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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 5 février 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mark Holland, il est convenu, — Que Garry Breitkreuz soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Mark Holland soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Serge Ménard, il est convenu, — Que Jack Harris soit élu second vice-président du Comité.

 

Garry Breitkreuz assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées durant la deuxième session de la 39ème législature soient adoptées intégralement comme suit :

Que le Comité ait recours aux services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d'aider le Comité dans l'exécution de ses travaux et que le recours aux services d'un analyste est laissé à la discrétion du président.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, dans la mesure où au moins trois (3) députés sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles et que le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le Comité de cette exigence.

Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel et que de plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel du bureau du whip de sa formation politique.

Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultation ultérieures par les membres et le personnel de recherche du Comité.

Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l'accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d'offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.

Que conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et au repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde familiale des témoins soient remboursées.

Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Qu’à la discrétion du président, dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, commençant avec les partis de l'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, et en poursuivant d’abord avec l’opposition puis en alternant entre les membres du parti ministériel et ceux de l’opposition jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois.

Que tous les partis aient le droit d’annexer une opinion dissidente à tout rapport de Comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier de Comité dans les 72 heures suivant l’adoption du rapport par le Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le mardi 10 février 2009, à huis clos, pour discuter de la planification des travaux futurs.

 

À 9 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/03/20 12 h 32