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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le lundi 16 novembre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Affleck, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines. Ministère de l'Industrie : Paul Boothe, sous-ministre délégué principal. Ministère de la Santé : Morris Rosenberg, sous-ministre. Ministère des Pêches et des Océans : Claire Dansereau, sous-ministre. Conseil national de recherches Canada : Pierre Coulombe, président.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 octobre 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 2, « La propriété intellectuelle » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Sheila Fraser, Paul Boothe, Daphne Meredith, Pierre Coulombe, Morris Rosenberg et Claire Dansereau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/11/17 10 h 14