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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 26 février 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : L'hon. Maria Minna remplace Mark Holland, Gary Ralph Schellenberger remplace Dave MacKenzie et Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Membres associés présents : Irene Mathyssen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Lisa Campbell, avocate générale intérimaire, Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires. Association canadienne des chefs de police : Derek Egan, chef de police. Criminal Lawyers Association : Vincenzo Rondinelli, avocat de la défense.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 13 de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les budgets proposés de 26 000 $ pour la période 2008-2009, pour divers études, soient adoptés.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le mardi 3 mars 2009, à huis clos, pour discuter de ses travaux futurs.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/03/20 13 h 18