévoit comme impact sur les universités elles-mêmes et sur le domaine de la recherche?
Monsieur le Président, l'important est quand même là, en ce sens que les universitaires ont des subventions depuis un certain temps qui leur permettent de faire des recherches dans le domaine des sciences humaines. Lorsqu'ils voient la majeure partie des subventions s'orienter du côté des affaires, que vont-ils faire? Comment seront-ils capables de maintenir à plusieurs niveaux leur rythme de recherches?
Tout à l'heure, ma collègue du NPD disait « qu'ils se faisaient aller les babines ». Elle a un peu emprunté une expression qu'un syndicaliste de chez moi utilise souvent et qui se prête très bien aux conservateurs, à savoir qu'il faut que les bottines suivent les babines. Quand on parle et on parle, on dit toutes sortes de choses, mais il faut que l'action suive également.
Dans ce cas-ci, on dit qu'on donne des sommes faramineuses pour la recherche et le développement. C'est évident, mais en termes de pourcentage du PIB, on est derrière d'autres pays. L'OCDE l'a dit: on est passablement derrière d'autres pays.
Des sommes substantielles devraient être investies directement dans les secteurs qui sont les plus touchés dans cette crise économique, comme le secteur manufacturier et l'industrie forestière et, bien sûr, il faudrait faire en sorte que nos entreprises puissent prendre un essor grâce à l'innovation, la recherche et le développement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de Westmount—Ville-Marie, ancien astronaute et ancien directeur de l'Agence spatiale canadienne, d'avoir présenté cette motion importante.
Les scientifiques de tout le pays se plaignent du manque de fonds consacrés à la recherche dans le budget de 2009. On les entend même dans ma circonscription, la plus éloignée du pays, située à la frontière entre l'Alaska et le Yukon, où Norm, un anthropologue du Collège du Yukon, fait un travail admirable sur les anciens peuples frontaliers. Il a besoin de financement de recherche et dénonce les compressions dont ont fait l'objet les principaux conseils subventionnaires de la recherche au Canada.
Dans le Nord, il nous faut également un financement pour les recherches sur le caribou. Nous avons de grandes hardes de caribous nordiques. Les autochtones, comme les Gwich'in de ma circonscription, dépendent de ces caribous pour leur subsistance, notamment des hardes suivantes: Porcupine, Wager Bay, Bathurst, cap Bathurst, Peary, Dolphin-et-Union, ouest et est du lac Bluenose, Beverly, Ahiak, Lorillard, île Pen, Qamanirjuaq, îles de Southampton et Coats, cap Churchill, île de Baffin, rivière aux Feuilles et rivière George.
Certaines des grandes hardes de caribous sont en déclin. Nous avons mené beaucoup de recherches, mais nous devons savoir où ces hardes se trouvent, comment elles sont organisées, ce qui définit leur population et leur territoire et comment leur démographie change aux dix ans.
J'ai également été déçu d'apprendre, en écoutant l'une des interventions de ce matin, que l'argent de la recherche sur les pêches avait été sabré. Au Yukon, nous avons d'énormes besoins en matière de pêcheries. Le saumon est la deuxième denrée de base de l'une de nos Premières nations, les Gwich'in, lorsque le caribou vient à manquer. Pourtant, la population de saumons a subi un important déclin cette année sur la côte Nord-Ouest. Je fais des pressions auprès du secrétaire d'État afin qu'il réduise les captures accessoires de goberge, mais ce n'est pas là le seul facteur à nuire au saumon.
La recherche océanographique est essentielle. Qu'est-ce qui cause le réchauffement de l'océan Pacifique? Quelles incidences ont les fluctuations des courants sur les poissons? Quel en est l'effet sur les maladies? Comment allons-nous ramener ces stocks de saumon quinnat?
Lorsque l'ancienne vice-première ministre du Canada, Anne McLellan, a annoncé 150 millions de dollars pour l'Année polaire internationale, elle a conféré au Canada un premier rôle dans cette grande épopée qui est en train de prendre fin. Nous ne pouvons laisser mourir cette belle impulsion dans le domaine de la recherche arctique. Nous devons entretenir ce dynamisme.
L'un des domaines où l'on a investi à l'époque est celui des observations dans le Nord, avec les réseaux Sustaining Artic Observing Networks. Il est très important d'étudier le Nord pour pouvoir améliorer le sort des peuples autochtones et des autres qui y vivent. Ces réseaux comprennent plus de 350 chercheurs, mais il y a encore davantage de travail à faire. Les travaux doivent se faire en permanence pour ne pas créer des lacunes dans la recherche.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Vancouver-Centre.
Les réseaux Sustaining Artic Observing Networks ont proposé la création d'un forum permanent d'observation de l'Arctique. Une réunion se tiendra bientôt à ce sujet, parrainée par le Conseil de l'Arctique et le Comité international des sciences dans l'Arctique. J'implore le gouvernement de verser, avec les autres pays nordiques, sa juste part du financement du forum d'observation de l'Arctique pour que l'on puisse y poursuivre les travaux d'observation, créer les réseaux voulus et combler les lacunes en matière de recherche. Il faut pouvoir disposer de l'information nécessaire, en particulier à cette période de changements rapides dans l'Arctique. C'est ainsi que l'on pourra améliorer l'environnement, les conditions sociales et culturelles ainsi que l'économie pour les gens du Nord.
C'est une bonne idée de vouloir établir une station de recherche dans l'Extrême Arctique, mais il va falloir améliorer les autres infrastructures dans l'Arctique, comme l'Institut de l'Arctique et le Cold Climate Innovation Centre, dans ma circonscription, ainsi que les grands centres de recherche au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le budget y pourvoit dans une certaine mesure, et c'est une bonne chose.
C'est formidable de se doter de grandes stations, mais à quoi bon le faire si aucun scientifique ne peut y travailler. Imaginons ces grandes stations toutes vides dans le Nord, sans scientifique, sans qu'il ne s'y passe rien. Comme un député l'a dit aujourd'hui, les infrastructures sont l'automobile et les scientifiques sont le conducteur.
Le centre de recherche atmosphérique en environnement polaire, à Eureka, est un exemple parfait à cet égard. Il se trouve aussi loin que l'on peut aller dans le Nord. C'est un atout formidable pour la défense de la souveraineté du Canada dans l'Extrême Arctique. Les conservateurs, qui prétendent vouloir défendre la souveraineté du Canada, sont en train de fermer ce centre de recherche.
Permettez-moi de lire un extrait d'un article publié dans le Globe and Mail il y a une semaine:
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, qui finançait les travaux [du chercheur], ne se voit attribuer aucune nouvelle somme d'argent dans le budget de 2009 [...] Mais, à défaut de pouvoir bénéficier d'un nouveau financement, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère devra mettre fin à ses activités d'ici mars 2010, ce qui signifie que 24 réseaux de recherche ayant étudié les changements climatiques et les questions connexes devront mettre fin eux aussi à leurs activités.
Peut-on imaginer la fermeture de 24 réseaux de recherche dans ce domaine?
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère est très importante et je ne comprends pas pourquoi les conservateurs veulent la fermer. C'est la seule organisation canadienne qui se consacre au financement de la recherche universitaire sur le climat et l'atmosphère. Elle n'a obtenu aucun nouveau financement dans le plus récent budget.
Depuis 2008, tous ses fonds ont été complètement affectés. Une fois que ce financement sera épuisé, c'en sera fini de l'appui à la recherche sur le climat et l'atmosphère au Canada. Les projets actuels commenceront à s'éteindre en 2010 et la fondation fermera au début de 2011.
Il faut absolument de l'argent neuf pour continuer d'appuyer la recherche de haut niveau sur les besoins en matière de politiques fédérales afin de relever les défis liés aux effets des changements climatiques au Canada. Et aussi pour appuyer les initiatives environnementales fédérales visant à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens.
Jusqu'à présent, la fondation a financé de nombreuses initiatives dont les résultats issus de la recherche ont mené à des percées dans les domaines de la climatologie, de la météorologie et de l'océanographie. Ces résultats ont influencé les activités du gouvernement fédéral et d'entreprises privées.
La fondation a accordé 184 subventions de recherche à 35 universités canadiennes et, par conséquent, elle a appuyé directement ou indirectement plus de 400 chercheurs canadiens et a contribué à la formation de plus de 900 étudiants des cycles supérieurs et chercheurs universitaires de niveau postdoctoral, la prochaine génération de Canadiens aux compétences de pointe. Nous avons perdu ces 900 chercheurs.
La fondation a investi plus de 115 millions de dollars dans la recherche sur le climat et l'atmosphère et a obtenu 150 millions de dollars en aide financière et non financière de ses partenaires. La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a aussi affecté le tiers de ses 30 millions de dollars disponibles dans des travaux universitaires sur les tempêtes arctiques, la fonte du pergélisol, la pollution dans l'Arctique, la qualité de l'air, l'évolution des conditions de la glace marine et la fonte des glaciers du Canada.
Si la fondation devait fermer ses portes, aucune autre agence gouvernementale n'aurait le mandat ou les fonds nécessaires pour combler le vide. La réduction du financement nuirait énormément à la capacité du Canada d'entreprendre des projets sur le climat et l'atmosphère sur son territoire et de participer à des initiatives internationales. L'absence d'argent neuf pour la recherche entraînera aussi la perte de personnel hautement qualifié, tant dans les universités que dans les laboratoires du gouvernement, et la disparition de la prochaine génération de chercheurs canadiens.
Le redressement économique au Canada réside dans l'élaboration et la mise en application d'idées nouvelles, qui sont en partie développées par des gens hautement spécialisés disposant de ressources suffisantes. Des scientifiques d'expérience dans les laboratoires universitaires ou gouvernementaux travaillent au développement de nouvelles idées technologiques et à la formation des jeunes. Le moment est mal choisi pour voir les fonds destinés à la météorologie et à l'étude du climat, de la qualité de l'air et de l'Arctique s'évaporer. La perte de ces disciplines et de leurs travailleurs de qualité laissera les décideurs et les stratégistes mal équipés pour mettre le Canada sur la voie de la prospérité économique tout en élaborant des mesures d'adaptation efficaces, à court et à long terme, et des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Sans nouveaux fonds, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère devra cesser ses activités de recherche, ce qui mettra fin aux améliorations qui nous aident à prévoir les tempêtes dans l'Arctique, à comprendre et à prévoir la fonte des glaces marines et du pergélisol dans l'Arctique, à comprendre et à prévoir les sécheresses dans l'Ouest canadien, à comprendre et à prévoir la récupération de la couche d'ozone de l'Arctique et à prévoir les effets des changements climatiques sur les ressources hydriques du Nord.
Dans le dernier budget, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère ne reçoit pas de nouveaux fonds. Sans renouvellement des fonds pour la recherche, il est peu probable que le milieu des sciences atmosphérique et climatique puisse empêcher le départ de scientifiques et de chercheurs hautement qualifiés de laboratoires universitaires et gouvernementaux et former la prochaine génération de spécialistes en météorologie, en climatologie et en océanographie au Canada.
