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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Monday, November 23, 2009 Le lundi 23 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-310, An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers
 
1. Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Hon. Joe Volpe • Avis de motion de l'hon. Joe Volpe
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/11/20 12:11 p.m.   2009/11/20 12 h 11