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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 20 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Serge Ménard et Yves Lessard remplace Serge Ménard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 32 950 $ pour l'étude sur le système correctionnel fédéral, pour l'exercice financier 2009-2010, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que les séances concernant l'étude sur le système correctionnel fédéral soient télédiffusées lorsque possible.

 

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, soit tenue le mardi 3 novembre 2009.

 

Il est convenu, — Que le voyage à destination de Saskatoon (Saskatchewan), Maple Creek (Saskatchewan), Kingston (Ontario), Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) se tienne durant la semaine du 15 au 20 novembre.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 21.1 de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/01/05 9 h 24