Je peux dire que ce manque d'information constitue l'une des plus grandes crises auxquelles est confrontée la Terre à l'heure actuelle. La température moyenne de la Terre a augmenté de 0,8 degré depuis 1880. La majeure partie de cette augmentation est survenue au cours des 30 dernières années et les activités humaines en sont largement responsables. Les conséquences dans le Nord sont plus importantes que n'importe où dans le pays. Les effets sur les populations du Nord, sur leur approvisionnement en nourriture, leurs conditions de vie et leur culture sont énormes. Il est complètement insensé de réduire ce financement pour les centaines de scientifiques.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Yukon, circonscription voisine de la mienne, de son excellent discours sur les besoins en matière de recherche sur les changements climatiques dans le Nord et sur l'importance énorme d'établir la voie à suivre, pour le Nord et le reste du pays.
Cela étant dit, pourquoi le député croit-il que le gouvernement est si réticent à continuer de travailler sur ces importantes questions de recherche et de les financer? Pourquoi le gouvernement coupe-t-il les vivres à ces organisations qui fournissent des renseignements et qui nous aident à comprendre ces enjeux énormes?
Monsieur le Président, voilà une excellente question à laquelle le gouvernement n'a pas répondu aujourd'hui. Pourquoi le gouvernement fait-il des compressions, non seulement dans toutes les disciplines scientifiques septentrionales sur lesquelles portait mon discours, mais aussi dans les trois principaux conseils subventionnaires du Canada? Ils ont vu leurs budgets être amputés de millions de dollars, plus particulièrement dans des secteurs de recherche scientifique. Non seulement le gouvernement fait-il des compressions, mais il les cible sur les scientifiques d'une manière qu'on n'aurait jamais imaginée. Je suis persuadé que le député sera totalement d'accord avec moi là-dessus.
Imaginez cibler la recherche dans le domaine des sciences sociales dans le but d'obtenir des résultats économiques. De toute évidence, il y a des problèmes touchant la culture, la toxicomanie, la surpopulation et l'effet du monde moderne sur les gens, leur vie, leur famille et leur compréhension d'eux-mêmes. Pourquoi le gouvernement exigera-t-il que les propositions de recherche dans les sciences sociales soient basées sur des résultats économiques? C'est totalement insensé. Je ne peux certainement pas répondre à cette question et j'espère que le député la posera à un député du parti ministériel qui aura la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention du gouvernement sur une question qui touche une région plus que toute autre au pays. Je parle des mécanismes de rétroaction et des boucles de rétroaction liés au réchauffement de la planète. À mesure que la température augmente, le pergélisol du Nord libère le méthane qui y est emprisonné. Le méthane possède un pouvoir de réchauffement plusieurs fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.
J'aimerais que mon collègue nous parle de l'importance de régler cette question et de l'incapacité du gouvernement à régler celle de la Fondation canadienne pour les sciences du climat. Lorsque ces boucles de rétroaction auront débuté, il sera impossible de les modifier car elles permettent la libération d'une quantité continue de méthane dans l'atmosphère. Cela accroît le réchauffement, des océans notamment, et réduit la capacité des puits de carbone habituels d'absorber les gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca soulève un point très important. En temps normal, il serait déjà suffisamment grave d'éliminer 135 subventions de recherche, 400 postes de chercheurs canadiens et 900 places d'études supérieures en fermant la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Ce serait déjà suffisamment grave en temps normal, mais maintenant que nous sommes devant une situation en rapide évolution, il est d'autant plus important que ces chercheurs puissent suivre cette évolution.
Le député a parlé de la boucle de rétroaction du méthane emprisonné dans le pergélisol et qui repose sous forme de gros morceaux sur le fond océanique. Cela a un effet beaucoup plus important que le dioxyde de carbone. Toutefois, la boucle de rétroaction de la glace qui fond sur l'océan laisse aussi une surface noire, et non plus claire et réfléchissante. Cela accélère le changement et a des effets dévastateurs. Comme l'ont déclaré des représentants des services de défense britanniques et américains, cela pourrait engendrer d'énormes problèmes de sécurité et des bouleversements, sur les plans tant militaire qu'humain, partout dans le monde.
Quel moment pour tirer un trait sur des établissements qui suivent le développement de ces changements dramatiques. Nous avons besoin de cette information pour découvrir des solutions aux problèmes qui vont en résulter.
Monsieur le Président, j'interviens dans ce débat pour appuyer la motion et faire part de mes grandes craintes pour l'avenir du Canada.
Le Canada est un petit pays; il ne compte que 32 millions d'habitants. Si nous voulons non seulement survivre, mais prospérer et devenir productifs dans ce monde où la concurrence s'exerce à l'échelle mondiale, conserver nos emplois et en créer de nouveaux et prévenir l'exode de nos meilleurs cerveaux, nous devons nous montrer astucieux. Nous ne sommes pas un pays très peuplé comme la Chine, l'Inde, les États-Unis ou le Bloc européen. Toutefois, même si notre bassin de travailleurs n'est pas aussi vaste, nous pouvons perfectionner leurs compétences.
L'avenir du Canada repose sur deux éléments importants. Nous devons investir dans le capital humain. Non seulement devons-nous pouvoir compter sur la meilleure main-d'oeuvre au monde, sur les travailleurs les plus intelligents, les plus compétents, les plus innovateurs et les plus créatifs, mais nous devons également investir dans la création d'importants emplois à long terme qui permettront au Canada de jouer un rôle d'avant-garde dans le développement de nouveaux marché à créneaux.
Le Canada a prouvé qu'il pouvait être très efficace et particulièrement habile dans certains domaines technologiques comme le domaine biomédical, l'environnement, les communications et l'astronautique. Le Canada est un chef de file dans tous ces domaines. Le problème, toutefois, c'est que notre pays perd du terrain. Si nous voulons être concurrentiels dans cette économie mondiale, nous devons être habiles. D'autres pays l'ont déjà compris. Aux États-Unis par exemple, le président Obama a dépensé six fois plus par habitant, dans son programme de relance économique, que le Canada pour la nouvelle économie basée sur le savoir technologique. Le Canada traîne de l'arrière.
On pourrait prétexter que les États-Unis sont un grand pays qui regroupe plus de 350 millions d'habitants et que nous devrions peut-être nous comparer plutôt aux petits pays. Pensons au Japon par exemple. Le Japon dépense environ 3,4 p. 100 de son produit intérieur brut pour la recherche et le développement ainsi que la technologie et l'innovation.
La Finlande est un petit pays. Nous connaissons tous les téléphones Nokia. Nous savons tous que la Finlande est un chef de file dans le domaine de la technologie des communications. La Finlande dépense 3,9 p. 100 de son produit intérieur brut.
La Suède, qui est un chef de file mondial au niveau des technologies dans le secteur de l'automobile et autres, dépense environ 3,9 p. 100 de son produit intérieur brut.
Le Canada, quand à lui, ne dépense que 1,9 p. 100 de son produit intérieur brut.
Je ne crois pas que le gouvernement comprenne l'importance de la recherche et du développement, qui ne se limite pas au secteur commercial, mais qui englobe la recherche fondamentale. C'est la recherche fondamentale qui, jadis, a propulsé le Canada au premier plan avec la création de l'insuline, la découverte d'un traitement pour le diabète avec Banting et Best. Nous sommes allés plus loin, récemment, avec des gens comme le lauréat du prix Nobel de l'université de la Colombie Britannique, Michael Smith, qui a trouvé une façon de créer de nouveaux substituts de l'insuline grâce à la chimie fondamentale. C'est Michael Smith qui s'est adressé à notre gouvernement libéral en 1993, au moment où nous nous demandions pourquoi tous les grands cerveaux quittaient le Canada. Nous nous sommes alors penchés sur le phénomène de la fuite des cerveaux. Tous s'inquiétaient de voir des gens partir pour les États-Unis, le Japon et l'Europe. Rester ici semblait la pire des possibilités. Nous étions en train de perdre certains de nos esprits les plus brillants. Nous avons décidé, en collaboration avec des gens comme Michael Smith, que nous allions investir en recherche et développement, non pas seulement sur le plan commercial, mais en recherche fondamentale, dans les créneaux où nous estimions nous être déjà établis comme leaders mondiaux.
Lorsque nous avons commencé à dépenser en 1997, nous étions au sixième rang du G7 pour les dépenses gouvernementales en recherche et développement. Dès 2003, le Canada s'était hissé au premier rang.
Il nous faut une perspective axée sur les emplois viables de demain. Nous entrons dans le XXIe siècle et nous devons devenir un pays du XXIe siècle. Nous ne pouvons faire des tee-shirts à moindre prix que la Chine. Nous ne pouvons fabriquer des portes d'automobiles meilleures et moins chères que le Mexique. Nous devons plutôt regarder ce que nous avons fait dans les années 1990, lorsque nous avons créé la technologie des batteries à combustible pour l'industrie de l'automobile, grâce à Ballard Power Systems en Colombie Britannique.
Le satellite RADARSAT-2 est une technologie canadienne issue d'un partenariat avec la société MacDonald Dettwiler, à Richmond. C'est le seul instrument technologique qui peut cibler une petite rue située dans une petite municipalité.
Cette technologie a abouti à la création du logiciel Cassiopeia, qui nous permet de télécharger et de transférer d'énormes quantités de renseignements. Aucun autre pays n'a pu acquérir cette technologie. Nous y sommes parvenus grâce à la recherche et au développement.
Notre plus grand investissement a été fait dans Génome Canada, lorsque nous avons rapatrié un jeune diplômé de l'Université Simon Fraser, le Dr Marco Marra, qui travaillait alors à l'Université John Hopkins. Il est le plus grand spécialiste au monde en ce qui a trait au dispositif d'impression en génomique. Il est revenu au Canada pour diriger la génomique avec un bon nombre de personnes qui admiraient son travail et qui avaient fait équipe avec lui aux États-Unis. Cet investissement nous a permis de transformer l'exode d'un cerveau en un gain.
C'est là le genre d'initiatives que prenait notre gouvernement libéral dans les années 1990 et 2000, lorsque nous avons voulu doubler et tripler les budgets. Nous avons investi 12 milliards de dollars dans la recherche et le développement. Nous avons mis un terme à l'exode des cerveaux et transformé ce phénomène en un gain de compétences. Le Canada prenait sa place dans le monde. Nous avons eu RIM, et aussi la technologie des piles à combustible.
Grâce à RIM, le Canada est un leader mondial en communications. Tout le monde possède un appareil BlackBerry. Les députés se souviennent peut-être de l'époque où tous craignaient que l'ère du BlackBerry ne prenne fin parce que la société RIM était impliquée dans une grosse affaire judiciaire. Le Congrès américain craignait de devoir cesser son activité. Voilà le genre de choses dont il s'agit ici.
Nous venons d'entendre des députés parler des études environnementales et atmosphériques qui sont en train d'être menées dans l'Arctique canadien. Vingt-quatre installations de recherche dépendent du travail accompli là-bas relativement aux changements climatiques et atmosphériques. Or, cette activité n'est plus financée et elle cessera en 2010, ce qui entraînera la disparition des 24 installations. Le monde entier nous perçoit comme un leader dans ce genre de technologie de l'environnement, mais nous sommes en train de le décevoir.
Parlons un peu de la technologie de l'espace. Le Canada est en train de construire un « télescope de trente mètres », que le monde entier attend avec impatience. Les États-Unis et l'Europe veulent un télescope semblable et ils veulent que le Canada le construise pour eux. Les députés peuvent facilement imaginer ce que cela signifierait pour le Canada en tant que leader mondial dans le domaine de l'astronomie.
