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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 2 juin 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston et Marcel Proulx.

 

Membres substituts présents : Phil McColeman remplace Scott Reid et Paul Szabo remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Nancy Bélanger, avocate générale.

 
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2009/06/17 11 h 51