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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 27 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Don Davies et Laurie Hawn remplace Shelly Glover.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Société John Howard du Canada : Craig Jones, directeur général. À titre personnel : Graham Stewart, ancien directeur général de la Société John Howard du Canada.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 

Craig Jones et Graham Stewart font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 21.1 de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/01/05 9 h 28