Des gens attendent le feu vert du Canada. Ils ont besoin de l'investissement gouvernemental de 170 millions de dollars sur cinq ans, mais ils n'obtiennent pas de réponse du gouvernement. Ils attendent des nouvelles. L'équipe canadienne est embarrassée parce qu'elle ne sait que faire. Si l'équipe canadienne ne construit pas ce télescope, si le gouvernement ne verse pas cette somme en tant que partenaire clé, la Chine et l'Inde, qui attendent en coulisse, ne se feront pas prier pour prendre le relais.
En plus de concurrencer la Chine pour les T-shirts nous devrons la concurrencer dans le domaine de la recherche-développement et de la technologie. Ce sera la même chose avec l'Inde. Qu'on pense au nombre de travailleurs qui seront employés dans ces secteurs. Nous devons agir intelligemment, mais nous ne le faisons pas.
Le gouvernement ne comprend-il pas? Ne sait-il pas ce qu'est la recherche fondamentale? Ne sait-il pas ce qu'est la recherche appliquée? Lorsqu'il parle d'emplois dans des projets prêts à démarrer, le gouvernement ne voit-il pas qu'il est nécessaire d'avoir aussi de tels emplois dans des projets scientifiques, comme la construction de ce télescope?
Le gouvernement a réduit de 148 millions de dollars le budget des principaux organismes subventionnaires et de 27,8 millions de dollars celui du CNRC. Il n'y a rien d'étonnant à entendre les représentants de l'Association médicale canadienne dire que nous pensons aux pelles plutôt qu'aux éprouvettes.
Les députés savent-ils que c'est à Génome Canada qu'on doit le traitement du VIH-sida, que c'est au Canada qu'on a mis au point le traitement le plus récent pour l'asthme, que c'est au Canada qu'on a réalisé, en 24 heures, le séquençage du génome du SRAS et que c'est au Canada qu'on a trouvé les pièces essentielles du puzzle de la biologie telles que le récepteur de l'antigène des lymphocytes T, qui permettra de guérir des maladies dans l'avenir?
On abaisse le Canada à un niveau médiocre. Les emplois canadiens seront malmenés et notre place sur la scène mondiale sera aussi malmenée. Regagnons la place que nous avions; reprenons notre rang au lieu de nous enliser.
[Français]
Monsieur le Président, l'énoncé de ma collègue libérale est un cri du coeur pour la science, pour le développement scientifique au Québec et au Canada.
Toutefois, une chose m'intrigue beaucoup, qu'on peut lire à la page 119 du budget qui a été adopté par les libéraux et les conservateurs. D'après moi, ce budget a été écrit par les libéraux et il a été présenté par les conservateurs. Les libéraux parlent contre ce budget, mais ils voteront finalement en sa faveur —, dans toute schizophrénie politique particulière.
À la page 119 du budget, on annonce que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada favorisera les bourses aux recherches liées au monde des affaires. On est donc très loin du discours de la députée libérale lorsqu'elle dit vouloir défendre le développement scientifique, alors qu'elle vote finalement, à l'instar de son parti, pour que les affaires bénéficient du plus grand nombre de bourses dans le monde universitaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, parfois, quand nous sommes en pleine crise, comme maintenant, au milieu d'une récession, il faut faire des choix. Il faut décider si nous allons nous livrer à des jeux politiques ou aider les Canadiens qui perdent leur emploi dans le secteur forestier ou le secteur automobile. Nous devons remettre les gens au travail et résoudre le problème du resserrement du crédit. Les gens veulent savoir s'ils pourront payer leur hypothèque ou s'ils vont perdre leur maison.
Nous avons dû prendre une décision fondamentale et nous l'avons prise. Toutefois, personne ne met en doute le fait que nous avons mis le gouvernement sous surveillance. En appuyant le budget, nous avons assujetti le gouvernement à d'importantes conditions. Quand nous recevrons nos rapports en juin et en septembre, nous verrons si le gouvernement a une note de passage ou d'échec. À ce moment-là, nous devrons décider comment agir et parler pour aider les Canadiens en cette période de difficultés économiques.
En attendant, nous devons encourager le gouvernement à faire ce qui s'impose, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée a parlé des réductions du financement des conseils subventionnaires. Il y a quelques secondes, elle a aussi parlé des jeux politiques.
Je suis curieux. La députée doit sûrement savoir que le gouvernement verse 205 millions de dollars aux conseils subventionnaires afin de leur accorder, à eux ainsi qu'aux chercheurs, un financement stable, prévisible et à long terme, un financement supplémentaire de 205 millions. La députée doit le savoir.
Elle doit aussi savoir que, dans le budget de 2009, nous versons un montant additionnel de 87,5 millions de dollars aux conseils subventionnaires pour élargir le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, et 200 millions de dollars au Conseil national de recherches du Canada pour élargir le Programme d'aide à la recherche industrielle.
Je me demande si la députée pourrait expliquer pourquoi au juste elle ressent le besoin d'inventer des chiffres et de les présenter à la Chambre au lieu de dire ce qu'il en est vraiment.
Monsieur le Président, ces chiffres ne sont pas inventés. Nous sommes tous très conscients de ce qui se passe. Nous avons placé ce gouvernement sous surveillance et nous avons assorti notre appui au budget de conditions très précises parce que nous savons que le gouvernement est très fort quand il s'agit de jeter de la poudre aux yeux. Il avance des choses et pense que tout le monde va croire que c'est la vérité.
Il n'en est pas moins vrai que les conseils subventionnaires ont subi des coupes budgétaires. Ils le disent eux-mêmes. Tous les chercheurs et scientifiques sont venus sur la Colline au cours des trois dernières semaines pour se plaindre de ces coupes.
Des revues internationales comme Nature disent que la science perd du terrain au Canada. Partout, des scientifiques racontent que, quand nous leur donnons de l'argent pour construire un bâtiment, ils n'ont pas de quoi y faire de la recherche, ni payer le personnel voulu ni poursuivre les travaux entrepris. En bref, ce bâtiment ne sert à rien.
Jeter de la poudre aux yeux, c'est bien gentil et les projets prêts à démarrer sont importants, mais il s'agit d'emplois à court terme. Nous parlons d'emplois à long terme dans un monde très concurrentiel où le Canada devra faire preuve d'intelligence et où la recherche et le développement seront les valeurs sûres de l'avenir. Le bateau quitte le port et le Canada n'est pas à bord.
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à dire que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Leeds—Grenville.
Je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur la motion présentée par le député de Westmount—Ville-Marie. Il ne fait aucun doute que le gouvernement prend très au sérieux le financement de la recherche et du développement.
Dans le budget de 2009, nous avons prévu 5,1 milliards de dollars en fonds frais pour les sciences et la technologie, ce qui représente un des plus gros investissements fédéraux dans les sciences et la technologie jusqu'à maintenant. Cet investissement massif s'ajoute aux 2,2 milliards de dollars que notre gouvernement a déjà prévus pour les sciences et la technologie dans ses trois budgets précédents.
Au cours de mon intervention, je mettrai l'accent sur un élément clé du financement des sciences et de la technologie contenu dans le budget de 2009, soit les 2 milliards de dollars prévus pour améliorer l'infrastructure des universités et collèges. Dans tout le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement prend des mesures immédiates pour améliorer les infrastructures. En fait, nous lançons un des plus grands projets d'infrastructure de l'histoire du Canada.
Un élément de cette initiative est le nouveau programme d'infrastructure du savoir. Ce programme consacrera jusqu'à 2 milliards de dollars sur deux ans au soutien de projets reportés d'entretien, de réparation et d'agrandissement dans nos universités et nos collèges.
L'accent est mis sur les infrastructures pour deux grandes raisons. La première, c'est qu'il faut stimuler rapidement la croissance économique. Devant la première récession mondiale depuis 60 ans, des organisations comme le G20, le G7 et le Fonds monétaire international ont réclamé des stimulants économiques coordonnés dans tous les pays industrialisés. Au Canada et aux États-Unis, on a déterminé que les investissements dans les infrastructures constituaient un élément clé de nos efforts de relance de l'activité économique et de création d'emplois.
Plus important encore, en janvier, les premiers ministres canadiens se sont entendus sur la nécessité de coordonner les dépenses dans les infrastructures à tous les ordres de gouvernement. L'accélération des réparations, de l'entretien et de la construction dans les universités et collèges apportera des stimulants importants dans les collectivités de tout le Canada. Lorsqu'ils sont choisis judicieusement, les projets d'infrastructure créent de bons emplois dans les secteurs de la construction, du génie, des sciences et de la technologie et de la fabrication.
La deuxième raison pour laquelle il convient de mettre l'accent sur les infrastructures des universités et collèges, c'est que cela est essentiel pour assurer la croissance à long terme du Canada. Dans nos consultations poussées auprès des Canadiens qui ont précédé la présentation de notre budget de 2009, nous avons entendu des représentants d'universités, de collèges et d'organisations nationales comme l'Association des universités et collèges du Canada et l'Association des collèges communautaires du Canada.
Ils nous ont tous déclaré qu'une partie appréciable de leurs infrastructures approchait de la fin de leur vie utile. En d'autres termes, ces infrastructures ne sont plus adaptées aux besoins des étudiants et des chercheurs. S'occuper de la détérioration rapide de leurs infrastructures constituait donc leur première priorité.
Nous les avons écoutés, et nous avons répondu à leur demande en établissant le programme d'infrastructure du savoir d'une valeur de 2 milliards de dollars. Non seulement ce programme stimulera l'économie à court terme, mais il contribuera également au succès futur du Canada en améliorant les capacités de recherche de nos universités et de nos collèges. Cela les aidera à attirer des étudiants et à fournir une meilleure éducation aux travailleurs hautement compétents de l'avenir.
Étant donné la situation économique actuelle, nous devons agir rapidement. Pour cette raison, le ministre de l’Industrie lancera le programme aujourd'hui à Halifax. Pour nous assurer que l'argent est versé rapidement, nous travaillerons évidemment en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.
En effet, la semaine dernière, le ministre de l’Industrie et le ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie ont écrit à leurs collègues provinciaux et territoriaux pour leur demander de déterminer les projets prioritaires sur lesquels on pourrait commencer à travailler immédiatement. Pour aider ces projets à démarrer plus rapidement, nous agissons dès maintenant dans le but de réduire les chevauchements et les tracasseries administratives inutiles.
Dans le cadre de ce programme, les fonds fédéraux couvriront jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles totaux d'un projet. Le reste des fonds peut provenir des universités ou des collèges eux-mêmes, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, du secteur caritatif ou du secteur privé.
Nous évaluerons les projets en fonction de deux facteurs clés. Le premier facteur est l'état de préparation du projet, c'est-à-dire la rapidité avec laquelle il peut stimuler l'économie. Le deuxième facteur est, bien sûr, le bien-fondé du projet. Pour les universités et les collèges, le bien-fondé du projet comprendra la mesure dans laquelle le projet peut générer des avantages économiques immédiats et favoriser la création d'emplois.
Les universités accorderont leur préférence aux projets qui améliorent la qualité de leurs activités de recherche et de développement. Les collèges favoriseront les projets qui renforcent leur capacité à fournir des connaissances et des compétences avancées à leurs étudiants.
