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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 9 juin 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 13 de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité débute l'examen des constats et recommandations émanant de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar) le jeudi 11 juin 2009 de 10 h 30 à 11 h et continue le mardi 16 juin 2009 de 9 h à 11 h et de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, le jeudi 18 juin 2009.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/10/05 10 h 1