Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 17 septembre 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Paul Calandra, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 17 septembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité invite le directeur général des élections à comparaître devant le Comité à la première occasion pour discuter des préparatifs électoraux, de son rapport intitulé : « Évaluations de la 40e élection générale », de son avant-projet de règlement intitulé : « Adaptation de la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum », de son rapport concernant les modifications recommandées à la Loi électorale du Canada, qu’il entend présenter avant la fin de l’année et de toute autre question liée aux élections; et

Que le Comité invite la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à comparaître devant le Comité dans les plus brefs délais afin de discuter de son « Rapport Annuel 2008-2009, dans la perspective du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes ».

 

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

 

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2009/12/16 16 h 6