Une vaste gamme de projets peuvent être pris en charge dans le cadre de ce programme. Pour les universités, les projets admissibles peuvent porter sur le renouvellement ou la mise à niveau des laboratoires de recherche, l'agrandissement des immeubles pour répondre aux besoins du programme de R et D, la mise à niveau des systèmes électriques et mécaniques dans les immeubles qui contiennent des laboratoires, et l'agrandissement des locaux de R et D pour installer les bureaux de transfert de la technologie, les incubateurs d'entreprises et d'autres installations qui favorisent la collaboration entre les universités et les entreprises.
Dans le cas des collèges, les projets admissibles visant à améliorer la qualité de l'enseignement et des établissements de formation pourraient comprendre la rénovation de salles de classe, l'agrandissement des locaux pour répondre aux besoins en matière d'enseignement et de formation, l'amélioration des services de technologie de l'information et le renouvellement ou l'agrandissement de bureaux ou de locaux de rencontre pour les étudiants.
Je devrais également faire remarquer que le programme d'infrastructure aura d'importantes répercussions positives sur l'environnement. Parmi les projets admissibles, il y aura ceux qui réduiront l'utilisation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et qui amélioreront la gestion des déchets dans les universités et les collèges de l'ensemble du Canada.
En terminant, je voudrais mettre l'accent sur le fait que notre gouvernement comprend que le soutien qu'il accorde aujourd'hui aux sciences et à la technologie produira des retombées à très long terme. C'est la raison pour laquelle, en 2007, le premier ministre a lancé la stratégie des sciences et de la technologie du Canada, notre plan pour donner aux scientifiques plus de liberté pour mener des recherches et aux entrepreneurs plus de possibilités d'innover. Voilà aussi pourquoi nous avons augmenté l'investissement dans les sciences et la technologie dans tous les budgets, notamment de façon considérable dans celui de 2009.
Cette initiative visant à améliorer l'infrastructure des universités et des collèges constitue le prochain important investissement du gouvernement du Canada dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle des sciences et de la technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Elle contribuera à stimuler sensiblement à court terme l’activité économique dans les collectivités d’un bout à l’autre du pays et elle permettra à nos institutions d'attirer, de former et de retenir les travailleurs hautement qualifiés de demain. Elle mettra beaucoup de Canadiens au travail et répondra à l'important besoin de renouveler l'infrastructure de nos universités et de nos collèges. Le Programme d'infrastructure du savoir créera des emplois pour les gens aujourd'hui, tout en contribuant à assurer la prospérité du pays à long terme.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue au sujet du programme d'infrastructure du savoir. C'est un très important programme. J'appuie entièrement les investissements dans ce domaine. Cependant, je me demande si on y a consacré suffisamment d'argent pour permettre aux scientifiques d'effectuer, dans leurs laboratoires, le travail qui est si important pour le Canada et pour le monde. J'aimerais que mon collègue me parle de cela.
Deuxièmement, je demanderais à mon collègue de nous parler du fait que le Canada n'est pas nécessairement parmi les pays qui investissent le plus dans les sciences et la technologie. Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes peut-être au 10e ou au 12e rang parmi les pays de l'OCDE, ayant investi moins de 2 p. 100 de notre PIB dans le domaine alors que les pays en tête de file ont investi près de 4 p. 100 de leur PIB. La communauté des sciences et de la technologie a soulevé cette préoccupation. Celle-ci s'inquiète de l'incidence que cela aura sur l'avenir du développement au Canada.
Monsieur le Président, la députée soulève des points importants. Je remarque avec intérêt que, au cours des quelques dernières semaines à la Chambre, des députés de tous les partis ont fait beaucoup de beaux discours et cité toutes sortes de renseignements prétendument factuels ainsi que des chiffres selon lesquels on aurait réduit le financement des sciences, par exemple.
Le fait est que nous avons investi 5,1 milliards de dollars dans les sciences. Nous avons investi des sommes de plus en plus importantes, dans chacun de nos budgets successifs, dans l'infrastructure des sciences et de la technologie. On consacre plus d'argent aux sciences et à la technologie qu'à tout autre moment dans l'histoire du pays. Par exemple, nous accordons 205 millions de dollars aux conseils subventionnaires afin qu'ils bénéficient d'un financement stable, prévisible et à long terme, ce qu'ils considèrent très important et nous ont demandé à maintes reprises. Je ne peux souligner à quel point les sciences et la technologie sont importantes pour le gouvernement.
Monsieur le Président, je félicite le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont de son excellent travail dans ce dossier. J'aimerais avoir certaines précisions au sujet du Programme d'infrastructure du savoir, notamment pour les gens de la circonscription de Kenora.
Je me demande si le député voudrait bien faire de brèves observations sur deux secteurs qui nous préoccupent, en l'occurrence ceux de la science et de la technologie. Quels sont les engagements du gouvernement au chapitre de la rechercher forestière et industrielle pour qu'il soit possible, d'une part, d'améliorer les méthodes de production et, d'autre part, de mieux comprendre les besoins en matière de formation et de mieux y répondre?
Monsieur le Président, nous sommes de toute évidence confrontés à une conjoncture mondiale causée par une crise financière aux États-Unis et dans le monde. Pour l'avenir, deux choses sont extrêmement importantes. Il va sans dire qu'il faut maintenir le cap qui a déjà placé le Canada dans une position très solide par rapport à d'autres pays. En fait, le Canada est le seul pays du G8 qui a continué à enregistrer un excédent au cours des trois dernières années, alors que les autres pays affichaient un déficit.
Il est important de noter qu'il faut aborder les secteurs forestier et industriel avec une vision à long terme et aller de l'avant avec des programmes visant à accroître la productivité des travailleurs canadiens, notamment dans le secteur forestier, pour que, à la fin de cette crise, le Canada soit plus fort qu'auparavant. Nous allons nous en sortir plus rapidement que d'autres pays et nous allons être plus forts, notamment pour ce qui est de notre capacité à soutenir la concurrence dans ces secteurs.
Monsieur le Président, j'aimerais faire des observations sur certaines choses qui ont été dites aujourd'hui.
Le Programme d'infrastructure du savoir est très important pour l'Université du Manitoba, dans ma province, et j'aimerais que le député donne des précisions sur son incidence pour les laboratoires qui se détériorent dans nos universités.
Monsieur le Président, la réponse brève est qu'on fera beaucoup avec 2 milliards de dollars.
Lors de tables rondes, nous avons entendu parler maintes et maintes fois de l'importance d'investir dans l'infrastructure universitaire. Je l'ai entendu moi-même lorsque je me suis entretenu avec des intéressés, un peu partout au pays, durant les consultations budgétaires.
Si nous voulons que les gros investissements que nous faisons dans les sciences et la technologie nous rapportent quelque chose, nous devons veiller à ce que ces chercheurs travaillent dans les meilleures conditions possibles afin que nous puissions tirer le maximum de notre investissement dans leurs compétences et leur formation. Je pense que c'est là toute l'importance de cet investissement de 2 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je suis heureux de saisir cette occasion de parler de la motion importante qui nous est présentée aujourd'hui, car elle traite d'une question qui revêt une importance particulière pour le présent gouvernement. C'est une question qui est au centre des préoccupations du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir.
D'entrée de jeu, j'invite les députés à réfléchir à un petit nombre de faits, quelques faits qui démontrent clairement l'engagement ferme de notre gouvernement dans le domaine des sciences et de la recherche.
En 2007-2008, les dépenses fédérales au titre des sciences et de la technologie ont dépassé les 10 milliards de dollars, dont 2,7 milliards de dollars pour la recherche-développement universitaire. En proportion du PIB, ce niveau de soutien pour la recherche-développement universitaire place le Canada dans le peloton de tête parmi les pays du G7, et c'est une position que le gouvernement entend conserver.
Le Canada se classe deuxième, pour ce type de dépenses, parmi les 30 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ce qui le place bien devant les États-Unis, qui arrivent dix-septième.
En novembre 2006, le gouvernement a lancé son plan économique intitulé « Avantage Canada », un plan qui soulignait l'importance capitale des sciences et de la technologie pour la prospérité et la qualité de vie dans notre pays.
En mai 2007, nous avons fait fond sur le programme « Avantage Canada » en rendant publique notre stratégie intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada », stratégie qui présente la vision du gouvernement à l'égard de la création d'un avantage concurrentiel national durable en matière de sciences et de technologie.
Non seulement avons-nous défini cette vision audacieuse pour exploiter les répercussions sociales et économiques positives de la recherche, du développement et de l'innovation, mais nous avons aussi lancé bon nombre de nouvelles initiatives afin d'aider à réaliser cette vision.
De telles initiatives favorisent les aspirations et les ambitions des personnes très compétentes qui savent transformer les idées en projets novateurs. Ces personnes forment la prochaine génération de travailleurs du savoir pour qu'ils puissent répondre aux exigences de l'économie du XXIe siècle.
J'aimerais prendre un moment pour dire quelques mots sur certaines de ces initiatives axées sur les gens.
Nous avons créé dans le budget de 2007 un nouveau Programme de stages en recherche-développement industrielle pour aider les étudiants diplômés à obtenir une expérience pratique dans le domaine de la recherche et aider les entreprises en leur permettant de profiter de nouvelles connaissances et compétences. Nous avons également étendu le Programme de bourses d'études supérieures du Canada pour qu'il puisse venir en aide à 5 000 étudiants chaque année et assurer un approvisionnement continu en personnel très qualifié.
Dans le budget de 2008, nous avons créé le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier pour attirer au Canada les jeunes cerveaux les plus prometteurs au monde. Ce programme novateur sera considéré au même rang que les programmes de bourses reconnus au niveau international comme les programmes Rhodes et Fulbright.
Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, nous donnons suite à ces initiatives et reconnaissons l'importante contribution que ces personnes hautement qualifiées apporteront au chapitre de la relance économique du pays et de sa réussite future.
À un moment où ces personnes doivent faire face à un marché du travail chancelant, notre gouvernement a mis en place des programmes d'aide qui leur permettront d'accroître leurs connaissances et de les mettre en pratique. Le budget de 2009 accorde plus précisément un montant supplémentaire de 3,5 millions de dollars sur deux ans pour offrir jusqu'à 600 stages additionnels pour diplômés dans le cadre du Programme de stages en recherche-développement industrielle.
Ce budget prévoit des investissements de 87,5 millions de dollars sur les trois prochaines années pour l'élargissement temporaire du Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Ces nouvelles sommes permettront d'offrir 500 bourses supplémentaires au niveau du doctorat et 2 000 de plus au niveau de la maîtrise pour certains de nos étudiants les plus doués. Ces investissements donnent accès à davantage de bourses pour un plus grand nombre d'étudiants dans tous les secteurs d'étude.
Permettez-moi d'expliquer brièvement pourquoi notre gouvernement a voulu affecter les subventions additionnelles qu'accordera le Conseil de recherches en sciences humaines à des étudiants qui entreprennent des études dans le domaine des affaires.
La stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie, « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada », évoque la nécessité d'une formation plus poussée en affaires au Canada comme moyen d'améliorer le caractère innovateur et le dynamisme de l'économie. En nous intéressant à un domaine essentiel pour la relance économique du Canada, nous ne voulons nullement faire ombrage à l'apport important de tous les domaines des sciences sociales à notre économie et à notre société.
