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NDDN Rapport du Comité

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LE GOUVERNEMENT

METTRE LE GOUVERNEMENT À CONTRIBUTION

Comme l’a déjà souligné le Comité, les soins et les traitements prodigués aux militaires blessés et à leurs familles suscitent des préoccupations qui ont été exprimées sur diverses tribunes au cours des deux dernières années. Dans pratiquement tous les cas, des recommandations ont été formulées qui visent les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale, lesquels acceptent tous deux leur rôle prépondérant dans la prestation des soins au personnel militaire et aux familles de militaires. Cependant, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont besoin à cet égard de la collaboration et de l’appui des autres ministères.

Par exemple, la deuxième recommandation dans le rapport de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes sur les services de santé mentale à la BFC Petawawa demande que les Forces canadiennes :

[…] établissent une organisation nationale qui sera chargée de travailler avec les organismes externes et avec tous les niveaux de gouvernement, au besoin, et qu’elles lui fournissent les ressources nécessaires à cette fin, pour faire en sorte que les familles des militaires et chacun de leurs membres aient accès à toute la gamme des soins et des services dont ils ont besoin[59].

Le Comité ne connaît aucune organisation des Forces canadiennes chargée d’un mandat aussi vaste et, de notre point de vue, il est malavisé d’ordonner aux Forces canadiennes de diriger une activité intergouvernementale. Une telle responsabilité est de nature politique et non militaire. Sachant que la prise en charge et le traitement des membres civils des familles des militaires incombent aux régimes de soins de santé provinciaux, le Comité fait observer que de telles recommandations exigent l’intervention non seulement des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale, mais de l’ensemble des pouvoirs publics.

COOPÉRATION FÉDÉRALE/PROVINCIALE/TERRITORIALE/MUNICIPALE

De nombreux témoins ont louangé les ententes de coopération que les Forces canadiennes ont conclues avec des établissements de santé provinciaux et municipaux à Edmonton et à Calgary (Alberta), à Valcartier et à Québec (Québec). Inversement, l’absence patente de coopération à Petawawa (Ontario), et à Oromocto et Fredericton (Nouveau-Brunswick), a également été soulignée à maintes reprises.

Nous savons toutefois que le Petawawa Centennial Family Health Centre (PCFHC), créé en juillet 2005, a soigné des milliers de patients, dont des membres de familles de militaires[60]. Le Centre travaille en partenariat avec le CRFM de la BFC Petawawa et le Programme de soutien du personnel des Forces canadiennes. Le Phoenix Centre de Pembroke dispense les services de santé mentale aux familles des militaires.

À la BFC Gagetown, la Clinique médicale de la base (CMB) compte huit lits d’hospitalisation et un service d’urgence bien équipé, comportant un service de radiologie, un laboratoire, une pharmacie, des services de physiothérapie et des services de santé mentale[61]. Parmi les installations médicales civiles de la région figurent l’Hôpital public d’Oromocto, l’Hôpital Dr Everett Chalmers à Fredericton et l’Hôpital régional de Saint John.

Le Comité a aussi été informé de l’important partenariat entre les Services de santé des Forces canadiennes et l’Hôpital Montfort à Ottawa.

RECOMMANDATION 35

Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied des programmes coopératifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la santé compétents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles dans les régions où ces services font défaut.

RECOMMANDATION 36

Le gouvernement fédéral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’améliorer les services de soins de santé des Forces canadiennes.


[59]   Mary McFadyen, Évaluation de l’état des services de santé mentale de la BFC Petawawa, Ottawa, ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, décembre 2008. p. 20.

[60]   Voir le site Web du PCFHC, http://www.pcfhc.ca/about/index.html.