NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 3 h 36 dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, afin d’élire un président, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement.

Laurie Hawn propose, — Que Maxime Bernier soit élu président du Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maxime Bernier, Ray Boughen, Cheryl Gallant, Jack Harris, Laurie Hawn, Candice Hoeppner, LaVar Payne — 7; CONTRE : — 0.

Le Bgén G. Champagne fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 4 mars 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent de la défense nationale se réunisse les 23, 25 et 30 mars 2009 afin d’examiner un rapport provisoire rédigé dans le cadre de son étude des services de santé dispensés aux membres des Forces canadiennes, en particulier dans les cas de stress post-traumatique;

2. Que le Comité permanent de la défense nationale se réunisse le 1^er avril 2009 afin d’avoir une séance d’information du ministère de la Défense nationale au sujet du récent incident au cours duquel un avion militaire russe s’est approché de l’espace aérien du Canada;

3. Que le Comité permanent de la défense nationale se réunisse les 20, 22, 27 et 29 avril 2009 afin d’entendre des témoignages dans le cadre de son étude sur la souveraineté dans l’Arctique;

4. Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité permanent de la défense dans le cadre de son étude sur la souveraineté dans l’Arctique :

• Témoins des ministères concernés : MDN, MAECI, Environnement, Ressources naturelles, Transports (Garde côtière), MAINC;

• MDN – Vice-amiral McFadden (Commandement Canada); brigadier général David Miller (commandant, Force opérationnelle interarmées (Nord)), etc.;

• MAECI – Les aspects juridiques de la question de la souveraineté, la légitimité des prétentions du Canada, revendications concurrentes, etc.;

• Commission canadienne des affaires polaires (Tom Hutchinson, président);

• Pr Michael Byers, Université de la Colombie-Britannique, autorité en matière de souveraineté, problèmes de droit international;

• Pr Dan Middlemiss, expert naval, Université Dalhousie;

• Commodore (à la retraite) Eric Lehre, questions relatives à la marine et à la souveraineté, Université Dalhousie;

• Commandant (à la retraite) Peter Hayden, expert naval et spécialiste des sous-marins;

• Pr Ken Coates, Université de Waterloo, historien spécialiste des questions concernant le Nord;

• Pr P. Whitney Lackenbauer, éminent spécialiste des questions concernant la sécurité et la défense dans le Nord, St. Jerome’s University, Université de Waterloo (pourrait aussi traiter de questions concernant les Autochtones);

• Pr William R. Morrison, éminent historien du Nord, University of Northern British Columbia;

• Pr Greg Poelzer, éminent spécialiste des affaires circumpolaires et des dimensions politiques du Nord moderne; connaît bien la Russie et la Scandinavie;

• Pr Louis Fortier, Écosystèmes nordiques, Université Laval;

• Pr Donat Pharand, Faculté de droit, Université d’Ottawa;

• Pr Rob Huebert, directeur associé du Center for Military and Strategic Studies, Université de Calgary;

• Colonel (à la retraite) Pierre Leblanc, ancien commandant, Secteur du Nord des Forces canadiennes;

• Pr Franklyn Griffiths, spécialiste des questions relatives à la souveraineté dans le Nord, connu pour ses débats avec Rob Huebert;

• Pr Suzanne Lalonde, Université de Montréal (Faculté de droit).

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale soit modifié par adjonction, à la section (2), après les mots « Défense nationale », de ce qui suit :

« , à sa séance du 23 mars, invite un représentant de l’ambassade de la Fédération russe concernant un incident survenu récemment au cours duquel un avion militaire russe s’est approché de l’espace aérien du Canada, et que le Comité ».

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale soit modifié par adjonction, à la section (4), après les mots « Université de Montréal (Faculté de droit) », de ce qui suit :

• « Amiral Niels C. Wang, Kongelige Danske Marine (marine royale danoise);

• Jim Woolsley, ancien chef de la CIA ».

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale soit adopté tel que modifié.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.