La recherche en sciences sociales fait avancer la connaissance et la compréhension des individus, des groupes et des sociétés. Ces connaissances et cette compréhension, de même qu'une discussion éclairée des enjeux critiques sur les plans social, culturel, économique, technologique et sur celui du bien-être peuvent également constituer pour les collectivités, les entreprises et les gouvernements le fondement d'une démocratie vigoureuse. L'accent que nous mettons sur les études liées aux affaires incitera plus encore les étudiants à obtenir une formation poussée dans un domaine essentiel pour la réussite économique du Canada.
Cette initiative s'inscrit dans un effort diversifié de perfectionnement des compétences. En effet, le Conseil de recherches en sciences humaines continuera d'attribuer des bourses de deuxième et de troisième cycles dans toute la gamme des sciences sociales, par le truchement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada.
J'espère que mes observations d'aujourd'hui ont convaincu les députés de la volonté de notre gouvernement de soutenir la science et la recherche, et tout particulièrement les étudiants de maîtrise et de doctorat les plus doués. Les faits que j'ai présentés aujourd'hui témoignent des résultats du gouvernement dans ce domaine, et ce sont des résultats inattaquables.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue sait que je viens d'une région qui a vraiment subi les contrecoups du ralentissement économique. Nous avons subi d'importantes pertes d'emplois à Oshawa.
Il a parlé des merveilleux investissements que le gouvernement compte faire. J'ai toutefois remarqué que, dernièrement, certains députés de l'opposition semblent tergiverser. Certains pourraient dire qu'ils entravent les travaux de la Chambre en faisant de la politicaillerie, de l'idéologie politique. Ils ne veulent pas que ce budget soit adopté.
Mon collègue pourrait-il dire pourquoi il est important de distribuer cet argent rapidement et ce qu'il pense de ces tergiversations, de ce ralentissement du processus de la part de l'opposition? Ma collectivité a besoin de cet argent maintenant. Pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, le fait est que le budget, le Plan d'action économique du Canada, s'attaque à bien des sujets d'importance. Je ne comprends pas pourquoi quiconque s'opposerait à ce que le gouvernement a présenté dans notre plan.
Il contient tellement d'éléments dans le domaine des sciences et de la technologie: 2 milliards de dollars pour le Programme d'infrastructure du savoir; 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour des technologies d'énergie propre, ce qui très important dans ma circonscription avec l'inauguration de la nouvelle usine d'éthanol GreenField, qui vient d'accueillir sa première livraison de maïs. Cette nouvelle usine, qui contribuera à l'économie et à la création d'emplois dans ma circonscription, va également permettre de venir en aide aux agriculteurs, qui attendaient depuis trop longtemps. Cette usine sera favorable aux agriculteurs et à l'environnement.
Il y a tant d'autres choses à dire. Je pourrais décrire encore longtemps à quel point le Plan d'action économique du Canada est bénéfique pour l'économie. Je ne comprends pas pourquoi un député voudrait s'opposer à ce plan.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du député, mais le député précédent avait posé une excellente question au sujet des tergiversations de l'opposition.
Pourquoi le ministre des Finances a-t-il tellement tergiversé concernant ce budget, y intégrant des éléments qui n'avaient rien à voir avec l'économie, en fait des éléments importants que tous les parlementaires considéreraient de leur devoir d'examiner soigneusement suivant la procédure établie?
On trouve dans le budget des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, ainsi que des changements aux principes de l'équité salariale, qui ont choqué des dizaines de milliers, voire des millions de personnes. Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont choqué la Chambre de commerce du Canada. Voilà autant d'exemples d'éléments étrangers au plan de relance.
Je suis d'accord avec lui à 100 p. 100. Il faut que cet argent parvienne aux destinataires dans les plus brefs délais. J'espère que le gouvernement a appris sa leçon et qu'il n'aura pas recours à de nouvelles manoeuvres de diversion pour retarder le processus.
Monsieur le Président, j'ai un immense respect pour le député de Yukon et pour son travail à la Chambre.
Le député a mentionné la Chambre de commerce du Canada. J'ai pris la parole devant la chambre de commerce de Brockville il y a environ une semaine. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances avait fait la même chose jeudi soir dernier.
La vérité, c'est que la Chambre de commerce du Canada a loué les efforts déployés par le gouvernement pour présenter le Plan d'action économique du Canada. Elle a encouragé le gouvernement à aller jusqu'au bout.
Je suis encouragé par l'appui du député qui souhaite que le Plan d'action économique soit mis en oeuvre. Je l'encourage à convaincre ses amis de l'autre endroit à faire en sorte que cet argent parvienne le plus rapidement possible aux Canadiens de façon à stimuler notre économie.
Monsieur le Président, les libéraux et les scientifiques ne sont pas les seuls à dénoncer l'absence de financement pour la recherche. D'autres personnes comme David Emerson, qui a été membre de ce gouvernement, le font aussi. Il a dit que c'était le moment idéal pour injecter des ressources dans la recherche et nos établissements d'enseignement, déplorant le fait que ce n'est pas le cas.
Je connais et respecte mon collègue, qui est une personne honnête. Que pense-t-il du ministre d’État aux Sciences et à la Technologie qui dit aux professeurs d'université de se taire et qui affirme qu'ils ont brûlé les ponts parce qu'ils ont le malheur d'être en désaccord avec lui? Est-ce ainsi que nous devrions nous comporter en tant que parlementaires?
Monsieur le Président, de nombreux responsables du milieu de l'éducation ont louangé notre Plan d'action économique. Permettez-moi de citer Jack Lightstone, président de l'Université Brock: « L'investissement de 5,1 milliards de dollars prévu dans le budget de 2009 pour la science et la technologie favorisera l'innovation et la compétitivité, non seulement à l'Université Brock, mais aussi dans des établissements d'enseignement partout au pays. Cet investissement aidera à attirer et à garder chez nous les meilleurs chercheurs du monde. »
Nous recevons un très grand appui de la part du secteur de l'éducation. Je sais que ces gens souhaitent que le Plan d'action économique du Canada soit mis en oeuvre, de telle sorte que l'argent puisse commencer à être distribué.
Monsieur le Président, Dartmouth—Cole Harbour est un bel endroit. En plus d'être un des plus beaux endroits que je connaisse, c'est probablement la capitale culturelle du Canada, car c'est de là que viennent Sidney Crosby et les Trailer Park Boys.
Je suis ravi d'intervenir dans le débat sur la motion présentée par l'éminent député de Westmount—Ville-Marie.
Le député de Westmount—Ville-Marie compte parmi les nouveaux parlementaires les plus éminents. En tant que premier Canadien à être allé dans l'espace et en raison de sa longue carrière dans la marine et dans le milieu scientifique, il est un héros pour bon nombre de Canadiens. Je le félicite d'avoir présenté cette motion.
Je dois vous dire que dans le cadre d'un projet en sciences à son école, ma magnifique fille, Emma, âgée de 12 ans, a choisi de faire du député de Westmount—Ville-Marie le sujet de son projet. Je remercie le député non seulement parce qu'il a présenté cette motion, mais parce que c'est grâce à lui que ma fille s'intéresse un tant soit peu à la politique.
Depuis 2004, année où j'ai été élu, la première fois du côté ministériel, puis maintenant comme député de l'opposition, l'éducation postsecondaire et la recherche me tiennent énormément à coeur.
J'ai eu la chance de présider le comité du caucus libéral chargé de se pencher sur l'éducation postsecondaire. J'ai travaillé avec des députés tels que le député de Halifax-Ouest et des sénateurs tels que les sénateurs Wilfred Moore et Terry Mercer et de nombreux autres.
Ce qui me préoccupe, c'est que le gouvernement conservateur laisse tomber le milieu de la recherche. Cela me préoccupait lorsque les conservateurs ont formé le gouvernement et cela me préoccupe toujours aujourd'hui. Je craignais qu'ils ne fassent régresser les choses dans le domaine de la recherche, pis encore, qu'ils commencent à choisir le type de recherche qu'ils appuieraient, ce qui est très dangereux. D'aucuns ne seront pas du tout étonnés de constater que c'est précisément ce que les conservateurs ont fait. Ils ont abaissé la barre tant dans le domaine de la recherche que dans celui de l'innovation, si bien que ces deux secteurs d'activité sont menacés au Canada, quoi qu'en disent les conservateurs dans cet endroit et ailleurs lorsqu'ils se vantent de tous les investissements qu'ils y ont faits. Nous avons entendu les mêmes discours par rapport à d'autres dossiers. Je pense notamment à l'alphabétisation, un dossier dans lequel ils se sont vantés d'investir des sommes formidables. Pourtant, il est difficile de voir les résultats de ces investissements lorsqu'on parcourt le Canada.
La décision du gouvernement conservateur de réduire le financement de la recherche est une punition infligée aux chercheurs du pays, qui ont pourtant fait des efforts formidables. Nombre d'entre eux étaient revenus au Canada ou y étaient venus en raison des investissements colossaux qui y étaient faits, c'est-à-dire environ 12 milliards de dollars, par les gouvernements libéraux précédents de Jean Chrétien et Paul Martin. Ces investissements étaient porteurs de changements. Ils constituaient un choix judicieux.
Au milieu des années 1990, le pays venait tout juste de sortir des dures années aux mains du gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Les organismes subventionnaires éprouvaient de sérieuses difficultés.
Je me souviens d'avoir été très directement touché. J'étais alors président de la Fondation des maladies du coeur de la Nouvelle-Écosse. Le financement qui nous était accordé par le Conseil de recherches médicales avait été réduit pratiquement à néant. Des chercheurs qui faisaient d'importants travaux de recherche venaient nous voir, et nous ne pouvions plus financer qu'une infime partie de leurs travaux puisque le Conseil de recherches médicales ne finançait plus ces travaux.
C'est au milieu des années 1990, une fois effacé le déficit du gouvernent précédent et une fois stoppé l'accroissement de la dette, qu'on a vu la création de cette formidable communauté scientifique au Canada, avec la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada et Génome Canada. On a assisté à la création de milliers de chaires de recherche et à une augmentation époustouflante du financement des organismes subventionnaires.
Les Instituts de recherche en santé du Canada ont eu un effet immédiat. J'ai pu l'observer. Je ne suis ni un scientifique, ni un médecin, mais j'ai pu voir les effets des Instituts de recherche en santé du Canada. Sous la direction efficace du distingué Alan Bernstein, ils ont eu un effet de levier sur le financement.
Ces investissements importants ont permis la réalisation de travaux de recherche d'avant-garde, y compris l'invention du BlackBerry, que certains députés utilisent à l'occasion.
Je me rappelle une soirée magnifique l'automne dernier, après les élections. J'avais été invité à un souper à Toronto par Paul Genest, un grand Canadien, et par son association, le Conseil des universités de l'Ontario. Nous étions réunis pour honorer l'ancien premier ministre Jean Chrétien pour son travail dans le domaine de l'innovation, de la recherche et de la formation.
