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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mercredi 18 novembre 2009
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mario Laframboise, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Candice Hoeppner, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace Gerard Kennedy, Jim Maloway remplace Dennis Bevington et Jean-Yves Roy remplace Roger Gaudet.

 

Membres associés présents : Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Municipalité de Conception Bay South : Woodrow French, maire. Association des consommateurs du Canada : Mel Fruitman, vice-président. Association du transport aérien du Canada : John McKenna, président et premier dirigeant; Tracy Medve, directrice, Conseil d'administration. Association québécoise du transport aérien : Marco Prud'homme, président-directeur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.
 

L'honorable Joseph Volpe assume la présidence.

 

Woodrow French et Marco Prud'homme font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

 

John McKenna et Mel Fruitman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2009/11/19 14 h 2