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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 26 février 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv C. Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Candice Hoeppner, Brian Jean, Gerard Kennedy, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv C. Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Candice Hoeppner et l'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Teamsters Canada : Phil Benson, lobbyiste; Stéphane Lacroix, directeur des communications. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Louis Laferriere, directeur, Affaires techniques. Alliance canadienne du camionnage : Ron Lennox, vice-président, Commerce et sécurité; Barrie Montague, conseiller principal en politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h, Mario Laframboise assume la présidence.

 

À 16 h 25, Merv Tweed assume la présidence.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Maxime Ricard

 
 
2009/03/03 8 h 37