Des gens comme Jeffrey Simpson ont écrit des articles sur les investissements qui ont été faits dans la recherche au pays à la fin du siècle dernier et au début du siècle actuel par les gouvernements de Jean Chrétien et de Paul Martin ainsi que par John Manley, avec l'aide de Kevin Lynch et d'autres fonctionnaires qui avaient bien compris la nécessité pour le Canada de réinvestir dans le monde de la recherche. Ces investissements ont transformé le Canada de bien des façons. Nous avons mis fin à l'exode des cerveaux. À chaque endroit au pays où se trouve une université, un collège communautaire ou un institut polytechnique, les gens ont à l'esprit des noms de chercheurs qui y sont venus et des travaux qui y ont été réalisés grâce à ces investissements.
Dans ma région de l'Atlantique, ces initiatives ont été accompagnées par un investissement de l'APECA dans le Fonds d'innovation de l'Atlantique. Le gouvernement fédéral était en mesure de constater que, dans une région comme l'Atlantique, il était très difficile d'obtenir du capital de risque ou de trouver des partenaires financiers pour la commercialisation de la recherche. Il a donc créé le Fonds d'innovation de l'Atlantique, qui a affecté plus de 300 millions de dollars à la recherche et à l'innovation, ce qui n'aurait pas pu avoir lieu autrement dans l'Atlantique.
C'est ce genre de leadership qu'a reconnu Paul Genest en octobre dernier lorsqu'il a invité M. Chrétien à prendre la parole devant ce groupe. M. Chrétien, à sa manière inimitable, a expliqué que cela n'avait pas été fait pour gagner des appuis populaires, puisque la recherche et l'innovation rapportent probablement peu de votes, mais parce qu'il fallait le faire, notamment pour accroître la productivité.
Durant les années au pouvoir du républicain George Bush, on a généralement laissé tomber le financement de la recherche et de l'innovation. Non seulement le financement a-t-il été réduit, mais il a été interdit pour des recherches importantes, celles sur les cellules souches, par exemple, même si, aujourd'hui même, le président Obama a renversé la vapeur à cet égard. Il l'a fait parce qu'il sait que ce type de recherche sauvera des vies et donnera espoir aux citoyens des États-Unis.
Au moment où les républicains réduisaient le financement de la recherche et de l'innovation, à partir de 2000, ici au Canada le gouvernement libéral de l'époque consentait d'importants investissements, à hauteur de quelque 12 milliards de dollars entre 1998 et 2005. Cela nous a permis d'inverser la fuite des cerveaux. Malheureusement, comme nous le savons tous, le gouvernement conservateur réduit maintenant le financement de la recherche et de l'innovation, tout comme le financement des conseils subventionnaires. Les conservateurs mettent en péril les progrès importants faits par le Canada au cours de la dernière décennie.
Comparons la situation à celle qui prévaut aux États-Unis. Lors de son inauguration, le nouveau président a dit clairement que la recherche et l'innovation allait être la pierre d'assise de son administration et il y a affecté des milliards de dollars, des sommes énormes. À Ottawa, par contre, il est quelque peu gênant de voir à quel point le gouvernement est déconnecté, myope et étroit d'esprit. Il doit être défait à la première occasion et le plus tôt sera le mieux.
Nous savons tous qu'il y a des gens au sein du gouvernement conservateur qui sont probablement — et j'emploie un euphémisme — un peu méfiants vis-à-vis de la science, et je dirais même particulièrement méfiants face aux spécialistes en sciences sociales. Pourquoi? Parce que les conservateurs veulent absolument faire reculer les acquis au niveau des recherches et des études universitaires. Pourquoi? Parce que les études savantes menées par les spécialistes en sciences sociales, en lettres et sciences humaines tendent à contredire les vues du gouvernement conservateur. Je me demande si les compressions affectant ces chercheurs et leurs travaux découlent du fait que le gouvernement sait qu'il a tort relativement à des dossiers comme les garderies, la justice et les questions liées aux femmes, pour n'en nommer que quelques-uns.
À chaque mois ou à peu près, j'ai l'honneur de parrainer un petit déjeuner pour la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales, qui travaille avec le CRSH, qui est l'organisme subventionnaire. Je suis très heureux du fait que, depuis un certain temps, des représentants de tous les partis assistent à ces petits déjeuners, où un spécialiste des sciences sociales vient nous faire part de ses constatations. Les exposés sont stimulants et ils sont suivis d'une période de questions et de réponses. Tous les sujets sont abordés, que ce soit le mariage, l'argent ou toute autre question qui vient à l'esprit des gens.
Le thème de cette semaine s'intitule « Les champs de mines politiques: la religion dans la société postlaïque ». M. Paul Bramadat, directeur du Centre d'études sur la religion et la société à l'Université de Victoria, dirigera la discussion. Monsieur le Président, je vous invite personnellement à assister à ce déjeuner. Vous serez mon invité. C'est gratuit, mais je vous en prie, venez. Je serai heureux de vous accueillir, vous et tout autre député de la Chambre.
Je crains que les conservateurs voient les faits comme quelque chose qui dérange. Ils placent leur idéologie au-dessus des recherches qui sont menées de façon indépendante, et au-dessus des conclusions qui reposent sur des faits. Bref, ils donnent la priorité à la politique plutôt qu'aux gens.
Tout récemment, la semaine dernière, nous avons appris que le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie) avait pété les plombs au cours d'une réunion avec des membres de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Qu'est-ce qui a provoqué cette réaction? Qu'est-ce qui a pu inciter le ministre et l'un des membres de son personnel à dire à ces visiteurs de se la fermer? Est-ce le fait que les représentants des universités ont osé dire au ministre conservateur que les coupes affectant les conseils subventionnaires étaient malavisées, que l'élimination du poste de conseiller scientifique indépendant. M. Arthur Carty, était une source de préoccupation? Le gouvernement se trompe encore une fois.
Je crois que les conservateurs aiment le pouvoir, mais détestent le gouvernement. Ils voudraient appuyer des activités de recherche qu'ils contrôleraient. Ce n'est pas de cette façon que les choses doivent se faire.
Le week-end dernier, l'Ottawa Citizen a publié un article sur la science. En fait, un certain nombre d'articles semblables ont été publiés récemment. Les députés ministériels vont dire que je ne sais pas de quoi je parle et que le gouvernement conservateur a investi 5,2 milliards de dollars en sciences. La réalité, c'est qu'un grand nombre de personnes intelligentes regardent ce qui se passe et disent que c'est de la foutaise.
En fait, le lendemain de la présentation du budget, j'ai reçu une lettre de quelqu'un qui est mêlé de très prêt aux sciences et à la recherche à l'Université Dalhousie. Dans la note qu'il a envoyée au département, il déclarait:
Bonjour tous,
Après l'annonce budgétaire de mardi, j'ai pris le temps de digérer un peu mieux l'information sur les répercussions de la proposition sur la recherche. En bref, cela n'annonce rien de bon.
La stratégie du gouvernement sur les sciences et la technologie reflète les fondements de l'idéologie du gouvernement.
Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, qui est tiré du document budgétaire, « la rationalisation », visant à « accroître l'efficacité » est une façon pas très subtile de désigner des compressions dans le financement de nouveaux programmes par les trois conseils. C'est une très mauvaise nouvelle. Tout ce que signifie cette langue de bois, c'est que plus de 87 millions de dollars seront retranchés au budget des conseils subventionnaires d'ici l'exercice financier 2011-2012. Le gouvernement camoufle ses compressions budgétaires dans un passage sur les nouveaux programmes de soutien de l'enseignement postsecondaire.
Encore une fois, le gouvernement nous montre qu'il est très habile pour dresser les groupes les uns contre les autres. Les conservateurs dressent les régions les unes contre les autres. Ils dressent les différents groupes de revenus les uns contre les autres. Les réductions d'impôt ont aidé un groupe aux dépens des autres. Toutes les mesures visent une clientèle précise au détriment des autres personnes. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient être.
La recherche et l'innovation sont trop importantes pour être traitées n'importe comment. La recherche en sciences sociales et humaines est particulièrement importante. La recherche peut nous donner des points de vue remarquables. Un chercheur scientifique peut utiliser un microscope pour aller au coeur de la cellule. Un chercheur du domaine social peut étudier un groupe de personnes et percevoir l'âme d'un nation. Ce que l'on constate lorsque l'on examine l'âme de la nation, c'est que le peuple canadien est gouverné par un gouvernement qui n'est pas à la hauteur. C'est cela le problème dans les secteurs de la recherche, de l'innovation et de la technologie et cela doit changer rapidement.
[Français]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que si vous vérifiez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déclarer qu'il est 18 h 30.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de revenir sur une question que j'ai posée à la Chambre, le lundi 2 février, à propos de la réduction des montants du Transfert canadien en matière de santé à un certain nombre de provinces.
Nous savons tous que le Transfert canadien en matière de santé est le ciment qui assure la cohésion de notre système national de santé. En effet, grâce à ce transfert, toutes les provinces reçoivent l'argent dont elles ont besoin pour assurer le maintien du réseau public de soins de santé, sans but lucratif, dans ce pays.
Depuis de nombreuses années, c'est un enjeu politique. En 1995, sous les libéraux, Paul Martin dans son célèbre budget a amputé le Transfert canadien en matière de santé d'une somme énorme. D'un seul coup, nous avons perdu 6 milliards de dollars destinés à la santé, à l'éducation et autres programmes sociaux, ce qui représente la plus grande perte pour nos programmes en matière de santé et de services sociaux de l'histoire du régime d'assurance-maladie de ce pays, et nous n'avons pas fini de nous en remettre.
En 2004, les provinces ont finalement réussi à convaincre le gouvernement libéral de l'époque de rétablir une partie du financement, ce qui a débouché sur l'accord de 2004 prévoyant l'octroi de 41 milliards de dollars sur dix ans, à partir de 2004. C'est la formule en place aujourd'hui.
Nous avons été très étonnés quand le budget a été annoncé le 27 janvier. Ô surprise, les provinces n'ont pas reçu les sommes d'argent auxquelles elles s'attendaient dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. En effet, la Colombie-Britannique a perdu 106 millions de dollars; le Québec, 83 millions; Terre-Neuve-et-Labrador, 78 millions; l'Alberta, 38 millions; et ma province, le Manitoba, 13 millions.
Ce manque à gagner crée d'énormes problèmes pour un système de soins de santé qui a de la difficulté à répondre aux demandes et aux besoins. Comme je l'ai dit à ce moment-là, cela signifie un allongement des listes d'attente pour les opérations chirurgicales, davantage de civières dans les couloirs des hôpitaux et une aggravation de la pénurie de médecins et d'infirmières.
Le ministre a simplement dit que nous n'avions rien à craindre et que nous ne devrions pas nous inquiéter. Il a ajouté que le budget était bon, qu'aucune promesse n'était rompue, que le gouvernement n'effectuait pas des compressions mais que, au contraire, il mettait beaucoup d'argent dans les transferts relatifs à la santé et que nous devrions donc arrêter d'aborder la question.
Ce n'est pas ce qui s'est produit. Ce n'est pas ce qui est vraiment arrivé. Le gouvernement et le ministre n'ont pas respecté les engagements qu'ils avaient pris à l'égard des provinces en matière de péréquation et de transferts relatifs à la santé. Les conservateurs ont pris de l'argent à un endroit pour le mettre à un autre endroit. Ils ont poursuivi leur plan de mise en place d'un système de financement par habitant en enlevant de l'argent à des provinces comme le Manitoba.
