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PACP Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des comptes publics
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Passeport Canada s'est de beaucoup amélioré

Ottawa, 6 novembre 2009 -

Passeport Canada a amélioré de façon marquée sa capacité de traitement des demandes de passeport et de réaction aux poussées soudaines de demandes, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes.

En janvier 2007, la phase I de l’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis a entraîné une hausse soudaine de demandes de passeport faites par des Canadiens. Passeport Canada n’était pas prêt à absorber pareille hausse soudaine. Cela s’est traduit par un important arriéré dans le traitement des demandes de l’insatisfaction pour nombre de Canadiens.

En mars 2009, le Bureau du vérificateur général a présenté au Parlement un rapport de suivi sur la question de savoir si Passeport Canada s’était doté de plans d’urgence pour pouvoir absorber la soudaine prévue de demandes liée à la phase II de l’IVHO. Le BVG constate dans ce rapport que Passeport Canada s’est employé à cerner les problèmes survenus en 2007 et à mettre en œuvre les mesures voulues pour pouvoir absorber les demandes qui seront présentées durant la phase II de l’IVHO. Passeport Canada a accru sa capacité, amélioré ses politiques et ses processus et conçu un plan d’urgence pour pouvoir faire face à toute hausse soudaine des demandes de passeport.

Dans son rapport, le Comité souligne les progrès notables accomplis par Passeport Canada et reconnaît les efforts considérables qui ont été déployés par la direction et le personnel de Passeport Canada, qui ont su tirer des enseignements de leurs expériences et prendre les mesures qui s’imposaient. Passeport Canada pourrait ainsi servir d’exemple aux autres organismes gouvernementaux. Le Comité se préoccupe toutefois de la viabilité financière future de Passeport Canada du fait chaque passeport coûte actuellement 7 $ de plus à Passeport Canada que ce qu’il perçoit en droits de délivrance.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Joann Garbig, Greffière du Comité permanent des comptes publics
Téléphone: (613) 996-1664
Courriel: PACP@parl.gc.ca