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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 2 avril 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Keith Martin remplace Mario Silva et Robert Oliphant remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : B'nai Brith Canada : David Matas, avocat juridique principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 3 mars 2009, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 31, la séance est suspendue.

À 13 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le président invite le public à soumettre des mémoires au sujet de la situation nucléaire en Iran et que ceux-ci soient considérés par le Sous-comité à huis clos.

 

Il est convenu, — Que Gary Mihollin, directeur du Projet Wisconsin de contrôle des armes nucléaires, soit invité à comparaître le jeudi 23 avril 2009, en vidéoconférence.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre le jeudi 30 avril 2009, afin de donner des instructions aux analystes pour l'ébauche d'un rapport au sujet de son étude sur les droits de la personne en Iran.

 

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/05/27 8 h 53