C'est seulement quand ses gestes ont déclenché une tempête de protestions et que nous avons soulevé la question à la Chambre que le gouvernement a finalement reconnu qu'il avait commis une erreur. Peu après le budget, les provinces touchées ont reçu un message les informant que les fonds seraient rétablis, que l'argent qu'elles croyaient destiné aux soins de santé leur serait versé et que cette mesure serait en vigueur pendant deux ans.
C'est merveilleux. Je suis heureuse que le gouvernement nous ait écoutés. Je suis heureuse que nous ayons influé sur les choses de manière favorable, mais, la réalité, c'est que le gouvernement a seulement retardé le problème de deux ans. Il est déterminé à mettre en place une nouvelle formule qui floue les provinces et qui rompt une entente conclue entre le premier ministre actuel et les provinces, qui prévoit une formule et un processus raisonnables et systématiques pour la péréquation et le Transfert canadien en matière de santé.
Les provinces sont indignées de voir que les conservateurs n'ont pas tenu leur promesse et qu'ils modifient arbitrairement les choses. Elles aimeraient que le gouvernement leur donne des réponses afin qu'elles puissent faire des plans pour l'avenir des soins de santé, qui est un secteur fondamental.
Monsieur le Président, premièrement, qu'il soit clair que notre gouvernement conservateur protège le soutien offert par les transferts en cette période difficile sur le plan économique.
Nous nous souvenons tous que l'ancien gouvernement libéral avait, sans gêne aucune, sabré dans les paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour équilibrer son budget, ce qui a fait un tort considérable aux hôpitaux et aux universités. Notre gouvernement conservateur ne fera jamais une chose pareille. Nous veillerons à ce que les provinces et les territoires reçoivent le soutien croissant à long terme nécessaire pour fournir les services de santé et d'éducation et d'autres programmes sociaux indispensables dont les familles ont besoin.
En dépit des insinuations de la députée, il n'y a eu aucune réduction du Transfert canadien en matière de santé. En fait, le soutien fédéral pour la santé n'a jamais été aussi généreux. En effet, en 2009-2010, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 1,4 milliard de dollars et atteindra 24 milliards de dollars. Qui plus est, ce soutien continuera d'augmenter au rythme de 6 p. 100 par année et atteindra plus de 30 milliards de dollars en 2013-2014. Nous n'effectuons aucune compressions de ce niveau historique de financement pas plus que nous ne modifierons le taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé prévue dans la loi.
Toutefois, nous réagissons à un changement dans la situation économique de certaines provinces, plus particulièrement en Ontario, un changement qui s'est traduit par un traitement injuste au chapitre des transferts en matière de santé. Dans le budget de 2009, nous énonçons les principes qui assureront l'équité fondamentale des transferts en matière de santé et faciliteront le passage au versement d'une somme égale par habitant en 2014-2015.
Nous reconnaissons que les provinces doivent avoir le temps de s'adapter à cette nouvelle formule de répartition. Nous reconnaissons également que les provinces souhaitent davantage de consultation quant à la façon de mieux répondre aux besoins de l'ensemble des Canadiens en matière de soins de santé tout en maintenant l'équité du programme de transferts.
Voilà pourquoi nous avons opté pour une approche graduelle en ce qui concerne la mise en oeuvre du principe d'un montant égal par habitant. Le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget, assurera à l'Ontario un traitement équitable pour ce qui est des transferts en matière de santé. Sans cette modification, l'Ontario ne recevrait pas sa juste part des transferts au titre de la santé. Pour assurer l'équité, l'Ontario recevra un transfert distinct, pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Cette mesure n'aura aucune incidence sur les paiements versés aux autres provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé.
Encore une fois, grâce à cette modification aucune province ne subira une diminution des transferts au titre de la santé, par rapport aux niveaux de 2008-2009. En 2009-2010, le Manitoba recevra 903 millions de dollars, soit 43 millions de dollars de plus qu'en 2008-2009. Soyez assurés que, pendant cette difficile période économique, des provinces comme le Manitoba peuvent continuer de compter sur un appui croissant à long terme de la part du gouvernement conservateur.
Si la députée de Winnipeg-Nord ne se fie pas à ma parole, elle peut communiquer avec son cousin néo-démocrate provincial, le ministre des Finances du Manitoba, Greg Selinger qui a déclaré ceci: « Le budget du gouvernement fédéral sert les intérêts de la province et il stimulera l'économie actuellement au ralenti. Le budget prévoit des mesures pour tout le monde, des consommateurs aux entreprises. »
Monsieur le Président, en fait, c'est justement parce que j'ai eu des discussions avec le ministre des Finances du Manitoba que je soulève cette question à la Chambre. Il y a eu une résolution à la suite de ce dialogue.
Je suis heureuse de voir que le gouvernement fédéral a réagi et qu'il a corrigé son erreur. Maintenant, nous aimerions voir le gouvernement aller un peu plus loin et réellement respecter le groupe d'experts O'Brien, qui a traité de toute la question de la péréquation et qui a mis en place une formule que toutes les provinces ont appuyée, une formule fondée sur un processus rationnel et réfléchi. C'est ce processus que le premier ministre et le ministre des Finances actuels ont changé arbitrairement dans ce budget. Qui sait si un retour à la collaboration fédérale-provinciale est encore possible.
Enfin, étant donné qu'il s'agit d'un budget de relance économique, nous demandons au gouvernement fédéral de permettre aux établissements de santé et de bien-être d'avoir également droit à des sommes au chapitre de l'infrastructure.
Monsieur le Président, les faits parlent d'eux-mêmes. Le budget de 2009 fait en sorte que le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 1,4 milliards de dollars en 2009-2010, pour atteindre un montant record de 24 milliards.
Aucune province ne verra une réduction de son transfert en matière de santé. En fait, les paiements de transfert versés à toutes les provinces et à tous les territoires sont plus élevés qu'ils ne l'étaient en 2008-2009. Cette aide continuera d'augmenter à un taux annuel de 6 p. 100, pour atteindre plus de 30 milliards de dollars en 2013-2014. Dans le budget de 2009, nous avons également investi 500 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada afin de favoriser l'utilisation des dossiers de santé électroniques, investissement que l'Association médicale canadienne a approuvé. Elle a dit que cet investissement « rehaussera l’efficacité du système de santé ».
Qu'est-ce que le NPD a fait? Malheureusement, de façon honteuse, il a voté contre cet investissement.
Monsieur le Président, le 27 janvier, j'ai posé une question à propos de la crise de la listériose qui a entraîné la mort de 20 personnes. J'ai demandé au gouvernement de se pencher sur la sûreté de notre système alimentaire et de faire toute la lumière sur l'affaire pour qu'une telle situation ne se reproduise plus jamais.
J'ai mis ma question en contexte en indiquant que le premier ministre, pendant la campagne électorale, quand la crise de la listériose était à son paroxysme, s'était engagé à lancer une enquête et avait donné au public l'impression qu'il y en aurait une.
Quand nous avons appris que l'enquête serait superficielle et non complète, j'ai posé les questions suivantes: « Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas tenu parole? Pourquoi ne mène-t-on pas une enquête judiciaire en bonne et due forme sur cette grave affaire? ».
Nous avons insisté sur la nécessité de tenir une enquête judiciaire en bonne et due forme plutôt qu'une simple enquête. La femme nommée à la tête de l'enquête est une dame admirable, mais un enquêteur doit avoir l'autorité et le pouvoir adéquats pour mener une enquête en bonne et due forme. Cette dame n'a ni cette autorité, ni ce pouvoir. Elle n'a ni le pouvoir d'obliger des témoins à comparaître, ni celui d'exiger des preuves. Elle n'a pas l'intention de tenir des audiences publiques et, d'ailleurs, elles auront lieu à huis clos. Elle n'est pas tenue d'entendre des témoins. Elle n'a l'autorité d'enquêter ni sur le cabinet du premier ministre, qui a bien évidemment joué un rôle dans tout ça, ni sur le personnel du ministre de l’Agriculture, qui est responsable de l'ACIA.
Pire encore, l'enquêteur doit rendre des comptes au ministre de l’Agriculture qui, d'après la déclaration qu'a faite le premier ministre le 29 janvier, n'est absolument pas tenu de publier un rapport. C'est ce même ministre qui était responsable de l'ACIA, le même ministre qui s'est esquivé au pire de la crise.
Les Canadiens méritent plus que ce type d'enquête à huis clos.
Avant la crise de la listériose, les parties de l'opposition ont convoqué une réunion spéciale du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire parce que certains membres étaient inquiets au sujet d'un document secret selon lequel le gouvernement comptait remplacer les inspecteurs des viandes de l'ACIA par des inspecteurs privés dans le cadre d'un programme de contrôle. On nous a accusé de mener une campagne de peur. Peu de temps après, un éclosion de listériose a causé la mort de 20 personnes.
Il est inacceptable que le gouvernement agisse de la sorte. Il est inacceptable que le gouvernement n'ordonne pas la tenue d'une enquête complète pour faire toute la lumière sur la question. Il est tout simplement inacceptable que le premier ministre et le gouvernement n'aient pas tenu parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat. Il est frustrant d'entendre les libéraux, notamment le député de Malpeque, s'en prendre à l'intégrité de Canadiens comme Sheila Weatherill. Malheureusement, ce n'est pas chose rare pour ce parti et ce député-là. Tout ce qu'ils ont proposé aux agriculteurs pendant la dernière campagne électorale était une taxe sur le carbone qui aurait détruit le secteur agricole. Ils n'ont rien fait pour tenter de protéger nos réserves alimentaires.
Par opposition, dès le 6 septembre 2008, le premier ministre a annoncé le mandat d'une commission d'enquête indépendante visant à déterminer ce qui s'était passé au juste lorsqu'on a détecté la présence de la bactérie Listeria dans des viandes prêtes-à-manger préparées par Aliments Maple Leaf. Je suis sûr que le député d'en face sait que la commission est chargée d'examiner les événements, circonstances et facteurs qui ont contribué à l'éclosion de listériose et d'évaluer l'efficacité de la réaction des agences fédérales en ce qui concerne la prévention et le rappel des produits contaminés en collaboration et en communication avec les partenaires du système de sécurité alimentaire et avec le public. La commission doit aussi présenter un rapport complet comprenant des recommandations axées sur l'amélioration de la prévention de futures éclosions et sur le retrait des produits contaminés des magasins et des entrepôts. Ce rapport doit être présenté au ministre de l'Agriculture au plus tard le 20 juillet 2009.
Après l'éclosion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a agi rapidement pour rappeler les produits contaminés. L'industrie et le gouvernement ont collaboré et travaillé avec diligence pour déterminer ce qui s'est passé et pour empêcher que cela ne se reproduise.
Le 20 janvier, le premier ministre a nommé Sheila Weatherill, ancienne présidente-directrice générale de la Capital Health Authority d'Edmonton, au poste de directrice de l'enquête indépendante sur l'éclosion de listériose d'août 2008. Le mandat de la commission lui permettra de se pencher sur l'efficacité de la réaction du gouvernement afin de déterminer ce qui a contribué à l'éclosion et d'améliorer le système canadien d'assurance de la salubrité alimentaire pour empêcher qu'un tel événement ne se reproduise.
