Passer au contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le lundi 28 septembre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Robert Gordon Clarke remplace Daryl Kramp, l'hon. Wayne Easter remplace Yasmin Ratansi, Martha Hall Findlay remplace Yasmin Ratansi et Pascal-Pierre Paillé remplace Luc Desnoyers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint; Dale MacMillan, directrice principale. Ministère de la Défense nationale : Robert Fonberg, sous-ministre; William F. Pentney, sous-ministre adjoint; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du Ministère; Vam D. Rouleau, vice-chef d'état-major de la Défense.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mai 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, « La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Sheila Fraser et Robert Fonberg font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Meili Faille propose, — Que le Comité demande au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) de lui fournir toutes les politiques de son ministère en matière d'approvisionnement des services ainsi que l'analyse des avantages et des inconvénients des Services de réseau d'entreprise (SREG).

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/11/02 13 h 49