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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 1 décembre 2009
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Judy Foote, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement : Francine Brisebois, directrice principale des examens des pratiques d'approvisionnement; Shahid Minto, ombudsman de l'approvisionnement; Oriana Trombetti, ombudsman adjointe de l'approvisionnement.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 novembre 2009, le Comité entreprend son étude du rapport annuel 2008-2009 de l'ombudsman de l'approvisionnement.
 

Shahid Minto fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que John Forster, sous-ministre délégué à Infrastructure Canada, soit invité à comparaître le jeudi 3 décembre 2009, de 16 h 30 à 17 h 30.

 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2010/02/03 12 h 27