Le gouvernement est convaincu que ces mesures permettront un examen rapide et exhaustif. Nous apprécions tous les efforts honnêtes qui sont déployés pour améliorer la salubrité des aliments.
Monsieur le Président, le gouvernement nous sert encore la même salade. Le député a essentiellement dit que j'avais remis en question l'intégrité de Mme Weatherill. Consultez le compte rendu. Je ne m'en suis pas pris à Mme Weatherill. J'ai dit que c'était une femme remarquable, mais qu'elle n'était aucunement habilitée à mener l'enquête en question, qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir pour faire ce qu'elle devait faire. Elle ne pouvait pas faire enquête sur le cabinet du ministre ni sur celui du premier ministre. Elle devait remettre le rapport au ministre même qui était responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Ce n'est pas une enquête. C'est une opération de camouflage, et le secrétaire parlementaire le sait fort bien.
Le Comité de l'agriculture a décidé de constituer un sous-comité. Ce sous-comité existe maintenant, mais le gouvernement l'empêche de faire son travail.
C'est totalement inacceptable. Vingt personnes sont mortes. Le gouvernement doit rendre des comptes. Il fait tout, sauf rendre des comptes.
Monsieur le Président, le député s'en est déjà pris à Mme Weatherill dans le passé. Peut-être a-t-il finalement lu certains renseignements la concernant, découvert qui elle est et décidé qu'il était préférable de ne pas recommencer.
Peut-être acceptera-t-il les propos du Toronto Star, qui juge sa sortie contre Mme Weatherill injustifiée et sans fondement, et que « les critiques à son égard vont trop loin. » Cela concerne le député d'en face. Le Star poursuit ainsi:
L'expérience de Mme Weatherill ne peut que lui être bénéfique dans sa recherche des meilleures pratiques. De plus, nous voyons mal pourquoi le Canada aurait besoin d'un autre coûteux et interminable forum qui permettrait aux avocats de contre-interroger les personnes impliquées dans l'éclosion de l'épidémie. Tout porte à croire que les principaux intervenants vont coopérer.
Voici ce que l'Ottawa Citizen avait à dire sur le sujet:
La nomination de Sheila Weatherill, ancienne présidente de l'autorité sanitaire d'Edmonton, à la tête d'une enquête fédérale sur l'épidémie mortelle de listériose survenue l'été dernier constitue une mesure opportune pour rétablir la confiance dans le système de protection de la salubrité des aliments du Canada.
Pourquoi le député ne peut-il pas accepter un simple oui comme réponse?
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole en ce jour spécial. En effet, c'est aujourd'hui le 60e anniversaire de la Déclaration de Londres portant création du Commonwealth et proclamant ses valeurs communes. C'est un événement qui mérite de figurer dans le hansard.
Le 26 février, j'ai demandé au ministre de la Justice quelle était sa réaction à la fiche de rendement établie par le commissaire à l'information, dans laquelle il disait que notre système d'accès à l'information avait de graves lacunes, ce qui a provoqué une crise importante de gestion de l'information dans l'ensemble du gouvernement. Six ministères sur dix n'ont pas obtenu la note de passage, et quatre autres ont reçu la cote d'alerte rouge. J'avais également mentionné que cette loi, adoptée il y a 25 ans, est désespérément dépassée à l'ère du numérique. En fait, elle a été conçue à l'époque de l'ordinateur Commodore 64.
Je voulais simplement savoir si le ministre de la Justice était d'accord avec le commissaire et s'il s'engageait à présenter un projet de loi pour corriger les lacunes de la loi et mettre fin à crise. Je suis déçu. Ni le ministre ni l'un de ses représentants n'a répondu à la question. En fait, le président du Conseil du Trésor est intervenu, mais simplement pour déclarer que le gouvernement avait présenté la Loi fédérale sur la responsabilité et qu'il y avait inclus davantage de ministères, d'agences et de sociétés d'État et que tout allait pour le mieux.
Ce n'est pas le cas. Lorsqu'un mandataire du Parlement, le commissaire à l'information du Canada, dit que le système comporte de graves lacunes qui ont provoqué une crise de gestion de l'information, il est nécessaire d'en prendre note. En fait, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se penche sur la question.
Une des choses importantes que le commissaire a dites, c'est qu'une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit obtenir une réponse dans les 30 jours. Or, ce n'est pas ce qui se produit. Une disposition prévoit que le délai peut être allongé jusqu'à 120 jours, voire davantage. Le commissaire a dit que le délai de 30 jours prévu par la Loi sur l'accès à l'information était en train de devenir une exception plutôt que la norme, et que cela posait problème.
Le commissaire a donc formulé 12 recommandations qu'il a présentées à notre comité. Il appuie également les recommandations détaillées en vue de la modification de la Loi sur l'accès à l'information qu'a présentées M. Reid, son prédécesseur. Nous attendons toujours une réponse. Cela devient un véritable problème. L'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, Santé Canada, le ministère des Travaux publics et la GRC n'ont pas obtenu la note de passage pour ce qui est du respect du droit des Canadiens d'accéder à l'information.
Lorsque des gens posent des questions légitimes et lorsqu'un mandataire du Parlement soulève des problèmes, il est crucial que la réponse du gouvernement émane du ministre responsable. Dans ce cas-ci, il s'agit du ministre de la Justice. Il n'appartient pas au président du Conseil du Trésor d'intervenir en disant simplement que le gouvernement a fait du bon travail et qu'il a obtenu des résultats. Les faits contredisent cette affirmation. Le respect à l'égard de la Chambre exige qu'on réponde aux recommandations du commissaire à l'information.
Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui des lois canadiennes sur l'accès à l'information et de leur rôle dans notre système de gouvernement et notre démocratie. J'aimerais également rappeler que le droit des Canadiens d'examiner leurs institutions publiques n'est pas une décision politique. C'est la loi.
[Français]
Comme je l'ai dit auparavant à la Chambre, les demandes d'information ne sont jamais traitées par les ministres ou leur personnel politique.
[Traduction]
Les demandes sont traitées par des employés chargés de l'accès à l'information dans les ministères et les organismes. De plus, c'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui est responsable de l'amélioration de la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le gouvernement.
[Français]
À notre arrivée au pouvoir, notre priorité a été de rendre la fonction publique plus transparente, plus honnête et plus responsable.
[Traduction]
Nous l'avons fait en présentant la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a permis l'entrée en vigueur de la nouvelle politique du gouvernement sur l'accès à l'information qui contient les plus vastes changements à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa mise en place en 1983. Le parti d'en face s'est opposé aux efforts pour accroître l'accès à l'information quand il était au pouvoir. En 2005, les libéraux ont même voté contre une motion du Parti conservateur visant à étendre les lois sur l'accès à l'information aux sociétés d'État.
Notre plan d'action visait à rendre les gouvernements plus responsables. Par conséquent, quelque 255 organisations publiques sont maintenant assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, y compris 69 nouvelles institutions qui doivent maintenant rendre des comptes aux Canadiens. Toutefois, le renforcement de la transparence et de la responsabilité ne se restreint pas à l'augmentation de la portée de la loi.
[Français]
C'est pourquoi nous avons exigé aussi que les institutions aident les demandeurs d'information sans tenir compte de leur identité et c'est pourquoi nous avons interdit les rapports de recherche sur l'opinion publique uniquement verbaux et obligé les ministères à rendre publics et accessibles les rapports par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada.
[Traduction]
Notre bilan est éloquent. Ces dernières années, il y a eu une augmentation du nombre de demandes d'accès à l'information et nous avons traité un nombre record de ces demandes. Au cours de l'exercice financier 2007-2008, plus de la moitié des demandes ont été traitées en moins de 30 jours et près de 90 p. 100 en moins de 120 jours. C'est là une réalisation dont nous pouvons être fiers. Cela démontre que les Canadiens ont aujourd'hui plus facilement accès à davantage de renseignements que jamais auparavant sur leur gouvernement et qu'ils ont aussi un meilleur accès à ces renseignements.
[Français]
Nous avons aussi créé un inventaire des pratiques exemplaires pour sensibiliser les employés à leurs responsabilités en matière de gestion de l'information. Et depuis le 1er avril 2008, 51 séances de formation destinées aux membres de la collectivité de l'AIPRP ont été données et 628 personnes y ont assisté.
[Traduction]
Le gouvernement, tout comme les Canadiens, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le personnel de l'AIPRP dans tout le gouvernement, prennent très au sérieux le droit du public à l'information. Affirmer que ce sont les ministres et leur personnel qui décident ce qui doit être divulgué et ce qui ne doit pas l'être dénote, dans le meilleur des cas, un manque flagrant de compréhension du fonctionnement du système. Dans le pire des cas, cela constitue une attaque contre l'intégrité des fonctionnaires qui font appliquer la loi au nom des Canadiens chaque jour.
Si le député essaie de donner l'impression que les décisions concernant la divulgation de l'information sont prises au niveau politique, il fait fausse route. Le commissaire à l'information l'a récemment déclaré lorsqu'il a comparu devant le comité.
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer notre système d'accès à l'information parce que nous croyons que les Canadiens ont droit à l'information. Notre démocratie et ceux qui la font respecter méritent notre respect et le gouvernement prendra toujours la défense de ces gens.
Monsieur le Président, je suis content que le député ait au moins admis que le Conseil du Trésor est responsable du renouvellement du système car, selon le commissaire à l'accès à l'information, l'absence de leadership efficace de la part du Conseil du Trésor est la principale raison de l'inefficacité de la loi.
Ma question s'adressait au ministre de la Justice pour une raison très simple: c'est lui qui est responsable de la loi et qui devra présenter une nouvelle mesure législative afin de régler cette crise de la gestion de l'information.
Au bout du compte, l'efficacité du leadership dépend en partie du Conseil du Trésor, mais je veux savoir si le gouvernement est disposé à modifier la Loi sur l'accès à l'information afin que les Canadiens puissent obtenir en temps opportun l'information qu'ils sont en droit d'obtenir.
Monsieur le Président, notre gouvernement croit en la transparence et la responsabilité. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, ce que les libéraux n'ont pas fait. Voyons un peu les faits. En 2005, les libéraux ont voté contre une motion visant à appliquer les lois sur l'accès à l'information aux sociétés d'État, mais depuis notre arrivée au pouvoir nous avons assujetti la Commission canadienne du blé, CBC/Radio-Canada et des douzaines d'autres institutions à la Loi sur l'accès à l'information.
Le volume de demandes d'accès à l'information a augmenté de 14 p. 100, grâce aux changements que nous avons apportés. On a reçu près de 30 000 demandes en 2007, comparativement à moins de 25 000 en 2005. C'est dire que, contrairement aux libéraux, nous avons énormément fait progresser l'ouverture et la transparence. Malgré cette augmentation du nombre de demandes, notre fonction publique est néanmoins parvenue à donner suite à un nombre record de demandes l'an dernier.
Notre gouvernement continue de former et d'équiper la fonction publique pour que celle-ci soit mieux en mesure de répondre au nombre croissant de demandes d'accès la l'information. Nous nous sommes battus pour que les Canadiens aient le droit de savoir comment leur gouvernement mène ses activités et nous allons continuer de le faire.
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