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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 6 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : LaVar Payne remplace Shelly Glover.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel; Nathalie Neault, directrice des enquêtes.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que Garry Breitkreuz soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Garry Breitkreuz, il est convenu, — Que Mark Holland soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Serge Ménard, il est convenu, — Que Don Davies soit élu second vice-président du Comité.

 

Garry Breitkreuz assume la présidence.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 

Howard Sapers et Nathalie Neault font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le jeudi 8 octobre 2009 pour discuter de ses travaux futurs.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique à comparaître au sujet du projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois et que, par la suite, il procède à l'examen article par article du projet de loi.

 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/12/01 10 h 41